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Déliberation - Délibérations CM22092022
Déliberation - VdSav deliberations Conseil Municipal 2juillet2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - VdSav deliberations Conseil Municipal 2juillet2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 24
Absents avec pouvoir : 6 Absents sans pouvoir : 3
2018-72 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Mme Sophie NEU-FABER en qualité de secrétaire de séance.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-1-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 24
Absents avec pouvoir : 6 Absents sans pouvoir : 3
2018-73 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
Le Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal a été diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux.
Des modifications peuvent être demandées par les membres du Conseil Municipal, soit par écrit, soit oralement.
Ces modifications seront mentionnées au Procès-Verbal de la séance suivante.
Le Conseil Municipal adopte par 29 voix pour et 1 voix contre (M. HAEMMERLIN), le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2018.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-2-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 24
Absents avec pouvoir : 6 Absents sans pouvoir : 3
2018-74 MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR LES FRAIS D’ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter un tarif forfaitaire concernant l’intervention des services municipaux (police et centre technique) lors de dépôts sauvages de déchets, notamment sur la voie publique.
Ce montant de 200 € (comme celui instauré par le Smictom) concerne l’enlèvement et le nettoyage. Il sera facturé après constatation par une personne assermentée et une fois les faits avérés (faits reconnus ou poursuites du parquet finalisées).
Ce tarif ne se substitue pas à l’amende de police.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’instaurer un tarif forfaitaire de 200 € concernant l’enlèvement et le nettoyage liés aux dépôts sauvages de déchets,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-3-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 b) d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-3-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 24
Absents avec pouvoir : 6 Absents sans pouvoir : 3
2018-75 CENTRALES VILLAGEOISES DU PAYS DE SAVERNE – PARTICIPATION
Par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a adhéré à la démarche initiée par la SAS Centrales Villageoises du Pays de Saverne dans le but de développer les énergies renouvelables sur le territoire, par la mise à disposition de toitures de bâtiments communaux.
Ce projet entre aujourd'hui dans sa phase de concrétisation avec l'installation d'un équipement photovoltaïque sur la toiture du club house du stade du Complexe Adrien Zeller.
La société support du projet a été créée en octobre 2017 sous forme de Société par Actions Simplifiée avec un capital variable de 2 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir une action d'une valeur nominale de 100 € afin d’être représenté au conseil d’administration.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-4-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’acquérir une action d'une valeur nominale de 100 € afin d’être représenté au conseil d’administration de la SAS Centrales Villageoises du Pays de Saverne SIRET 83178957300019, dont le siège social se situe à Saverne, 16 rue du Zornhoff.
b) d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à l’application de la présente délibération.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-4-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 24
Absents avec pouvoir : 6 Absents sans pouvoir : 3
2018-76 PARTICIPATION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE
Les tarifs réglementés de vente d’électricité appliqués en France ont été progressivement supprimés depuis 2014.
En conséquence, les acheteurs publics dont les sites ont une puissance supérieure à 36 kVa doivent dès lors conclure de nouveaux contrats de fourniture d’électricité dans le respect des règles de la commande publique.
Dans un souci de simplification et d’économie, la Communauté de Communes du Pays de Saverne et plusieurs de ses communes membres ont souhaité se rapprocher au sein d’un groupement de commandes pour l’achat de la fourniture d’électricité.
Ainsi, la Communauté de Communes du Pays de Saverne et les communes de Saverne, Waldolwisheim, Thal-Marmoutier, Reutenbourg, Lochwiller, Gottenhouse, Dettwiller, Sommerau, Steinbourg, Marmoutier, Monswiller, Otterswiller et Rheinardsmunster souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, afin de passer un marché relatif à la fourniture d’électricité.
Une convention doit être établie entre les parties afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement. La convention constitutive du groupement de commandes est jointe en annexe à la présente délibération.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne mènerait la procédure de passation en tant que « coordonnateur » du groupement et assurerait la signature et la notification des
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-5-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 marchés. Chaque membre du groupement s’engagerait à exécuter les marchés correspondant à ses besoins.
Les frais de publicité seraient pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Saverne. En outre, la commission d’appel d’offres chargée d’attribuer le marché (accord- cadre et marchés subséquents) serait celle de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Les frais de contentieux éventuels seraient partagés à part égale entre les membres du groupement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) d’autoriser la participation de la Ville de Saverne au groupement de commandes susvisé en tant que membre du groupement et de désigner la Communauté de Communes du Pays de Saverne comme coordinateur du groupement de commandes,
b) d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci- jointe,
c) d’autoriser M. le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.
Annexe : convention.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
vu l’intérêt pour la Ville de Saverne de rejoindre un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité,
vu les dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
après avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’autoriser la participation de la Ville de Saverne au groupement de commandes susvisé en tant que membre du groupement et de désigner la Communauté de communes du Pays de Saverne comme coordinateur du groupement de commandes,
b) d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci- jointe,
c) d’autoriser M. le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-5-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-5-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-77 RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU CINE CUBIC
La gestion du cinéma a été confiée en délégation de service public à la société Ciné Cubic. Dans ce cadre, le délégataire doit présenter annuellement un rapport d’activité, conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du CGCT.
A) Bilan d’activité
Pour la 8ème année d’exploitation, le Ciné Cubic comptabilise 65 040 entrées soit une baisse de 2,15 % par rapport à l’année 2016. C’est la deuxième année consécutive qu’il connait une baisse des entrées.
Il est à noter qu’au niveau national, la fréquentation des salles de cinéma a connu une baisse de 1,8 % en 2017 (après avoir connu une augmentation importante de 3,6 % en 2016).
A Saverne, les entrées scolaires sont toujours en hausse (+ 12,50 %) et représentent un peu plus de 17,88 % de la totalité des entrées (15 % des entrées totales en 2016). Il est important de signaler que si l’on enlève les entrées scolaires des totaux de 2017, la baisse des entrées publiques est de 4,85 %.
Box-Office du Ciné Cubic :
- « Moi, moche et méchant » – 2 657 spectateurs (en 2016, le 1er film avait engendré 2 042 spectateurs)
- « Raid Dingue » – 2 143 spectateurs
- « Fast & Furious 8 » – 1 763 spectateurs
- « Baby Boss » – 1 595 spectateurs
- « Valérian et la cité des milles planètes » – 1 509 spectateurs
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 - « Cars 3 » - 1 460 spectateurs
- « Les schtroumpfs et le village perdu » - 1 443 spectateurs
- « Star Wars – les Derniers Jedi »- 1 378 spectateurs
- « Pirates des Caraïbes – La vengeance de Salazar » - 1 271 spectateurs
- « Cinquante nuances plus sombres » - 1 266 spectateurs
194 films projetés en séance publique
86 sorties nationales
52 films recommandés Art & Essai (séance publique) dont 22 diffusés en V.O.S.T. 28 Avant Premières.
Pour l’année 2017, le Ciné Cubic est une nouvelle fois classé Art & Essai (le label a été obtenu tous les ans depuis 2011) assorti pour la première fois des trois labels « Recherche et découverte » (obtenu en 2016), « Jeune Public » et « Patrimoine et Répertoire ».
De nombreuses actions ponctuelles ou festivals ont été proposés en 2017 avec des documentaires, la première participation à la Fête du Monde, un premier projet en commun avec l’école de musique municipale, l’accueil de nombreux réalisateurs, réalisatrices et d’équipes de films (Judith Abitbol, Jean-Michel Bertrand, Adrien Bellay, Guillaume Bodin, Gérard Muller), des partenariats associatifs toujours plus importants (Pour un Sourire d’Enfant, Osmonde XXl, Le Bonheur est dans le Pré,…), des premiers rendez-vous réussis avec les paroisses et l’inspection ecclésiastiques, la continuité du projet de ciné- club pour les lycéens savernois.
B) Bilan comptable
La recette cinéma est de 316 907 € soit un prix moyen de 4,87 €/spectateur (contre 4,84 € en 2016). Cette baisse s’explique par la diminution du nombre d’entrées (- 2 %). La recette des ventes confiserie est de 49 072 €, soit un chiffre d’affaires moyen par spectateur de 0,75 € (contre 0,71 € en 2016).
Le résultat comptable 2017 présente un résultat net positif de 5 207 €.
Plusieurs éléments ont permis d’arriver à ce résultat :
versement d’une compensation financière de 10 500 € soit 50 % du montant annuel conformément à l’avenant n° 2 (CM du 18 septembre 2017) comptabilisés pour 2017 pour sujétion de service public (contre 27 000 € en 2016),
augmentation de 3 970 € de la subvention Art & Essai,
charges d’exploitation en hausse de 1.36 % (426 160 € en 2017 contre 420 424 € en 2016),
la prise en charge par la Ville de Saverne de plusieurs postes : crédit-Bail pour les projecteurs et contrats de maintenance de l’ascenseur et des projecteurs,
l’entretien et réparation augmentent de plus de 3 000 € (+ 24 %),
les petits équipements, produits d’entretiens et fournitures administratives ont diminué de 20 %,
les honoraires de l’expert-comptable sont en hausses de 13 % (en raison de la rédaction de l’avenant de la DSP pris en charge par la société et des factures complémentaires exceptionnelles),
l’augmentation des partenariats publicitaires (17 621 € en 2017 contre 16 961 € en 2016),
les frais de déplacements, missions et réception ont baissé de près de 11%,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 les charges de personnel augmentent de 5 % (en raison de l’augmentation de la provision des congés payés et de l’indemnité de rupture conventionnelle).
En conclusion, la situation de la société Ciné Cubic reste fragile et dépend fortement de la subvention de la Ville de Saverne et des produits exceptionnels.
Annexe : Analyse financière, bilan d’activité.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. JAN, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018
après avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux du 20 juin 2018,
après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activité et financier 2017 du Ciné Cubic.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Annexe point 2018-77
Accusé de réception en préfecture 067-216704379-20180702-20180703-6-DE Date de télétransmission : 04/07/2018 Date de réception préfecture : 04/07/2018 Accusé de réception en préfecture 067-216704379-20180702-20180703-6-DE Date de télétransmission : 04/07/2018 Date de réception préfecture : 04/07/2018 Accusé de réception en préfecture 067-216704379-20180702-20180703-6-DE Date de télétransmission : 04/07/2018 Date de réception préfecture : 04/07/2018 GESTION & STRATÉGIES
SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COM PTABLE
8A RUE DES PETITS PRÉS - 67300 - SCHILTIGHEIM
TÉL : 03 90 20 05 80
INTERNET : GESTION-STRATEGIES.FR
E-M AIL : INFO@GESTION-STRATEGIES.FR
SAS CINE CUBIC
133 Grand'Rue
01/01/2017 AU 31/12/2017 COMPTES ANNUELS DU
67700 SAVERNE
Annexe point 2018-77
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Page : 1 SAS CINE CUBIC
Gestion et Strategies
Attestation 1
--------------- B I L A N ---------------- 2
Bilan Actif
Bilan Passif 3
----------- R E S U L T A T ----------- 4
Compte de Résultat 1/2 5
Compte de Résultat 2/2 6
Soldes Intermédiaires de Gestion 7
Détail de l' Actif 8
Détail du Passif 9
Détail du Compte de Résultat 11
Détail des Soldes Intermédiaires 14
Sommaire
Exercice du 01/01/2017 31/12/2017 au
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Page : 1 SAS CINE CUBIC
Gestion et Strategies
Attestation de présentation des comptes
En notre qualité d'expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SAS CINE CUBIC relatifs à l'exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017, qui se caractérisent par les données suivantes :
Total du bilan : 280 142 euros
Chiffre d'affaires : 383 600 euros
Résultat net comptable : 15 707 euros
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à SCHILTIGHEIM
Le 21/03/2018
Signature
Thomas KAPPEL
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Page : 2 SAS CINE CUBIC
Gestion et Strategies
Bilan
31/12/2017 Etats financiers au
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Page : 3 SAS CINE CUBIC
Gestion et Strategies
Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport ...
Ecarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
Réserves réglementées
Réserves statutaires ou contractuelles
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLO ITATIO N
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Ecarts de conversion passif
Capitaux Propres
Autres fonds
DETTES (1)
Total des autres fonds propres
propres
Provisions
Autres réserves
Bilan Passif
31/12/2017 31/12/2016
2 500 2 500
6 442 26 658
15 707 20 217
45 115 29 408
250 250
Total des capitaux propres
Total des provisions
TO TAL PASSIF 280 142 268 404
Total des dettes 235 027 238 996
47 768 46 229
137 460
121 211 117 482
179
67 271 73 286
15 706,53 20 216,82 Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 179
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 121 514 113 816
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Page : 4 SAS CINE CUBIC
Gestion et Strategies
Compte
de
résultat
31/12/2017 Etats financiers au
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Page : 5 SAS CINE CUBIC
Gestion et Strategies
Compte de Résultat
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et T ravaux)
Montant net du chiffre d'affaires
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation (1)
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales du personnel
Total des charges d'exploitation (2)
RESULTAT D'EXPLO ITATIO N
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
Production stockée
Salaires et traitements
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges
1/2
France Exportation mois mois
31/12/2017 31/12/2016
49 072 47 507
334 528 337 714
383 600 385 221
30 350 32 760
1 361 1 290
110 4
415 420 419 276
15 367 15 370
(657) 21
231 514 230 040
2 439 2 494
130 823 123 648
37 753 37 238
2 353 5 441
6 569 6 172
426 161 420 424
(10 741) (1 148)
12 12
Cotisations personnelles de l'exploitant
49 072
334 528
383 600
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Page : 6 SAS CINE CUBIC
Gestion et Strategies
Compte de Résultat
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
RESULTAT D'EXPLO ITATIO N
De participations (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT CO URANT AVANT IMPO TS
RESULTAT EXCEPTIO NNEL
PRODUITS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total des produits financiers
FINANCIERS
comm. Opéra.
CHARGES
FINANCIERES
Total des charges financières
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
PART ICIPAT ION DES SALARIES
IMPOT S SUR LES BENEFICES
TO TAL DES PRO DUITS
TO TAL DES CHARGES
RESULTAT DE L'EXERCICE
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
31/12/2017 31/12/2016
(10 741) (1 148)
186
186
621 618
621 618
(621) (432)
(1 581) (11 362)
21 798 27 069
27 069 21 798
27 069 21 798
442 488 441 259
426 782 421 042
15 707 20 217
2/2
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
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Soldes Intermédiaires de Gestion
CHIFFRE D'AFFAIRES
Ventes de marchandises
- Achats de marchandises
- Variation stocks de marchandises
PRO DUCTIO N DE L'EXERCICE
Production vendue : Biens
+ Production immobilisée
MARGE CO MMERCIALE
PRO DUCTIO N + MARGE CO MMERCIALE
- Achats stockés approvisionnement
RESULTAT DE L'EXERCICE
Ecarts %
+ Variation production stockée
+ Production vendue : Services
+ Production vendue : T ravaux
- Variation des stocks et approvisionnement
- Achats de sous-traitance
- Achats non stockés
- Autres charges externes
VALEUR AJO UTEE PRO DUITE
+ Subventions d'exploitation
- Impôts, taxes sur rémunérations
- Autres impôts et taxes
- Salaires et traitements
- Charges sociales
EXCEDENT BRUT D'EXPLO ITATIO N
RESULTAT EXPLO ITATIO N
+ Reprises sur amortissements et provisions
+ Autres produits d'exploitation
+ T ransfert de charges d'exploitation
- Dotations aux amort.,dépréciations et provisions
- Autres charges de gestion courante
+ Quote-part sur opérations en commun
+ Produits financiers
- Quote-part sur opérations en commun
- Charges financières
RESULTAT CO URANT AVANT IMPO TS
- Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
- Participation des salariés
- Impôts sur les bénéfices
RESULTAT EXCEPTIO NNEL
383 600 385 221
49 072 47 507
15 367 15 370
(657) 21
34 362 32 116
334 528 337 714
334 528 337 714
368 890 369 830
150 408 149 740
29 329 30 830
51 777 49 470
137 376 139 790
30 350 32 760
1 467 1 435
972 1 059
130 823 123 648
37 753 37 238
(3 289) 9 170
110 4
1 290 1 361
2 353 5 441
6 569 6 172
(10 741) (1 148)
(11 362) (1 581)
27 069 21 798
15 707 20 217
186
621 618
27 069 21 798
31/12/2017
12
31/12/2016
12 01/01/2017 01/01/2016
mois mois
100,00 100,00 (1 621) -0,42
12,79 12,33 1 565 3,29
31,32 32,35 (3) -0,02
-1,34 0,04 (679) N/S
70,02 67,60 2 246 6,99
87,21 87,67 (3 186) -0,94
87,21 87,67 (3 186) -0,94
96,17 96,00 (940) -0,25
39,21 38,87 668 0,45
7,65 8,00 (1 502) -4,87
13,50 12,84 2 307 4,66
35,81 36,29 (2 414) -1,73
7,91 8,50 (2 411) -7,36
0,38 0,37 32 2,23
0,25 0,27 (87) -8,22
34,10 32,10 7 175 5,80
9,84 9,67 515 1,38
-0,86 2,38 (12 459) -135,86
0,03 105 N/S
5,46 70 0,33 0,35
0,61 1,41 (3 088) -56,75
1,71 1,60 397 6,44
-2,80 -0,30 (9 593) -835,36
-2,96 -0,41 (9 781) -618,76
7,06 5,66 5 271 24,18
4,09 5,25 (4 510) -22,31
0,05 (186) -100,00
0,16 0,16 3 0,46
7,06 5,66 5 271 24,18
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Variations %
Détail de l'Actif
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
Capital souscrit non appelé
TO TAL II - Actif Immobilisé NET 5 378 7 731 -30,44 1,92 2,88 (2 353)
Concessions brevets et droits similaires
3 804 3 804 20500000 LOGICIEL 1,36 1,42 (3 804) (3 804) 28050000 AMORT ISSEMENT LOGICIEL -1,36 -1,42
Autres immobilisations corporelles 2 378 4 731 -49,74 (2 353) 0,85 1,76
5 855 5 855 21810000 INST ALLAT IONS GENERALES 2,09 2,18 14 901 15 814 21830000 MAT ERIEL DE BUREAU ET INFORMAT -5,77 (913) 5,32 5,89 2 880 2 880 21840000 MOBILIER 1,03 1,07 (5 082) (4 350) 28181000 AMORT ISSEMENT INST ALL GENERALE -16,83 (732) -1,81 -1,62 (13 297) (12 604) 28183000 AMORT ISSEMENT MAT BUREAU ET IN -5,50 (693) -4,75 -4,70 (2 880) (2 865) 28184000 AMORT ISSEMENT MOBILIER -0,53 (15) -1,03 -1,07
