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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 21 bp autorisation a engager liquider mandater depenses invest. 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 21 bp autorisation a engager liquider mandater depenses invest. 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EN DATE DU 9 FEVRIER 2021

DELIBERATION N°08/2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf février à 17 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,

Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE fAngoustrine) - Nabil AYACHE; Sandrine LAURENT; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Félix BLANCO (Egaï) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (£rr) — Laurent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Raymond DHERS (Lo) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON

(Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)

Procurations : Daniel ARMISEN à Sandrine LAURENT ; Claude GRAU à Félix BLANCO; Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Rose-Marie ESTE VA à Roger CIURANA ;

Excusés : Jean PEYRATO ; Francis GANTOU

Le quorum éfant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :

Afférents au En Qui ont pris ? FEVRIER 2021 : : part à la

Conseil exercice | a ibération

Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

35 34 33 29 JANVIER 2021

VOTE

ra ‘ Conte ‘ Abstention ‘ Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY

BUDGET PRINCIPAL (300)

AUTORISATION À ENGAGER, MANDATER, LIQUIDER DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMATIF 2021

VU Particle L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD) ;

VU la délibération du 18 février 2020 d’adoption du budget principal de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne pour l’exercice 2020 ;

VU la délibération du 30 septembre 2020 portant décision modificative au budget principal 2020 ;

CONSIDERANT l’article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art.37 (VD), qui précise que :

« Jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budgét de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Afin de conforter la réactivité des services en début d’exercice sur les investissements récurrents, if convient d’inserire préalablement au budget primitif 2021 les sommes suivantes (sachant que celles-ci feront

obligatoirement l’objet de reprise au budget primitif) :Crédits ouverts Autorisation

Chapitre / Opération ERA possible limitée OHMÉFEUTS de BP + DM | crédits au BP 2021

(hors RAR) a

Chap 204 hors Op - Subventions d'équipt versées 60 000.00 15 000.00 15 000.00

Chap 23 hors Op - Immobilisations en cours 4 368 878.42 1 092 219.61 500 000.00

Op 011 - Matériel et Mobilier 80 000.00 20 000.00 20 000.00

Op 038 - Centre Equestre La Vanéra 56 636.72 14 159.18 14 159.18

Op 039 - Piste del Moros 28 200.00 7 050.00 0.00

Op 045 - Etudes 620 817.60 155 204.40 0.00

Op 056 - Travaux Communautaires divers 50 000.00 12 500.00 0.00

Op 1005 - Voirie Communautaire 2020 450 000.00 112 500.00 112 500.00

Op 124 - Abri de la Grave 4 654.00 1 163.50 0.00

Op 125 - Musée de Cerdagne 60 000.00 15 000.00 15 000.00

Op 127 - Schémas de signalétique 26 719.24 6679.81 0.00

Op 128 - Elaboration PLUi 17 400.00 4 350.00 4 350.00

Op 129 - Aménagements Locaux CDC 18 400.00 4 600.00 4 600.00

Op 131 - Aménagement Déchetterie 200 766.80 50 191.70 0.00

Op 132 - Mise en réseau d'écrans TV 20 671.92 5 167.98 5 167.98

Op 133 - Mise en réseau Biblio./Médiathèques 11 800.00 2 950.00 2 950.00

Op 134 - Régie de spectacle itinérant 18 400.00 4 600.00 4 600.00

Op 136 - Boucle cyclo-touristique 85 939.69 21 484.92 0.00

Op 137 - Réfection Refuge de la Culasse 41 300.00 10 325.00 10 325.00

Op 138 - Gemapi 40 000.00 10 000.00 10 000.00

Op 139 - Equipts sportifs / Bien-être 50 000.00 12 500.00 12 500.00

Op 140 - Belvédères et tables d'orientation 50 000.00 12 500.00 12 500.00

Op 141 - Aménagement du Passet 10 000.00 2 500.00 2 500.00

Op 142 - Aménagement Bâti CDC 20 000.00 5 000.00 5 000.00

Op 143 - Aire de loisirs d'Err 31 666.24 7 916.56 0.00

6 422 250.63 1 605 562.66 751 152.16

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’'UNANIMITE :

- D'AUTORISER Monsieur le Président à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2021, les dépenses d’investissements concernées dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif 2020, comme ci-dessus ;

. - D'INSCRIRE les crédits correspondants au Budget Primitif de l’exercice 2021 lors de son adoption.

Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à

compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.

D)

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20210209-08-21-DE

Date de télétransmission : 11/02/2021

Date de réception préfecture : 11/02/2021