Déliberation - Conseil 31 08

Documents similaires

Déliberation - conseil du 08 juillet 2017

Déliberation - conseil du 7 mars

Déliberation - conseil du 11 avril

Déliberation - Conseil 22 01

Déliberation - conseil 09 04

Déliberation - conseil du 28 janvier 2017

Déliberation - conseil du 14 septembre 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 05 DECEMBRE 2023

Déliberation - conseil 2611

Déliberation - COMTE RENDU CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 2025

Déliberation - Conseil 31 08 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 31 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Nombre de membres en exercice 19 date de la convocation : 24 Août 2020 2020

Date d’affichage : 24 Août 2020

Ont pris part à la délibération 19

Dont deux pouvoirs

Date de publication

Conseil du 31 Août 2020

L’an deux mil vingt le 31 Août à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis- DUSSOURD Marie-Paule – BOURNICHE François – BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle – MORICE Ludovic – DUCHEMIN Cédric – RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie – ALLARD Pierre – DEGANO BARBIER Audrey

Madame Anne REBOLLO ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule DUSSOURD Madame Chantal MENJAUD ayant donné pouvoir à Madame Edith THEODOSE POMA Secrétaire de séance : Madame Marie-Paule DUSSOURD

2020-48 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 JUILLET 2020

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, du 02 juillet 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce compte rendu.

2020-49 INFORMATION ATTRIBUTION DE MARCHE DE TRAVAUX : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE

Madame le Maire expose au conseil municipal que les opérations menées par la commission d’appel d’offre réunie le 21 aout pour l’ouverture des plis a entrainée l’attribution des lots, pour le marché rappelé en objet, aux entreprises suivantes :

Lot 1 VRD– Entreprise WIAME VRD – ZAC du Hainault - 77260 SEPT SORTS 123 994.00 euros HT soit 148 792.80 euros TTC

Lot n° 2 : Electrification de la place – Entreprise STPEE – ZI Nord - 27 Rue A VOLTA - 77100 MEAUX

27 050.82 HT soit 32 460.98 TTC

Lot n° 3 : Illumination de l’église : Entreprise SPIE : ZI la Marinière - 22 Rue Gustave Eiffel -- BP 70 – 91071 BONDOUFLE

20 380.00 HT soit 24 456.00 TTC –

L’acte d’engagement a été signé conformément à la délégation de signature accordée par le conseil municipal par délibération du 25 mai 2020.2

2020-50 DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 25 MAI 2020 ET NOUVELLE DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLRS MUNICIPAUX

Madame le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 04 aout 2020, les services de sous-préfecture de Provins demandent le retrait de cette délibération. En effet, le CGCT précise que chaque délibération fixant les indemnités des élus doit être accompagnée par un tableau précisant l’ensemble des indemnités attribuées, ce qui n’était pas le cas.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité de retirer la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant le montant des indemnités aux élus.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 -1 du code général des collectivités territoriales Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 constatant l’élection du Maire et de trois adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limité des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants Le taux maximum de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60 %, celle des adjoints : 19.80 %; et celle des conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction : 6%

Madame le Maire donne lecture au conseil d’un courrier stipulant son choix de ne pas être bénéficiaire de la totalité de l’indemnité. Elle propose d’être indemnisée à hauteur de 33.50 %, le taux des adjoints à 19.80 % et les conseillers délégués à 6 %

Le conseil municipal décide donc :

- Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale fixé aux taux suivants :

o Maire : 33,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

o Adjoints : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

o Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget de la commune. Cette délibération annule et remplace celle du 25 mai 2020 et prend effet rétroactivement à la date du 25 mai 2020.

2020-51 ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN ET MADAME ODETTE VILLENEUVE

Madame Marguerite LAFOND expose au conseil municipal que suite aux résultats des études réalisées pour l’implantation de la future STEP, il a été constaté que l’implantation actuelle du terrain n’avait pas la configuration requise.

Il est donc nécessaire de procéder à un échange de terrain avec le propriétaire (Madame Odette VILLENEUVE) : Un acte notarié devra concrétiser cet échange, il n’y a pas de coût supplémentaire hormis les frais d’acte, les surfaces restant identiques.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Madame le Maire, de signer l’acte correspondant et de manière générale tout document et déclaration de servitude se rapportant aux opérations liées à la STEP.

Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis- DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal - BOURNICHE François – BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne - MORICE Ludovic – DUCHEMIN Cédric – RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie – – DEGANO BARBIER Audrey

Abstention : Pierre ALLARD

2020-52 CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de compléter l’équipe technique, il serait utile de recruter un deuxième apprenti qui, en raison de l’alternance, permettrait une présence en continu.

Le planning de rentrée des classes ayant été vérifié, et peu de chevauchements ayant été constatés, le recrutement d’un apprenti supplémentaire est judicieux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’apprenti, bac pro espace verts, à compter du 1er septembre 2020.

Décision prise à l’unanimité.

2020-53 CONVENTION D’ANIMATION AVEC L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS Madame le Maire informe le conseil municipal que conformément aux engagements auprès du Musée de la Seine et Marne, un animateur doit assurer la visite de la maison Pierre Mac Orlan tous les dimanches après-midi et les vacances d’hiver et de printemps. L’agent qui exerçait précédemment les visites est arrivé en fin de contrat.

L’association sports et loisirs peut mettre à notre disposition des animateurs pour assurer cette mission.

