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Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - 11 fevrier 2015 site)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 11 FEVRIER 2015 – Compte rendu sommaire
L’an deux mil quinze, mercredi onze février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Cédric CAHU, Julie PHILIPPE, Nathalie GUILBERT, Jean-Claude BIENVENU, Nicolas BLIN, Sophie DROUAIRE, Nadège LEROSIER, Francis DOREY, Céline RICHARD.
Procurations : Serge GUILLOTIN à Nadège LEROSIER.
Rachel BOBEE à Nicolas BLIN.
Olivier CHARMARTY à Cédric CAHU.
Valérie VICTOIRE à Nathalie GUILBERT.
Secrétaire de séance : Cédric CAHU.
Date de convocation : 05/02/2015.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.
En préambule, Mme le Maire communique au conseil municipal que par courrier du 30 janvier 2015, Monsieur Franck VINDARD l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet en a été informé.
Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, Madame Céline RICHARD, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Monsieur Franck VINDARD lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.
-1- ELECTIONS DEPARTEMENTALES – BUREAU DE VOTE.
Madame le Maire rappelle que les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Il convient d’anticiper la constitution du bureau de vote et des permanences.
1er tour – 22 mars 2014.
BUREAU COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2015
Président : Mélanie LEPOULTIER
Assesseurs : Bruno LAPORTE, Cédric CAHU, Sophie DROUAIRE, Nicolas BLIN, Rachel BOBEE Secrétaire : Julie PHILIPPE
2ième tour – 29 mars 2014.
BUREAU
Président : Mélanie LEPOULTIER
Assesseurs : Céline RICHARD, Bruno LAPORTE, Julie PHILIPPE, Cédric CAHU. Secrétaire : Nicolas BLIN
-2- LOTISSEMENT LES POMMIERS.
-1- M LAPORTE, Adjoint aux Finances, expose les travaux de la commission Finances au conseil municipal et propose une nouvelle grille tarifaire établie sur les critères suivants : surface, emplacement, facilité à construire.
L’objectif est d’optimiser les ventes en réduisant les charges récurrentes (intérêts, actualisation des marchés).
Ces prix ont été fixés suite à un travail avec différents opérateurs : Trésor Public, Notaire, agences immobilières et promoteurs immobiliers. Une étude comparative du marché local immobilier a également été établie.
La commission propose la grille tarifaire suivante :
N° Lot Surface m² Prix du Terrain en EUR TVA sur
marge incluse
Lot 2 920 66400
Lot 3 897 64900
Lot 4 898 67600
Lot 5 892 67200
Lot 6 880 66300
Lot 7 934 70300
Lot 8 926 69700
Lot 9 1048 72700
Lot 10 971 72500
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-1- VALIDE la grille tarifaire présentée ci-dessus.
-2- AUTORISE Mme le Maire à signer les promesses de vente au prix convenu, charges et conditions ordinaires en pareille matière, sous condition suspensive ou non selon chaque acquéreur de l’obtention d’un prêt nécessaire au financement de son opération d’acquisition et construction et d’un permis de construire purgé de tous recours. COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2015
-3- AUTORISE Mme le Maire à signer les actes authentiques de vente réitérant les promesses de vente aux mêmes conditions.
-4- AUTORISE Mme le Maire à poursuivre les démarches avec les partenaires et opérateurs (notaires, agences immobilières, promoteurs…) pour établir des projets de conventions dont le but est d’optimiser la vente des parcelles du lotissement.
-3- CREATION EMPLOI SAISONNIER.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3, 2ième alinéa ;
Considérant la nécessité de recruter une personne afin de répondre à l’accroissement saisonnier des tâches du service technique et notamment l’entretien de la voirie et des espaces verts, Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
La création d’un poste d’agent non titulaire saisonnier pour une période de SIX mois du 01/05/2015 au 31/10/2015.
Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice Brut 340 Majoré 321, 1er échelon de l’échelle 3 ;
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2015;
L’autorité territoriale est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
Mme le Maire précise que les 35/35ième seront ventilés sur cinq jours hebdomadaires afin d’optimiser le fonctionnement du service technique.
-4- CREATION EMPLOI AIDÉ.
Madame le Maire présente les grandes lignes du dispositif CUI-CAE, contrat aidé par l’Etat qui prend en charge une partie de la rémunération et des charges patronales.
Le contrat est d’une durée minimale de 12 mois, éventuellement renouvelable jusqu’à 24 mois, sous conditions d’actions de formation et d’accompagnement, pour une durée hebdomadaire de 20h minimum rémunérées au SMIC minimum.
