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Arrêté - Arrete N2112022 21 09 2022 circulation alternee Chemin des Granges
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2112022 21 09 2022 circulation alternee Chemin des Granges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°211/2022 en date du 21 septembre 2022 portant mise en place d’une circulation alternée Chemin des Granges (VC N°417)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie Routière,
Vu la demande présentée par la société SOTEC pour le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine à l’effet de procéder à des travaux de création d’un regard de visite d’assainissement Chemin des Granges (VC N°417) du 21 septembre au 11 octobre 2022.
Vu l'arrêté de voirie N°PV22 00027 délivrée par Limoges Métropole Communauté Urbaine le 21 septembre 2022,
Considérant que les caractéristiques de voies imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 21 septembre au 11 octobre 2022 inclus, il sera mis en place un alternat de circulation Chemin des Granges (VC N°417).
La société SOTEC prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 : Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société SOTEC
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 21 septembre 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur général des services
Philippe JOUBERS