Une convention a été établie pour contractualiser ce partenariat et le conseil municipal après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la convention correspondante.

Décision prise à l’unanimité.

2020-54 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT FER 2020 – FOND EQUIPEMENT RURAL - AMENAGEMENT DE VOIRIE

Madame le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention, dans le cadre du fonds d’équipement rural (FER 2020) en raison de la crise sanitaire a été décalé. Le dossier 2020 a pour objet l’aménagement de voirie d’un montant total de 97 405.60 euros HT soit 116 886.00 euros TTC.

Il concerne :

Pose d’une écluse devant la pharmacie en centre bourg 1 499.50 HT 1 799.40 TTC Réfection du parking Daniel SImon – bourg 3 002.00 HT 3 602.40 TTC Réfection du passage du Château 9 851.00 HT 11 821.20 TTC Rue du Bois Labille – Champtortet (parking et voirie) 22 158.00 HT 26 586.60 TTC Rue de la Ferme – Biercy (bas côtés) 5 991.50 7 189.80 TTC Rue de la platière – Les Grands Montgoins 5 963.00ht 7 155.60 TTC Rue de Vorpillières (voirie) 28 579.00 HT 34 294.80 TTC Rue des Hauts Pierris (voirie) 8 368.00 HT 10 041.60 TTC4

Cheminement piéton – Courcelles la Roue 11 993.60 14 391.60 TTC

SOIT UN TOTAL DE 97 405.60 HT 116 886.00 TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le programme de travaux comme défini ci- dessus.

Il s’engage :

- Sur le programme définitif de cette opération, à réaliser le contrat dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de la convention

- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et entretien éventuelles liées à cette opération,

- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental, - A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans, - A ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention. Les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2020,

Décision prise à l’unanimité.

2020-55 ATTRIBUTION DU PRIX PIERRE MAC ORLAN

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Prix Pierre Mac Orlan doit être décerné aux journées du Patrimoine à Saint Cyr sur Morin. Cette année le jury n’a pas encore délibéré en raison de la crise sanitaire. Les membres du comité Mac Orlan doivent se réunir par visio conférence.

Nous délibèrerons donc au prochain conseil pour désigner l’attributaire.

2020-56 NOMINATION D’UN REFERENT ID 77

La commune de Saint Cyr sur Morin a adhéré en 2019 à ID 77, groupement d’intérêt public regroupant : Act’art, Aménagement 77, CAUE 77, INITIATIVES 77, Seine et Marne attractivité, Seine et Marne Environnement.

Le conseil municipal avait alors désigné Madame Marguerite LAFOND représentant unique.

Madame le Maire propose de désigner à nouveau Madame LAFOND,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire Madame LAFOND, .comme représentant unique de ID 77;

Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis- DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal - BOURNICHE François – BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne - MORICE Ludovic – DUCHEMIN Cédric – RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie – – DEGANO BARBIER Audrey

Abstention : Pierre ALLARD

INFORMATIONS DIVERSES

Des gens du voyage se sont installés sur le terrain de foot le dimanche 30 aout 2020. Ils sont entrés en sciant la barrière qui interdisait l’accès. Madame le Maire s’est rendue sur place en présence des gendarmes. Un engagement a été pris : les gens du voyage resteront deux semaines et participeront aux frais d’eau et d’électricité et ils rembourseront la réparation de la barrière. Ils se sont également engagés à ne plus faire de bruit après 22 heures. Un dépôt de plainte a été effectué auprès de la gendarmerie de Rebais.5

Des frictions ont eu lieu entre les jeunes de la communauté et des adolescents de Saint Cyr. Il sera demandé de nommer un délégué qui devra gérer le city.

CC2M : Jeudi 27 aout, le PLU de Saint Cyr sur Morin a été validé.

Journées Européenne du patrimoine

Elles auront lieu les 19 et 20 septembre prochain.

Les commerces seront ouverts dimanche toute la journée. Des spectacles auront lieu tout au long de la journée. Le nombre de participants est restreint en raison de la crise sanitaire, il est donc nécessaire de s’inscrire.

Il manque encore des bénévoles, si vous souhaitez participer il faut s’inscrire auprès de Stéphanie MONTICO.

Samedi 05 septembre aura lieu le forum des associations à la salle polyvalente et le marché aura lieu sur le Pâtis.

SDESM la réunion qui a eu lieu cet après-midi a procédé à l’élection de son Président et de son bureau

Le 01 septembre c’est la rentrée des classes.

Le SIVU DES ECOLES s’est réuni et a procédé à l’élection de son Président Monsieur Francis DELARUE.

Dossier de la préemption de la pharmacie :

L’acheteur a déposé un référé devant le tribunal administratif de Melun. La MAIF, dans le cadre de la protection juridictionnelle a désigné le cabinet KADRAN pour nous défendre. La sous Préfecture défendra notre demande pour récupérer la licence officine qui a été rendue par Monsieur ARNAUD. Madame MVILA, candidate à la reprise, poursuit ses démarches.

Le garage de Saint Cyr a été repris par un jeune couple et va ouvrir prochainement.

Cabinet médical : la déclaration d’intention d’Aliéné a été déposée. Marguerite LAFOND a envoyé un courrier à l’acheteur pour prise de contact. Pour l’instant, il n’y a pas eu de réponse au courrier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 55.