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Procès Verbal - 1709283615 Approbation pv Seance du 27 NOVEMBRE 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709283615 Approbation pv Seance du 27 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023à20h
Convoqué le 20 novembre 2023, le Conseil Municipal de Chaspuzac s'est réuni en Mairie Lundi 27 novembre 2023 à 20 heures, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Michel JOUBERT.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mrs ROCHER Philippe, MICHEL Aurélien, ARNAUD Aïmé, FOURY David, CHABIDON Damien, Mmes VEROT Virginie, BRUNETON Marjory, VIDAL Florence, ROY Sylviane, MARTEL Dominique,
Mr CHAMAYOU Patrice présent à partir du point n° 8
Absents : Mrs MIGNE Julien, GARRABOS Fabrice, Mme BONCOMPAIN Carole
Secrétaire de séance : Mme VIDAL Florence cst désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
1- VENTE PARTIE DE LA PARCELLE AD 103
Mr CHAMAYOU Patrice, propriétaire occupant de la parcelle AD 104, est mitoyen avec la parcelle AD 103, propriété de la Commune
de CHASPUZAC. Mr CHAMAYOU souhaite acquérir une surface d’environ 20 m2 de la parcelle AD 103 afin d'améliorer l’accès à sa propriété. Le terrain situé en zone constructible du plan local d'urbanisme est proposé d’être cédé au prix de 45,00 euros le m2.
Le Conseil Municipal approuve la vente d’une partie de la parcelle AD 103 au prix de 45,00 euros le m2 à Mr CHAMAYOU Patrice. Les frais de bornage de la surface à vendre sera à la charge de l’acquéreur.
Approuvé à l'unanimité
2- INSTALLATION ANTENNE RELAIS
Afin d'améliorer la desserte du réseau de téléphonie, la Société ATC souhaite implanter une antenne relais. L’implantation de cette antenne préalablement envisagée sur le secteur de la Garde Mauriac a été abandonnée du fait des difficultés de desserte.
Le site de la parcelle cadastrée B 1375 propriété de la Commune est proposé pour recevoir cet équipement. Une location annuelle de 2 500,00 euros sera versée dès la réalisation du projet.
Le Conseil Municipal accepte de céder par bail la surface nécessaire à l’implantation de cet équipement.
Approuvé à l'unanimité
3- LOCAL TECHNIQUE : MISSION MOE
Une consultation avait été faite pour confier la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction d’un local technique sur la parcelle A 564. Seul le cabinet d’architecte SCP BERGER-GRANIER à répondu à cette consultation en proposant une offre de mission au taux de 7,80 %.
Le Conseil Municipal accepte la proposition du cabinet d’architectes BERGER-GRANIER pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction du local technique.
Approuvé à l’unanimité
4- AVIS AGRANDISSEMENT STE MULTISAC
Une enquête publique a été réalisée pour le projet d’agrandissement de la Société MULTISAC implantée sur la zone d’activité en raison des produits spécifiques utilisée par l’entreprise. Un avis doit être émis par le Conseil Municipal de CHASPUZAC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de la Société MULTISAC.
Approuvé à l’unanimité
5- REPRISE DU BAIL À REHABILITATION MAISON LEYDIER
Un bail à réhabilitation avait été passé en 2008 avec Madame RIEU Marie-France pour aménager une ancienne ferme en ruine située en centre bourg. Mme RIEU peut comme le prévoit une clause du bail reprendre le bien en s’acquittant des emprunts restant à recouvrir souscrit par la Commune.
Le Conseil Municipal accepte la demande de Mme RIEU en s’acquittant du paiement de la somme restant due des emprunts souscrit par la Commune, soit 120000,00 euros environ. Un avenant au bail à réhabilitation sera dressé.
Approuvé à l'unanimité
6- SUBVENTION COMITE DES FÊTES
Le Comité des Fêtes organise le marché de Noël les 2 & 3 décembre 2023. Afin de couvrir les lourdes charges d’organisation, une subvention de 1 000 euros est proposée.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1000,00 euros au Comité des Fêtes.
Approuvé à l'unanimité
7- APPROBATION STATUTS COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Depuis la création de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, les compétences prises par l’établissement public de coopération intercommunale n’ont cessé d’évoluer. Au vu de ces évolutions, de nouveaux statuts de la Communauté d’ Agglomération ont été voté en séance du Conseil Communautaire le 28 septembre 2023. Conformément à l’article L5211-17, le projet des statuts doit être présenté à chaque conseil municipal des Communes membres. Le Conseil Municipal approuve le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération.