Autres immobilisations financières 3 000 3 000 1,07 1,12
3 000 3 000 27520000 DEPOT DE CAUT ION DSP ART 23 1,07 1,12
TO TAL III - Actif Circulant NET 274 765 260 674 5,41 98,08 97,12 14 091
Marchandises 5 964 5 307 12,39 657 2,13 1,98
2 460 2 470 37000000 ST OCK DE MARCHANDISES -0,38 (9) 0,88 0,92 3 503 2 837 37200000 ST OCK DE BILLET S ET AUT RES FOU 23,50 667 1,25 1,06
Créances clients et comptes rattachés 32 189 21 963 46,56 10 226 11,49 8,18
5 959 6 187 041D Collectif clients débiteurs -3,70 (229) 2,13 2,31 26 230 15 776 41810000 CLIENT S - FACT URE A ET ABLIR 66,27 10 454 9,36 5,88
Autres créances 16 443 21 075 -21,98 (4 632) 5,87 7,85
270 40980000 FOURN. - AVOIRS A RECEVOIR 270 0,10 7 879 6 707 44400000 ET AT IMPOT SUR LES SOCIET ES 17,47 1 172 2,81 2,50 2 812 3 614 44566000 T VA DEDUCT IBLE SUR B&S -22,19 (802) 1,00 1,35 3 067 8 793 44567000 CREDIT DE T VA A REPORT ER -65,12 (5 726) 1,09 3,28 1 44578000 T VA COLLECT EE 10% 1 1 642 748 44586000 T VA S/ FACT URES NON PARVENUES 119,54 894 0,59 0,28 680 1 005 46730000 ANCV -32,34 (325) 0,24 0,37 91 208 46870000 PRODUIT S A RECEVOIR -56,25 (117) 0,03 0,08
Disponibilités 218 806 211 295 3,56 7 512 78,11 78,72
1 804 1 012 51120000 REMISES ESPECES 78,25 792 0,64 0,38 1 346 88 51130000 REMISES CART ES BANCAIRES N/S 1 258 0,48 0,03 214 472 209 010 51210000 BANQUE C/C CMDP 2,61 5 462 76,56 77,87 1 185 1 185 53100000 CAISSE 0,42 0,44
Charges constatées d'avance 1 363 1 034 31,77 329 0,49 0,39
1 363 1 034 48600000 CHARGES CONST AT EES D'AVANCE 31,77 329 0,49 0,39
TO TAL DU BILAN ACTIF 280 142 268 404 4,37 100,00 100,00 11 738
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Variations %
Détail du Passif
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
TO TAL I - Capitaux propres 45 115 29 408 53,41 16,10 10,96 15 707
Capital Social ou individuel 2 500 2 500 0,89 0,93
2 500 2 500 10130000 CAPIT AL SOUSCRIT APPELE VERSE 0,89 0,93
Réserve légale 250 250 0,09 0,09
250 250 10610000 RESERVE LEGALE 0,09 0,09
Autres réserves 26 658 6 442 313,85 20 217 9,52 2,40
26 658 6 442 10680000 AUT RES RESERVES 313,85 20 217 9,52 2,40
Résultat de l'exercice 15 707 20 217 -22,31 (4 510) 5,61 7,53
TO TAL II - Autres fonds propres
TO TAL III - Total des Provisions
TO TAL IV - Total des dettes 235 027 238 996 -1,66 83,90 89,04 (3 969)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 179 179 0,06
179 51860000 CHARGES INT ERET S COURUS 179 0,06
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 121 211 117 482 3,17 3 730 43,27 43,77
25 896 25 305 41911000 CART ES CE & ABONNEMENT 2,34 591 9,24 9,43 84 227 76 585 41914000 CINE CHEQUES 9,98 7 642 30,07 28,53 20 536 19 696 41915000 CART ES ABONNEMENT 4,27 841 7,33 7,34 (314) (491) 41916000 CART ES VIT ACULT URE 36,09 177 -0,11 -0,18 (160) (245) 41917000 ORANGE 34,69 85 -0,06 -0,09 (768) 41918060 A FACT URER 06 (768) -0,27 (1 115) 41918100 A FACT URER 10 (1 115) -0,40 (402) (1 481) 41918110 A FACT URER 11 72,87 1 079 -0,14 -0,55 (7 388) (2 212) 41918120 A FACT URER 12 -234,09 (5 177) -2,64 -0,82 (130) (116) 41919000 OSC -11,82 (14) -0,05 -0,04 828 440 41919300 T CKET S CADEAU 88,25 388 0,30 0,16
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 67 271 73 286 -8,21 (6 015) 24,01 27,30
52 568 66 278 040C Collectif fournisseurs créditeurs -20,68 (13 709) 18,76 24,69 14 702 7 008 40810000 FOURN. - FACT URES NON PARVENUE 109,78 7 694 5,25 2,61
Dettes fiscales et sociales 46 229 47 768 -3,22 (1 539) 16,50 17,80
11 714 11 311 42820000 PROVISION POUR CONGES PAYES 3,56 403 4,18 4,21 17 169 18 534 43100000 URSSAF -7,36 (1 365) 6,13 6,91 314 274 43702000 GROUPAMA 14,45 40 0,11 0,10 4 452 4 570 43703000 AUDIENS -2,57 (118) 1,59 1,70 71 74 43708000 OSC -3,41 (3) 0,03 0,03 4 475 4 247 43820000 CHARGES SOCIALES CONGES PAYES 5,38 228 1,60 1,58 5 195 4 877 44558000 T SA A PAYER 6,51 317 1,85 1,82 1 102 44571000 T VA COLLECT EE 19.6% -99,48 (101) 0,04 171 1 218 44572000 T VA COLLECT EE 5.5% -85,94 (1 047) 0,06 0,45 646 571 44577000 T VA COLLECT EE 20% 13,13 75 0,23 0,21 372 379 44587200 T VA S/FAE 20% -2,01 (8) 0,13 0,14 554 554 44862000 T AXE APPRENT ISSAGE -0,01 0,20 0,21 1 095 1 057 44863000 FORMAT ION CONT INUE 3,64 38 0,39 0,39
Autres dettes 137 460 -70,33 (324) 0,05 0,17
460 041C Collectif clients créditeurs -100,00 (460) 0,17 9 46700000 NOT E DE FRAIS 9 128 46701000 DEBIT EURS CREDIT EURS DIVERS 128 0,05
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Variations %
Détail du Passif
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
TO TAL DU BILAN PASSIF 280 142 268 404 4,37 100,00 100,00 11 738
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Variations %
Détail du Compte de Résultat
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
Total des produits d'exploitation 415 420 419 276 -0,92 108,29 108,84 (3 856)
Ventes de marchandises 49 072 47 507 3,29 12,79 12,33 1 565
Ventes de marchandises FRANCE 49 072 47 507 3,29 12,79 12,33 1 565
CONFISERIE 20% 21 70710000 -100,00 0,01 (21) CONFISERIE 5.5% 3 431 219 70720000 N/S 0,89 0,06 3 211 CONFISERIE 10% 45 346 46 989 70722000 -3,50 11,82 12,20 (1 643) CART E ABONNEMENT 20% 295 278 70741000 6,31 0,08 0,07 18
Production vendue Biens
Production vendue Services + Travaux 334 528 337 714 -0,94 87,21 87,67 (3 186)
Production vendue Services FRANCE 334 528 337 714 -0,94 87,21 87,67 (3 186)
RECET T ES EXPLOIT AT ION CINE 5.5 376 966 382 131 70630000 -1,35 98,27 99,20 (5 165) RECET T ES EXPLOIT 5.5% HORS CNC 756 70631000 -100,00 0,20 (756) T SA/RECET T ES CINE (40 406) (40 968) 70639000 1,37 -10,53 -10,63 561 T VA/RECET T ES CINE 5.5% (19 652) (19 961) 70640000 1,55 -5,12 -5,18 309 AFFICHES 20% 660 99 70812000 568,02 0,17 0,03 561 RECET T ES PUBLICIT AIRES 20% 13 161 11 407 70880510 15,38 3,43 2,96 1 754 RECET T E PUBLICIT AIRE CCM 3 800 3 800 70880900 0,99 0,99 LOCAT ION DE SALLE HT 450 70881000 -100,00 0,12 (450)
Montant net du chiffre d'affaires 383 600 385 221 -0,42 100,00 100,00 (1 621)
Subventions d'exploitation 30 350 32 760 -7,36 7,91 8,50 (2 411)
SUBVENT ION ART ET ESSAI 8 970 5 000 74160000 79,40 2,34 1,30 3 970 SUBVENT ION ORANGE CINEMA 20% 380 760 74180000 -50,08 0,10 0,20 (381) SUBV. EQUILIBRE 21 000 27 000 74200000 -22,22 5,47 7,01 (6 000)
Reprises sur amort. & prov., transferts de charges 1 361 1 290 5,46 0,35 0,33 70
T RANSFERT S DE CHARGES EXO 413 672 79100000 -38,53 0,11 0,17 (259) T RANSFERT DE CHARGES 20% 866 618 79100010 40,16 0,23 0,16 248 T RANSFERT DE CHARGES 10% 81 79110000 0,02 81
Autres produits d'exploitation 110 4 N/S 0,03 105
AUT RES PRODUIT S DE GEST ION COU 110 4 75800000 N/S 0,03 105
Total des charges d'exploitation 426 161 420 424 1,36 111,10 109,14 5 737
Achats de marchandises 15 367 15 370 -0,02 4,01 3,99 (3)
ACHAT CONFISERIES BENOIT 13 097 13 017 60701000 0,62 3,41 3,38 80 ACHAT S CONFISERIE AUT RES FRS 2 270 2 353 60702000 -3,52 0,59 0,61 (83)
Variation de stocks de marchandises (657) 21 N/S -0,17 0,01 (679)
VARIAT ION ST OCK MARCHANDISES 9 (79) 60370000 111,91 -0,02 88 VARIAT ION ST OCK BILLET S ET AUT (667) 100 60372000 -766,39 -0,17 0,03 (767)
Autres achats et charges externes 231 514 230 040 0,64 60,35 59,72 1 474
PREST AT ION SERVICES 250 60400000 0,07 250 LOCAT IONS DE FILMS 150 158 149 460 60470000 0,47 39,14 38,80 698 LOCAT ION DE FILMS INT RACOM 280 60479000 -100,00 0,07 (280) ELECT RICIT E 14 893 15 123 60611000 -1,53 3,88 3,93 (231) GAZ 6 774 6 208 60612000 9,13 1,77 1,61 567 EAU 526 503 60613000 4,55 0,14 0,13 23
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Variations %
Détail du Compte de Résultat
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
PET IT S EQUIPEMENT S 5 437 6 859 60632000 -20,74 1,42 1,78 (1 422) PRODUIT S D'ENT RET IEN 1 233 1 504 60634000 -18,01 0,32 0,39 (271) FOURNIT URES ADMINIST RAT IVES 466 633 60640000 -26,37 0,12 0,16 (167) COPIEUR MULT IFONCT ION CANON 32 61230000 0,01 32 LOYER CINEMA 1 000 1 147 61321000 -12,82 0,26 0,30 (147) LOCAT ION DE MAT ERIELS HT 1 200 1 394 61350000 -13,94 0,31 0,36 (194) ENT RET IEN ET REPARAT ION 1 712 1 726 61500000 -0,79 0,45 0,45 (14) ENT RET IEN LOCAUX 9 364 6 927 61520000 35,17 2,44 1,80 2 437 MAINT ENANCE 6 094 5 203 61560000 17,12 1,59 1,35 891 ASSURANCES 1 824 1 991 61610000 -8,36 0,48 0,52 (167) DOCUMENT AT ION GENERALE 362 346 61810000 4,59 0,09 0,09 16 HONORAIRES 10 684 9 445 62260000 13,12 2,79 2,45 1 239 FRAIS ACT ES ET DE CONT ENT IEUX 93 42 62270000 121,85 0,02 0,01 51 PUBLICIT E 215 94 62300000 129,51 0,06 0,02 121 CADEAUX CLIENT ELE 32 164 62340000 -80,84 0,01 0,04 (133) SIT E INT ERNET 610 610 62381000 0,16 0,16 FRAIS D'EXPEDIT ION FILMS 1 494 1 182 62410000 26,33 0,39 0,31 311 FRAIS EXPEDIT ION AUT RES MARCHA 46 30 62420000 53,03 0,01 0,01 16 VOYAGES, DEPLACEMENT S 10 866 11 075 62510000 -1,89 2,83 2,88 (209) MISSIONS 646 1 752 62560000 -63,10 0,17 0,45 (1 105) RECEPT ION 593 709 62570000 -16,43 0,15 0,18 (117) FRAIS PT T 389 1 035 62610000 -62,40 0,10 0,27 (646) T ELEPHONE 1 252 1 266 62620000 -1,08 0,33 0,33 (14) COMMISSIONS CB 1 235 1 216 62740000 1,56 0,32 0,32 19 FRAIS BANCAIRES 337 333 62750000 1,44 0,09 0,09 5 COMMISSION ANCV 53 49 62760000 8,74 0,01 0,01 4 COMMISSIONS VIT RINES FRANCE 11 4 62770000 213,33 8 COMMISSIONS VAD 244 240 62780000 1,67 0,06 0,06 4 CONCOURS DIVERS (COT ISAT ION... 1 390 1 491 62810000 -6,81 0,36 0,39 (102)
Impôts, taxes & versements assimilés 2 439 2 494 -2,21 0,64 0,65 (55)
T AXE D'APPRENT ISSAGE 554 554 63120000 -0,01 0,14 0,14 FORMAT ION CONT INUE 913 881 63330000 3,64 0,24 0,23 32 CFE 184 167 63511000 10,18 0,05 0,04 17 REDEVANCE ORDURES MENAGERES 788 892 63512000 -11,66 0,21 0,23 (104)
Salaires et traitements 130 823 123 648 5,80 34,10 32,10 7 175
SALAIRES BRUT S PERMANENT S 112 739 114 762 64110000 -1,76 29,39 29,79 (2 022) CONGES PAYES 403 (4 884) 64120000 108,24 0,10 -1,27 5 287 PRIMES ET GRAT IFICAT IONS 13 083 11 076 64130000 18,12 3,41 2,88 2 007 INDEMNIT ES ET AVANT AGES 2 712 2 695 64140000 0,66 0,71 0,70 18 INDEMNIT ES RUPT URE CONVENT ION 1 885 64143000 0,49 1 885
Charges sociales du personnel 37 753 37 238 1,38 9,84 9,67 515
COT ISAT IONS URSSAF 30 089 30 385 64510000 -0,97 7,84 7,89 (295) COT ISAT IONS MUT UELLE 2 384 1 097 64520000 117,45 0,62 0,28 1 288 COT ISAT IONS AUDIENS 7 570 8 557 64530000 -11,53 1,97 2,22 (987) POLE EMPLOI 4 555 5 086 64540000 -10,44 1,19 1,32 (531) PROV CHARGES SOCIALES S/ CONGE 228 (1 831) 64560000 112,47 0,06 -0,48 2 059 COT ISAT IONS OSC 252 252 64580000 -0,05 0,07 0,07 MEDECINE DU T RAVAIL, PHARMACIE 553 400 64750000 38,25 0,14 0,10 153 CREDIT IMPOT CICE (7 879) (6 707) 64900000 -17,47 -2,05 -1,74 (1 172)
Dotation aux amortissements sur immobilisations 2 353 5 441 -56,75 0,61 1,41 (3 088)
DOT AT IONS AMORT ISSEMENT INCORP 1 339 68111000 -100,00 0,35 (1 339) DOT AT ION AMORT ISSEMENT S 2 353 4 102 68112000 -42,63 0,61 1,06 (1 749)
Autres charges de gestion courante 6 569 6 172 6,44 1,71 1,60 397
DROIT S D'AUT EUR ET DE REPRODUC 5 946 6 082 65160000 -2,24 1,55 1,58 (136) PERT E S/CREANCES IRREC 19.6% 515 65410000 0,13 515
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Détail du Compte de Résultat
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
CHARGES DIVERSES DE GEST ION CO 108 90 65800000 20,74 0,03 0,02 19
Résultat d'exploitation (10 741) (1 148) -835,36 -2,80 -0,30 (9 593)
Total des produits financiers 186 -100,00 0,05 (186)
Autres intérêts et produits assimilés 186 -100,00 0,05 (186)
PRODUIT S FINANCIERS 186 76800000 -100,00 0,05 (186)
Total des charges financières 621 618 0,46 0,16 0,16 3
Intérêts et charges assimilées 621 618 0,46 0,16 0,16 3
CHARGES D'INT ERET S 621 618 66100000 0,46 0,16 0,16 3
Résultat financier (621) (432) -43,63 -0,16 -0,11 (189)
Résultat courant avant impôts (11 362) (1 581) -618,76 -2,96 -0,41 (9 781)
Total des produits exceptionnels 27 069 21 798 24,18 7,06 5,66 5 271
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 27 069 21 798 24,18 7,06 5,66 5 271
PRODUIT S EXCEPT IONNELS - PDT S 23 132 21 392 77180000 8,13 6,03 5,55 1 740 PRODUIT S SUR EXERCICES ANT ERIE 3 937 406 77200000 870,42 1,03 0,11 3 531
Total des charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel 27 069 21 798 24,18 7,06 5,66 5 271
Résultat de l'exercice 15 707 20 217 -22,31 4,09 5,25 (4 510)
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Détail des Soldes Intermédiaires
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
Montant net du chiffre d'affaires 383 600 385 221 -0,42 100,00 100,00 (1 621)
Ventes de marchandises 49 072 47 507 3,29 12,79 12,33 1 565
CONFISERIE 20% 21 70710000 -100,00 0,01 (21) CONFISERIE 5.5% 3 431 219 70720000 N/S 0,89 0,06 3 211 CONFISERIE 10% 45 346 46 989 70722000 -3,50 11,82 12,20 (1 643) CART E ABONNEMENT 20% 295 278 70741000 6,31 0,08 0,07 18
Achats de marchandises 15 367 15 370 -0,02 31,32 32,35 (3)
ACHAT CONFISERIES BENOIT 13 097 13 017 60701000 0,62 26,69 27,40 80 ACHAT S CONFISERIE AUT RES FRS 2 270 2 353 60702000 -3,52 4,63 4,95 (83)
Variation de stocks de marchandises (657) 21 N/S -1,34 0,04 (679)
VARIAT ION ST OCK MARCHANDISES 9 (79) 60370000 111,91 0,02 -0,17 88 VARIAT ION ST OCK BILLET S ET AUT (667) 100 60372000 -766,39 -1,36 0,21 (767)
Marge commerciale 34 362 32 116 6,99 70,02 67,60 2 246
Production vendue Services 334 528 337 714 -0,94 87,21 87,67 (3 186)
RECET T ES EXPLOIT AT ION CINE 5.5 376 966 382 131 70630000 -1,35 98,27 99,20 (5 165) RECET T ES EXPLOIT 5.5% HORS CNC 756 70631000 -100,00 0,20 (756) T SA/RECET T ES CINE (40 406) (40 968) 70639000 1,37 -10,53 -10,63 561 T VA/RECET T ES CINE 5.5% (19 652) (19 961) 70640000 1,55 -5,12 -5,18 309 AFFICHES 20% 660 99 70812000 568,02 0,17 0,03 561 RECET T ES PUBLICIT AIRES 20% 13 161 11 407 70880510 15,38 3,43 2,96 1 754 RECET T E PUBLICIT AIRE CCM 3 800 3 800 70880900 0,99 0,99 LOCAT ION DE SALLE HT 450 70881000 -100,00 0,12 (450)
Production de l'exercice 334 528 337 714 -0,94 87,21 87,67 (3 186)
Achats de sous-traitance 150 408 149 740 0,45 39,21 38,87 668
PREST AT ION SERVICES 250 60400000 0,07 250 LOCAT IONS DE FILMS 150 158 149 460 60470000 0,47 39,14 38,80 698 LOCAT ION DE FILMS INT RACOM 280 60479000 -100,00 0,07 (280)
Marge brute de production 184 120 187 974 -2,05 48,00 48,80 (3 854)
Production de l'exercice + Marge commerciale 368 890 369 830 -0,25 96,17 96,00 (940)
Achats non stockés matières et fournitures 29 329 30 830 -4,87 7,65 8,00 (1 502)
ELECT RICIT E 14 893 15 123 60611000 -1,53 3,88 3,93 (231) GAZ 6 774 6 208 60612000 9,13 1,77 1,61 567 EAU 526 503 60613000 4,55 0,14 0,13 23 PET IT S EQUIPEMENT S 5 437 6 859 60632000 -20,74 1,42 1,78 (1 422) PRODUIT S D'ENT RET IEN 1 233 1 504 60634000 -18,01 0,32 0,39 (271) FOURNIT URES ADMINIST RAT IVES 466 633 60640000 -26,37 0,12 0,16 (167)
Autres charges externes 51 777 49 470 4,66 13,50 12,84 2 307
COPIEUR MULT IFONCT ION CANON 32 61230000 0,01 32 LOYER CINEMA 1 000 1 147 61321000 -12,82 0,26 0,30 (147) LOCAT ION DE MAT ERIELS HT 1 200 1 394 61350000 -13,94 0,31 0,36 (194) ENT RET IEN ET REPARAT ION 1 712 1 726 61500000 -0,79 0,45 0,45 (14) ENT RET IEN LOCAUX 9 364 6 927 61520000 35,17 2,44 1,80 2 437 MAINT ENANCE 6 094 5 203 61560000 17,12 1,59 1,35 891 ASSURANCES 1 824 1 991 61610000 -8,36 0,48 0,52 (167) DOCUMENT AT ION GENERALE 362 346 61810000 4,59 0,09 0,09 16 HONORAIRES 10 684 9 445 62260000 13,12 2,79 2,45 1 239
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Variations %
Détail des Soldes Intermédiaires
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
FRAIS ACT ES ET DE CONT ENT IEUX 93 42 62270000 121,85 0,02 0,01 51 PUBLICIT E 215 94 62300000 129,51 0,06 0,02 121 CADEAUX CLIENT ELE 32 164 62340000 -80,84 0,01 0,04 (133) SIT E INT ERNET 610 610 62381000 0,16 0,16 FRAIS D'EXPEDIT ION FILMS 1 494 1 182 62410000 26,33 0,39 0,31 311 FRAIS EXPEDIT ION AUT RES MARCHA 46 30 62420000 53,03 0,01 0,01 16 VOYAGES, DEPLACEMENT S 10 866 11 075 62510000 -1,89 2,83 2,88 (209) MISSIONS 646 1 752 62560000 -63,10 0,17 0,45 (1 105) RECEPT ION 593 709 62570000 -16,43 0,15 0,18 (117) FRAIS PT T 389 1 035 62610000 -62,40 0,10 0,27 (646) T ELEPHONE 1 252 1 266 62620000 -1,08 0,33 0,33 (14) COMMISSIONS CB 1 235 1 216 62740000 1,56 0,32 0,32 19 FRAIS BANCAIRES 337 333 62750000 1,44 0,09 0,09 5 COMMISSION ANCV 53 49 62760000 8,74 0,01 0,01 4 COMMISSIONS VIT RINES FRANCE 11 4 62770000 213,33 8 COMMISSIONS VAD 244 240 62780000 1,67 0,06 0,06 4 CONCOURS DIVERS (COT ISAT ION... 1 390 1 491 62810000 -6,81 0,36 0,39 (102)
Valeur ajoutée produite 137 376 139 790 -1,73 35,81 36,29 (2 414)
Subventions d'exploitation 30 350 32 760 -7,36 7,91 8,50 (2 411)
SUBVENT ION ART ET ESSAI 8 970 5 000 74160000 79,40 2,34 1,30 3 970 SUBVENT ION ORANGE CINEMA 20% 380 760 74180000 -50,08 0,10 0,20 (381) SUBV. EQUILIBRE 21 000 27 000 74200000 -22,22 5,47 7,01 (6 000)
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunération 1 467 1 435 2,23 0,38 0,37 32
T AXE D'APPRENT ISSAGE 554 554 63120000 -0,01 0,14 0,14 FORMAT ION CONT INUE 913 881 63330000 3,64 0,24 0,23 32
Impôts, taxes & versements assimilés autres 972 1 059 -8,22 0,25 0,27 (87)
CFE 184 167 63511000 10,18 0,05 0,04 17 REDEVANCE ORDURES MENAGERES 788 892 63512000 -11,66 0,21 0,23 (104)
Salaires et traitements 130 823 123 648 5,80 34,10 32,10 7 175
SALAIRES BRUT S PERMANENT S 112 739 114 762 64110000 -1,76 29,39 29,79 (2 022) CONGES PAYES 403 (4 884) 64120000 108,24 0,10 -1,27 5 287 PRIMES ET GRAT IFICAT IONS 13 083 11 076 64130000 18,12 3,41 2,88 2 007 INDEMNIT ES ET AVANT AGES 2 712 2 695 64140000 0,66 0,71 0,70 18 INDEMNIT ES RUPT URE CONVENT ION 1 885 64143000 0,49 1 885
Charges sociales 37 753 37 238 1,38 9,84 9,67 515
COT ISAT IONS URSSAF 30 089 30 385 64510000 -0,97 7,84 7,89 (295) COT ISAT IONS MUT UELLE 2 384 1 097 64520000 117,45 0,62 0,28 1 288 COT ISAT IONS AUDIENS 7 570 8 557 64530000 -11,53 1,97 2,22 (987) POLE EMPLOI 4 555 5 086 64540000 -10,44 1,19 1,32 (531) PROV CHARGES SOCIALES S/ CONGE 228 (1 831) 64560000 112,47 0,06 -0,48 2 059 COT ISAT IONS OSC 252 252 64580000 -0,05 0,07 0,07 MEDECINE DU T RAVAIL, PHARMACIE 553 400 64750000 38,25 0,14 0,10 153 CREDIT IMPOT CICE (7 879) (6 707) 64900000 -17,47 -2,05 -1,74 (1 172)
Excédent brut d'exploitation (3 289) 9 170 -135,86 -0,86 2,38 (12 459)
Autres produits d'exploitation 110 4 N/S 0,03 105
AUT RES PRODUIT S DE GEST ION COU 110 4 75800000 N/S 0,03 105
Transfert de charges 1 361 1 290 5,46 0,35 0,33 70
T RANSFERT S DE CHARGES EXO 413 672 79100000 -38,53 0,11 0,17 (259) T RANSFERT DE CHARGES 20% 866 618 79100010 40,16 0,23 0,16 248
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Page : 16 SAS CINE CUBIC
Gestion et Strategies
Variations %
Détail des Soldes Intermédiaires
31/12/2017
12 01/01/2017
mois 31/12/2016
12 01/01/2016
mois
T RANSFERT DE CHARGES 10% 81 79110000 0,02 81
Dotations aux amortissements et provisions 2 353 5 441 -56,75 0,61 1,41 (3 088)
DOT AT IONS AMORT ISSEMENT INCORP 1 339 68111000 -100,00 0,35 (1 339) DOT AT ION AMORT ISSEMENT S 2 353 4 102 68112000 -42,63 0,61 1,06 (1 749)
Autres charges de gestion courante 6 569 6 172 6,44 1,71 1,60 397
DROIT S D'AUT EUR ET DE REPRODUC 5 946 6 082 65160000 -2,24 1,55 1,58 (136) PERT E S/CREANCES IRREC 19.6% 515 65410000 0,13 515 CHARGES DIVERSES DE GEST ION CO 108 90 65800000 20,74 0,03 0,02 19
Résultat d'exploitation (10 741) (1 148) -835,36 -2,80 -0,30 (9 593)
Produits financiers 186 -100,00 0,05 (186)
PRODUIT S FINANCIERS 186 76800000 -100,00 0,05 (186)
Charges financières 621 618 0,46 0,16 0,16 3
CHARGES D'INT ERET S 621 618 66100000 0,46 0,16 0,16 3
Résultat courant avant impôts (11 362) (1 581) -618,76 -2,96 -0,41 (9 781)
Produits exceptionnels 27 069 21 798 24,18 7,06 5,66 5 271
PRODUIT S EXCEPT IONNELS - PDT S 23 132 21 392 77180000 8,13 6,03 5,55 1 740 PRODUIT S SUR EXERCICES ANT ERIE 3 937 406 77200000 870,42 1,03 0,11 3 531
Résultat exceptionnel 27 069 21 798 24,18 7,06 5,66 5 271
Résultat de l'exercice 15 707 20 217 -22,31 4,09 5,25 (4 510)
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-78 RAPPORT ANNUEL 2017 - SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le rapport a été remis aux conseillers avec la convocation.
