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Déliberation - 1744914880 delib 1 APPROBATION CFU 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1744914880 delib 1 APPROBATION CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAÏRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
LIOT,
VERGEZ,
SIROT,
DARTIGUENAVE,
GARAT
J.M,
LARD.
Étaient
absents
excusés: Mmes
et
MM.
BENESSE
{pouvoir
à
P.
LIOT),
GUIOSE
(pouvoir
à
M.
VERGEZ),
E.
GARAT
{pouvoir
à
J.M.
GARAT),
GIBARU
(pouvoir
à
J.
SIROT),
VAN
PEVENAGE. Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 04/04/2025
Date
d'affichage
: 04/04/2025
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
GARAT
Délibération
n°
2025
04 11
D01
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
L’EXERCICE
2024
Rapporteur
: Julien
SIROT
Conformément
à l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
Julien
SIROT
est
élu
président
de
séance
pour
cette
délibération. M.
le
conseiller
municipal
délégué
aux
finances
communales,
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CEU.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
lordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Le
CEU.
vise
à
fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
L Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et concerté
de
la collectivité
et du
comptable
public,
dans
un
double objectif
de
simplification
des
procédures
et de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
M.
le conseiller
municipal
délégué
aux
finances
communales
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
à
l'adoption
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-HINX
pour
l'exercice
2024,
dont
les
principaux
résultats
sont
rappelés
dans
le tableau
suivant :
Résultat
de
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
Pinvestissement
: |
l'exercice
N
clôture
de
précédent
:
exercice
N
l'exercice
N
exercice
N-1
Investissement
200
691,92
- 109
531,66
91
160,26
Fonctionnement
392
479,25
130
000,60
36
204,31
298
683,56
TOTAL
593
171,71
130
000,00
- 73
327,35
389
843,82
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.1612-13,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
Particle
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à la
commune
de
SAINT-MARTIN-
DE-HINX, Vu
le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-HINX, Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
de
la commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
concernant
le budget
principal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M,
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le Conseil
Municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l'exercice
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
12
voix
POUR,
0
ABSTENTION
et
0 voix
CONTRE,
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
-
adopte
le
compte
financier
unique
2024
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-HINX
lequel
peut
se résumer
par
le tableau
intégré
à la présente
délibération,
E - constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
public
assignataire
de
la
commune,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
Administratif de
Pau
par
envoi
sur papier,
dépôt sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de sa notification
au
représentant
de l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,