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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ET re C ran ol S'Anriomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2022
N° 299/12/2022: AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE SITUE AU DROIT DU LYCEE CAPOU - RD 927 SUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 novembre 2022.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BON à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Pauline FORESTIE à Annie GUILLOT, Paul GRAND à Francis MASSIMINO, Khalid LAABID à Brigitte BAREGES, Véronique LAGARRIGUE à Bernard BOUTON, Gilles MENEGHETTI à Françoise PIZZINI, Bernard PECOU à Claude VIGOUROUX.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane
GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°169/07/2002 du 21 juillet 2022 "Co financement pour l'aménagement du carrefour
situé au droit du lycée Capou - RD n°927 à Montauban",
Le Conseil Départemental du Tarn et Garonne investit chaque année dans la réalisation de travaux d'amélioration de confort, de la capacité et de la sécurité des itinéraires. Il a sollicité en 2021 le Grand Montauban dans le cadre de sa programmation pluriannuelle d'investissement de mise en sécurité de
carrefours situés sur le territoire du Grand Montauban.
Compte tenu des enjeux de sécurité routière, de fréquentation, de fluidité de circulation et d'impact sur les usagers, et suite à différents échanges entre les deux collectivités, il a été retenu prioritairement l'aménagement et la mise en sécurité du carrefour situé au droit du lycée Capou, au niveau de la route départementale n°927, sur la commune de Montauban.
Suite aux différents échanges entre les deux collectivités, le projet d'aménagement comporte deux composantes :
- D'une part : un aménagement de carrefour entre la route départementale n°927, le chemin de Capou
et la voie d'entrée au Lycée agricole de Capou par un giratoire à 4 branches :
- D'autre part : un aménagement de stationnement, d'arrêt de bus des lignes régulières du réseau urbain ainsi qu'une zone de dépose/reprise des élèves, avec l'éclairage public de cet aménagement.
Le projet se situe en grande partie sur une emprise départementale. Le Département est propriétaire de l'emprise et de la structure de la voirie RD n°927. Le Grand Montauban s'est porté acquéreur de l'emprise de la voirie communale « Chemin de Capou » et de l'emplacement du futur parking.
Dès lors, afin de garantir l'unicité du projet, et dans un souci de cohérence et d'efficacité, il est apparu pertinent que le Département assure la maîtrise d'ouvrage globale de l'opération citée ci-dessus.
Pour rappel, le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 729 600 € et le Grand Montauban s'engage à verser au Département une participation financière de 201 660 € conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 21 juillet 2022.
La présente délibération a pour objet de permettre à Madame La Présidente de signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage autorisant le Conseil Départemental du Tarn et Garonne à entreprendre ces travaux d'aménagement, et fixant notamment les conditions de réalisation de cet équipement.
Un projet est joint à la présente.
La maîtrise d'ouvrage est transférée temporairement, et d'un commun accord, au Département qui en assurera l'entière responsabilité.
La maîtrise d'ouvrage prendra fin par le quitus délivré par le Département, après exécution complète
des missions du Département
Le Département reste maître d'ouvrage pour la partie qui le concerne.
Il est à noter que la convention sera caduque si les travaux d'aménagement n'ont pas été réalisés dans un délai de deux ans.
Enfin, les parties conviennent que la durée des travaux affectant la voirie intercommunale ne pourra
excéder douze (12) mois à compter de la date de démarrage des travaux.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage, telle qu'annexée, relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 927 et d'une aire de stationnement sur la commune de Montauban entre le Conseil Départemental du Tarn et Garonne et le
Grand Montauban,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 02 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
V
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
7 DEC. 2022
0 7 DEC. 2022
De sa publication le :