Le rapport est à disposition du public sur simple demande auprès du secrétariat général.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 RAPPORT ANNUEL 2017
EAU POTABLE
TERRITOIRE OUEST
PERIMETRE DE LA REGION DE SAVERNE-MARMOUTIER
l’Eau, votre service public
Annexe point 2018-78
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public
Proximité
Présence des équipes au quotidien sur les
territoires : mobilisation exceptionnelle
pour les inondations, coulées d’eaux
boueuses et 250 ruptures de conduite
d’eau l’hiver 2017.
Excellence
Solidarité, économie d’échelle et de
gestion suite aux fusions de périmètres
et nouvelles intégrations.
Optimisation de l’accueil technique avec
création d’un centre d’appel local.
Développement durable
Répondre aux enjeux du Grand Cycle de
l’Eau dans le cadre de la prise de
compétence GEMAPI par les EPCI
Poursuite d’actions dans les périmètres :
éco-pâturage, ANC, formation…
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
Le SDEA s’illustre plus particulièrement en 2017 autour de 3 grands axes :
Faits marquants 2017 et projets 2018 : nous vous invitons à visionner le film sous le lien « Rapport Moral 2017 » (ou sur www.sdea.fr/Rubrique Le SDEA/Son actualité/Toutes les vidéos)
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public
• Mobilisation collective très forte des agents
• Expression de la créativité et des talents au
travers des animations, supports, modèles réduits,
maquettes… élaborés
• Qualité de l’organisation et fierté des
administrateurs et délégués SDEA
• Enquête de satisfaction : 9/10
Bilan
Qualitatif
• 3 500 visiteurs au Siège et sur les 7 sites
• 17 partenaires
• 200 personnes ont assisté aux conférences
• impact sur les réseaux sociaux (1 700 fans)
Bilan
Quantitatif
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public
Une proximité des interventions pour une réactivité renforcée au service des territoires
Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
Territoire Ouest Antenne de Sarre-Union
Territoire Ouest: 1 Centre à Saverne, 1
Antenne à Sarre-Union
L’appui du siège du SDEA (Expertise et veille
technique et juridique, l’ingénierie
financière…)
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public
• 38 commune(s)
• 38 159 habitants
• 13 817 abonnés
• 2 404 285 m3 vendus
• 63 m3 vendus/habitants
Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
Au sein de la Commission Locale : les élus définissent la politique de financement, les investissements annuels et pluriannuels et assurent le suivi des affaires locales
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public
99 %
Taux de conformité
microbiologique
100 %
Taux de conformité
physico-chimique
Eau de très bonne qualité
microbiologique, très douce
et très faiblement nitratée.
Aucun pesticide n'a été
détecté.
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
Rapport annuel 2017
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public
Redevance
eau potable
1,77 € HT pour
120 m3
Part
variable
1,31 €
HT/m3
Part fixe
55 €
HT/an
Prix de l’eau
Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
Durée d’extinction
de la dette : 0,97 an
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
1,77 € 1,77 € 1,77 €
0,00 €
0,20 €
0,40 €
0,60 €
0,80 €
1,00 €
1,20 €
1,40 €
1,60 €
1,80 €
2,00 €
2015 2016 2017
En
€ HT/m³
Evolution des tarifs de l'eau
1,77 €HT par m3 : une politique de
stabilité tarifaire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
Volume utile des
réservoirs : 12 200 m3
Autonomie en période
de pointe : 25 heures
Capacité journalière :
19 824 m3/jour
Volume prélevé journalier
de pointe : 11 631 m3/jour
Production adaptée aux
besoins actuels et futurs
10 puits
38 sources
7 stations de traitement
25 réservoirs
421 km de conduite
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2015 2016 2017
1 830 975 1 788 826 1 815 189
638 475 578 092 589 096
17 100 21 600 21 600
849 800
685 024 606 426
Volumes en m³
PRODUCTION - VENTES
Volume d'eau non
facturé/pertes
Volume autorisé non
compté
Volume exporté
Volume d'eau facturé
aux gros
consommateurs
68
96
54 47
32
58
0
50
100
150
2015 2016 2017
NOMBRE DE RUPTURES REPAREES
Nombre de ruptures branchements
Nombre de ruptures conduites principales
Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
Rendement
= 80%
Volume produit
= 3 032 311 m3
Hausse des volumes de 1,7 % (sans
toutefois retrouver le niveau de 2015) et
amélioration du rendement (2 points)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
Taux de
renouvellement des
réseaux : 0,52 %
(0,73 % sur 2017)
Parc de compteurs
• 13 844 nombre total de compteurs
• 1161 compteurs remplacés, soit 8,39 % du parc
• 68 % de compteurs radio-relevés
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
2907
1795,5
3068
336
0
1569,5
0,49
0,58
0,52
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2015 2016 2017
Taux en % renouvellement réseaux
Linéaire en m
(renouvellement/extension)
EVOLUTION DES TRAVAUX SUR RESEAUX
Rénovation/amélioration de conduites principales
Extensions des conduites principales
Taux moyen sur 5 ans de renouvellement des réseaux(*)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public
Principales interventions réalisées sur les
réseaux :
Rénovation / amélioration :
- 3,1 km de canalisations renouvelées et/ou renforcées
Extensions :
- 1,6 km de nouveaux réseaux (lotissements et ZAC)
Principales interventions réalisées en lien
avec les ouvrages :
Opération Ramsthal 3 / Col de Saverne :
- Finalisation de l’étude de définition des modalités d’exploitation
du forage et préparation des marchés de travaux (AVP et DCE)
Schéma Directeur :
- Etude de diagnostic réseau et de gestion patrimoniale en vue
de la définition du schéma directeur
Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 l’Eau, votre service public Rapport annuel 2017
Votre Commission Locale Région de Saverne-Marmoutier
Achats/Ventes
SDEA 2017 Chiffres clés Qualité de l’eau Données financières Patrimoine Réseau d’eau potable Travaux Synthèse
Au 1er janvier 2018, le périmètre de la Région de
Saverne-Marmoutier a intégré la commune de
HAEGEN et la commune déléguée de
BIRKENWALD qui ont rejoint le SDEA à cette date
et ont sollicité leur intégration au périmètre.
Le périmètre compte désormais 40 COMMUNES
avec ces 2 communes qui représentent
911 habitants et 420 abonnés supplémentaires.
Autres informations
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Syndicat des Eaux
et de l’Assainissement
Alsace-Moselle
Rapport
annuel
2017
SYNTHÈSE LOCALE
EAU POTABLE
PÉRIMÈTRE DE
SAVERNE
MARMOUTIER
Annexe point 2018-78
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 EAU POTABLE 2017 > PÉRIMÈTRE DE LA REGION DE SAVERNE-MARMOUTIER TERRITOIRE OUEST
Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable - (*) renvoi vers le glossaire- sdea.fr > 1
VOTRE PRÉSIDENT :
Roger MULLER
Périmètre créé le 01/01/2016
Membre du SDEA depuis 05/07/1984
VOS USAGERS
13 817 abonnés
38 159 habitants desservis
VOS VOLUMES
2 404 285 m³ consommés
63 m³ consommés/habitant
174 m³ consommés/abonné
Proximité et sens du service public : ces valeurs s'incarnent pleinement ces deux dernières années, suite à l'importante mobilisation des forces du SDEA liée aux évènements pluvieux exceptionnels et aux températures extrêmes de l'hiver. Il a fallu faire face rapidement et efficacement aux situations d'urgence au bénéfice de tous les territoires.
Au printemps 2016, les inondations et les coulées boueuses ont été nombreuses sur plusieurs de nos secteurs générant 164 interventions diverses et des opérations d'urgence de nettoyage d'avaloirs ou de curage de réseaux. Au cours de l'hiver 2017, plus de 250 ruptures de conduites d'eau potable ont été générées en raison de fortes gelées. Plusieurs dizaines d'agents ont été mobilisés en journée, mais aussi la nuit et les week-ends par le biais de la permanence 24h/24 et 7j/7. Parfois, ce sont des situations de crise qu'il a fallu gérer avec efficacité et de manière coordonnée.
Nous savons que nous pouvons compter sur la mobilisation exceptionnelle du SDEA, un engagement au service de la population, salué par de nombreux élus ainsi que par les services d'urgence.
Le présent rapport annuel rend compte de manière synthétique des principaux résultats financiers et techniques, ainsi que des performances du système pour l'année 2017. Pour toute question ou information, un espace dédié vous est accessible depuis notre site : www.sdea.fr.
VOS COMMUNES
ALLENWILLER
ALTENHEIM
CRASTATT
DETTWILLER
DIMBSTHAL
DOSSENHEIM SUR ZINSEL
ECKARTSWILLER
ERNOLSHEIM LES SAVERNE
FURCHHAUSEN
GOTTENHOUSE
HATTMATT
HENGWILLER
JETTERSWILLER
KLEINGOEFT
KNOERSHEIM
LITTENHEIM
LOCHWILLER
LUPSTEIN
MAENNOLSHEIM
MARMOUTIER
MONSWILLER
NEUWILLER LES SAVERNE
OTTERSTHAL
OTTERSWILLER
REINHARDSMUNSTER
REUTENBOURG
SAINT-JEAN-SAVERNE
SALENTHAL
SAVERNE
SCHWENHEIM
SINGRIST
STEINBOURG
THAL-MARMOUTIER
WALDOLWISHEIM
WEITERSWILLER
WESTHOUSE-MARMOUTIER
WOLSCHHEIM
ZEHNACKER
LES GROS CONSOMMATEURS
AAS (SANEF)
BRASSERIE LICORNE SAS
EARL DISS
E LECLERC
HABITAT DU FONCTIONNAIRE
HOME SAINT JOSEPH
HOPITAL CIVIL
KLEIN FRERES
KUHN SA
LEM LABORATOIRES
LUX LEORNARD
MARS CHOCOLAT FRANCE SAS
OFFICE PUBLIC HLM
PROFINE FRANCE
CdC REGION DE SAVERNE
SDEA
SNDI
SORGIUS
VILLE DE SAVERNE
VOTRE COMMISSION LOCALE
Périmètre de
Saverne-
Marmoutier
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 EAU POTABLE 2017 > PÉRIMÈTRE DE LA REGION DE SAVERNE-MARMOUTIER TERRITOIRE OUEST
Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable - (*) renvoi vers le glossaire- sdea.fr > 2
Avec 100% de conformité sur les 149 analyses physico-chimiques effectuées et 99% sur les 136 analyses microbiologiques, l'eau est de très bonne qualité microbiologique, très douce et très faiblement nitratée pour l'ensemble des secteurs à l'exception de l'unité de distribution Holderthal. Seule une légère contamination bactériologique a été observée à 2 reprises sur le secteur Holderthal alimentant un abonné unique. Des actions correctives (chloration choc, purges, etc..) ont permis de rétablir très rapidement la qualité de l'eau.
Présence de traces de pesticides sur le forage Ramsthal 1 (atrazine et/ou ses métabolites) à des concentrations toutefois inférieures aux limites de qualité.
Sur les autres secteurs: aucun des pesticides recherchés n'a été détecté.
CHIFFRES CLÉS
Dureté de l’eau (°F) : Env. 2 à 12 selon l'UDI
Nitrates (mg/l) : Env. 3 à 7 selon l'UDI
CONTROLE REGLEMENTAIRE (ARS)
2015 2016 2017
Taux de conformité microbiologique 100 % 99 % 99 %
Nombre de prélèvements analyses microbiologiques total 120 131 136
Nombre de prélèvements analyses microbiologiques non conformes 0 1 2
Taux de conformité physico-chimique 100 % 100 % 100 %
Nombre de prélèvements analyses physico-chimiques total 136 159 149
Nombre de prélèvements analyses physico-chimiques non conformes 0 0 0
Pour plus d’informations sur la qualité de l’eau, vous pouvez consulter la Synthèse annuelle de l’Agence Régionale de la Santé sur http://www.sdea.fr/index.php/Usagers/L-eau-dans-la-commune.html
LA QUALITÉ DE VOTRE EAU
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 EAU POTABLE 2017 > PÉRIMÈTRE DE LA REGION DE SAVERNE-MARMOUTIER TERRITOIRE OUEST
Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable - (*) renvoi vers le glossaire- sdea.fr > 3
Prix de l'eau par m³ pour 120 m³ norme INSEE
Part fixe : 55 €HT/an
Part variable : 1,31 €HT le m³
Redevance eau potable du périmètre : 1,768 €HT par m³ pour 120 m³
Prix du service eau potable, redevances Agence de l'Eau et TVA comprises : 2,29 €TTC par m³ pour 120 m³
VOS DONNÉES FINANCIÈRES
PRIX DE VOTRE EAU
Retrouvez ci-dessous les éléments constitutifs du prix de l’eau sur votre périmètre.
1,77 €
0,12 €
0,05 € 0,35 €
Prix de l'eau par m³ pour 120 m³
Redevance Eau Potable
TVA 5,5%
Redevance prélèvement
Redevance pollution
domestique
46%
17%
37%
Affectation pour 100 € de recette
Dépenses d'exploitation
Remboursement de la
dette
Autofinancement
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En 2017, le périmètre de la Région de Saverne-Marmoutier maintient son niveau d'investissement (1,66 M€ HT) tout en conservant un tarif stable pour ses usagers et en poursuivant son désendettement avec une durée d'extinction de la dette évaluée à une seule année et un capital restant dû s'établissant à 2 745 192 € à la fin de l'exercice.
Pour plus d’informations sur les redevances, vous pouvez consulter la note d’information annuelle de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse sur http://www.eau-rhin-meuse.fr
27 773 factures émises dans l’année
Indicateurs financiers 2015 2016 2017
Durée d’extinction de la dette de la collectivité 1,5 ans 2,2 ans 1 an
Capital restant dû 4 431 179 € 3 555 600 € 2 745 192 €
Taux d’impayés sur factures d’eau de l’année précédente 1,9 % 1,92 % NC
Montant des abandons de créances 4 773 € 561 € 19 240 €
Taux de réclamations pour 1000 abonnés 0 ‰ 0,07 ‰ 0,05 ‰
1,77 € 1,77 € 1,77 €
0,00 €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2015 2016 2017
En
€ HT/m³
Evolution des tarifs de l'eau
1 656 392 € 1 774 622 € 1 659 751 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2015 2016 2017
En
€ HT/an
Montant des investissements
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VOTRE PATRIMOINE
CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES
Capacité de production
Capacité journalière maxi : 19 824 m³/jour
Volume prélevé journalier moyen : 8 419 m³/jour
Taux de mobilisation jour moyen : 42 %
Volume prélevé journalier de pointe : 11 631 m³/jour
Taux de mobilisation jour de pointe : 59 %
10 puits
38 sources
25 réservoirs (capacité totale de stockage : 15 255 m³)
7 stations de traitement
6 unités de désinfection
421,027 km de conduites
Capacité de stockage
Volume utile des réservoirs : 12 200 m³
Autonomie réservoir en moyenne : 1,5 jour(s)
Nombre d’heures d’autonomie réservoir en pointe : 25 h
Indicateurs de performance 2017
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (*) 115
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (*) 94,24%
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Avec des ventes s'établissant à 2.404.285 m3 en 2017 contre 2.266.918 m3 en 2016, l'année 2017 a été marquée par une hausse du volume vendu de 1,7%, sans toutefois retrouver le niveau de 2015 (2.469.450 m3).
En termes de production, avec 3.032.311 m3 produits en 2017, contre 3.073.918 m3 en 2016, la production a continué de baisser (-1,3%), traduisant en corollaire une nouvelle réduction importante des pertes (-12,0%) et une amélioration du rendement.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2015 2016 2017
1 830 975 1 788 826 1 815 189
638 475 578 092 589 096
17 100 21 600 21 600
849 800
685 024 606 426
Volumes en m³
PRODUCTION - VENTES
Volume d'eau non facturé/pertes
Volume autorisé non compté
Volume exporté
Volume d'eau facturé aux gros
consommateurs
Volume d'eau facturé aux abonnés (hors
gros consommateurs)
VOTRE RÉSEAU D’EAU POTABLE
INTERRUPTIONS DE SERVICE ET RUPTURES
Indicateurs de performance 2017
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini/service 48 h
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (*) 4,2‰
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 100%
Année Indice linéaire de réparation (nb/km) (*)
2017 0,14
Année Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) (*)
2017 4,46
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L'année 2017 est marquée par une nouvelle amélioration du rendement (+ 2 points) qui atteint 80%. La poursuite du déploiement de la sectorisation sur l'ensemble du périmètre doit permettre de poursuivre l'amélioration des performances du réseau en 2018.
En termes de ruptures, on retrouve en 2017 le niveau de 2015 après un pic en 2016. 112 ruptures ont été détectées et réparées en 2017, dont plus de la moitié (58) sur conduites principales.
APPAREIL DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE (poteaux et
hydrants)
1 723 appareils
6 réparations sur les poteaux d’incendie
6 remplacements
PARC DE COMPTEURS
13 844 nombre total de compteurs
1 161 compteurs remplacés, soit 8,39% du parc
68% de compteurs radio-relevés
75 78 80 6,04
4,87
4,31
0
1
2
3
4
5
6
7
0
20
40
60
80
100
2015 2016 2017
Indice linéaire de pertes en
réseau en m³/km/j
Rendement en %
RENDEMENT ET ILP(*) DES RESEAUX
Rendement en % Indice linéaire de pertes en réseau
68
96
54 47
32
58
0
20
40
60
80
100
120
2015 2016 2017
NOMBRE DE RUPTURES REPAREES
Nombre de ruptures
branchements
Nombre de ruptures
conduites principales
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INTERVENTIONS PRINCIPALES SUR RESEAUX ET OUVRAGES
Hormis les interventions courantes sur les ouvrages (lavage annuel des réservoirs, maintenance de stations de traitement et de pompage, ...), les interventions 2017 les plus significatives concernent la mise en place d'un variateur de fréquence sur la pompe du Puits 2 de Moulin de Champagne, la mise en place d'une glissière de sécurité au réservoir de Saint-Jean-Saverne et l'installation d'une télégestion au réservoir de Steinbourg.
Près de 3,1 km de canalisations ont été renouvelées et/ou renforcées en 2017, principalement en coordination avec les opérations de voirie engagées par les communes. Il en ressort un taux de renouvellement de 0,73% en 2017 et de 0,52%/an pour l'indicateur réglementaire calculé en moyenne glissante sur 5 ans.
Les principaux chantiers de renouvellement de réseaux réalisés et réceptionnés en 2017 sont les suivants : Hattmatt : rue de Rosenwiller (290ml)
Lupstein : rue de Dettwiller (735ml)
Monswiller : rue de la République (312ml)
Reutenbourg : rue de la Fontaine et rue de la côte (260ml)
Saverne : rue E. About (602ml)
Saverne : rue de la Vedette (609ml)
Zehnacker : rue de l'Ecole (232ml)
Un diagnostic patrimonial du réseau et des réservoirs a été réalisé en 2017. Les réseaux se caractérisent par un âge moyen de 43 ans, avec quelques conduites de plus 125 ans (pose en 1890) et un stock de conduites posées avant 1950 qui représente 9,3 % du linéaire.
Cet état permettra la mise en place de la gestion patrimoniale des 421 km de réseau du périmètre et d'une programmation pluriannuelle des investissements ciblant les conduites prioritaires à programmer en renouvellement, dans l'objectif d'un taux moyen de renouvellement de 1%/an.
LES INVESTISSEMENTS SUR VOS RÉSEAUX ET OUVRAGES
2907
1795,5
3068
336
0
1569,5
0,49
0,58
0,52
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2015 2016 2017
Taux en % renouvellement réseaux
Linéaire en m
(renouvellement/extension)
EVOLUTION DES TRAVAUX SUR RESEAUX
Rénovation/amélioration de conduites principales
Extensions des conduites principales
Taux moyen sur 5 ans de renouvellement des réseaux(*)
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ZOOM SUR TRAVAUX EFFECTUES ET A VENIR
Opération Ramsthal 3 / Col de Saverne
L'année 2017 a permis la préparation des marchés de travaux relatifs à la mise en exploitation du forage Ramsthal 3 et à la réhabilitation de la station de traitement du Col de Saverne. Ces travaux, qui entrent dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau potable du Périmètre de la Région de Saverne - Marmoutier, débuteront en juin 2018 par la station de traitement du Col de Saverne. Le bâtiment actuel sera conservé, mais l'ensemble des équipements intérieurs sera remplacé. Cette station permettra, à terme, la neutralisation et la désinfection des eaux brutes provenant des 3 forages de la vallée du Ramsthal. Sa remise en service est prévue pour le printemps 2019.
Schéma-directeur
L'étude du schéma directeur d'eau potable engagée en 2017 se poursuit avec la définition des orientations sur la desserte en eau de la commune de Steinbourg dans une perspective d'abandon du château d'eau, et pour la sécurisation de la branche Nord du périmètre, avec la création d'une nouvelle liaison de Dossenheim-sur-Zinsel vers Hattmatt, puis Rosenwiller.
AUTRES INFORMATIONS
Au 1er janvier 2018, le périmètre de la Région de Saverne-Marmoutier a intégré la commune de Haegen et la commune déléguée de Birkenwald qui ont rejoint le SDEA au 1er janvier et ont sollicité leur intégration au périmètre.
Le périmètre compte désormais 40 communes avec ces 2 communes qui représentent 911 habitants et 420 abonnés supplémentaires.
Rénovation de la station de neutralisation et de désinfection du Col de Saverne
Situation actuelle – Vues de l’existant Vue future – Implantation nouveaux équipements
VOTRE ACTUALITÉ
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MAITRISEZ VOTRE CONSOMMATION D’EAU
PRÉFÉREZ L’EAU DU ROBINET À L’EAU EN BOUTEILLE !
Eau du robinet, eau minérale ou eau de source, il n’y a aucune différence pour votre santé. Seul le goût peut varier et surtout le prix ! L’eau du robinet est aussi bonne que l’eau en bouteille et nettement moins chère. Préférer l’eau du robinet, c’est choisir un produit sûr. Mais c’est également faire un geste supplémentaire pour la planète en économisant des matières premières non renouvelables, en diminuant les impacts liés aux transports, en réduisant la production de déchets...
CHANGEZ VOS HABITUDES
A la maison comme au jardin, il est facile d’ajuster vos habitudes pour réaliser des économies bénéfiques pour l’environnement et pour votre budget. Voici quelques astuces :
Pour les appareils ménagers
Préférez les programmes courts ou économiques, c’est 40 % d’économie. Réalisez un lavage machine pleine plutôt que deux lavages à demi charge. N’utilisez le cycle de prélavage que lorsque le contenu est très sale.
