Compte-Rendu - CM20180904

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Compte-Rendu - CM20180904 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20180904)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Données personnelles, 2018 – page 50

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILÈS Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine. Absent excusé : ANDRIEU Bernard,

Secrétaire : LLONCH François

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

 Saison touristique : on a constaté une légère baisse de la fréquentation de Cordes, due à un début juillet assez difficile, mais le mois d’août a été bon. Les recettes d’horodateurs sont toujours élevées (+20% par rapport à 2014)

 Mercredi 5 septembre aura lieu la réunion de lancement du Grand Site Occitanie en présence des élus et techniciens constitués en comité de pilotage.

N° 2018_09_052 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET GENERAL – EXERCICE 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la décision budgétaire modificative n°2 ci-dessous :

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes

C/21538

Opération d’ordre à l’intérieur de la

section (041)

Autres réseaux 21.189,97 € C/238 C/13258

Opération d’ordre à l’intérieur de

la section (041)

Avances versées sur comm. Immob.

Autres groupements

9.147,00 €

12.042,97 €

Programme 488 – Achat de matériel

C/2188 Autres immobilisations corporelles 3.000 € Programme 507 – Rénovation parc 22 points lumineux

C/238 Avances versées sur comm. Immob.

corporelles

5.448 €

Programme 508 – Abri-bus

C/2315 Installations, matériel et outillage 3.540 € Opérations financières

c/1641 Emprunts en euros 11.988 €

TOTAL Dépenses 33.177,97 € TOTAL Recettes 33.177,97 €

 Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.2018 – page 51

N° 2018_09_053 1.1.1 TARIF ENERGIE – RENOUVELLEMENT CONTRAT EDF COLLECTIVITES

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a signé le contrat de renouvellement de la fourniture d’électricité tarif C4 (ancien tarif « jaune »). Les deux sites concernés sont l’immeuble Fonpeyrouse et le stade Ferran.

En cette période de forte fluctuation à la hausse des coûts de l’énergie ; il s’agissait pour la commune de bloquer des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019. Le nouveau contrat est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, aux conditions tarifaires ci-dessous :

Tarifs Immeuble

Fonpeyrouse

Stade Ferran –

salle polyvalente

Prix de l’énergie par période :

Abonnement €/mois HT 28,33 € 28,33 € Energie (Prix Unitaire) c€/kWh HT

HPH

HCH

HPE

HCE

7,611

5,321

5,338

3,453

7,611

5,321

5,338

3,453

Acheminement :

TURPE* « BT>36kVA CU 4P

HPH

HCH

HPE

HCE

*tarif d’utilisation du réseau public d’électricité

60

60

60

60

48

48

48

48

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 PREND ACTE de la décision de M. le Maire et des conditions proposées ci- dessus par EDF Collectivités.

N° 2018_09_054 1.1.1 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE DI@LEGE

Monsieur François LLONCH, Maire-Adjoint, présente au Conseil Municipal une proposition commerciale de renouvellement de services di@lege sous internet d'EDF Collectivités, fournisseur d'électricité. Ce service fournit un ensemble d'informations relatives à la gestion de l'électricité permettant de faciliter le suivi des factures d'électricité, de disposer d'une vue globale et partagée des éléments de consommation et de coût pour l'ensemble des sites concernés.

Le coût annuel est revu à la baisse et s’élève à 213,00 € HT (17,75 € HT par mois). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

o décide de renouveler le contrat de services di@lege sous internet avec EDF Collectivités, pour une durée ferme de 36 mois à compter du 1er septembre 2018, au prix annuel de 213,00 € hors taxes et impôts ;

o autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir.2018 – page 52

N° 2018_09_055 1.1.1 COSOLUCE – AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE – MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD (RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNEES)

Monsieur François LLONCH, Maire-Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est équipée en 2008 en progiciels COSOLUCE de la gamme COLORIS. Il propose d’adopter l’avenant au contrat de maintenance, portant mise en conformité au règlement sur la protection des données.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE l’avenant au contrat proposé ci-dessus,

 AUTORISE M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer l’avenant à intervenir.

N° 2018_09_056 1.1.1 CONVENTION D’HONORAIRES A PASSER AVEC MAITRE PASCALE MOLY

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les conseils d’un avocat aux fins de défendre les intérêts de la Commune. Il propose de passer une convention d’honoraires avec Maître Pascale MOLY, spécialisée en droit public, laquelle sera chargée d’une mission de conseil et d’assistance, et de représenter la commune en justice, si besoin est.

Le taux horaire de l’avocate est de 200 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de passer une convention d’honoraires avec Maître Pascale MOLY, aux conditions ci-dessus,

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’honoraires,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2018_09_057 7.1.1 SALON DU LIVRE DE JEUNESSE – PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la 1ère édition du salon du livre de jeunesse a eu lieu les 23 et 24 juin 2018. Ce salon a proposé notamment des rencontres avec des auteurs, des ateliers pour petits et grands, des animations et expositions.

