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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-041
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2023 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2023-02-03-00010 - AP portant renouvellement de l'agrément, au titre
de la protection de l'environnement, de l’association « Maison de la
Nature et de l’Environnement des Hautes-Pyrénées » (MNE 65) (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-02-03-00010
AP portant renouvellement de l'agrément, au
titre de la protection de l'environnement,
de l’association « Maison de la Nature et de
l’Environnement des Hautes-Pyrénées »
(MNE 65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-02-03-00010 - AP portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, 3 PRÉFET Service de la Coordination des Politiques
DES HAUTES- Publiques et de l’Appui Territorial
PYRÉNÉES
Liber Pôle Environnement et Procédures Publiques igalité
Fraternité
Arrêté n° 65-2023-02-03-0000
portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement,
de l'association « Maison de la Nature et de l'Environnement des Hautes-Pyrénées »
(MNE 65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 à L 141-3, R 141-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande
d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de
l'agrément et la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012333-0004 du 28 novembre 2012 portant agrément de
l'association « Maison de la Nature et de l'Environnement des Hautes-Pyrénées » (MNE 65);
Considérant la demande présentée par l'association MNE 65, le 30 août 2022, en vue
d'obtenir Un renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement ;
Considérant l'avis favorable formulé par M. le directeur départemental des territoires, en
date du 16 septembre 2022 ;
Considérant l'avis favorable émis par M. le procureur général près la cour d'appel de Pau du
15 novembre 2022 :
Considérant l'avis favorable de M. le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie, en date du du 30 janvier 2023 ;
Considérant que l'objet statutaire de l'association «Maison de la Nature et de
l'Environnement des Hautes-Pyrénées » (MNE 65) répond aux domaines mentionnés à
l'article L 1411 du code de l'environnement ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-02-03-00010 - AP portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, 4 Considérant que cette association s'investit dans la sensibilisation et l'éducation des jeunes
et des adultes, aux différentes composantes de la protection de l’environnement et de la
transition énergétique, développe des outils pédagogiques pour l'éducation à
l'environnement et au développement durable et participe à divers programmes de
sensibilisation et de préservation de | ‘environnement (accompagnement à la plantation de
haies champêtres, inventaires...) ;
Considérant que l'association MNE 65 déclare un nombre de 151 adhérents à jour de leur
cotisation en 2021, répartis sur l'ensemble du département ;
Considérant qu'au vu du dossier présenté, il est possible d'affirmer que l'association
fonctionne conformément à ses statuts et que son activité est non lucrative, sa gestion
désintéressée et que la situation financière est saine ;
Considérant qu'ainsi l'association MNE 65 remplit les conditions prévues à l’article R141-2 du
code de l’environnement ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'agrément de l'association « Maison de la Nature et de l'Environnement des
Hautes-Pyrénées » (MNE 65) dont le siège social est situé 34 route de Galan, à Puydarrieux
(65220), est renouvelé, au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre
géographique du département des Hautes-Pyrénées.
Ce renouvellement est valable pendant cinq ans, à compter de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 14119 du code de l'environnement, le président de
l'association est tenu d'adresser, chaque année, au préfet, les documents listés à l'article 3 de
l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, à savoir :
- les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission ;
.- l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leur
dernière transmission :
- les noms, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont
chargées de l'administration de l'association ;
- le rapport d'activité, des comptes de résultat et du bilan et de leurs annexes approuvés par
l'assemblée générale qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses
frais, ainsi que du compte rendu de cette assemblée ;
- le compte-rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée
générale extraordinaire éventuelle ;
- le ou tes montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la
répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de
l'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques ;
- le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations
fédérées, s'il y a lieu ;
- les dates des réunions du conseil d'administration.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-02-03-00010 - AP portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, 5 ARTICLE 3: La présente décision peut être contestée :
- par recours gracieux adressé à M. le préfet des Hautes-Pyrénées ou hiérarchique, adressé au
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ; le silence de l'administration vaut décision implicite de
rejet ;
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau, dans les deux mois suivant
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera notifiée au pétitionnaire et adressée, pour information à :
- M. le maire de Puydarrieux,
- M. le procureur général près de la cour d'appel de Pau,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie,
- M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 3 février 2023
—_—— .,
Jean SA ON
Tél: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-02-03-00010 - AP portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, 6