Dans la salle de bain
Préférez une douche à un bain (70 litres en moyenne contre 175 litres utilisés). Fermez le robinet lorsqu’il n’est pas utile de faire couler l’eau (pendant la toilette, savonnage, rasage...).
Dans la cuisine
Fermez l’évier ou utiliser une bassine pour ne pas laisser couler l’eau inutilement lors du rinçage des légumes ou de la vaisselle. Utiliser l’eau de lavage des légumes pour arroser les plantes d’intérieur.
Dans le jardin
Pensez à utiliser l’eau de pluie collectée dans une citerne ou un bidon pour arroser vos plantes. Arrosez le matin ou le soir pour limiter l’évaporation et préférez le système du goutte à goutte, au jet. N’arrosez pas votre pelouse lorsqu’elle devient jaune, aux premières pluies elle redeviendra verte.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Chacun d’entre nous utilise en moyenne autour de 165 L d’eau par jour. Pour une famille de quatre personnes, la consommation moyenne est estimée à environ 150 m3 par an.
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GLOSSAIRE
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
> EP : Eau Potable
> ARS : Agence Régionale de Santé
> AERM : Agence de l’Eau Rhin-Meuse
> PI : Périmètre Intégré
> PPI : Périmètre Partiellement Intégré
> UDI : Unité de distribution
INDICATEURS DE PERFORMANCE - source : http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs > Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 100, à la fois le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'eau potable - Formule de calcul: Voir la fiche descriptive complète dans http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs/p103.2a
> Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : Cet indicateur traduit l'avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage - Formule de calcul: Moyenne pondérée de l'Indice d’avancement de la protection de chaque ressource par le volume produit par la ressource
> Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées : Cet indicateur sert à mesurer la continuité du service d'eau potable en suivant le nombre de coupures d’eau impromptues pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été prévenus au moins 24h à l'avance, rapporté à 1000 abonnés - Formule de calcul: Nombre d'interruptions de service non programmées / Nombre d'abonnés x 1000
> Indice linéaire de réparation : L'indice linéaire de réparations évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), les réparations effectuées sur les réseaux – Formule de calcul : Nombre de ruptures sur conduites principales / linéaire de l’inventaire des collectivités (uniquement canalisations).
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SYNTHÈSES ARS 2017 (voir ci-après)
ANNEXE
SYNTHÈSE DES ACHATS ET VENTES D’EAU
> Synthèse de l’ensemble des volumes qui permet de calculer les indicateurs de rendement réseau, les indices linéaires de pertes et de volumes non comptées présentés dans la parties performance du réseau.
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Liste des indicateurs et résultats
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 38 159
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (valeur au 01/01/2017) 2,29 € TTC
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 48 h
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99 %
OU pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j :
Nombre de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques effectués dans l'année 136
Nombre de prélèvements non conformes parmi ceux-ci 2
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 %
OU pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j :
Nombre de prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques effectués dans l'année 149
Nombre de prélèvements non conformes parmi ceux-ci 0
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 115
P104.3 Rendement du réseau de distribution 80 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 4,46 m³/km/j
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) 4,31 m³/km/j
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,52 %
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 94,24 %
P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 19240 €
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées 4,2 ‰
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 100 %
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 1 an
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente NC
P155.1 Taux de réclamations 0,05‰
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RUPTURES 2017
Commune Adresse Type de rupture Fin de travaux
ALLENWILLER Rue de la Bergerie Conduite principale 25/08/2017
ALTENHEIM Rue Principale Conduite principale 31/01/2017
ALTENHEIM Rue Principale Conduite principale 13/02/2017
ALTENHEIM Rue de la Colombe Conduite principale 17/03/2017
DETTWILLER Rue de Rosenwiller Branchement 21/02/2017
DETTWILLER Rue de Rosenwiller Branchement 21/03/2017
DETTWILLER Rue du Général Leclerc Conduite principale 28/05/2017
DETTWILLER Petite rue des Vosges Conduite principale 16/06/2017
DETTWILLER Rue de Saverne Conduite principale 20/06/2017
DETTWILLER Rue de Saverne Branchement 05/07/2017
DIMBSTHAL Rue de Birkenwald Conduite principale 09/02/2017
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Rue des Comtes de Rosen Branchement 11/01/2017
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Rue des Comtes de Rosen Branchement 09/03/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Impasse de l'Eglise Conduite principale 07/01/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue Principale Branchement 12/01/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue Saint-Jean Branchement 18/01/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue de la Forêt Branchement 08/02/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue de la Forêt Conduite principale 20/02/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue des Vergers Branchement 23/02/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue de la Zinsel Branchement 21/03/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue de Monswiller Branchement 12/05/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue de Phalsbourg Branchement 11/07/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue Saint-Jean Branchement 21/07/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue Principale Branchement 24/07/2017
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE Rue Saint-Jean Branchement 23/10/2017
GOTTENHOUSE Rue de Marmoutier Conduite principale 19/07/2017
HATTMATT Rue de Dettwiller Branchement 05/10/2017
JETTERSWILLER Rue Reinacker Conduite principale 18/01/2017
JETTERSWILLER Rue de Reinacker Conduite principale 08/02/2017
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
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Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable - (*) renvoi vers le glossaire- sdea.fr > 15
KNOERSHEIM Rue Principale Conduite principale 25/01/2017
LUPSTEIN Rue des Fleurs Conduite principale 24/02/2017
LUPSTEIN Rue Principale Conduite principale 28/04/2017
MARMOUTIER Rue du Sindelsberg Branchement 20/01/2017
MARMOUTIER Rue du Général Leclerc Branchement 24/01/2017
MARMOUTIER Rue de Biegen Branchement 24/01/2017
MARMOUTIER Rue du Sergent Hoff Branchement 13/03/2017
MARMOUTIER Rue de Biegen Branchement 14/03/2017
MARMOUTIER Rue du Sergent Hoff Conduite principale 28/03/2017
MARMOUTIER Quartier Rouvillois Branchement 13/04/2017
MARMOUTIER Rue quartier Saint-Denis Branchement 28/04/2017
MARMOUTIER Rue Gutleutfeld Conduite principale 22/06/2017
MARMOUTIER Rue de la Source Conduite principale 28/06/2017
MARMOUTIER Rue Gutleutfeld Branchement 08/09/2017
MARMOUTIER Rue de Saverne Branchement 20/09/2017
MARMOUTIER Rue de la Source Conduite principale 26/10/2017
MONSWILLER Rue Firth Conduite principale 10/01/2017
MONSWILLER Rue Firth Conduite principale 28/01/2017
MONSWILLER Rue du Michelbach Conduite principale 15/05/2017
MONSWILLER / Conduite principale 01/06/2017
NEUWILLER-LES-SAVERNE Rue d'Ingwiller Conduite principale 08/01/2017
NEUWILLER-LES-SAVERNE Faubourg du Maréchal Clarke Branchement 21/02/2017
NEUWILLER-LES-SAVERNE Faubourg du Maréchal Clarke Branchement 21/02/2017
NEUWILLER-LES-SAVERNE Faubourg du Maréchal Clarke Branchement 19/04/2017
NEUWILLER-LES-SAVERNE Rue d'Ingwiller Conduite principale 01/09/2017
NEUWILLER-LES-SAVERNE Rue d'Ingwiller Branchement 27/10/2017
OTTERSWILLER Rue du Moulin Conduite principale 01/01/2017
OTTERSWILLER Rue du Moulin Conduite principale 24/01/2017
OTTERSWILLER Rue de Marmoutier Conduite principale 25/01/2017
OTTERSWILLER Rue de la Chapelle Conduite principale 27/01/2017
OTTERSWILLER Rue de la Gare Conduite principale 09/02/2017
OTTERSWILLER Rue du Griffon Branchement 24/02/2017
OTTERSWILLER Rue de la Chapelle Conduite principale 17/03/2017
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 EAU POTABLE 2017 > PÉRIMÈTRE DE LA REGION DE SAVERNE-MARMOUTIER TERRITOIRE OUEST
Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable - (*) renvoi vers le glossaire- sdea.fr > 16
OTTERSWILLER Rue du Dabo Branchement 08/09/2017
OTTERSWILLER Rue du Moulin Conduite principale 09/10/2017
OTTERSWILLER Rue du Dabo Branchement 26/10/2017
REINHARDSMUNSTER Rue Allmend Conduite principale 11/01/2017
REINHARDSMUNSTER Rue Allmend Conduite principale 24/01/2017
REINHARDSMUNSTER Rue Allmend Conduite principale 08/03/2017
SAVERNE Rue du Haut-Barr Branchement 08/01/2017
SAVERNE Rue de la Garenne Conduite principale 14/01/2017
SAVERNE Rue du Bastberg Conduite principale 17/01/2017
SAVERNE Rue du Serpent Conduite principale 18/01/2017
SAVERNE Rue du Général Leclerc Branchement 24/01/2017
SAVERNE Rue Saint-Vit Conduite principale 27/01/2017
SAVERNE Rue du Haut-Barr Branchement 15/02/2017
SAVERNE Rue de Bouxwiller Conduite principale 15/02/2017
SAVERNE Grand-Rue Branchement 21/02/2017
SAVERNE Rue Henri Meck Conduite principale 14/03/2017
SAVERNE Rue du Haut-Barr Branchement 17/03/2017
SAVERNE Rue Général Leclerc Conduite principale 17/03/2017
SAVERNE Route de Paris Conduite principale 27/03/2017
SAVERNE Rue Erckmann Chatrian Branchement 11/04/2017
SAVERNE Rue de Bouxwiller Branchement 11/04/2017
SAVERNE Rue de la Vedette Branchement 19/04/2017
SAVERNE Rue du Centre Nautique Conduite principale 21/04/2017
SAVERNE Rue de la Vedette Branchement 12/05/2017
SAVERNE Rue des Sablonnières Conduite principale 24/05/2017
SAVERNE Rue d'Ottersthal Conduite principale 24/05/2017
SAVERNE Rue Saint-Nicolas Branchement 01/06/2017
SAVERNE Rue de la Vieille Blanchisserie Branchement 09/06/2017
SAVERNE Rue du Fort Branchement 14/06/2017
SAVERNE Rue du Donon Branchement 16/06/2017
SAVERNE Grand Rue Branchement 28/06/2017
SAVERNE Rue du Fort Branchement 11/07/2017
SAVERNE Rue de Dettwiller Branchement 11/07/2017
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 EAU POTABLE 2017 > PÉRIMÈTRE DE LA REGION DE SAVERNE-MARMOUTIER TERRITOIRE OUEST
Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable - (*) renvoi vers le glossaire- sdea.fr > 17
SAVERNE Rue Edmond About Conduite principale 11/07/2017
SAVERNE Rue des Prés Conduite principale 08/08/2017
SAVERNE Côte de Saverne Branchement 22/09/2017
SAVERNE Rue de Monswiller Conduite principale 09/10/2017
SINGRIST Rue de la Carrière Conduite principale 09/02/2017
SINGRIST Rue de l'Eglise Branchement 28/06/2017
STEINBOURG Rue Saint-Jean Branchement 04/01/2017
STEINBOURG Route de Saverne Conduite principale 10/01/2017
STEINBOURG Rue de la Chapelle Branchement 28/01/2017
STEINBOURG Rue de la Gare Conduite principale 31/01/2017
STEINBOURG Rue de Rosenwiller Conduite principale 13/02/2017
STEINBOURG Rue du Château d'Eau Conduite principale 21/02/2017
STEINBOURG Rue Saint-Jean Branchement 03/03/2017
STEINBOURG Rue Saint-Jean Branchement 22/03/2017
ZEHNACKER Rue de l'Ecole Conduite principale 05/01/2017
ZEHNACKER Rue Principale Conduite principale 22/01/2017
ZEHNACKER Rue de l'Ecole Conduite principale 14/02/2017
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier SECTEUR NORD
ORIGINE DE L’EAU
Le secteur Nord du Syndicat d’Eau Potable de la Région de Saverne - Marmoutier (28448 habitants)1 est alimenté en eau par 26 sources et 6 forages. Ces sources ont été déclarées d'utilité publique le 22 octobre 2009 et le 3 mars 2014 pour les 3 forages et l’ensemble de ces ressources disposent de périmètres de protection.
L’eau fait l’objet d’un traitement de neutralisation et de désinfection au chlore. Les prélèvements d’eau sont réalisés sur les ressources, en sortie des stations de traitement, aux réservoirs et sur les réseaux de distribution. (1) population au 01/01/2011
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
70 prélèvements d'eau ont été réalisés. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le Centre d'Analyses et de Recherches, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution.
63 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 7,9 °f (degré français)
pH : 8,1
Eau très douce (très peu calcaire) peu minéralisée et légèrement agressive, susceptible de corroder et dissoudre, dans certaines conditions défavorables (température, stagnation …) les métaux des canalisations. Il est recommandé de ne pas consommer l’eau immédiatement après ouverture du robinet lorsqu’elle a stagné plusieurs heures dans les conduites mais de procéder à un écoulement de quelques dizaines de secondes (cf. fiche d’information jointe).
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 3,2 mg/l
Teneur maximale : 5,8 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité 2
Teneur moyenne en chlorures : 4,6 mg/l Chlorures : 250 mg/l Teneur moyenne en sodium : 2,6 mg/l Sodium : 200 mg/l Teneur moyenne en fluor : 0,07 mg/l Fluor : 1,5 mg/l
(2) Valeurs guides établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution.
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Certains pesticides recherchés ont été détectés à l’état de traces, inférieures à la limite de qualité.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre.
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2017, l'eau produite et distribuée par le SDEA - Périmètre de la Région de Saverne - Marmoutier, dans le secteur Nord, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.
Février 2018
Qualité de l’eau distribuée en 2017
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
Crédit photo : fotolia.com
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier - SECTEUR SUD
ORIGINE DE L’EAU
Le secteur Sud du Syndicat d’Eau Potable de la Région de Saverne - Marmoutier (6211 habitants)1 est alimenté en eau par 5 sources et 3 forages. Ces ressources en eau ont été déclarées d'utilité publique le 22 octobre 2009 et disposent de périmètres de protection.
L’eau fait l’objet d’un traitement de neutralisation et de désinfection au chlore. Les prélèvements d’eau sont réalisés sur les ressources, en sortie des stations de traitement, aux réservoirs et sur les réseaux de distribution. (1) population au 01/01/2011
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
36 prélèvements d'eau ont été réalisés. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le Centre d'Analyses et de Recherches, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution.
27 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 10,0 °f (degré français)
pH : 8,1
Eau douce (peu calcaire) et à l’équilibre.
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 2,8 mg/l
Teneur maximale : 2,9 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité 2
Teneur moyenne en chlorures : 3,3 mg/l Chlorures : 250 mg/l Teneur moyenne en sodium : 1,7 mg/l Sodium : 200 mg/l Teneur moyenne en fluor : 0,05 mg/l Fluor : 1,5 mg/l
(2) Valeurs guides établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution.
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Un des pesticides recherchés a été détecté à l’état de traces, inférieures à la limite de qualité. Les autres pesticides recherchés n’ont pas été détectés.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre.
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2017, l'eau produite et distribuée par le SDEA – Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier, dans le secteur Sud, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico- chimiques en vigueur.
Février 2018
Qualité de l’eau distribuée en 2017
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier
Secteur REINHARDSMUNSTER
ORIGINE DE L’EAU
Le secteur Reinhardsmunster comprenant également les hameaux Dimbsthal, Hengwiller et Saint Gall (1031 habitants)1 est alimenté en eau par 5 sources. Ces ressources ont été déclarées d'utilité publique le 22 octobre 2009 et disposent de périmètres de protection.
L’eau fait l’objet d’un traitement de neutralisation et de désinfection au chlore. Les prélèvements d’eau sont réalisés sur les sources, en sortie de la station de traitement, aux réservoirs et sur les réseaux de distribution. (1) population au 01/01/2011
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
9 prélèvements d'eau ont été réalisés. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le Centre d'Analyses et de Recherches, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution.
9 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyses non-conformes aux limites de qualité réglementaires. Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 8,7 °f (degré français)
pH : 8,2
Eau très douce (très peu calcaire), peu minéralisée et légèrement agressive, susceptible de corroder et dissoudre, dans certaines conditions défavorables (température, stagnation …) les métaux des canalisations. Il est recommandé de ne pas consommer l’eau immédiatement après ouverture du robinet lorsqu’elle a stagné plusieurs heures dans les conduites, mais de procéder à un écoulement d’une dizaine de secondes (cf. fiche d’information jointe).
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 3,2 mg/l
Teneur maximale : 3,4 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité 2
Teneur moyenne en chlorures : 3,3 mg/l Chlorures : 250 mg/l Teneur moyenne en sodium : 3,4 mg/l Sodium : 200 mg/l Teneur moyenne en fluor : 0,12 mg/l Fluor : 1,5 mg/l
(2) Valeurs guides établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution.
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Les pesticides recherchés n’ont pas été détectés.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre.
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2017, l'eau produite et distribuée par le SDEA – Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier, sur le secteur de Reinhardsmunster, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.
Février 2018
Qualité de l’eau distribuée en 2017
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier -SAINT JEAN SAVERNE
ORIGINE DE L’EAU
Saint Jean Saverne (599 habitants)1 est alimenté en eau par 2 sources et par les sources et forages du secteur de Saverne. Ces ressources en eau ont été déclarées d'utilité publique le 22 octobre 2009 et disposent de périmètres de protection.
L’eau du secteur de Saverne fait l’objet d’un traitement de neutralisation et de désinfection au chlore. Les prélèvements d’eau sont réalisés sur les sources, en sortie des stations de traitement, au réservoir et sur le réseau de distribution. (1) population au 01/01/2011
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
12 prélèvements d'eau ont été réalisés. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le Centre d'Analyses et de Recherches, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution.
8 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyses non-conformes aux limites de qualité réglementaires. Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 11,7 °f (degré français)
pH : 8
Eau douce (peu calcaire) et à l’équilibre.
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 3,1 mg/l
Teneur maximale : 3,2 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité 2
Teneur moyenne en chlorures : 5,4 mg/l Chlorures : 250 mg/l Teneur moyenne en sodium : 2,3 mg/l Sodium : 200 mg/l Teneur moyenne en fluor : 0,10 mg/l Fluor : 1,5 mg/l
(2) Valeurs guides établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution.
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Les pesticides recherchés n’ont pas été détectés.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre.
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2017, l'eau produite et distribuée par le SDEA - Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier, à Saint Jean Saverne, est conforme aux limites bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.
Février 2018
Qualité de l’eau distribuée en 2017
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier – SECTEUR
WEITERSWILLER
ORIGINE DE L’EAU
Weiterswiller (566 habitants)1 est alimenté en eau par 1 forage. Cette ressource en eau a été déclarée d'utilité publique le 15 décembre 2004 et dispose de périmètres de protection. L’eau fait l’objet d’un traitement de neutralisation et de désinfection aux ultra-violets. Les prélèvements d’eau sont réalisés au forage, en sortie de la station de traitement, au réservoir et sur le réseau de distribution. (1) population au 01/01/2011
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
9 prélèvements d'eau ont été réalisés. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le Centre d'Analyses et de Recherches, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution.
8 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 10,2 °f (degré français)
pH : 7,8
Eau douce (peu calcaire), peu minéralisée, agressive, susceptible de corroder et dissoudre, dans certaines conditions défavorables (température, stagnation…) les métaux des canalisations. Il est recommandé de ne pas consommer l’eau immédiatement après ouverture du robinet lorsqu’elle a stagné plusieurs heures dans les conduites, mais de procéder à un écoulement de quelques dizaines de secondes (cf. fiche d’information jointe).
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 3,4 mg/l
Teneur maximale : 3,5 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité 2
Teneur moyenne en chlorures : 4,2 mg/l Chlorures : 250 mg/l Teneur moyenne en sodium : 1,6 mg/l Sodium : 200 mg/l Teneur moyenne en fluor : 0,01 mg/l Fluor : 1,5 mg/l
(2) Valeurs guides établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution.
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Les pesticides recherchés n’ont pas été détectés.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre.
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2017, l'eau produite et distribuée par le SDEA - Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier, à Weiterswiller, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur
Février 2018
Qualité de l’eau distribuée en 2017
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
Crédit photo : fotolia.com
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-7-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier
Secteur JOHANNISTHAL
ORIGINE DE L’EAU
Le hameau de Johannisthal (commune de Neuwiller les Saverne - 11 habitants)1 est alimenté en eau par une source. Cette ressource a été déclarée d'utilité publique le 10 novembre 1989 et dispose de périmètres de protection.
L’eau est distribuée sans traitement. Les prélèvements d’eau sont réalisés à la source et sur le réseau de distribution. (1) population au 01/01/2011
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
3 prélèvements d'eau ont été réalisés. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le Centre d'Analyses et de Recherches, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution.
3 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 2,4 °f (degré français)
pH : 5,2
Eau très douce (très peu calcaire) peu minéralisée, agressive, susceptible de corroder et dissoudre, dans certaines conditions défavorables (température, stagnation …) les métaux des canalisations. Il est recommandé de ne pas consommer l’eau immédiatement après ouverture du robinet lorsqu’elle a stagné plusieurs heures dans les conduites mais de procéder à un écoulement de quelques dizaines de secondes (cf. fiche d’information jointe).
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 7,4 mg/l
Teneur maximale : 7,4 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité 2
Teneur moyenne en chlorures : 2,2 mg/l Chlorures : 250 mg/l Teneur moyenne en sodium : 1,4 mg/l Sodium : 200 mg/l Teneur moyenne en fluor : 0,02 mg/l Fluor : 1,5 mg/l (2) Valeurs guides établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution.
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Les pesticides recherchés n’ont pas été détectés.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre.
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2017, l'eau produite et distribuée par le SDEA - Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier, à Johannisthal, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.
Février 2018
Qualité de l’eau distribuée en 2017
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX
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Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-79 LANCEMENT DE L’OPERATION ACTION CŒUR DE VILLE
Le dossier de candidature de la Ville de Saverne a été retenu parmi 222 villes bénéficiaires du programme « Action Cœur de Ville » (dont 24 dans la Région Grand Est) destiné à accompagner les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional.
Les différents partenaires (Communauté de Communes du Pays de Saverne, Etat, Région, Département, Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe Action Logement, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Agence Régionale de Santé, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, le PETR et les Vitrines de Saverne) s’engagent dans le cadre d’une convention pluriannuelle autour de 5 axes qui seront déclinés en actions sur les 5 prochaines années :
Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Le programme intègre également les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du cœur de ville.
Les diagnostics et études déjà élaborés et les études supplémentaires à programmer permettront d’élaborer le projet global de revitalisation du centre-ville.
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 Le pilotage de ce programme sera assuré par une direction de projet composée du Chargé de mission OPAH-RU, dont la convention sera intégrée à celle de « Action Cœur de Ville » associé au Manager de centre-ville mutualisé avec le PETR, placés sous l’autorité du Maire et sous la direction de la Directrice Générale Adjointe des services de la Ville de Saverne.
Un comité de projet réunissant tous les partenaires a été mis en place le 29 mai dernier.