Il propose la prise en charge des frais de transport avancés par M. Jean-Luc GARRÉRA, auteur de bandes dessinées, accueilli sur ce salon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide la prise en charge des frais de transport de M. Jean-Luc GARRÉRA, pour un montant de 119,- €,

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2018.2018 – page 53

N° 2018_09_058 4.1.4 PERSONNEL MUNICIPAL – INFORMATION SUR LES CONDITIONS D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire est régulièrement sollicité par les agents de la collectivité pour des mesures individuelles de promotion de carrière. Ainsi, au 1er janvier 2018, 8 agents étaient promouvables, dont 7 sans examen professionnel et 1 avec examen professionnel.

La Commune de Cordes sur Ciel estime important de donner tous les moyens qu’elle peut à ses salariés pour exécuter au mieux leur travail. Ceci inclut les situations professionnelles individuelles.

M. François LLONCH, Maire-Adjoint, expose que les possibilités dont dispose l’autorité territoriale sont légalement encadrées, notamment par le statut de la fonction publique. Celui-ci prévoit, par exemple, une amélioration automatique du traitement de chaque agent, sur la seule condition d’ancienneté. En outre, divers mécanismes de promotion de carrière existent, dont les concours et les examens professionnels.

L’avancement de grade est défini légalement de la manière suivante : « l’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois. Il permet d’accéder à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevés ».

Il en résulte deux cas de figure :

 Un emploi devient vacant dans la collectivité : un agent de la collectivité peut candidater, par voie de mutation interne, et s’il est d’un grade immédiatement inférieur et réunit l’ensemble des conditions statutaires, demander un avancement de grade ;

 Il n’y a pas d’emploi vacant dans la collectivité et un agent demande un avancement de grade : l’agent demandeur peut proposer, par voie hiérarchique, de prendre en charge des fonctions et responsabilités nouvelles, dans l’intérêt du service. Si la modification de l’emploi est justifiée et acceptée par l’autorité hiérarchique, l’agent peut prétendre à l’avancement de grade s’il réunit l’ensemble des conditions statutaires.

M. François LLONCH propose qu’à l’avenir, la collectivité applique strictement les conditions règlementaires en matière d’avancement de grade.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DIT que la collectivité appliquera strictement la réglementation encadrant les conditions d’avancement de grade.

N° 2018_09_059 4.1.2 PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE

M. François LLONCH, Maire-Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’un agent du service technique a réussi les épreuves du concours de d’adjoint technique principal de 2e classe, spécialité espaces naturels, espaces verts et qu’il est inscrit sur la liste d’aptitude correspondante depuis le 1er août 2018.2018 – page 54

Il propose la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à compter du 1er octobre 2018 à temps complet, et la mise à jour du tableau des effectifs à compter de la nomination du lauréat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 la création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique prinicipal de 2e classe,

 la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

 les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget au chapitre et aux articles prévus à cet effet,

 la présente délibération prendra effet à compter du 1er octobre 2018,  le tableau des effectifs est mis à jour.

N° 2018_09_060 5.6.1 CONSEQUENCES DU CLASSEMENT EN « STATION CLASSEE DE TOURISME » DE CORDES SUR CIEL – INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

La Commune de CORDES SUR CIEL a été érigée en « STATION CLASSE DE TOURISME » par décret du 22 janvier 2018, paru au Journal Officiel du 24 janvier 2018.

Ce classement en « station de tourisme », valable 12 ans, offre notamment les avantages suivants :

 le surclassement démographique mentionné à l’article L. 133-19 du code du tourisme, complété par le décret n° 99-567 du 6 juillet 1999

 le produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux, tel que prévu aux articles 1584 et 1595 bis du code général des impôts ;

 la majoration de l’indemnité des maires et adjoints mentionnée à l’article L. 2123-22 du code général des collectivités locales.

Ceci exposé, M. le Maire propose de fixer, à compter du 1er octobre 2018, les indemnités de fonctions versées aux élus prenant en compte la majoration liée au classement en « station classée de tourisme ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

VU l’article 3 de la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015,

VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2016 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

VU la délibération n°2016_09_061 du 30 septembre 2016 fixant les indemnités de fonction des élus, et notamment son article 2,2018 – page 55

VU le décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Cordes sur Ciel (Tarn) comme station de tourisme,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant qu’il est possible de majorer l’indemnité du maire et des adjoints de 15 % au titre d’ancien chef-lieu de canton, et de 50 % au titre de station classée de tourisme, Considérant que M. le Maire souhaite continuer à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur au maximum, afin de permettre l’attribution d’une indemnité aux conseillers municipaux délégués,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : Article 1er - de fixer avec effet au 1ER octobre 2018 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués ainsi qu’il suit :

