Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07 09 budget assainissement collectif dm2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07 09 budget assainissement collectif dm2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Un
1
Reçu en préfecture le 13/11/2025
|
Publié le
ES
ID : 090-249000241-20251106-2025_07_03-BF
Led
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 novembre
à
18h51,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Gisèle
LAMARE
et
Emmanuel
CHAMAGNE,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Gilles
COURGEY
à
Christian
RAYOT,
Vincent
FRÉARD
à
Gisèle
LAMARE,
Fatima
KHELIFI
à
Imann
EL
MOUSSAFER
et
Gilles
PERRIN
à
Emmanuel
CHAMAGNE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
20
octobre
2025
Le
21
octobre
2025
En
exercice
50
Présents
28
Votants
32
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Florence
PFHURTER
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire l’objet
d’une
délibération. 2025-07-03
Budget
Assainissement
Collectif
— Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
ID
: 090-249000241-20251106-2025_07.03-BF
Le
marché
n°2025-019
intitulé
:«
Schéma
directeur
d’assainissement
de
la
CCST,
création
du
SIG
assainissement,
zonages
d’assainissement
et
analyse
des
risques
de
défaillance
des
stations
de
traitement
de
Grandvillars
et
de
Beaucourt
» a
été
attribué
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2025.
Afin
de
pouvoir
engager
la
totalité
du
montant
du
marché
sur
2025,
il convient
de
réaliser
une
décision
modificative
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif.
Il
s’agit
d’ajuster
les
dépenses
d’investissement
affectées
au
Chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
»,
Compte
2031
« Frais
d’études
».
Le
total
prévu
au
BP
2025
s’élève
à
125
000
€ HT.
La
modification
budgétaire
a pour
objet
de
porter
le
montant
total
des
dépenses
à 250
000
€
HT.
La
somme
permettant
d’abonder
le
Compte
2031
(125
000
€
HT)
sera
déduite
du
Compte
21351
« Bâtiments
d’exploitation
»,
comme
suit
:
N°
de
compte
Total
prévu
au
BP
2025
Total
prévu
après
DM
Compte
2031
«
Frais
125
000
€
250
000
€
d’études
»
21351
« Bâtiments
1
140
453
€
1 015
453€
d'exploitation
»
_
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
_
DMn°2
202$
Code
INSEE
Assainissement
Calléctif
(61303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
2
Ajustement
compte
2031
|
Dépenses
(0)
Recettes
di
DEMAIN
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2031
: Frais
d'études
00€
125
000,00
€
done
D 00
€
TOTAL
D 20
:Immobilisations
incorporelles
0,00
€
125
000,00
€
0,00€
0,00
€
0-21351
:Bâtiments
d'exploitation
125
000,00
€
auoe
no0e
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
125
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
125
000,00
€
125
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
|
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
2025
selon
le
tableau
ci-dessus
;
. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251106-2025_07_03-BF
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
JU
Le
Président,
Le
Président,
13
NOV.
1075