Neuf actions matures en cohérence avec ce que devrait être le projet de redynamisation du cœur de ville pourraient être lancées et soutenus financièrement dès 2018 (financement des postes de chargé de mission OPAH-RU, Manager de centre-ville, mise en place d’un jalonnement, création d’une aire de jeux aquatiques, reprise en régie de l’aire de camping- cars, création d’une zone de rencontre végétalisée, vers une bibliothèque 3ème lieu, les investissements au Port de Plaisance, les travaux à l’Auberge de Jeunesse).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer la convention pluriannuelle « Action Cœur de Ville ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’autoriser le maire à signer la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » et tout document nécessaire à sa mise en oeuvre et au financement des actions prévues par la convention.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
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CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE
DE SAVERNE
ENTRE
• La Commune de SAVERNE représentée par son maire Stéphane LEYENBERGER;
• La Communauté de communes du Pays de Saverne représentée par son président Dominique
MULLER,
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
• L’Etat représenté par M. Yves SEGUY, Secrétaire général de la Préfecture du Bas Rhin,
• Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations,
• Le groupe Action Logement,
• L’Agence Nationale de l’Habitat,
• L’Agence Régionale de Santé,
• La Région Grand Est,
• Le Département du Bas-Rhin,
• La Chambre de commerce et d’Industrie,
• La Chambre des Métiers.
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d’autre part,
AINSI QUE
Le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Saverne (PETR), représenté par son Président Stéphane
LEYENBERGER
L’association des Vitrines de Saverne, représentée par son Président Julien LORENTZ
ci-après, les Autres Partenaires locaux,
Il est convenu ce qui suit.
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Sommaire
Préambule
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement
régional, dénommées « villes moyennes» ou « villes intermédiaires» regroupent près d’un quart de la population
et de l’emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en
métropole comme en Outre-Mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
C’est ce rôle que le programme « Action cœur de ville » (« le programme »), engageant le Gouvernement sur la
durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche
globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de
ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets (« le
projet ») de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et
financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en
s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et
sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
«Action coeur de ville» permettra, sur la durée du quinquennat, de donner une nouvelle place à ces villes dans
les priorités du pays. C’est une expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires.
Le programme concerne 222 villes bénéficiaires, dont certaines en binôme, présentées le 27 mars 2018.
En région Grand Est, ce sont 24 villes qui sont bénéficiaires de ce programme.
« Cœur de ville » vient ainsi renforcer la dynamique enclenchée sur le territoire par l’Etat et le Conseil régional en
faveur de ces villes :
- Le déploiement par l’Etat de l’expérimentation « villes moyennes » au titre du rapport Dauge, avec la
conduite de 4 séminaires thématiques (décembre 2017 – mars 2018) au bénéfice des 7 villes de
l’expérimentation ;
- La mise en place par l’Etat de deux « Ateliers des territoires » et du déclenchement d’une mission
« AIDER » ;
- Le diagnostic issu des travaux d’élaboration du SRADDET par la Région Grand Est a confirmé que le
territoire régional s’organisait autour d’une armature territoriale riche et diverse. Cette armature,
composée des métropoles, agglomérations, villes moyennes, bourgs centre et villages et de leurs
arrière-pays, constitue la colonne vertébrale de la région et concentre activités, population et services,
mais reste cependant à conforter et à consolider.
A ce titre, 37 villes moyennes dont Saverne ont été identifiées par la Région Grand Est comme des
maillons essentiels de cette armature urbaine en ce qu’elles assument des fonctions de centralité en
accueillant des activités et de l’emploi, des établissements de santé et d’enseignement, des
équipements sportifs et culturels, des sites patrimoniaux... mais également de par leur fonction
stratégique de connexion des territoires entre eux.
Ces villes moyennes ne sont cependant pas homogènes et leur diversité de situations géographiques et
de configurations territoriales influent de manière très différenciée leur développement : une ville
moyenne à proximité d’une métropole dans un territoire densément peuplé a peu de points communs
avec une ville qui irrigue seule un grand bassin de vie à faible densité de population ou situé dans une
zone frontalière.
Certaines connaissent un dynamisme démographique, une relative prospérité économique alors que
d’autres sont vulnérables car confrontées à un cumul d’évolutions négatives : déclin de l’activité
industrielle, fermeture des services publics, restructurations militaires, conduisant à des pertes d’emplois
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et de populations importantes, entraînant vacance des logements, dévitalisation commerciale des
centres villes et constitution de friches.
- L’appui à ces villes moyennes constitue ainsi un véritable enjeu d’aménagement du territoire qui a fait
l’objet d’une réflexion particulière par la Région Grand Est, sans attendre la finalisation et l’approbation
du SRADDET et qui a donné lieu à l’approbation de la politique « villes moyennes du Conseil régional en
mars 2018.
Ainsi, les objectifs du programme « Action cœur de ville » développé par l’Etat avec l’appui de la Caisse des
Dépôts en faveur de 24 villes moyennes du Grand Est et la politique « villes moyennes de la Région Grand Est se
rejoignent. Cela traduit la volonté partagée de l’Etat et de la Région de consolider l’attractivité des villes
moyennes en s’appuyant sur le binôme ville-intercommunalité et en initiant un réseau de villes pour favoriser
l’échange d’expérience et instaurer des dynamiques entre collectivités.
La Commune de SAVERNE, conjointement identifiée par l’Etat et la Région, est bénéficiaire du
programme.
Son cœur de ville présente en effet les enjeux suivants :
Ville moyenne (à l'échelle du Bas-Rhin) de 12.000 habitants, Saverne est la ville centre essentielle pour un bassin
de vie de près de 200.000 personnes, sur un territoire interdépartemental, principalement rural.
Ville-centre d’une nouvelle Communauté de communes du Pays de Saverne issue de la fusion de deux EPCI
en 2017 regroupant 35 communes et 36.300 habitants, elle représente à elle seule 1/3 de la population et plus
de 40 % de l’apport fiscal de l’EPCI à fiscalité professionnelle unique.
Ville-centre d’un nouveau PETR créé fin 2017 et regroupant trois communautés de communes (Pays de Saverne,
Alsace Bossue, Hanau-La Petite Pierre), soit 118 communes et 90 000 habitants, et dotée des compétences du
développement économique, du SCOT et de la transition énergétique.
En outre, Saverne est chef-lieu d’un arrondissement allant de l’Alsace Bossue aux portes de Strasbourg et
comptant 163 communes, soit près de 130 000 habitants.
La Ville de Saverne et son environnement :
• Saverne, pôle de services publics
Chef-lieu d’un arrondissement dans lequel sont concentrés des services publics de l’Etat: sous-préfecture,
services fiscaux, documents d’identité (mairie), service public de l’emploi, services postaux. Siège du Tribunal de
Grande Instance (son ressort concerne une population de 200 000 habitants), elle abrite un Centre Educatif
Fermé.
Le ressort de l’Hôpital Civil de Saverne concerne une population de près de 110 000 habitants, au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire Nord Alsace-Sud mosellan.
• Saverne, pôle économique et commercial
La présence de grandes entreprises et un tissu de PME offre un emploi à un large bassin tant dans le Bas-Rhin
qu’en Moselle, dont deux employeurs à plus de 1 000 salariés : Kuhn : siège Mondial (1800 emplois) et l’Hôpital
Civil (1100 emplois) et un nombre important d’entreprises comptant plusieurs centaines d’emplois (Brasserie
Licorne, Hager, Eurofins ; et sur les communes immédiatement voisines Mars Chocolat France, Haemmerlin,
Fossil France, Pierre Lannier …). Le taux de chômage actuel est légèrement supérieur à 6 %. L’attractivité
économique de Saverne s’illustre notamment par un indicateur de concentration d’emploi de 1,87 - soit une offre
de 8912 emplois sur la ville pour 4530 actifs occupés - alors qu’il est en moyenne de 0,76 sur la zone d’emploi
(0,96 sur le département).
Le centre ville commerçant de Saverne et les zones commerciales périphériques drainent une chalandise bas-
rhinoise et mosellane à plus de 20 km à la ronde. Selon l’étude CCI / Cibles et Stratégies d’avril 2016, le pôle de
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Saverne rayonne sur 2 zones d’influence distinctes : une zone d’influence alimentaire, et une zone d’influence
non alimentaire, plus étendue. La zone d’influence alimentaire rayonne sur 67 communes représentant 62150
habitants (population municipale en 2013), soit 5,3 fois celle de la ville pôle de Saverne (11 609 hab). La zone
d’influence non alimentaire regroupe 100 communes totalisant 81 818 habitants. Le rapport de 1 à 8 entre taille
de la commune et taille de la zone de chalandise est largement supérieur aux ratios habituels, signe d'un
rayonnement important.
• Saverne, pôle d’enseignement
La Ville abrite trois lycées intégrant des formations post-bac, deux collèges et sept écoles primaires. Les lycées
drainent une population en provenance de tout le territoire.
Elle compte un Institut de Formation de Soins Infirmiers (IFSI) et un centre de formation des apprentis.
Un campus (privé) étudiant est en cours de constitution à Saverne, destiné à accueillir 300 étudiants/an du
monde entier de l‘Académie internationale des métiers du vin.
• Saverne, pôle culturel et sportif
Le Relais culturel « l’Espace Rohan » accueille plus de 40.000 spectateurs par an, dont près de 50 % sont
extérieurs à la communauté de communes et près de 20 % en provenance de Moselle. Un contrat d’objectifs
pluriannuel est passé dans ce domaine avec le Conseil départemental.
L’école municipale de musique accueille des élèves de près de 70 communes à plus de 20 km à la ronde. La
bibliothèque et les musées (classés Musée de France) constituent également une source d’attractivité culturelle
pour un vaste territoire.
Le tissu associatif est particulièrement riche, avec 180 associations, dont près de 50 disciplines sportives.
Le Centre-ville : les dysfonctionnements et difficultés rencontrées :
• Habitat fortement dégradé au centre-ville :
Malgré l’attrait du centre-ville, les études réalisées démontrent une dégradation inquiétante et croissante
(phénomène de cercle vicieux) de l’habitat dans les rues adjacentes à la Grand’rue qui forme l’axe central
commercial de la ville, principalement dans le quartier Zorn (basse ville) et dans l’entrée de ville autour de la rue
des Clés – RD 1004:
les habitants du centre-ville ont un faible revenu (54% des ménages non imposables)
le parc est ancien, édifié avant toute réglementation thermique
le taux de vacance est très élevé (10.6% sur la commune, 16.7% au centre-ville -7.3% dans le
département)
un nombre important d’immeubles sont insalubres ou à l’abandon (3.6% contre 2.6% dans le
département),
difficultés de gestion des ordures ménagères,
le manque d’entretien des logements conduit à des locations à bas prix (voire type « marchands
de sommeil ») – manque de savoir habiter (dégradations des immeubles, insalubrité, nuisances
de voisinage, mauvais traitement des ordures ménagères, voire délinquance) – poursuite de la
dégradation,
l’état de l’habitat a des répercussions négatives sur l’attractivité commerciale des zones
concernées,
à noter la spécificité des logements vides situés au-dessus des commerces, car sans entrée
séparée de ces commerces (autrefois les commerçants vivaient au-dessus de leur commerce, ce
qui est rarement le cas aujourd’hui).
La commune de Saverne a instauré en 2016 la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.
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Cette situation qui se détériore risque de gangrener progressivement l’hyper-centre et limiter globalement
l’attractivité commerciale et touristique de la ville et au-delà, du territoire concerné.
La perte de population de la ville pôle (-3% entre 2007 et 2013) sur un territoire en croissance démographique,
souligne le risque de fragilisation des fonctions de proximité du centre-ville de Saverne par insuffisance de
densité de population.
• Offre commerciale fragile en centre-ville :
Comme d’autres villes moyennes, la ville de Saverne connaît une fragilisation du tissu commercial par :
la concurrence de l’e-commerce et le développement de grandes zones commerciales autour de
l’Eurométropole,
la difficulté de réconcilier l’offre et la demande en matière de locaux commerciaux (prétentions
des bailleurs non conformes aux possibilités des commerçants),
la difficulté des commerçants (temps, moyens humains et financiers) à s’organiser collectivement
pour relancer une dynamique commerciale de centre-ville.
Plusieurs locaux commerciaux ne trouvent pas preneurs. Les vitrines vides affaiblissent l’attractivité du centre-
ville, fragilisent la situation économique d’autres commerces et risquent ainsi de faire tache d’huile.
• Des fragilités sociales : Saverne a signé en 2015 son premier « contrat de ville » concernant les
quartiers prioritaires de l’Est de la Ville. Le niveau de revenu médian dans ces quartiers (10 700 €
annuel) est la cause principale de l’activation de ce dispositif concernant près de 1 500 habitants. Il
démontre une paupérisation d’une partie de la population, également diagnostiquée, dans les mêmes
proportions, pour la population de l’hyper-centre. Dans ce contexte, il existe une cohérence entre l’action
spécifique pour les quartiers Est et une action ciblée sur le cœur de Ville.
• Une situation financière convalescente : Saverne connaît depuis près de 20 ans une situation
financière fragile, avec un endettement qui reste important et handicapant et une Capacité
d’autofinancement (CAF) nette qui reste négative, malgré une nette amélioration dans ces deux
domaines. Cette situation financière fragile est, entre autres, la résultante du rôle de centralité que les
contribuables savernois assument en partie seuls et du poids considérable du patrimoine historique à
entretenir. Avec les ressources d’une ville de 12 000 habitants, Saverne assume des engagements
financiers bénéficiant à un très large territoire.
Un certain nombre de mesures ont déjà été engagées par la collectivité pour surmonter ces difficultés,
parmi lesquelles peuvent être citées :
La démarche de dynamisation du centre-ville a été prioritairement traitée par le biais de l’amélioration de la
qualité d’accueil des espaces publics. C’est ainsi que sur les années 2015 et 2016, la ville de Saverne a porté un
projet global de requalification des espaces publics aux abords du château des Rohan afin d’améliorer
l’accessibilité des commerces centre-ville mais également la gestion du stationnement, essentielle pour la
chalandise. La réorganisation du stationnement à proximité des commerces de centre ville par la mise en place,
par exemple, de places de courtoisie aux abords immédiats de certains commerces fréquentés principalement
par des personnes à mobilité réduite est certainement à développer.
En 2017 deux bornes de recharge pour véhicules électriques ont été mises en place. Grâce au soutien du
dispositif TEPCV, 6 bornes supplémentaires seront installées en 2018.
Un plan pour l’attractivité du centre-ville à travers la rénovation urbaine est en cours : lancée en 2009 par
la Ville de Saverne, un plan « Saverne 2030 » décline par étapes les actions prioritaires de restructuration du
centre-ville à mener d’ici 2030.La Ville de Saverne et la Communauté de communes ont lancé une OPAH-RU
pour les secteurs identifiés ci-dessus.
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Une stratégie en cours pour une nouvelle dynamique du commerce de centre ville : une étude finalisée en
mars 2018 conduit actuellement à l’adoption d’une feuille de route pour renforcer la dynamique commerciale des
centre-villes de Saverne, Ingwiller et Sarre-Union a été commanditée par le PETR (Cabinet Lestoux).
Un premier « contrat de ville » en cours de réalisation : depuis juillet 2015, les quartiers prioritaire Est de la
Ville de Saverne font l’objet de la mise en œuvre d’un « contrat de ville » qui est suivi par les services de l'Etat.
Une stratégie touristique offensive portée par la Communauté de communes et son EPIC touristique, autour d’une nouvelle identité touristique : « Saverne, la bonne surprise » et sa déclinaison marketing.
Le premier Contrat de ruralité du Bas-Rhin a été signé sur l'arrondissement de Saverne.
Pour aller au-delà et conforter efficacement et durablement son développement, le cœur de ville de Saverne
appelle une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, dont les collectivités, l’Etat et les
partenaires financeurs, ainsi que d’autres acteurs mobilisés ou à mobiliser.
Le programme s’engage dès 2018 par la signature d’une convention-cadre et les premiers investissements des
signataires.
Objet de la convention
La présente convention-cadre (« la convention »), a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du
programme dans la commune de Saverne. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche du
programme et précise leurs engagements réciproques.
Engagement général des parties
Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme
et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
• L’Etat s’engage à animer le réseau des partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise
en œuvre du projet ; à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional
chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets ; à étudier le possible co-financement des
actions inscrites dans le plan d’action de la convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de
l’Etat disponibles.
• Les collectivités s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers
nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire, en
phase d’initialisation comme en phase de déploiement ; à ne pas engager de projet de quelque nature
que ce soit (urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction
avec les orientations du projet.
• Les partenaires financeurs s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et
d’actions qui seront soumises par les Collectivités ; mobiliser leurs ressources humaines et financières
pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient
préalablement approuvées, dans le cadre de leurs instances d’engagement respectives.
Organisation des collectivités
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la définition de
la stratégie et d’élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, les
collectivités (Ville et intercommunalité) s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
• Le projet est suivi par une direction de projet composée d’un chargé de mission OPAH –RU et du
Manager de Centre-ville, placés sous l’autorité du maire et sous la direction de la Directrice Générale
Adjointe des services de la Ville de Saverne. Ils sont positionnés dans les services de l’hôtel de Ville.
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• Il s’appuie sur une équipe projet mobilisée :
Le Maire de Saverne
Le 1er Adjoint au Maire, chargé des projets structurants
L’Adjointe au maire, chargée de l’urbanisme
L’Adjoint au maire, chargé du tourisme et du commerce
Le Président de la Communauté de Communes
Le Vice Président de la Communauté de Communes, chargé de l’habitat
Les Directeurs des Services de la Ville de Saverne et de la Communauté de Communes.
Mode de collaboration entre les services :
Les actions menées reposeront sur la mutualisation des équipes de l’ingénierie des partenaires
financiers et techniques qui soutiennent ou accompagnent la Ville.
La « communauté des élus » du bassin de vie de Saverne travaille en très bonne harmonie pour mener et
défendre des projets transversaux, tant au niveau de la Communauté de communes que du PETR. Il convient de
noter que le Maire de Saverne occupe également les fonctions stratégiques de Vice-président de la Communauté
de communes chargé du développement économique et touristique et de Président du PETR.
Les services fonctionnels (Ressources Humaines, comptabilité, service juridique, marchés publics,
informatiques) sont mutualisés.
Comité de projet
Le Comité de projet est présidé par Stéphane LEYENBERGER, Maire
Le Préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné par le préfet y siègent.
Les Partenaires Financeurs et les Partenaires Locaux y sont représentés (liste en annexe).
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle à minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin
de garantir la bonne dynamique du Projet
Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente convention-cadre est signée pour une durée de six (6) ans et demi maximum, à savoir jusqu’au 31
décembre 2024.
Ce délai intègre une phase d’initialisation de dix-huit (18) mois maximum visant à réaliser ou compléter un
diagnostic de la situation et à détailler un projet de redynamisation du cœur de ville.
Les parties se réuniront alors pour inscrire, par voie d’avenant à la présente, le diagnostic et le projet détaillé
comportant un plan d’actions, ce qui engagera la seconde phase dite de déploiement.
La phase de déploiement ne pourra excéder cinq (5) ans, et les engagements financiers des partenaires
du programme cesseront au 31 décembre 2022, les délais de paiements pouvant courir jusqu’au terme de la
convention.
Toute évolution de l’économie générale de la convention ou d’une de ses annexes, à l’exception des fiches
action, sera soumise à approbation préalable de l’ensemble des signataires de la convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d’un avenant précisant les actions à mettre en
œuvre pour l’année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d’actions, en fonction de la préparation
effective des opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial.
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Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d’ouvrage et les éventuels
partenaires financiers, à l’exception de l’évolution d’une action structurante qui a des conséquences sur d’autres
actions. Elle sera soumise au préalable à l’analyse du comité de projet, et si nécessaire du comité régional
d’engagement.
A tout moment, d’ici au 31 décembre 2022, les collectivités peuvent proposer au Comité de projet installé l’ajout
d’une action supplémentaire au plan d’actions. Après analyse de la proposition d’action, au regard de sa
cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les partenaires financeurs concernés par l’action et
les collectivités s’engageront réciproquement par la signature d’une fiche action qui sera alors annexée à la
convention.
La modification d’une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.
Phase d’initialisation
6.1Réalisation du diagnostic
Activités
Saverne et la Communauté de Communes du Pays de Saverne disposent d’un diagnostic. Il correspond aux
attendus du programme.
Toutefois, durant la phase d’initialisation, un travail d’actualisation sera établi par le Comité de Projet.
Le diagnostic établi à partir des études mentionnées ci-après, couvre les cinq (5) axes sectoriels mentionnés ci-
après de sorte à permettre une appréhension systémique de la situation du cœur d’agglomération :
• Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
• Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
• Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
• Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
• Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Il intègre les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours
au numérique et l’animation du cœur de ville.
Plus spécifiquement, les Parties conviennent que le diagnostic réalisé par les Collectivités du Pays de Saverne,
comprendra les études suivantes :
Référence Description succincte de l’étude Calendrier de réalisation
Budget
(€ TTC)
D.1 Etude sur un plan d’attractivité à travers la rénovation urbaine
« Saverne 2030 »
2010 Réalisée
D 2 Schéma de transport 2012 Réalisée
D 3 Etude de fonctionnement urbain 2015 mise à jour 2017
Réalisée
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-2-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 9
D. 4 Etude CCI / Cibles et stratégies Avril 2016 Réalisée
D.5 Etudes cabinet URBAM (étude pré-opérationnelle) et URBITAT dans le cadre de l’OPAH RU
2017 Réalisée
D.6 Diagnostic et feuille de route pour le commerce
Cabinet LESTOUX
2018 Réalisée
D.7 Etude sur le jalonnement – Cabinet TRAJEO 2017 Réalisée
D.8 Etude sur le cheval en Ville 2017 Réalisée
D.9 Etude sur les publics – Bibliothèque Municipale 2016 Réalisée
D.10 Démarche participative sur l’identité territoriale 2017 Réalisée
D.11 Schéma Départemental d’Amélioration de l’accessibilité aux publics
2017 Réalisée
D.12 Etude du marché cinématographique de Saverne 2015 Réalisée
ETUDES COMPLEMENTAIRES A FINALISER
D. 13 Etude technique sur le transfert de l’Office de Tourisme 2018
D.14 Etude technique sur le déplacement du siège de la Communauté de Communes
2018
NOUVELLES ETUDES A REALISER
D.15 Etude sur le transport urbain 2019
D.16 Etudes complémentaires SPR-SVAP dans le cadre de l’OPAH RU
2019
D.17 Etude complémentaire sur la réalisation d’une 3ème salle au cinéma
2019
D.18 Etude sur la passerelle joignant le parc du Château des Rohan au port de plaisance
2020
L’avancement de l’élaboration du Diagnostic fera l’objet de présentation lors des séances du Comité de projet.
Préparation du projet de redynamisation du cœur de ville
Activités
Les diagnostics et études déjà élaborés et les études supplémentaires à lancer permettront d’élaborer
le projet global de revitalisation du centre ville.
Ce projet devra détailler :
• le projet urbain d’ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par axe et les résultats attendus à
l’issue de son déploiement ;
• le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s’inscriront
l’essentiel des actions (en préparation de la création des ORT dans la loi) ;
• les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, (i) la justification de
leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier
de réalisation réaliste, etc.) ; et (ii) les modalités de mise œuvre envisagées ; enfin iii) les objectifs de
résultat définis par le comité de projet.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-2-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 10
• le budget global consolidé du projet, comprenant notamment les participations des budgets généraux et
annexes des collectivités, les parts des maîtres d’ouvrage quand les collectivités ne le sont pas, et les
parts attendus des partenaires cofinanceurs.