 M. QUILES Paul, Maire : 19,48 % + majoration de 15 % + majoration de 50 %, soit un taux global de 32,14 % ;

 MM. LLONCH François, VILLAIN Paul, TRESSOLS Bernard, Adjoints au Maire : 14,26 % + majoration de 15 % + majoration de 50%, soit un taux global de 23,53 % ;

 M. ANDRIEU Bernard (délégué aux travaux, à l’assainissement, aux réseaux techniques), Mme BOYÉ Marie-Josèphe (déléguée à la vie quotidienne), Mme DEGARDIN Annie (déléguée au développement de la vie économique), Mme GALLAIS-SALINGARDES Marie-France (déléguée à la communication et à Cordes Infos), Mme LACROIX Sandrine (déléguée à l’aménagement paysager), M. RIGAL Jean-Pierre (délégué à l’organisation des marchés et des réceptions municipales, responsable défense-incendie) : 5,04 %,

Article 2 – de choisir la formulation en % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale et non en euros ;

Article 3 – d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Annexe

Tableau récapitulatif des indemnités mensuelles brutes de fonction des élus

Fonction Nom et Prénom

Taux IB

terminal

Maxi

autorisé

Taux IB

terminal

voté

montant

brut de

l’indemnité

de base

Majoration

de

l’indemnité

de 15 %

Majoration

de

l’indemnité

de 50 %

Taux

global

IB

terminal

total brut

de

l’indemnité

Maire QUILÈS Paul 43,00 % 19,48 % 754,00 € 113,10 € 377,00 € 32,14 % 1.244,10 € 1er Adjoint LLONCH François 16,50 % 14,26 % 551,95 € 82,79 € 275,98 € 23,53 % 910,72 € 2ème Adjoint VILLAIN Paul 16,50 % 14,26 % 551,95 € 82,79 € 275,98 € 23,53 % 910,72 € 3ème Adjoint TRESSOLS Bernard 16,50 % 14,26 % 551,95 € 82,79 € 275,98 € 23,53 % 910,72 € Déléguée GALLAIS-SALINGARDES

Marie-France

- 5,04 % 195,08 € - - 5,04 % 195,08 €

Déléguée DEGARDIN Annie - 5,04 % 195,08 € - - 5,04 % 195,08 € Délégué ANDRIEU Bernard - 5,04 % 195,08 € - - 5,04 % 195,08 € Déléguée LACROIX Sandrine - 5,04 % 195,08 € - - 5,04 % 195,08 € Délégué RIGAL Jean-Pierre - 5,04 % 195,08 € - - 5,04 % 195,08 € Déléguée BOYÉ Marie-Josèphe - 5,04 % 195,08 € - - 5,04 % 195,08 €2018 – page 56

N° 2018_09_061 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles n° Lieudit Contenance AH

AH

317

318

La Ville

La Ville

32 ca

61 ca

AH

AH

153

155

La Ville

17 Grand Rue de la Barbacane

27 ca

2 a 31 ca

AH 154 La Ville 79 ca A 774 La Vaysse de Puech Caubel 25 a 50 ca

QUESTIONS DIVERSES

 Centre de secours de Cordes : le conseil municipal est convié à la journée portes ouvertes, samedi 8 septembre 2018 (150e anniversaire de la création du centre de secours). Programme de la journée : jusqu’à 13h stand sur le marché, puis grillades au centre de secours ; de 14h à 19h, portes ouvertes avec visite du centre et diverses démonstrations.

 Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Vendredi 5 octobre 2018 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures zéro minute.2018 – page 57

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2018_09_052 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°2 – budget général – exercice 2018 50

2018_09_053 1.1.1 Commande publique Tarif énergie – renouvellement contrat EDF collectivités 51

2018_09_054 1.1.1 Commande publique Renouvellement du contrat de service di@lege 51

2018_09_055 1.1.1 Commande publique COSOLUCE – avenant au contrat de maintenance – mise en conformité au RGPD (règlement sur la protection des données)

52

2018_09_056 1.1.1 Commande publique Convention d’honoraires à passer avec Maître Pascale MOLY 52

2018_09_057 7.1.1 Finances locales Salon du livre de jeunesse – prise en charge de frais de déplacement 52

2018_09_058 4.1.4 Fonction publique Personnel municipal – information sur les conditions d’avancement de grade 53

2018_09_059 4.1.2 Fonction publique Personnel municipal – création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe 53-54

2018_09_060 5.6.1 Institutions et vie

politique

Conséquences du classement en « station classée de tourisme » de Cordes sur Ciel – indemnités de fonctions des élus

54-55

2018_09_061 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 56

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

EXCUSÉ

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine