Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 311
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 265
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 300
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 134
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 041
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 212
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 212
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 212
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 327
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 068
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 212 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 212 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-212
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2023-07-20-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°65-2016-07-22-001 autorisant l'aménagement du domaine skiable du
Grand Tourmalet sur la commune de Bagnères-de-Bigorre (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-07-20-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°65-2016-07-22-001 autorisant l'aménagement
du domaine skiable du Grand Tourmalet sur la
commune de Bagnères-de-Bigorre
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-07-20-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-22-001 autorisant l'aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet sur la commune de Bagnères-de-Bigorre 3 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-22-001 autorisant l'aménagement
du domaine skiable du Grand Tourmalet sur la commune de Bagnères.de Bigorre
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.181-14 et R. 181-46,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n°65-2016-07-22-001 du 22 juillet 2016 portant autorisation
unique, au titre des articles L. 214-3 du code de l’environnement, en application de
l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 de l'aménagement du domaine skiable du
Grand Tourmalet,
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-07-17-001 du 17 juillet 2017 complétant l'arrêté préfectoral
modifié n°65-2016-07-22-001 sus-visé,
VU l'arrêté préfectoral n°65-2021-05-11-00002 du 11 mai 2021 transférant l'autorisation
environnementale initiale à la société d'économie mixte locale (SEML) du Grand
Tourmalet,
VU l'arrêté préfectoral n°65-2021-06-16-0001 du 16 juin 2021 modifiant l'autorisation
environnementale du Grand Tourmalet sur la commune de Bagnères de Bigorre,
VU ie schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour -
Garonne approuvé le 10 mars 2022,
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de‘l’Adour
approuvé le 19 mars 2015,
VU l'avis de la DREAL Occitanie du 13 janvier 2023 complété le 13 juin 2023,
VU la transmission du projet d'arrêté préfectoral à la SEML du Grand Tourmalet le 6 juin
2023, au titre de la procédure contradictoire,
CONSIDÉRANT la demande de permis de construire le télésiège des quatre termes déposée par la SEML du grand Tourmalet le 26 octobre 2022,
CONSIDÉRANT la demande de modification de l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-22-001, déposée par la société d'économie mixte locale SEML du Grand Tourmalet le 10 janvier 2023 et complétée le 13 mars 2023,
CONSIDÉRANT que la modification du projet envisagée porte sur une prolongation des
délais de réalisation sans modification de la nature et de l'emprise des travaux, et ne
constitue pas, à ce titre, une modification substantielle de la demande initiale,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddtéfhautes-pyrenees.pouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
65-2023-07-20-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-07-20-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-22-001 autorisant l'aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet sur la commune de Bagnères-de-Bigorre 4 ARRÊTE
ARTICLE 1- Localisation et consistance des travaux concernés par la modification
Parmi les secteurs touchés par l'aménagement du domaine skiable décrits à l’article 3 de
l'arrêté n°65-2016-07-22-001 sus-visé, seul celui du Pourteilh est concerné par le présent
arrêté.
Les travaux concernés sont le remplacement du télésiège des quatre termes et
l'aménagement de nouvelles gares d'embarquement et de débarquement pour ce télésiège,
sur des zones déjà partiellement ou totalement terrassées.
ARTICLE 2 - Objet de la modification
Pour les travaux identifiés à l’article 1 du présent arrêté, le délai d'exécution mentionné à
l'article 7 de l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-22-001 du 22 juillet 2016 et modifié par l'arrêté
préfectoral n°65-2021-06-16-0001 du 16 juin 2021 est prolongé jusqu'au 30 novembre 2024
Inclus.
Le tracé du télésiège des quatre termes est d'autre part légèrement modifié, ainsi que
l'implantation des gares de départ et d'arrivée, conformément à la demande du pétitionnaire
SUS-visée.
ARTICLE 3- Autres prescriptions
Les articles et prescriptions de l'arrêté préfectoral modifié n°65-2016-07-22-001 du 22 juillet
2016 autres que ceux dont les modifications sont mentionnées à l’article ci-dessus sont
inchangés.
ARTICLE 4- Modalités de publicité
Le présent arrêté est affiché dans les communes de Bagnères de Bigorre et de Barèges
pendant une durée minimale d’un mois, aux lieux et places destinés à l'information du public.
Une ampliation du dit arrêté est déposée en mairie aux fins d'y être mise à disposition des
personnes qui souhaiteraient le consulter.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d’au moins un an.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans les conditions prévues par l'article R. 514-3-1 du code de l’environnement, soit pour le
pétitionnaire, deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, et pour
les tiers, quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette
décision.
A compter de la mise en service du projet, conformément à l’article R. 181-52 du code de
l'environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, aux
seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans
l'autorisation, en raison des inconvénients où des dangers que le projet autorisé présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement.
213
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-07-20-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-22-001 autorisant l'aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet sur la commune de Bagnères-de-Bigorre 5 ARTICLE 6- Exécution
- Madame la sous-préfète de Bagnères de Bigorre,
- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
- Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie,
- Messieurs les maires de Bagnères de Bigorre et de Barèges,
- Monsieur le chef départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
A Tarbes, le 9 f JUIL. 2023
Jean SALOMON
3/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-07-20-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-22-001 autorisant l'aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet sur la commune de Bagnères-de-Bigorre 6 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-07-20-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-22-001 autorisant l'aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet sur la commune de Bagnères-de-Bigorre 7