• le calendrier global de déploiement du projet.
L’avancement de l’élaboration du projet fera l’objet de présentation lors de séances du Comité de Projet.
Le Diagnostic issu des études existantes a mis en évidence les principaux points suivants :
Axe Forces/Opportunités Faiblesses/Menaces
Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une
offre attractive de l’habitat en centre-ville
Etudes URBAM et URBITAT – 2017
• Centre Ville à taille
humaine prisé par les
jeunes ménages
• Bien desservie, elle
concentre de nombreux
équipements publics,
mêle patrimoine
architectural et culturel,
vitalité associative,
dynamisme économique
et touristique
• Projet urbain, plan de
réaménagement du
centre ville, animations,
gestion du stationnement,
• Perte de population
affectant les familles avec
enfants qui quittent le
centre ville pour s’installer
dans les communes
périphériques
• Des logements anciens,
collectifs à dominante
locative
• Un parc vacant et peu
attractif
• Un centre ville qui se
paupérise
• Un besoin d’amélioration
du parc privé identifié –
près de 80 immeubles
pour un potentiel de 250
Logements.
Axe 2 – Favoriser un développement économique et
commercial équilibré
Etude CCI - 2016
Etude LESTOUX – 2018
• Centralité commerciale
bénéficiant d’espaces
publics attractifs
• De nombreux
équipements et services
implantés en centralité
• Un manager de centre
ville depuis janvier 2018
sur le territoire du PETR
• Une centralité linéaire
étendue avec des
commerces concentrés sur
une artère principale
• Des cellules vacantes au
sein d’un bati dégradé en
entrée de ville est
• Présence de nombreux
commerces peu qualitatifs
au nord de la centralité
• Un espace piéton en cœur
de ville vieillissant
• Port et espace touristique
déconnecté de la centralité
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les
connexions
Etude Cabinet IRIS 2015 – actualisé sur le stationnement
en 2017
Etude sur le jalonnement – cabinet Trajéo 2017
Etude sur réseau de transport public urbain – Cabinet MBC
2012
• Offre de transport varié
pour arriver à Saverne
(A4, RD1004, gare TGV-
TER, transport en
commun bus, 2 véhicules
en libre service, canal)
• Zones de circulation
apaisées (zone piétonne,
zones de rencontre,
zones 30)
• 2200 places de
stationnement en trois
secteurs
• 70% du transport en
voiture particulière
• Retenues de files sur la
RD 1004 aux heures de
pointe
• Proposer une nouvelle
offre de stationnement
pour délester l’hyper
centre
• Jalonnement à repenser
• Distance importante entre
le quartier Est et l’hôpital
• Le très haut débit n’est pas
généralisé
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace
public et le patrimoine
Etude sur l’aménagement des abords du Château des
Rohan – Cabinet Quartiers 2010
• Patrimoine riche
• Centralité de l’offre
culturelle et des services
• Réaménagement urbain
de la place du Château
avec zones de rencontre
sur l’espace commercial
• Espace piétonnier dégradé
• Patrimoine dégradé (aile
nord château, cloitre des
récollets)
• Aire de camping cars à
revaloriser
• Accès au port et champ de
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 11
foire
• Habitat dégradé en basse
ville et secteur
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services
publics
Orientation du schéma d’amélioration de l’accessibilité des
services aux publics
• Statut de ville centre pour
le territoire
• Le territoire est
globalement en difficulté,
un taux important des
communes n’ont pas de
structure d’accueil collectif
en matière de parcours
éducatif
• L’offre d’enseignement
supérieur est faible
• Problématique générale
d’accessibilité (transport
en commun entre la ville
centre et les principales
communes doit être
développé
Mise en œuvre des actions matures pour l’année 2018
Le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs de ville dans des délais assez rapides, en complément
d’actions déjà engagées par les collectivités, avec des premières actions soutenues dès 2018.
Pour cette raison, les Parties ont convenu que des actions suffisamment matures et en cohérence avec ce que
devrait être le projet de redynamisation du cœur de ville pourraient être lancées dès la phase d’Initialisation.
Il s’agit des actions suivantes :
Référence Description succincte Calendrier de réalisation
Budget
(€ HT)
Partenaires
Financeurs
concernés
AM.1 Financement du poste de chargé de mission
OPAH-RU
Sept 2018 70 000/an
conformément
à la
convention de
programme
Soit 20 000
en 2018
ANAH 35 000
CDC, 10% du
montant total
limité à
60 000 sur la
période 2016-
2020
VILLE DE
SAVERNE
AM.2 Financement du poste de Manager de Centre
Ville
2018 60 000/an
Soit 16 600
en 2018
PETR
AM.3 Mise en place d’un jalonnement 2018 104 085.69 VILLE SAVERNE
DSIL Cœur
de Ville
AM.4 Création d’une aire de jeux aquatiques
Reprise du terrain
Aire de jeux
Août 2018
150 000
204 400.50
VILLE
SAVERNE
FSIL Ruralité
DETR
DSIL Cœur
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de Ville
AM.5 Reprise en régie de l’aire de campings cars Mai 2018 100 000 FSIL Ruralité
DSIL Cœur
de Ville
AM.6 Création d’une zone de rencontre végétalisée Août 2018 79 480.30 VILLE SAVERNE
DSIL Cœur
de Ville
AM.7 Bibliothèque 3ème lieu Juin à août 2018 62 421 DETR
FSIL Ruralité
VILLE
SAVERNE
DSIL Cœur
de Ville
AM.8 Investissements au port de plaisance 2018 54 837.08 VILLE DE SAVERNE
DSIL Cœur
de Ville
AM.9 Travaux à l’auberge de jeunesse 2018 108 000 VILLE SAVERNE
REGION
DSIL Cœur
de Ville
Total 2018 899 824.57
Les Fiches décrivant plus précisément les objectifs, modalités de mise en œuvre et modalités de soutien de ces
actions engageables en 2018 figurent en annexe à cette convention.
Achèvement de la phase d’Initialisation
Les collectivités délibéreront pour valider la présente convention, le 2 juillet pour la Ville de Saverne, le 12 juillet
pour la Communauté de Communes.
Le Comité régional d’engagement validera ces éléments afin de préciser les modalités de soutien des partenaires
financeurs.
Les parties procéderont à la signature d’un avenant actant de l’achèvement de la Phase d’Initialisation et de
l’engagement de la phase de déploiement.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour annexer le maximum de Fiches action à la convention lors de la
signature de cet avenant.
Phase de déploiement
Cet article sera complété par avenant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 13
Présentation de la stratégie et du projet
Objectifs
Les objectifs du programme national action cœur de ville sont déclinés à travers les objectifs spécifiques assignés
au projet de la Ville de Saverne.
Ces objectifs généraux sont précisés par axe thématique auxquelles répondent des actions identifiées par les
parties :
• Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
o Opération programmée d’Amélioration de l’’Habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) du centre
ville de Saverne
o Assistance à maitrise d’ouvrage sur la protection du patrimoine
• Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
o Présenter une offre commerciale complémentaire dans les cellules vacantes
o Engager une stratégie de conquête de la clientèle au regard du renouvellement de la population
• Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
o Améliorer la signalétique
o Améliorer l’accessibilité en transport en commun
o Améliorer le stationnement en périphérie de l’hyper centre
o Apporter des connexions wifi
• Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
o Revaloriser l’aire de campings cars
o Améliorer l’espace piétonnier dégradé
o Poursuivre l’aménagement de zones de rencontres
• Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
o Prendre en compte la problématique de transport
o Répondre au besoin de services et d’équipements culturels et sportifs du territoire
D’autres axes sont inscrits de manière complémentaire :
• Axe X - Développer l’identité touristique
• Axe Y – Poursuivre les actions dans le domaine du développement durable
Le projet intègre, ou intégrera après sa consolidation, les thématiques transversales que sont la transition
énergétique et écologique, l'innovation, le recours au numérique et l'animation du centre-ville. A ce stade, sont
ainsi envisagées des actions de marketing territorial, en terme de ville durable et connectée (cheval en ville),
réflexion sur le" smart city ».
Ces objectifs sont repris dans le plan d’actions prévisionnel (annexe 5 de la convention).
Mesure transversale aux différents axes : Développer et promouvoir un cadre de vie favorable à la santé
Celle-ci s’inscrit dans l’axe stratégique n°1 du Projet Régional de Santé de l’ARS Grand Est d’ «Orienter résolument et
prioritairement la politique de santé vers la prévention dans une démarche de promotion de la santé ».
Au regard de la définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé « la santé est un état de complet
bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou
d’infirmité ». Ainsi pour répondre aux enjeux locaux d’amélioration de la santé, celle-ci ne peut être vue sous le
seul aspect des besoins en soins mais doit prendre en compte l’ensemble des déterminants de la santé : le
système de santé local, les comportements et habitudes de vie, ainsi que l’environnement (qualité de l’air intérieur
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-2-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 14
et extérieur, qualité de l’eau, impacts visuels et sonores, perturbateurs endocriniens, risques sanitaires liés au
changement climatique etc).
La santé résultant d’une approche transversale, les actions locales sur l’aménagement urbain, la mobilité, le
logement, l’animation locale, la vie associative, l’environnement, l’éducation, l’économie, sont donc autant de
leviers possibles d’amélioration de la santé et de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé.
Dans cette perspective, la contractualisation avec les partenaires locaux (collectivités, institutions, opérateurs) est
l’outil privilégié pour mettre en œuvre le Projet régional de santé. L’ARS souhaite pour cela s’appuyer sur des
dispositifs existants (contrats de ruralités, contrat de ville, conventions cœur de ville…) ou développer de
nouveaux contrats locaux de santé (CLS).
La Mesure Transversale représente le « Volet Santé » du dispositif « Action Cœur de Ville » et sera prise en
compte dans la construction des actions du ou des CLS à venir pour répondre aux besoins identifiés du territoire
cible.
Périmètres d’Intervention
Les Parties se sont accordées pour reconnaître les périmètres suivants :
• Périmètre d’études sur le PETR (pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Saverne)
• Périmètre d’actions au bénéfice de l’attractivité du cœur de ville, ce périmètre sera réajusté en fonction
des éléments de diagnostic et soumis au Comité de Projet.
Inclus le périmètre de l’OPAH RU du centre-ville de Saverne qui comptabilise 1 316 logements, et s'articule
autour de l'artère principale de la Grand'Rue, allant de la gare et à la rue Saint Nicolas. Dans ce périmètre
d'OPAH RU, des îlots de projets d'aménagement ont été identifiés pour amorcer la revitalisation du centre-ville
dans les secteurs suivants : gare, serres et cinéma, où convergent des enjeux à la fois urbains et immobiliers.
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 15
Suivi et évaluation
Un état d’avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement au Comité de projet et transmis au Comité
régional d’engagement. Il met en évidence l’avancement global du projet et de chacun des actions.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre de l’action, les résultats
atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagés, est présenté au Comité de projet et transmis
au Comité régional d’engagement.
Le Comité régional d’engagement pourra solliciter à mi-contrat un rapport d’avancement déclaratif ou une mission
d’évaluation externe.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d’évaluation finale afin de juger des
résultats du projet. Cette évaluation se réalisera à partir d’une grille qui suivra les cinq (5) axes thématiques, avec
certains indicateurs commun au Programme national, et d’autres qui seront librement sélectionnés et propres aux
problématiques locales.
Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application de la présente Convention seront portés devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
Convention signée en exemplaires, le 2018
Le Maire de la Commune de
Saverne
Le Président de la
Communauté de Communes
du Pays de Saverne
Etat
Le secrétaire général du Bas-
Rhin
Stéphane LEYENBERGER Dominique MULLER Yves SEGUY
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 16
Caisse des dépôts
Le Président du Conseil
Départemental
Par délégation de l’ANAH Action Logement
Frédéric BIERRY
La Région Grand’Est L’Agence Régionale de Santé
Le Président du Conseil
Départemental du Bas-
Rhin
[Représentant] Adeline JENNER Frédéric BIERRY
Le Président de la Chambre de
commerce et d’industrie
Alsace Eurometropole
La Chambre des Métiers Le Président du PETR
Jean-Luc HEIMBURGER Stéphane LEYENBERGER
Le Président des Vitrines de
Saverne
Julien LORENTZ
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-2-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 17
ANNEXES
Annexe 1 : Composition du Comité de Projet
Annexe 2 : Etudes réalisées
- Etude sur un plan d’attractivité à travers la rénovation urbaine « Saverne 2030 » 2010
- Schéma de transport 2012
- Etude de fonctionnement urbain 2015 mise à jour 2017
- Etude CCI / Cibles et stratégies Avril 2016
- Etudes cabinet URBAM et URBITAT dans le cadre de l’OPAH RU 2017
- Diagnostic et feuille de route pour le commerce en centre ville - Cabinet LESTOUX 2018
- Etude sur le jalonnement – Cabinet TRAJEO 2017
- Etude sur le cheval en Ville 2017
- Etude du marché cinématographique de Saverne 2015
Annexe 3 : Dossier de candidature
Annexe 4 : Fiches actions 2018
Annexe 5 : Plan d’action prévisionnel
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-80 LANCEMENT DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH – RU
L'étude d’OPAH menée avec les bureaux d’études Urbam et Urbitat a conclu à l’opportunité d’engager une OPAH-RU dans le centre ancien de Saverne.
Un projet de convention d’OPAH, validé en Conseil Communautaire du 7 juin dernier, a été rédigé et soumis aux partenaires : la Ville de Saverne, l’Etat, le Conseil Départemental du Bas-Rhin, Procivis Alsace, Action-Logement et l’ANAH, cette convention concourt au projet global d’attractivité du centre-ville et sera intégrée à la convention du Programme Action Coeur de Ville.
Les principaux points de cette convention sont l’objet et le périmètre d’application, la stratégie habitat et les objectifs généraux de l’opération, les volets d’actions, les objectifs quantitatifs de réhabilitation, les financements et soutiens apportés par les partenaires.
La Région est également engagée dans ce dossier pour un partenariat avec financement d’ingénierie de projet, elle devrait proposer prochainement sa contribution à l’OPAH et signer un avenant à la convention à intervenir. La Caisse des Dépôts est susceptible d’apporter un financement de l’ingénierie.
La Communauté de Commune s’engage notamment à réserver des crédits destinés aux subventions des travaux des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs pour un montant maximum de 416 160 € sur les 5 ans de l’opération.
Le montant prévisionnel maximum consacré par la Ville de Saverne au titre des aides propres est de 225 000 € (45 000 € par an pendant 5 ans) auquel pourra s’ajouter des
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180307-9-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 financements comme des subventions aux propriétaires ou la prise en charge d’ingénierie supplémentaire.
Les modalités de suivi – animation sont également finalisées et prévoient le recours à un chargé de mission par la Communauté de Communes, dont le poste serait financé à hauteur de 50 % par l’ANAH, avec une participation à hauteur de 10 000 €/an par la Caisse des Dépôts et Consignations, le solde resterait à charge de la Ville de Saverne.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. BURCKEL, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
vu la délibération de la Communauté de Communes du 7 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide par 31 voix pour et 1 voix contre (M. LOUCHE)
a) de valider la convention d’OPAH RU qui lui a été soumise,
b) d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en oeuvre et au financement des actions prévues par la convention,
c) d’autoriser le Maire à signer la convention financière avec la Communauté de Communes concernant sa participation au financement du poste de Chargé de Mission.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180307-9-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-81 ACQUISITION D’UN BIEN SUITE A UN PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) D’ALSACE
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saverne en date du 10 février 2014, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’EPF d’Alsace pour l’acquisition du bien suivant localisé sur le ban communal de Saverne,
Section Numéro Adresse / Lieudit Nature Surface (ares)
28 217 ‘Rue du 19 Novembre’ Sol 12,34 ares
vu la convention pour portage foncier conclue en date du 26 février 2014 entre la Commune et l’EPF d’Alsace, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien,
vu l’acte d’acquisition du bien par l’EPF d’Alsace en date du 11 juillet 2014,
vu l’arrivée du terme de la convention le 10 juillet 2018,
il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée n° 217 sous-section 28 au prix de 86 380 €.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-3-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée n°217 sous-section 28, à l’EPF d’Alsace, dans le cadre de l'opération de réhabilitation du site des deux piscines,
b) d'accepter qu’un acte de cession soit établi au prix de 86 380 € (quatre-vingt-six mille trois-cent quatre-vingt euros),
c) de s'engager à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace,
d) d'autoriser l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative,
e) de charger et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-3-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-82 REPRISE DE SEPULTURES D'ENFANTS EN TERRAIN COMMUN DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
L’article 25 du règlement municipal des cimetières du 6 juillet 2009 précise que « les emplacements affectés aux inhumations en terrain commun pourront être repris dix ans après la dernière inhumation du dernier corps. Six mois avant la reprise des terrains, les familles seront prévenues par une inscription au tableau d'affichage installé dans les cimetières et par une notification préalable.»
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la reprise des sépultures d'enfants en terrain commun de plus de dix ans, à l'état d'abandon et ne comportant, pour la plupart, aucun nom permettant d'identifier les familles.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d'autoriser la reprise des sépultures d'enfants en terrain commun de plus de dix ans à l'état d'abandon.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-11-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-11-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-83 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ACCUEIL DE DEUX JEUNES SOUS SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN, ANNEE SCOLAIRE 2018- 2019
Il est proposé de reconduire pour la cinquième année consécutive l’accueil de deux jeunes sous service volontaire européen dans le cadre d’une convention nous liant avec l’association ICE (Initiative Chrétienne pour l’Europe) implantée à Niederbronn-les-Bains qui bénéficie d’un agrément national.
Les missions dévolues à ces jeunes ont été définies comme suit :
Mission 1 :
Durant l’année scolaire : intervenir en soutien des enseignants dans les sections bilingues des écoles maternelles de la Ville en participant à l’animation d’ateliers d’aide à l’apprentissage de la langue allemande.
Mission 2 :
Durant l’année scolaire : encadrer les enfants qui fréquentent la restauration scolaire.
Mission 3 :
Contribuer auprès des services culturels et socioculturels de la Ville de Saverne à la mise en place d’activités culturelles spécifiques, en matière de lecture, d’écriture, d’activités ludiques,… en lien avec la langue allemande.
Mission 4 :
Participer, pendant les vacances scolaires à l’organisation et à l’accompagnement des enfants dans le cadre de l’Accueil de Loisirs.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-12-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Mission 5 :
Eventuellement animer des ateliers en allemand d’accompagnement à la scolarité auprès d’enfants de 6 à 15 ans.
Les jeunes effectuent un temps d’intervention de 35 h hebdomadaires.
La Ville de Saverne s’engage à :
a) prendre en charge le loyer de deux chambres meublées dans le cadre de son obligation d’hébergement, du 31 août 2017 au 31 juillet 2018,
b) verser une cotisation mensuelle et forfaitaire de 140 €/mois par jeune à ICE sur la base d’une convention.
Comme les années précédentes, les jeunes seront logés au FPA rue Edmond About.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de Mme STEFANIUK, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
vu l’avis de la Commission Scolaire du 20 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association ICE et les jeunes concernés,
b) de prendre en charge les dépenses relatives à l’hébergement des jeunes,
c) de verser une cotisation mensuelle pour frais de gestion de 140 €/mois.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-12-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-84 CONVENTION AVEC LA SOCIETE OTIPASS POUR L’ADHESION DU MUSEE AU DISPOSITIF PASS’ALSACE
La société OTIPASS, représentée par Madame Yolanda Rousselet, a obtenu depuis le 1er janvier 2016 de la part de l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin (ADT67) une concession d’exploitation pour cinq ans du dispositif PASS’ALSACE. L’adhésion au dispositif est gratuite. Le dispositif prévoit que le Musée s’engage à accorder l’entrée gratuite au titulaire du PASS, en fin d’année, la société OTIPASS reverse à la Ville de Saverne la moitié des entrées avec le PASS’ALSACE.
Le prix de référence sera 4,50 €, incluant la visite du Musée et du toit du château, 2,25 € seront reversés à la Ville de Saverne pour chaque entrée avec un PASS’ALSACE sur la base d’un décompte annuel dont les modalités sont détaillées dans la convention ci-jointe.
L’adhésion du Musée au PASS lui permettra de faire partie d’un réseau touristique bien implanté en Alsace. De plus, la Société OTIPASS participe à de très nombreux salons touristiques ce qui permet la promotion des musées partenaires du PASS’ALSACE.
Annexe : Convention de partenariat PASS’ALSACE avec OTIPASS
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après avis de la Commission Culturelle du 12 juin 2018,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’autoriser le Maire à signer la convention PASS ALSACE pour l’année 2018 incluant l’entrée gratuite pour les titulaires et un reversement par la société OTIPASS.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 SAS OTIPASS au capital de 570 000 euros
RCS Romans 528 626 492 00011
www.otipass.com
CONVENTION DE PARTENARIAT PASS’ ALSACE
Entre les soussignés
OTIPASS, SAS au capital de 570 000 euros enregistrée à Romans sous le numéro 528 626 492 et ayant son siège social au 80 rue du château 26740 Montboucher sur Jabron, représenté par Yolanda Rousselet , directrice commerciale
- Nommée ci-après « OTIPASS »
Et
La Ville de Saverne représentée par Stéphane Leyenberger, Maire autorisé à signer la convention par délibération du Conseil Municipal du
- Nommé ci-après « site partenaire »
Vu la convention conclut en date du 1r janvier 2016 entre l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin (dénommée ADT67) et la société OTIPASS portant concession d’exploitation définitive du dispositif Pass’Alsace pour une durée de 5 ans reconductible annuellement para la suite tacitement.
PREAMBULE
La présente convention concerne le dispositif dénommé « Pass’Alsace »
Le Pass’ Alsace vise à faciliter la découverte de la région par les touristes, favoriser la circulation des flux sur le territoire, créer une dynamique de réseau et à contribuer à l’économie régionale.
Pour ce faire, OTIPASS réunit un certain nombre de sites touristiques qui pourront être visités et sont identifiés comme sites partenaires du Pass’Alsace.
Le Pass’Alsace est commercialisé par le réseau de points de vente partenaires et permettra aux détenteurs du Pass’Alsace un accès aux sites partenaires aux conditions mentionnées dans la présente convention de partenariat.
Le site partenaire déclare avoir pris connaissance des conditions techniques et financières relatives à ce dispositif. Le site partenaire s’engage à contribuer au développement du produit tout au long du projet. Le site partenaire et OTIPASS acceptent les clauses suivantes relatives au partenariat établi entre les deux parties.
Annexe point 2018-84 Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 2
ARTICLE I. OBJET DU PARTENARIAT
A. LIBRE ACCES AU SITE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU PASS’ALSACE PAR LES CLIENTS.
Le site partenaire s’engage à laisser libre accès à la clientèle, sur présentation du Pass’Alsace, et ce dans les conditions fixées aux conditions générales d’utilisation remises au client lors de l’achat.
Dans l’hypothèse où le site partenaire serait amené à changer ses horaires, il s’engage à en informer immédiatement OTIPASS.
