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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 207 08JUIN26 Centre Henri Dret Esplanade de la Mairie
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 207 08JUIN26 Centre Henri Dret Esplanade de la Mairie)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ESPLANADE DE LA MATRIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR LE DEPISTAGE ET INFORMATION DE LA SANTE SEXUELLE
2026-A-ST 2.
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par le centre de santé Henri Dret sise 10 rue des vignes à Villeneuve-Saint-Georges 94190, pour le dépistage et information de la santé sexuelle qui aura lieu sur l'esplanade de la mairie.
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 17 juin 2026, de 08H30 à 14H30, le centre Henri Dret en partenariat avec le CeGIDD et VISA94 installeront des stands sur l'esplanade de la mairie afin de procéder différentes actions liées à la santé sexuelle :
e Prévention des infections
+ Mise à disposition de préservatifs
e Dépistage anonyme des IST avec résultats immédiats
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
8 juin 2026 Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, 0 8 JUIN 2026