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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 22 budget assainissement dm2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 22 budget assainissement dm2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
~~ i `~ ~~ ~, Publié le
; ; f- ~w~ ID :090-249000241-20231214-2023 07 22-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRÂIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h25,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Jean- Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PF~ILJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean-Michel TALON, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine GLAYEUX, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Hamid IIAMLIL, Sophie GUYON,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI,Philippe CHEVALIER à Monique DINET, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Thierry MARCJAN àJean-Jacques DUPREZ,Emmanuelle PALMA GERARD à Robert NATALE, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Frédéric ROUSSE à Annick PRENAT et Lionel ROY à Sandrine JANIAUD LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 novembre 2023 Le 30 novembre 2023 En exercice 50 Présents 26
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-07-22 Budget annexe Assainissement collectif —Décision modificative n°2 Rapporteur:Gilles COURGEY
2023~07~?2 [3udget annexe Assainissement coJ]ectilwD~1 n°2 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID :090-249000241-20231214-2023 07 22-BF
Vu la délibération 2023-02-03C du vote du budgetpNimitifen date dz~ 06 avril 2023,
Il est proposé une décision modificative budgétaire dans la cadre du budget 2023 du service Assainissement.
La révision du taux d'intérêt exercée par la Caisse d'Epargne en octobre 2023 sur les emprunts, nécessite une décision modificative afin de pouvoir assurer le remboursement annuel des intérêts d'emprunt. Il convient également d'ajuster les crédits au chapitre 66 pour les écritures d'ICNE.
Fonctionnement :Dépenses :Chapitre 66 Compte : 661121 (ICNE): + 9 500 € HT
Fonctionnement :Dépenses: Chapitre 022 Compte :022(Dépenses imprévues) ~ 9 500 € HT
Fonctionnement :Dépenses :Chapitre 66 Compte 6611 :(Intérêts) + 4 500 € HT
Fonctionnement :Dépenses :Chapitre 011 Compte 6228 (Divers) - 4 500 € HT
9 0063 Communauté da Commun~~ du Sied Ti~rritoire DM n°2 2D23 Cade INSEE
Assainissement Collectif(61303)
EXTRAIT DU REGISTRE OES DELIBEFtATiONS DU Conseil Communautaire
Réajustement IGNÉ 661121 +emprunts ô6111
Qésignatioh
_ _
Repenses t~) Recettes (~)
Diminuüon de
crédits
Augmentation
de crédits
DlrnïnuUon de
crédits
Augmentatlan
de crédits
FONCTIONNEMENT
__
D-6228:Divers q 5 ,00 E 0,~f 0,00E 0.00 [
TOTAL D 011:Charges b caract~re génÆral 460D,OD ~ 0,00f O,dO f 0,006
D-022:Dépenses imprévues{expbitstion } 95Qü,OD ~ 0,00 C 0,00 F O,UQ
7 0TAL D 022 :Dépenses Impiéwuae (explol►aUon j 9 SQO,OD @ Q00 E O,dD E 0,00 6
D-6G111 : inf~4r~ts rég}és ~ l'échbance 0,40E 4 500,00E 0,06 ~ 0,00
D-GG 112 : IntAr~ts - Rattachement des ICtJE 0,0~ ~ 9 SOO,QU Æ ü,00 E 0;40 E
TOTALB56:Chargesfinancitres O,ODE 14000,00E 0,60E 0,00E
Tote1~ONCTIONNEMENT ~a000,00f ~aoao,aoc o,00c o,00E
Toul Général
_ _ _
O,tlO ~ 0,00 Æ
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la Décision Modificative n° 2 du Budget annexe Assainissement collectif 2023 selon le tableau ci-dessus.
20='.3~07~22 B~~dget annexe Assainissement collectit~D~1~1 n°2 Pa~~e ?sur 3 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12!2023
Publié le
ID :090-249000241-20231214-2023 07 2z-bF
Le Président soussigné, certifie que la ,-;`~ ~ ~. ~ ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont ¢' ~r été affichés conformément à la législation en Le Pï~SÎd~i1~ ~ ~~ D ,, vigueur. ~1P~~ ~l t~ ~ ' ~ '` '~ ,~ ~~ {l1 ~ f
Et publication ou notification le ~ ~ ~ ~ g DEC. 2023
Le Président, ~ , `~
Le Pr~~id~ni ~'
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X023-•0`I-22 Budget annexe Assainissement callectif-D\~l n°2 Page 3 sur "3