Pareillement, si le site partenaire était amené à fermer son site, il en informera immédiatement OTIPASS.
ARTICLE II. LE SUPPORT
Le Pass’Alsace se présente sous la forme d’une carte plastifiée (86x54mm) équipée de la technologie NFC (sans contact).
La vente du Pass’Alsace implique la remise au client final de la carte plastifiée et numérotée, du guide des sites faisant partie de l’opération et informe le client des conditions générales d’utilisation consultables sur le site www.pass-alsace.com
ARTICLE III. CONDITIONS D’UTILISATION DU PASS’ALSACE
Le Pass’Alsace donne un accès unique aux sites partenaires de l’opération dans les conditions fixées aux conditions générales d’utilisation accessibles sur le site www.pass-alsace.com.
ARTICLE IV. DUREE ET VALIDITE DU PASS’ALSACE
A compter de la première validation dans un site partenaire, la durée de validité du Pass suivant les différentes versions est définie en annexe 1.
ARTICLE V. MATERIEL MIS A DISPOSITION
A. MATERIEL RELATIF A LA VALIDATION DES ENTREES DES DETENTEURS DE LA CARTE PASS’ ALSACE
Sont exclus de cet article les sites partenaires disposant du matériel fourni par Museums-PASS-musées et compatible avec la technologie Pass’ Alsace.
OTIPASS met à la disposition du site partenaire le matériel nécessaire pour permettre de valider les entrées des détenteurs du Pass’Alsace.
Le type de matériel et la quantité remise au site partenaire sont décrits et détaillés dans le bon de livraison du matériel remis par OTIPASS et contresigné par le site partenaire.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 3
Le site partenaire est responsable de plein-droit du matériel mis à sa disposition et fourni par OTIPASS. En cas de perte, de vol, de détérioration ou de dysfonctionnement du dit-matériel, le site partenaire s’engage à avertir dans les meilleurs délais le Service Commercialisation de OTIPASS (Tél : 04 75 51 29 40).
En cas de dysfonctionnement avéré du système technologique ou du support matériel fourni par ses soins, OTIPASS s’engage à mettre en œuvre dans les meilleurs délais une solution adaptée pour permettre au site partenaire de valider les entrées des détenteurs du Pass’ Alsace. Dans l’attente il est convenu que le partenaire laisse entrer le porteur du Pass’Alsace et note le numéro du Pass’Alsace (8 chiffres) pour le transmettre sous 48 heures à OTIPASS par courriel à alsace@otipass.com.
En cas de perte, vol ou détérioration du matériel du fait du site partenaire, OTIPASS s’engage à remplacer le support dans les meilleurs délais. OTIPASS facturera au site partenaire les frais de réparation ou les frais liés à l’achat du matériel remplacé.
LE MATERIEL EST LA PROPRIETE D’OTIPASS.
Le matériel ne pourra en aucun cas devenir le gage de créancier personnel du site partenaire. Il ne pourra être saisi.
Le site partenaire veillera à laisser de façon apparente la mention « propriété de OTIPASS » sur le matériel.
En cas de résiliation ou dénonciation de la présente convention par l’un ou l’autre des parties, OTIPASS reprendra possession du matériel à l’issue de la période de préavis mettant fin au partenariat.
Le site partenaire répondra de tout vol, destruction, détérioration, perte du matériel, pour quelle que cause que ce soit.
Le matériel sera remis à OTIPASS à sa première demande.
ARTICLE VI. MODALITES D’UTILISATION ET DE VALIDATION DU PASS’ALSACE
6.1- Au moment de l’achat, le vendeur active la carte Pass’Alsace pour la rendre utilisable en se connectant à un intranet.
6.2- La carte Pass’Alsace est strictement personnelle.
6.3- Le détenteur présente le Pass’Alsace à l’entrée du site partenaire. Le site partenaire valide le(s) entrée(s) grâce à la technologie et au support matériel mis à sa disposition par OTIPASS.
ARTICLE VII. PERTE OU AU VOL D’UNE CARTE PASS’ALSACE DU FAIT DU CLIENT
8.1- En cas de perte, le détenteur du Pass’Alsace est considéré comme seul responsable. Le client ne pourra se prévaloir d’aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation.
8.2- En cas de vol, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur, le client est invité à se présenter dans l’un des points de vente Pass’Alsace pour procéder à la désactivation de la carte volée afin d’en empêcher l’utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. Le site partenaire-vendeur sera tenu de proposer au client la possibilité d’activer une nouvelle carte, étant entendu que cette dernière aura une
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 4
durée de validité et d’utilisation équivalente à celle qui subsistait à la date du vol figurant sur la déclaration du vol. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement pour préjudice subi.
ARTICLE VIII. SUPPORTS PROMOTIONNELS
9.1- OTIPASS fournit au site un ensemble d’outils de communication et de supports promotionnels permettant au grand public de l’identifier comme partenaire officiel du Pass’Alsace. Le site partenaire s'engage à valoriser sa participation au Pass’Alsace en utilisant ces outils sur ses propres supports de communication et en offrant une visibilité optimale sur site et sur ses propres supports de communication.
Le site partenaire garantit la bonne conservation des outils de communication et de supports promotionnels.
9.2- Le site partenaire fournit à OTIPASS et en temps utile, les informations concernant ses activités, évènements, expositions temporaires, portes ouvertes ou gratuités exceptionnelles.
ARTICLE IX. MODALITES DE CALCUL DU REVERSEMENT REVENANT AUX SITES
PARTENAIRES
Pour chaque utilisation du Pass’Alsace, un reversement d’un montant TTC égal à 50% du prix de vente public TTC tel que défini en annexe 2 sera dû au site partenaire.
ARTICLE X. CALENDRIER
Le décompte annuel aura lieu pour chaque année échue le 31 janvier de l’année suivante.
OTIPASS s’engage à présenter le décompte au site partenaire au plus tard le 15 février de la même année.
Le solde en faveur du partenaire doit être régularisé au plus tard le 15 Mars de la même année.
ARTICLE XI. DUREE
La convention prend effet à compter de la date de signature des présentes et s’achève au 31 décembre 2018. Elle sera reconduite par tacite reconduction chaque année sauf résiliation par l’une des parties 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.
Les causes relatives aux conséquences liées à l’exécution du partenariat perdurent à l’issue du contrat jusqu’à leur parfaite exécution, et ce conformément au calendrier figurant à l’article 12.
ARTICLE XII. RESILIATION
Le non-respect des conditions susmentionnées dans la présente convention peut entrainer la résiliation de cette dernière de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, OTIPASS se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui la lie au site partenaire en retirant de l’offre du Pass’ Alsace les prestations concernées.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 5
ARTICLE XIII. CLAUSE FINALE
Le tribunal compétent et le droit applicable sont ceux où se trouve le siège d’OTIPASS. Si un point spécifique de ces conditions est caduc ou annulé, l’application du reste des clauses demeure inchangée. Le site partenaire confirme en acceptant cet accord qu’il est habilité à exécuter le présent contrat. Le présent contrat prévoit expressément que toute modification ou tout accord supplémentaire du contrat doivent être faits par écrit, un accord verbal n’a aucun effet.
Le présent contrat est conclu en considération du site partenaire.
En conséquence, ce contrat n’est pas transmissible sauf accord préalable et écrit d’OTIPASS.
ARTICLE XIV. RESPONSABILITES ET LITIGES
OTIPASS et le site partenaire sont responsables vis-à-vis du détenteur du Pass’Alsace de la bonne exécution des obligations résultant de la convention.
Dans l’hypothèse d’une faute, d’un dysfonctionnement ou d’une négligence imputable au site partenaire qui causerait un recours en justice du détenteur du Pass’Alsace contre OTIPASS, le site partenaire doit garantir OTIPASS de l’ensemble des conséquences financières en découlant. En cas de litiges entre les deux parties, et en l’absence d’accord entre elles, la juridiction compétente est celle du Tribunal compétent où siège OTIPASS.
ARTICLE XV.CAS DE FORCE MAJEURE
Ni l’une ni l’autre partie ne sera tenue comme responsable de son incapacité à exécuter ses engagements en raison d’un incendie, tremblement de terre, inondation, zoonose ou épidémie animalière , accident, explosion, grève, blocus, émeute, embargo, guerre, acte terroriste, ou n'importe quelle ordonnance ou loi nationale, régionale, municipale, ou n'importe quel ordre exécutif, administratif ou juridique (que l'ordre n'est pas le résultat d'acte ou omission qui constituerait une faute), ou n'importe quel problème de défaillance du système technologique ou d’autres causes semblables indépendantes de la volonté d'une des deux parties.
En cas de force majeure telle que définie ci-dessus, pour quelque motif que ce soit, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le présent contrat en respectant un préavis de 1 mois.
Fait à Strasbourg, le ________/__________/_________
en deux exemplaires.
Madame Yolanda Rousselet Pour le site Partenaire Directrice commerciale Stéphane Leyenberger Maire de la Ville de Saverne
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 6
ANNEXE 1: LES DIFFERENTS PASS
Cette liste n’est pas définitive et peut-être modifiée par OTIPASS.
Chaque Pass se caractérise par son prix de vente, sa durée de validité et le profil du bénéficiaire. Pour chaque Pass on peut ajouter l’option Batorama pour 5 euros.
PASS 3 JOURS ADULTE
Le prix de vente est : 45 €
La durée de validité est de : 3 jours sur 14 jours glissants
Le bénéficiaire est un adulte
PASS 3 JOURS ENFANT
Le prix de vente est : 27 €
La durée de validité est de : 3 jours sur 14 jours glissants
Le bénéficiaire est : un enfant moins de 12 ans
PASS 48 HEURES ADULTE
Le prix de vente est : 35 €
La durée de validité est de 48 heures.
Le bénéficiaire est un adulte
PASS 48 HEURES ENFANT
Le prix de vente est : 22 €
La durée de validité est de 48 heures.
Le bénéficiaire est : un enfant moins de 12 ans
PASS 24 HEURES ADULTE
Le prix de vente est : 25 €
La durée de validité est de 24 heures.
Le bénéficiaire est un adulte
PASS 24 HEURES ENFANT
Le prix de vente est : 17 €
La durée de validité est de 24 heures
Le bénéficiaire est : un enfant moins de 12 ans
PASS HIVER ADULTE
Le prix de vente est : 25 €
La durée de validité est de : 3 jours sur 14 jours glissants
Le bénéficiaire est un adulte
PASS HIVER ENFANT
Le prix de vente est : 17 €
La durée de validité est de : 3 jours sur 14 jours glissants
Le bénéficiaire est : un enfant moins de 12 ans
PASS 3 JOURS ADULTE NORD
Le prix de vente est : 35 €
La durée de validité est de : 3 jours sur 14 jours glissants
Le bénéficiaire est un adulte
PASS 3 JOURS ENFANT NORD
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 7
Le prix de vente est : 22 €
La durée de validité est de : 3 jours sur 14 jours glissants
Le bénéficiaire est : un enfant moins de 12 ans
ANNEXE 2 LES PRIX PUBLICS DU SITE PARTENAIRE
Pour 2018 les prix publics du site partenaire sont les suivants :
ENTREE ADULTE : 4,50 € (TARIF 2018 °
ENTREE ENFANT MOINS DE 12 ANS : GRATUIT
Le musée est ouvert toute l’année de 14h à 18h en semaine, de 10h à 12h et 14h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que pour la période du 15 juin au 15 septembre. Fermeture hebdomadaire le mardi et les 1er janvier, vendredi saint, 1er mai, 1er novembre, 24, 25 et 31 décembre.
Conditions particulières d’accès au toit du château
Le toit du château est accessible aux visiteurs de 14h à 16h selon les jours d’ouverture du musée. Il est fermé en cas d’intempéries. Le nombre de personnes autorisées à se rendre en même temps sur le toit est limité à 18.
Le nouveau tarif sera communiqué au début de l’année en cours
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-85 SUBVENTION POUR LA CLASSE A PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU LYCEE JULES VERNE
Le lycée Jules Verne sollicite une subvention pour une classe à projet artistique et culturel pour l’année scolaire 2018-2019. Une classe de seconde travaillera sur un projet dans le domaine des arts visuels, intitulé « des langues et leurs expressions traduites en images ».
L’objectif du projet est de permettre l’accès aux élèves à une culture artistique en français et en langues étrangères dont l’alsacien. Le travail des élèves sera réalisé lors de différents ateliers tout au long de l’année scolaire et se clôturera par une exposition dans différents lieux savernois (lycée Jules Verne, Bibliothèque Municipale, les CDI des établissements scolaires,…).
La Commission Culturelle propose d’attribuer une subvention de 200 €.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après avis de la Commission Culturelle du 12 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-14-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 d’accorder une subvention de 200 € au Lycée Jules Verne.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-14-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-86 SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE LA MANECANTERIE DES PETITS CHANTEURS DE SAVERNE
Dans le cadre de la Charte des Associations, l’association La Manécanterie des Petits Chanteurs de Saverne a présenté une fiche projet et sollicite un soutien financier pour l’ensemble de ses activités.
L’association intervient régulièrement lors de diverses manifestations organisées par la Ville, notamment lors de l’inauguration de la Féérie d’Hiver 2017.
Elle organisera ses concerts d’été les 29 et 30 juin à Saessolsheim et Bouxwiller et le 1er juillet 2018 à l’Eglise des Récollets à Saverne.
La Commission Culturelle propose d’attribuer une subvention de 800 €.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après avis de la Commission Culturelle du 12 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-15-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 d’accorder une subvention de 800 € à l’association de la Manécanterie des Petits Chanteurs de Saverne.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-15-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-87 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
I Subventions de fonctionnement selon critères
La Commission des Sports propose d’approuver l’attribution de diverses subventions à des associations sportives selon les critères actuellement en vigueur.
L’Association Cycliste Savernoise percevrait la somme de 270,00 € répartie comme suit : - Licenciés -18 ans (associations) : 30,00 € - Aide au bénévolat : 240,00 €
L’Association de Badminton percevrait la somme de 1 330,00 € répartie comme suit : - Licenciés -18 ans (associations) : 690,00 € - Aide au bénévolat : 640,00 €
L’Association Cairns percevrait la somme de 5 250,70 € répartie comme suit : - Licenciés -18 ans (associations) : 870,00 € - Aide au bénévolat : 240,00 € - Frais de Salles extérieures : 4 140,70 €
L’Association Clapotis percevrait la somme de 1 725,00 € répartie comme suit : - Licenciés -18 ans (associations) : 1 485,00 € - Aide au bénévolat : 240,00 €
L’Association Sportive de l’Ecole Primaire des Sources percevrait la somme de 681,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (scolaires) : 681,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-16-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 L’Association Marmoutier Saverne Wasselonne Handball percevrait la somme de 2 460,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (associations) : 1 980,00 € - Aide au bénévolat : 480,00 €
L’Association Rohan Athlétisme Saverne percevrait la somme de 2 065,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (associations) : 1 185,00 € - Aide au bénévolat : 880,00 €
L’Association Rugby Club La Licorne percevrait la somme de 1 745,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (associations) : 705,00 € - Aide au bénévolat : 1 040,00 €
L’Association Saverne Boxe Club percevrait la somme de 1 445,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (associations) : 825,00 € - Aide au bénévolat : 560,00 € - Sport Santé : 60,00 € L’Association Gymnastique Rythmique de Saverne percevrait la somme de 2 970,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (associations) : 1 770,00 € - Aide au bénévolat : 1 200,00 € L’Association Société de Gymnastique percevrait la somme de 7 635,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (associations) : 5 955,00 € - Aide au bénévolat : 1 680,00 €
L’Association Tennis Club percevrait la somme de 1 985,00 € répartie comme suit : - Licenciés -18 ans (associations) : 1 665,00 € - Aide au bénévolat : 320,00 €
L’Association Training Club Canin percevrait la somme de 240,00 € répartie comme suit :
- Aide au bénévolat : 240,00 €
L’Association Tricolore Basket percevrait la somme de 4 218,18 € répartie comme suit : - Licenciés -18 ans (associations) : 1 560,00 € - Aide au bénévolat : 1 040,00 € - Frais de Salles extérieures : 1 618,18 €
L’Association Tricolore Tennis de Table percevrait la somme de 325,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (associations) : 165,00 € - Aide au bénévolat : 160,00 €
L’Association de L’Ecole d’Aikido Yoshinkan percevrait la somme de 2 062,75 € répartie comme suit :
- Aide au bénévolat : 240,00 € - Frais de Salles extérieures : 1 822,75 €
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-16-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 L’Association Sportive du Lycée du Haut Barr percevrait la somme de 438,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (scolaires) : 438,00 € L’Association Saverne Nautic Club percevrait la somme de 270,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (scolaires) : 30,00 € - Aide au bénévolat : 240,00 €
L’Association Karaté Club percevrait la somme de 1 339,45 € répartie comme suit : - Licenciés -18 ans (associations) : 300,00 € - Aide au bénévolat : 400,00 € - Frais de Salles extérieures : 639,45 €
L’Association Sportive du Collège Poincaré percevrait la somme de 441,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (scolaires) : 441,00 €
L’Association Sportive du Lycée Leclerc percevrait la somme de 288,00 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (scolaires) : 288,00 €
L’Association Club d’Escrime percevrait la somme de 240,00 € répartie comme suit : - Aide au bénévolat : 240,00 €
L’Association Vélo Evasion percevrait la somme de 1 285,00 € répartie comme suit : - Licenciés -18 ans (associations) : 645,00 € - Aide au bénévolat : 640,00 €
II. Subventions Exceptionnelles
Le Tennis Club sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de son traditionnel Tournoi de Tennis du 13 juin au 24 juin 2018. La Commission des Sports propose une aide d’un montant de 150 €.
Les Trailers de la Rose sollicitent une subvention exceptionnelle pour l’organisation du trail du 3 mars 2019. La Commission des Sports propose une aide d’un montant de 600 €.
Le Club Vosgien sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel. La Commission des Sports propose une aide d’un montant de 500 €.
III. Subventions d’Investissements
Le Tennis Club sollicite une subvention pour la rénovation du club House du Club de Tennis. La Commission des Sports propose une aide à hauteur de 10 % soit 1 040 €.
Le Tennis Club sollicite une subvention pour la mise en place d’un logiciel permettant la réservation en ligne et l’ouverture des courts de tennis par un système à badge. La Commission des Sports propose une aide à hauteur de 10% soit 1 792,70 €.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-16-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 vu l’exposé de Mme ESTEVES, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après avis de la Commission des Sports du 13 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’attribuer les subventions suivantes :
Association motif Montant
Cycliste Savernoise Subvention de fonctionnement 270,00 €
Badminton Subvention de fonctionnement 1 330,00 €
Cairns Subvention de fonctionnement 5 250,70 €
Clapotis Subvention de fonctionnement 1 725,00 €
AS Ecole Primaire Sources Subvention de fonctionnement 681,00 €
MSW Handball Subvention de fonctionnement 2 460,00 €
Rohan Athlétisme Subvention de fonctionnement 2 065,00 €
Rugby Club La Licorne Subvention de fonctionnement 1 745,00 €
Saverne Boxe Club Subvention de fonctionnement 1 445,00 €
Saverne Gymn. Rythmique Subvention de fonctionnement 2 970,00 €
Société de Gymnastique Subvention de fonctionnement 7 635,00 €
Tennis Club Subvention de fonctionnement 1 985,00 €
Training Club Canin Subvention de fonctionnement 240,00 €
Tricolore Basket Subvention de fonctionnement 4 218,18 €
Tricolore Tennis de table Subvention de fonctionnement 325,00 €
Aikido Yoshinkan Subvention de fonctionnement 2 062,75 €
AS Lycée du Haut Barr Subvention de fonctionnement 438,00 €
Saverne Nautic Club Subvention de fonctionnement 270,00 €
Karaté Club Subvention de fonctionnement 1 339,45 €
AS Collège Poincaré Subvention de fonctionnement 441,00 €
AS Lycée Leclerc Subvention de fonctionnement 288,00 €
Escrime Club Subvention de fonctionnement 240,00 €
Vélo Evasion Subvention de fonctionnement 1 285,00 €
Tennis Club Subvention exceptionnelle 150,00 €
Les Trailers de la Rose Subvention exceptionnelle 600,00 €
Club Vosgien Subvention exceptionnelle 500,00 €
Tennis Club Subvention d’investissement 1 040,00 €
Tennis Club Subvention d’investissement 1 792,70 €
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-16-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-16-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-88 DENONCIATION DES CONVENTIONS DE MUTUALISATION DES SERVICES
Lors de la précédente mandature, le Conseil Communautaire de la Région de Saverne et le Conseil Municipal de Saverne avaient fait ensemble le choix de mutualiser une partie de leurs services, en commençant par la mutualisation du Directeur Général des Services, chargé ensuite de conduire l’extension de cette mutualisation aux services de l’informatique, des ressources humaines, des finances, puis, plus récemment au service juridique-marchés publics-assurances.
Le choix a été fait dans un souci :
- de cohérence de l’action publique sur notre territoire,
- de renforcement de l’efficacité et de la qualité des services grâce à une mise en commun de compétences manquant à l’une ou l’autre de ces deux instances et - d’économie d’échelle devant engendrer à terme des gains financiers et éviter des doublons techniques.
Cette mutualisation, qui va dans le sens de la rationalisation et de la modernisation de l’action publique locale, a été saluée par la Chambre Régionale des Comptes dans ses derniers rapports concernant à la fois la Communauté de Communes et la Ville de Saverne.
Le fonctionnement du système de mutualisation repose sur une administration partagée et dirigée par un seul et même Directeur Général des Services, fonctionnellement responsable devant le Président de la Communauté de Communes et le Maire de Saverne. C’est le sens de la Convention passée entre l’EPCI et la Ville le 26 mai 2011.
La Ville de Saverne prend acte du souhait unilatéral du Président de la Communauté de Commune de mettre fin à la mutualisation du Directeur Général des Services. Si cette
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 décision devait être confirmée par le Conseil Communautaire, elle ne pourrait avoir comme conséquence que la fin des services partagés entre la Communauté de Communes et la Ville de Saverne, la conduite des politiques publiques municipales nécessitant que les services fonctionnels soient placés sous l’autorité administrative d’un DGS fonctionnellement responsable devant le Maire.
C’est pourquoi, le Maire se voit contraint de proposer au Conseil Municipal de dénoncer :
en vertu de son article 8, la convention du 31 mai 2012 passée entre la Communauté de Communes de la Région de Saverne et la Ville de Saverne, pour qu’il soit mis fin aux services mutualisés dans le domaine de l’informatique et de la téléphonie ;
en vertu de son article 12, la convention du 18 décembre 2014 passée entre la Communauté de Communes de la Région de Saverne et la Ville de Saverne, pour qu’il soit mis fin aux services mutualisés en matière de finances et ressources humaines ; en vertu de son article 9, la convention du 20 décembre 2017 passée entre la Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau et la Ville de Saverne, pour qu’il soit mis fin aux services mutualisés en matière de conseil juridique, marchés publics et assurances.
