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Déliberation - 07 demande subvention titre repartition produit amendes police 2024 creation places stationnement rue henri blot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 26
FEVRIER
2025
Date
de
convocation
:
20
FEVRIER
2025
Date
d'affichage :
20
FEVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
MURCIA
B.
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
B.
+
PLANTIN
MF.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-01-07
OBJET
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
de
l’année
2024
Création
de
places
de
stationnement
rue
Henri
Blot DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
problèmes
de
stationnement
dans
la
rue
Henri
Blot;
Considérant
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et cyclistes
empruntant
cette
voirie ;
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
du
Département
du
Nord
pour
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
élaboré
par
les
services
communaux
;
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
;
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
%
Création
de
10
places
Département
du
Nord
10
000,00
€
42,43
stationnement
en
pavés
23
569,25
€
joints
gazons
Autofinancement
13
569,25
€
57,57
communal
TOTAL
23
569,25
€ | TOTAL
23
569,25
€
100,00
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
APPROUVE
le
projet
de
création
de
10
places
de
stationnement
sur
l’espace
herbeux
situé
à
l’entrée
de
la
rue
Henri
Blot
;
S'ENGAGE à
réaliser
l'aménagement
projeté,
sous
réserve
d'obtenir
la subvention
sollicitée ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
subvention
inscrite
au
plan
de
financement
auprès
du
Département
du
Nord
au
titre
du
dispositif
susvisé
;
DECIDE
d'inscrire
la dépense
correspondante
à l'article
2151
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
"JDN
97
SNCOINOON HIAIO INHNRIOG
OTEZ SI 2INI98I91d-SNOS D] D SRASUBLL AM'OLNOIXI NCN
HO'NAUIANIO