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Convocation - c519a3957b5fcea7e20907125fe0072f
Déliberation - 64acead01a19ce60bdcfc9c39f419697
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Document publié le Samedi 25 août 2018 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 aout 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Inégalités sociales,
MAIRE DE SAINT HILAIRE D'ESTISSAC
24140 SAINT HILAIRE D'ESTISSAC
Le 17 août 2018
Convocation
CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 25 août 2018 à 09 heures 30
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour:
Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
Taxe foncière sur les propriétés bâties (exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté),
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public du SIAEP Mussidan-Neuvic,
Questions diverses.
Le Maire
Jean-Claude DAREAU
Si vous avez un empêchement, vous voudrez bien en informer Mr le Maire au plus tôt et éventuellement donner pouvoir à un autre conseiller municipal.
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< POUVOIR
Je soussigné (e) M……………………………..empêché (e) d’assister à la réunion du Conseil Municipal de St Hilaire d’Estissac du …………… donne pouvoir de voter et délibérer en mon nom à M……………………………….
Fait à St Hilaire d’Estissac, le…………….
Signature