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Déliberation - oq17g54xigybtw2
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Déliberation - oq17g54xigybtw2)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Institutions publiques,
COMPTE RENDU N°08/2018
06.11.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
e SEANCE DU 06.11.2018
Le vingt-neuf octobre deux mil dix-huit le Conseil Municipal a été convoqué pour le six
novembre deux mil dix-huit en séance ordinaire.
L'an deux mil dix-huit, le six novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques LAYRE, Maire.
PRESENTS :
Mmes Mrs CASTANET Noëlle, DOMBRE Valérie, FURESTIER David, GINANE Didier, LAFONT Hervé, LAYRE Jacques, PIN Jean-Marie, TEISSIER Sébastien, TOUCHARD
Fabrice,
Excusé, absent : SALINDRE Martine, Sandrine PAILHORIES,
Secrétaire de séance : Mme Noëlle CASTANET
Ordre du jour :
Ÿ_ Maîtrise d’œuvre : choix du cabinet
Schéma d’assainissement : choix du Cabinet de Maîtrise d’œuvre
YŸ_ Comptabilité : décision modificative
YŸ Centre de Gestion : mise en conformité de la commune au RGPD Ÿ Questions diverses
En l’absence de tous les éléments nécessaires à la prise de décision, le point « Schéma d’assainissement : choix du Cabinet de Maîtrise d’œuvre » est retiré.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 16.10.2018
Le compte rendu du conseil municipal du 16.10.2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°47-2018 : Choix du Cabinet de Maîtrise d’œuvre - Marché de maitrise d’œuvre à bons de commande - INFRASTRUCTURES, VRD
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la consultation lancée pour le choix d’un bureau de maitrise d’œuvre de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 4 ans avec un montant minimum d’honoraires, sur la durée du marché, de 0 Euros HT et maximum de 85 000 € HT.
Monsieur le Maire indique qu’en rapport avec le montant maximum des honoraires, la consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.
Monsieur le Maire fait part du déroulement de la procédure avec la consultation de 3 bureaux et un affichage en Mairie de l’avis de marché. COMPTE RENDU N°08/2018
06.11.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
En fonction des critères prévus dans le cadre de la consultation, l’offre du cabinet CEREG a été retenue.
Monsieur le Maire présente donc au conseil, le projet de marché à passer avec le cabinet CEREG moyennant un taux de rémunération de 7.20 %.
Après examen des dossiers et après délibération, le Conseil :
-__ Approuve les modalités de consultation sur procédure adaptée,
-__ Approuve le déroulement de la consultation,
-__ Approuve le choix du cabinet CEREG,
- Autorise le Maire à signer le marché, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
Délibération n°48-2018 : Comptabilité - décision modificative
Le Conseil Municipal autorise la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Article 60632 + 1 500.00 €
Article 611 - 1 500.00 €
Article 6122 + 1 000.00 €
Article 611 - 1 000.00 €
Article 6232 + 1 000.00 €
Article 6227 - 1 000.00 €
Centre de Gestion : mise en conformité de la commune au RGPD
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne (RGPD), proposé par le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Gard (CDG30).
Le règlement général européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25
mai 2018. Ce règlement apporte certaines modifications en matière de protection des données
personnelles.
Il responsabilise notamment les collectivités territoriales sur la protection des données qu’elles
collectent et la sécurité des systèmes d’information. Il renforce les obligations des collectivités territoriales en matière de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes vis-à-vis
de leurs données.
Le pouvoir de sanction de la CNIL augmente considérablement et le non-respect de cette
réglementation entraine des sanctions financières lourdes. COMPTE RENDU N°08/2018
06.11.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour chaque collectivité
territoriale devient obligatoire et il convient de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Considérant le volume important de ces obligations et le niveau d’expertise demandé en matière
de protection de données, la mutualisation présente un intérêt certain.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service de protection des données
moyennant un forfait de mise en place de 560.00 €et une cotisation annuelle de 250.00 €.
Il informe le Conseil que l’avis du Comité Technique est nécessaire.
L’avis du Comité Technique sera sollicité.
Questions diverses :
Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de prêt d’une salle municipale sollicitée par l’association Universelle de Sophrologie Caycédienne, dont le siège est Sorbs (Hérault). Le Conseil se prononcera dès lors que l’ Association présentera des statuts conformes au prêt de
locaux aux associations de la commune.
La séance est levée à 19h 15
N° DELIBERATION | DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.10.2018
47-2018 Maîtrise d’œuvre : choix du cabinet
48-2018 Comptabilité : décision modificative