Approuvé à l'unanimité
8- ADHESION A UNE NOUVELLE ENTGENTE INTERCOMMUNALE ET ADOPTIN TARIFS AU 01 JANVIER 2024 Suite au transfert de compétence de la gestion des unités de production à la Communauté d'Agglomération, une nouvelle convention d’entente intercommunale est proposée à compter du 1“ janvier 2024. Cette nouvelle convention impose que chaque collectivité désigne 3 membres parmi son Conseil afin de statuer sur des décisions majeures, qui seront validés par chaque conseil municipal et la Communauté d'Agglomération.
Cette convention est proposée pour une durée de 4 ans avec possibilité à chaque collectivité adhérente un droit de sortie après une durée d'engagement de 2 ans avec un préavis de 6 mois.
Des nouveaux tarifs proposés par la nouvelle entente en tenant compte de l’inflation prévisible en 2024, à savoir : -tarif primaire avec pain : 5,95 euros TTC
-Tarif maternelle avec pain : 5,05 euros TTC
Les 3 membres pour siéger à la conférence intercommunale sont : Mme BRUNETON M., HUGON J., Mr ROCHER P.
Approuvé à l'unanimité
9- RECENSEMENT POPULATION : DESIGNATION ET REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
Le recensement de la population va se dérouler du Jeudi 18 janvier 2024 au 17 février 2024 sur le territoire de la Commune de Chaspuzac. Afin de réaliser ce recensement, 2 agents recenseurs sont nommés, Mme QUET Sylvia et Mme THOLANCE Josiane. Une rémunération sera versée aux agents recenseurs
Le Conseil Municipal approuve la rémunération proposée.
Approuvé à l’unanimité
10- RPQS : APPROBATION ANNEE 2022
Le rapport annuel de l’année 2022 sur le prix et la qualité de l’eau établi par la Direction de l'Eau et de l’ Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay est approuvé
Approuvé à l'unanimité
11- GROSSES REPARATIONS DES PONTS : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 Une étude sur certains ponts de Chaspuzac a été réalisé par le Bureau d’études CEREMA afin de diagnostiquer leur sécurité.
Cette étude fait ressortir que deux ponts, à savoir Route de Jalavoux et Chemin des Gravières présentent des dangers et doivent être renforcés.
Les travaux de ces ouvrages peuvent être financés par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)ou de fonds spécifique mis en place par l'Etat. Les réparations de ces ouvrages sont estimés à 123 607,00 euros HT.
Approuvé à l'unanimité
12- MISE EN PLACE DE LA PRIME D'ACHAT EXCEPTIONNELLE Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents peut être attribuée par les collectivités territoriales sous réserve de certaines conditions. Le montant de cette prime varie en fonction de la rémunération des agents sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail. L'attribution de la prime exceptionnelle qui fera l’objet d’un arrêté individuel doit être versée avant le 30 juin 2024.
Approuvé à l’unanimité
13- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
La secrétaire de mairie en poste va demander ses droits à la retraite début d’année 2025. Afin de préparer le départ définitif de l’agent, et organiser son remplacement, le poste à pourvoir sera diffusé sur le site dédié à la Fonction Publique Territoriale. En fonction des candidatures reçues le grade de recrutement sera arrêté.
Approuvé à l’unanimité
14- BUDGET GENERAL (06200) : DM N°2
Le Conseil Municipal approuve les ajustements de crédits à effectuer sur le budget général de la Commune de Chaspuzac afin de pouvoir intégrer des dépenses en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Approuvé à l'unanimité
15- RÉHABILITATION MAISON GERENTON : DEMANDE DE SUBVENTION AU TIRE DU FEDER Lors de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023, une subvention auprès de la Région AURA au titre du FEDER, a été sollicitée pour la réhabilitation de logements en milieu rural.
Le projet de réhabilitation en 1 logement de l’immeuble cadastré AD 299 dit Dépendance Gérenton, situé au centre du Bourg, ainsi que l’immeuble cadastré AD 297 dit Corps principal Maison Gérenton avec la création de 4 logements sont concernés par ce dispositif Le plan de financement de ces 2 opérations ont été arrêtés afin de pouvoir faire les démarches de dépôt du dossier de subvention.
Approuvé à l'unanimité
Procès-verbaLapproué par les membres présents le 23 FEV. 2074
LE MAIRE, LA SECRETAIRE DE SEANCE Michel JOUBER Florence VIDAL
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