Dans le cadre de ce contrat, l’Etat accorde des exonérations de charges fiscales et sociales patronales (dans la limite du SMIC) ainsi qu’une aide forfaitaire arrêtée par le Préfet de région en fonction de la situation des demandeurs d’emplois.
La prise en charge par l’Etat varie entre 70% et 90% selon les critères établis par arrêté préfectoral sur la base de 20h/semaine.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal DECIDE : COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2015
-1- de créer un poste sous régime du C.A.E. pour une durée de 12 mois à 24 hebdomadaires rémunérées au SMIC.
-2- D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement en lien avec Pôle Emploi et à signer les convention CAE, contrat CAE et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Le contrat pourrait débuter au 01/05/2015.
Une formation obligatoire sera dispensée au bénéficiaire de ce contrat.
Les crédits seront inscrits au BP2015 du budget principal.
M DOREY précise qu’il aurait été préférable de prendre cette décision au moment du vote du budget. M LAPORTE répond que cette dépense était déjà prévue au budget 2014 sans y avoir recours. Dans l’hypothèse où le budget 2015 ne le permettrait plus, la démarche pourrait être stoppée.
-5- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION DES AGENTS.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de formaliser les remboursements de frais aux agents partant en formation, en stage, en examen, en mission.
La présente délibération porte sur le remboursement des frais kilométriques et de repas engagés par les agents titulaires et stagiaires et agent de droit privé pour participer à des formations.
Une réflexion globale sur la prise en charge des frais de mission sera menée ultérieurement.
Mme le Maire rappelle que le CNFPT indemnise les stagiaires au-delà de 40 kilomètres aller/retour.
Madame le Maire propose notamment au conseil municipal que lesdits premiers 40 kilomètres soient indemnisés sur la base de 0.15€/km (barème CNFPT) pour tous déplacements motorisés individuels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
Pour les agents titulaires et stagiaires ainsi que pour les personnels de droit privé, D’indemniser les frais kilométriques et frais de repas quand ils ne sont pas pris en charge par l’organisme formateur,
De calculer le nombre de kilomètres au trajet le plus court entre la résidence administrative ou le domicile de l’agent et le lieu de stage/formation sur le site via-michelin.fr,
Pour les stages, les formations, les préparations concours et examen,
Pour tous déplacements motorisés individuels.
A hauteur de :
0.15€/km pour les 40 premiers kilométriques pour les agents titulaires et stagiaires de la FPT pour tous stages/formations CNFPT.
0.15€/km dès le premier km pour les agents titulaires et stagiaires de la FPT pour tous stages/formations hors CNFPT.
0.15€/km dès le premier km pour les agents contractuels.
Frais de repas : 12€ plafonnés par repas sur présentation de fiches de frais.
-6- ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE. COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2015
Madame le Maire informe de la nécessité d’attribuer les numéros de voiries suivants :
Impasse de la Quételle
- ZA93 – 1, impasse de la Quételle
- ZA92 – 3, impasse de la Quételle
Rue de Magny
- ZA94 – 22 bis rue de Magny
Rue des Sablières
- ZD110 – 2, bis rue des Sablières.
A l’unanimité, le conseil approuve cette attribution de numéros de voirie.
La décision sera transmise aux services de La Poste et des impôts fonciers.
-7- SDEC : FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ.
Le SDEC Energie propose un groupement de commande pour la fourniture d’électricité pour les contrats dont la puissance est supérieure à 36 KVA. Les délibérations des communes intéressées doivent être retournées au SDEC Energie début mars.
M LAPORTE précise que la commune n’a pas de contrat supérieur à 36KVA. Le SDEC propose également un groupement de commande pour les contrats de puissance égale ou inférieure à 36KVA. GDF Suez propose également des contrats avec des tarifs libres avec possibilités de revenir aux tarifs réglementés. Une analyse sur deux et trois ans, durée des différents contrats, est nécessaire sur chaque contrat pour mesurer l’impact financier des propositions de chaque fournisseur.
Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas adhérer au groupement de commande proposé par le SDEC Energie.
-8- LE POINT SUR LES AD’AP.
Bayeux Intercom projette un groupement de commande. Dans l’éventualité où BIC ne poursuit pas dans cette démarche, la commune de Sommervieu sera prête à prendre le relais puisque les offres de la consultation lancée au niveau communal sont arrivées en mairie.
-9- QUESTIONS DIVERSES.
Mme le Maire rappelle quelques dates des évènements à venir ; exposition sur la première guerre mondiale les 21 et 22 février, SommerGeek les 7 et 8 mars, distribution des bacs du SIROM du 24 au 28 février.