Cette décision ne s’appliquera pas si une autre solution venait à être trouvée entre la Communauté de Communes et la Ville de Saverne permettant de poursuivre la mutualisation des services, dans l’intérêt de nos administrés et de l’avenir de notre territoire.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide par 24 voix pour, 4 voix contre (M. HAEMMERLIN, M. LOUCHE, Mme PENSALFINI-RAMSPACHER et Mme M’HEDHBI) et 3 abstentions (M. BOHN, M. JOHNSON et Mme DIETRICH)
Mme BATAILLE ne prenant pas part au vote
de dénoncer :
en vertu de son article 8, la convention du 31 mai 2012 passée entre la Communauté de Communes de la Région de Saverne et la Ville de Saverne, pour qu’il soit mis fin aux services mutualisés dans le domaine de l’informatique et de la téléphonie ;
en vertu de son article 12, la convention du 18 décembre 2014 passée entre la Communauté de Communes de la Région de Saverne et la Ville de Saverne, pour qu’il soit mis fin aux services mutualisés en matière de finances et ressources humaines ; en vertu de son article 9, la convention du 20 décembre 2017 passée entre la Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau et la Ville de Saverne, pour qu’il soit mis fin aux services mutualisés en matière de conseil juridique, marchés publics et assurances.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-89 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
a) Création de poste pour le Port de Plaisance
Eu égard aux besoins du Port de Plaisance et en vue de seconder le responsable du Port, il est proposé de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps complet et de nommer un agent stagiaire à compter du 1er août 2018.
Qualité statutaire Grade Coefficient d’emploi
précédent
Titulaire Adjoint technique 35/35ème
b) Création de poste pour le Centre Socio-Culturel
Un agent qui bénéficie d’une rare technicité dans le Hip Hop, discipline qui fédère les jeunes, pourrait renforcer l’offre proposée par le service jeunesse du Centre Socio-Culturel. L’avis du Conseil est sollicité pour créer un poste permanent d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er août 2018, de nommer l’agent sur le poste en contrat à durée
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-4-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 déterminée de 1 an dans un premier temps, puis, à l’issue, d’envisager une nomination stagiaire si le besoin est confirmé.
Qualité statutaire Grade Coefficient d’emploi
précédent
Titulaire Adjoint d’animation 35/35ème
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
vu le tableau des effectifs,
conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
après avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
après avis du Comité Technique du 26 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’approuver la modification du tableau des effectifs à compter du 1er août de la manière suivante :
a) Création de poste pour le Port de Plaisance
Qualité statutaire Grade Coefficient d’emploi
précédent
Titulaire Adjoint technique 35/35ème
b) Création de poste pour le Centre Socio-Culturel
Qualité statutaire Grade Coefficient d’emploi
précédent
Titulaire Adjoint d’animation 35/35ème
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-4-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-90 ISOE – INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES
Le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique n’est pas encore concerné par le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Hormis les Indemnités Horaires d’Enseignement (IHE) dont le montant est plafonné, ce cadre d’emploi ne dispose pas, à ce jour, de régime indemnitaire.
Il existe une indemnité permettant de valoriser les fonctions dans ce cadre d’emplois. Il s’agit de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves.
Bénéficiaires :
Agents contractuels, titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique.
Conditions d’octroi et montants :
L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable :
la part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évolution des élèves, dont le montant annuel de référence au 1er février 2017 s’élève à 1 213,56 € ;
la part modulable est liée à des tâches de coordination dans le suivi et l’orientation des élèves, dont le montant annuel de référence s’élève à 1 425,84 €.
Cette indemnité est indexée sur le point indiciaire de la Fonction Publique.
Il est proposé de mettre en place l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves afin de permettre la valorisation des agents méritants.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-19-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du date 25 juin 2018,
vu l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991,
vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993,
vu l’arrêté du 15 janvier 1993,
après avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
après avis du Comité Technique du 26 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’instaurer l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) telle que présentée ci- dessus.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-19-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-91 INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE – FILIERE POLICE MUNICIPALE
Considérant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité et l’arrêté du 14 janvier 2002, il est proposé d’instituer le régime de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public relevant de la filière police municipale pour les cadres d’emplois suivants :
agent de Police Municipale,
Garde Champêtre.
Cette indemnité est calculée sur la base du montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.
Les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois précités percevront l’Indemnité d’Administration et de Technicité selon les montants de référence réglementaires, chaque montant étant affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.
Les fonctionnaires et agents à temps non complet et à temps partiel perçoivent l’IAT au prorata de leur durée hebdomadaire de service ou suivant la quotité de temps partiel accordée.
L’attribution individuelle est modulée en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Les critères de versement de l’indemnité d’administration et de technicité sont fixés par la présente délibération comme suit : disponibilité, ponctualité, assiduité, investissement personnel.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-20-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 L’autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction de la manière de servir telle que déterminée ci-dessus, dans la limite du plafond arrêté au coefficient 8 et dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale.
Le versement de l’indemnité d’administration et de technicité se fera selon la périodicité mensuelle.
Les agents bénéficiaires d’un logement par utilité ou nécessité absolue de service peuvent percevoir l’indemnité d’administration et de technicité.
L’IAT est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu’elle soit.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’Administration et de Technicité et l’arrêté du 14 janvier 2002,
après avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
après avis du Comité Technique du 26 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’instaurer l’indemnité d’Administration et de Technicité pour la filière Police Municipale dans les conditions présentées ci-dessus,
b) d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité au budget de la collectivité et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-20-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-92 COMPLEMENTAIRE SANTE – DECLARATION D’INTENTION
Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.
Dans ce cadre, les collectivités peuvent :
aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui aura été préalablement labellisé,
engager une procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle une convention de participation sera conclue avec un opérateur. L’article 25 de la loi n° 84-53 du 2 janvier 1984 permet aux centres de gestion de conclure ces conventions pour le compte des collectivités qui le souhaitent.
Quelle que soit la procédure choisie, les collectivités doivent délibérer. Si la mise en œuvre de la labellisation ne nécessite qu’une seule délibération, la circulaire d’application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 indique que : « dans le cas de la mise en œuvre d’une convention de participation, deux délibérations seront nécessaires : une première délibération approuvant le dossier à mettre à la mise en concurrence et fixant le montant estimé ou la fourchette de participation prévue.
Le montant définitif de la participation est fixé lors de la délibération finale choisissant l’opérateur et habilitant à signer la convention».
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin met en place une nouvelle convention de participation en santé complémentaire puisque celle conclue arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Trois questions se posent :
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-8-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 - la collectivité fait-elle son propre appel d’offre adhérer à la convention du CDG67 ? - ou la collectivité reconduit-elle son adhésion à la convention du CDG et par la même autorisons-nous celui-ci à procéder à l’appel d’offre groupé ?
- ou la collectivité choisit-elle le système des contrats labellisés ?
Dans l’immédiat, et pour ne pas compromettre une éventuelle participation à l’appel d’offre groupé du CDG, la déclaration d’intention ci-dessous doit être approuvée par le Conseil Municipal. L’adhésion définitive à la convention de participation mutualisée reste subordonnée à la décision de l’organe délibérant après présentation des résultats de la consultation et après avis du Comité Technique
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-8-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 après avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
après avis du Comité Technique du 26 juin 2018,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’approuver la déclaration d’intention de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin selon les modalités ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-8-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180704-8-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 2 juillet 2018
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-93 PLAN DE FORMATION – ANNEE 2018
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du bilan des formations de l’année 2017 et du plan de formation 2018 des agents de la collectivité.
Ce document est joint en annexe.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après présentation en Commission Finances et Ressources Humaines le 19 juin 2018 et en Comité Technique le 26 juin 2018,
le Conseil Municipal prend acte.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
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2018
[PLAN DE FORMATION
DES AGENTS DE LA
VILLE DE SAVERNE]
- BILAN 2017
- PROJECTION 2018
Annexe point 2018-93 Accusé de réception en préfecture 067-216704379-20180702-20180703-22-DE
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SOMMAIRE
Numéro de page :
INTRODUCTION ................................................................................................................................................................ 3
1- BILAN DES FORMATION 2017 ................................................................................................................................... 4
1.1 Budget formation ........................................................................................................................................................... 4 1.2 Journée de formations réalisées.................................................................................................................................... 4 1.3 Bilan quantitatif des formations réalisées.................................................................................................................... 4 1.4 Les axes de formation / bilan qualitatif........................................................................................................................ 5
2- PLAN DE FORMATION 2018 DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE .......................................................... 6
2.1 Le recensement des besoins individuels ....................................................................................................................... 6 2.2 Organisation de formations collectives en INTRA ..................................................................................................... 6 2.3 Les axes et les objectifs retenus..................................................................................................................................... 6 2.4 Synthèse générale des actions prévues au plan de formation par axes et objectifs.................................................. 7 2.5 Prévisions pour l’année 2018 ........................................................................................................................................ 8 2.6 Évaluation des formations et du plan de formation ................................................................................................... 9
CONCLUSION ..................................................................................................................................................................... 9
ANNEXE : Synthèse globale des actions de formation 2018 .......................................................................................... 10
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INTRODUCTION
Le présent document fixe le cadre dans lequel s’inscrira le programme de formation du personnel de la Ville de Saverne au titre de l’année 2018.
En effet, selon l’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, le plan de formation a pour objectif de « déterminer le programme d’actions de formation prévues en application des nouvelles catégories de formation : formation d’intégration et de professionnalisation, formation de perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, formation personnelle, action de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française ».
Afin de répondre aux besoins de formation et d’accompagner le développement des compétences des agents, la Collectivité alloue une place prééminente à ce type d’actions, dans le but de permettre au personnel d’assurer dans des conditions optimums leurs missions de service public et de favoriser l’égal accès de tous les agents à la formation.
Puis, la loi du 19 février 2007 impose d’élaborer un plan de formation, mais elle ne stipule pas la périodicité de sa mise en œuvre.
De manière à répondre aux évolutions futures de la Collectivité, ainsi qu’aux nouveaux besoins formulés par les agents et prendre en compte le bilan de l’année écoulée, la Ville de Saverne a opté pour un plan de formation annuel, qui peut être ajusté en cours d’année.
Dernières références :
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Les grands objectifs de formation de la collectivité
être conforme à la loi de 2007 (Plan de formation, Formation obligatoire), être en conformité avec les obligations de formation réglementaire (hygiène et sécurité…), renforcer les savoirs faire en vue d’améliorer l’efficacité du Service Public, renforcer les compétences en management et faciliter le déroulement de carrières, la mise à niveau des connaissances et des compétences des personnels, mise en œuvre du plan de prévention des risques psychosociaux,
valoriser le potentiel humain pour un plus grand professionnalisme,
modernisation des outils de gestion.
Les priorités
caractère obligatoire,
l’urgence,
le budget à mobiliser,
la pertinence.
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1- BILAN DES FORMATIONS 2017
1.1 Budget formation
Il s’élève à 68 304 € dont 35 978 € au titre de la cotisation de 0,9 % de la masse salariale versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale sur la base de l’effectif permanent, complété par un budget spécifique supplémentaire de 32 326 €.
Sur la base de l’effectif permanent (243 Agents au 1er janvier 2017), cela représente un budget pédagogique moyen (hors coût salariaux et frais de déplacement) de 281,09 € par Agent.
Le nombre total de jours de formation suivie en 2017 est de 309 par tous types d’agents et auprès des différents organismes.
Le coût moyen total (hors charges salariales) est de 221,05 € par jour de formation.
1.2 Journées de formations réalisées
309 jours de formation ont été réalisés en 2017, soit une moyenne de 1,28 jour par Agent, dont 69 % ont été suivis via le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
1.3 Bilan quantitatif des formations réalisées
Sexe Nbre d'agents au 01/01/17 Nbre d'agents formés % d'agents formés
Féminin 134 44 32,84%
Masculin 109 52 47,71%
total 243 96 39,51%
Catégorie Nbre d'agents au 01/01/17 Nbre d'agents formés % d'agents formés
A 12 7 58,33%
B 48 21 43,75%
C 183 68 37,16%
total 243 96 39,51%
Type de formation Nbre de jours de formation Nbre de jours de formation prévus % jours réalisés / prévus
Intégration (cadre emploi - 1er emploi) 20 20 100,0%
Perfectionnement 125 128 97,66%
Professionnalisation / carrière 165 198 83,33%
Formations en hygiène et en sécurité 157 165 95,15% Préparations aux concours et examens
professionnels 12 12 100,0%
Bilan de compétences - - -
TOTAL 309 329 93,93%
Formations payantes 2017 Convention CNFPT - €
Valeur Formations au programme du CNFPT
(compris dans la cotisation 0.9% mensuelle) - €
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Les Comptes Personnels de Formation (anciennement DIF) ouverts en 2017 :
Année Nombre d’agents ayant
mobilisé leur CPF
Nombre d’heures
CPF utilisés
Thématique
2017 /
En somme, 39,51 % des agents ont suivi une session de formation en 2017 et 93,93 % des jours de formation prévus ont été honorés.
1.4 Les axes de formations / bilan qualitatif
Pour l’année 2017, la Collectivité a analysé et validé les demandes de formations au cas par cas, en priorisant les formations obligatoires (hygiène et sécurité, d’intégration…) et celles proposées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Coût formation - autres organismes 32 326 €
Frais de formation Apprentissage 2017 Coût
BAC PRO Technicien Menuisier Agenceur 627,75 €
CAPA Jardinier Paysagiste 787,58 €
BAC PRO Aménagements Paysagers 952,86 €
CAP Petite Enfance 563,01 €
BPJEPS : Animation sociale 1 892,53 €
TOTAL 4 823,73 €
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2- PLAN DE FORMATION 2018 DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE
2.1 Le recensement des besoins individuels
Sur la base des entretiens annuels réalisés et priorisés avec les responsables hiérarchiques.
Les demandes de formations sont validées par ordre de priorité de 1 à 3 et font l’objet de demandes d’inscription aux stages référencés dans le catalogue CNFPT et auprès d’organismes de formation sous réserve de disponibilité budgétaire. Il s’avère que :
- 146 entretiens professionnels ont été réalisés et exploités
- 438 demandes de formation exprimées par les agents :
o 188 stages en priorité 1
o 114 en priorité 2
o 136 en priorité 3 ou non communiquée
2.2 Organisation de formations collectives en Intra
- Sécurité et conditions de travail :
o Sauveteurs secouristes au travail,
o Recyclage Sauveteurs secouristes au travail,
o Assistant de prévention (recyclage),
o Équipier Première lntervention (camion Feu CNFPT),
o Engins de chantier Catégorie 1 (recyclage),
o Pemp catégorie 1 + 3 (initial et recyclage).
- Développement des compétences métier :
o Bons de commande et factures CIRIL,
o Organisation et fonctionnement de la fonction publique territoriale,
o Droits culturels (article 103 loi NOTRe),
o Formation permis barge.
2.3 Les axes et les objectifs retenus
Fondamentaux :
o Bureautique
o Communication
o Développement personnel
o Savoir-être
Formation individuelle :
o Formation personnelle
o Perfectionnement individuel
o Réorientation
Formation obligatoire :
o Habilitations
o Intégration
o Permis
Hygiène et Sécurité :
o Assistant de Prévention
o Prévention des risques
o Prévention sécurité
o ATSEM
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Management :
o Connaissance du management
o Diriger
o Motiver son équipe
Professionnalisation du Métier :
o Logiciels spécifiques
o Management
o Perfectionnement métier
2.4 Synthèse générale des actions prévues au plan de formation par axes et objectifs
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2.5 Prévisions pour l’année 2018
Budget formation
Il s’élève à 71 900 € dont 36 300 € au titre de la cotisation de 0,9 % de la masse salariale versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale sur la base de l’effectif permanent, complété par un budget spécifique supplémentaire de 35 600 €.
Sur la base de l’effectif permanent (221 Agents au 1er janvier 2018), cela représente un budget pédagogique moyen (hors coût salariaux et frais de déplacement) de 325,34 € par Agent.
Le nombre total de jours de formation prévus en 2018 est de 341 par tous types d’agents et auprès des différents organismes.
Le coût moyen total (hors charges salariales et frais de déplacement) est de 210,86 € par jour de formation.
Journées de formation
341 jours de formation ont été prévus en 2018, soit une moyenne de 1,55 jour par agent, dont 89,45 % doivent être suivis via le Centre National de la Fonction Publique Territoriale :
Sexe Nbre d'agents au 01/01/18 Nbre d'agents formés au 31/05 % d'agents formés au 31/05
Féminin 124 31 25,0%
Masculin 97 19 19,6%
total 221 50 22,7%
Catégorie Nbre d'agents au 01/01/18 Nbre d'agents formés au 31/05 % d'agents formés au 31/05
A 12 4 33,3%
B 49 9 18,4%
C 160 37 23,1%
total 221 50 22,7%
Type de formation Nbre de jours de formation au 31/05 Nbre de jours de formation prévus % jours réalisés / prévus
Intégration (cadre emploi - 1er emploi) 5 15 33,3%
Perfectionnement 75,5 78,5 96,2%
Professionnalisation / carrière 119,5 221,5 53,9%
Formations en hygiène et en sécurité 8,5 22,5 37,8% Préparations aux concours et examens
professionnels 3,5 3,5 100,0%
Bilan de compétences - - -
TOTAL 212 341 62,2%
Formations payantes 2018 Convention CNFPT /
Valeur Formations au programme du CNFPT
(compris dans la cotisation 0,9 % mensuelle) /
Coût formation - autres organismes (enveloppe) 35 600 €
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 9
Les Comptes Personnels de Formation ouverts en 2018 :
Année Nombre d’agents ayant
mobilisé leur CPF
Nombre d’heures
CPF utilisés
Commentaires
2018 / / /
Au final, pratiquement ¼ des agents ont été formés au 31/05/2018 et 62,2 % des jours de formation prévus ont été honorés à cette date.
2.6 Évaluation des formations et du plan de formation
Chaque année lors de l’entretien annuel d’évaluation, les chefs de service contribueront à apprécier les résultats des formations suivies par leurs agents, aux niveaux de leur service et du personnel concerné, afin de permettre le réajustement du plan de formation pour l’année N+1. Un bilan est présenté au Comité Technique chaque année lors de la présentation de plan de Formation N+1.
CONCLUSION
Comparaison entre le réalisé 2017 et le prévisionnel 2018
2017 2018 Évolution
Coût total alloué à la formation :
- Dont 0,9 % cotisation CNFPT
- Dont budget supplémentaire
68 304 €
35 978 €
32 326 €
71 900 €
36 300 €
35 600 €
+ 3 596 €
+ 322 €
+ 3 274 €
Coût pédagogique moyen par agent 281,09 € 325,34 € + 44,25 € Nb de jours de formations réalisés / prévues 309 jrs 341 jrs + 32 jrs Nb de jours de formations en INTRA réalisés / prévues 150 jrs 46 jrs - 104 jrs
Entre 2017 et 2018, le budget total alloué à la formation augmente de 5%. Cela s’explique par la part de formations obligatoires et payantes (CACES, habilitations, FCO,…) nécessaires aux agents pour exercer leurs fonctions.
Dans le même sens, le nombre de jours de formations (tous types de formations confondues) est lui aussi en progression (+ 9,5 %).
Au final, la participation des agents à des formations en « intra » et en « inter » permet à la collectivité de développer les compétences des agents dans le cadre de leurs missions.
Dont frais de formation Apprentissage 2018 Coût
BAC PRO Technicien Menuisier Agenceur 627,75 €
CAPA Jardinier Paysagiste 1 500,00 €
BAC PRO Aménagements Paysagers 952,86 €
BPJEPS : Animation sociale 1 368,50 €
CAP Petite Enfance 1500,00 €
TOTAL 5 949,11 €
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Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-94 OBLIGATION D’EMPLOI
Déclaration FIPHFP* 2018 au titre de l’année 2017.
* Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Ce point fait l’objet d’une information au Conseil Municipal en vue de présenter le taux d’emploi de travailleurs handicapés ou relevant de l’obligation d’emploi au titre des effectifs présents en 2017. La Ville de Saverne a un taux d’emploi de 7,56 % pour 2017. A ce titre elle est exonérée du paiement d’une contribution au titre de 2017.
Le tableau ci-dessous détaille le calcul sur les années 2017 et 2016 et affiche un prévisionnel pour 2018.
PREVISIONNEL DECLARE
2017 pour 2016
2018 pour
2017
Assiette d'assujettissement
Effectif total rémunéré déclaré au 1er janvier N (en nb
d'agents) 209 225
ETP rémunéré 182.86 192
Nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi 12 13
Effectif total déclaré des bénéficiaires de l'obligation
rémunérés au 01/01 18 17
Effectif total déclaré de bénéficiaires en flux entrant de
l'année A-1
Au sein de cet effectif, nombre de bénéficiaires nécessitant
un aménagement de poste de travail
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 Taux d'emploi % 8.65 7.56
Dépense de l'année A
Dépenses réalisées au titre du premier alinéa de l'art L323-8 du
CT 1 242 €
Dépenses affectées à des mesures adaptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Dépenses afin d'accueillir ou de maintenir dans l'emploi des
personnes lourdement handicapées dans la fonction publique
Dépenses d'aménagement des postes de travail pour maintenir
dans leur emploi les agents reconnus inaptes dans les conditions
réglementaires applicables
Résultat de la contribution
Nombre d’unités manquantes avant réduction 0 0
Nombre d'unité déductible 0.07 0
Nombre d’unités manquantes après réduction 0 0
Montant de la contribution 0.00 € 0.00 €
Contribution de l'année A 0.00 € 0.00 €
Réduction particulière
Contribution à régler de l'année A 0.00 € 0.00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 25 juin 2018,
après présentation en Commission Finances et Ressources Humaines le 19 juin 2018 et en Comité Technique le 26 juin 2018,
le Conseil Municipal prend acte.
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
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Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33 Présents : 25
Absents avec pouvoir : 7 Absents sans pouvoir : 1
2018-95 POINT D’INFORMATION CONSACRE AUX DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans sa séance du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a consenti au Maire un certain nombre de délégations de pouvoirs en vue d’une bonne organisation de l’administration. Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit également rendre compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Ces dernières font l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Ainsi le Conseil Municipal a délégué au Maire les pouvoirs :
1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
Décisions prises :
NEANT
2. de fixer, dans la limite de 5 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
Décisions prises :
NEANT
3. de procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au §a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du §c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Décisions prises :
NEANT
4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (loi 10/02/2009).
Décisions prises :
NEANT
5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.
Décisions prises :
NEANT
6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Décisions prises :
NEANT
7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Décisions prises :
NEANT
8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Décisions prises :
NEANT
9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
Décisions prises :
NEANT
10. de décider l'aliénation de gré en gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
Décisions prises :
NEANT
11. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
Décisions prises :
NEANT
12. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Décisions prises :
NEANT
13. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
Décisions prises :
NEANT
14. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 1 000 000 €.
Décisions prises :
NEANT
15. d'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : en premières instance, à hauteur d'appel et au besoin de cassation, en demande et défense, par voie d'action ou par voie d'exception, en procédure d'urgence, en procédure de fond, devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits.
Décisions prises :
NEANT
16. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 15 000 €.
Décisions prises :
NEANT
17. de donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
Décisions prises :
NEANT
18. de signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
Décisions prises :
NEANT
19. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (2 000 000 €).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2018 Décisions prises :
NEANT
20. de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune (loi du 12/05/09).
Décisions prises :
NEANT
Délibération transmise au
contrôle de légalité le
3 juillet 2018
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20180702-20180703-24-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018