Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CM du 15.07.2020 Page N°1 Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal

du MERCREDI 15 JUILLET 2020 - 20 h 00

Ordre du jour :

Point n° 01 : compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation Point n° 02 : Travaux

Marché Audit informatique

Assistance à maîtrise d’ouvrage Marché Assurances

Point n° 03 : Finances

Subventions 2020 aux Associations

Remboursement de frais - Concert Gautier Capuçon

Remboursement de frais à un agent

Point n° 04 : Affaires foncières

Point n° 05 : Personnel

Création de postes saisonniers pour service Navette - Hiver 2020-2021

Point n° 06 : Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à l’Ass. des Communes Forestières Point n° 07 : Proposition des Commissaires pour la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Point n° 08 : Questions diverses.

Etaient présents :

M. Stéphane BOYER, Maire, M. BODECHER Maurice, M. GOMES-LEAL Hervé, Mme RICHARD Françoise,

M. VIGNOUD Jean-Louis, Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COL Camille, Mme COUVERT Myriam, Mme PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, M. RATEL Hervé, M. REVEILHAC Philippe.

Absent : M. FRESSARD Jean-Marie (procuration à M. BOYER Stéphane).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 00.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance.

Messieurs PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien et GOMES LEAL Hervé sont désignés secrétaires de séance.

POINT N°01 : COMPTE RENDU DES DECISIONS OU ACTES PRIS DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION CONFIEE AU MAIRE.

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

Tableau des devis signés présenté en séance.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention – droit de préemption)

Signature de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la Guinguette de l’Esseillon

avec Mme Elise TROTTIER.CM du 15.07.2020 Page N°2 Compte-rendu

POINT N°02 : MARCHES PUBLICS

Délibération n° 2020.109 - ATTRIBUTION DU MARCHE AUDIT INFORMATIQUE

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour une assistance à maîtrise

d’ouvrage pour un audit du système informatique de la commune.

La mission comprend :

1/ L’inventaire du matériel et de son état d’obsolescence,

2/ La prise en compte des nouveaux besoins des utilisateurs et des élus et proposer différents scénarii

d’acquisition de matériel,

3/ La mise en œuvre de la procédure de consultation des entreprises (rédaction, suivi et analyse des

offres),

4/ Le suivi et la coordination de l’installation du nouveau matériel et des pro logiciels métiers,

5/ La rédaction d’un contrat de maintenance et le choix du prestataire.

10 entreprises ont déposé une offre.

La commission d’appel d’offres a analysé chaque pli et propose de retenir l’offre de l’entreprise

NOVATEK, la mieux placée, pour un montant de 4 000.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de suivre la proposition de la commission d’appel d’offres et de RETENIR l’offre de l’entreprise

NOVATEK pour un montant de 4 000.00€ HT.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir.

Délibération n° 2020.110 - CONVENTION POUR ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES

MARCHES d’ASSURANCE

M. le Maire informe le conseil municipal qu’au terme de l’année 2020, les différents contrats d’assurance souscrits par la commune arriveront à échéance.

Ces contrats n’étant pas renouvelables par reconduction tacite, de par la loi, il convient, dès le mois de septembre de lancer une procédure de consultation.

Or, compte tenu de la complexité de ce dossier, des risques à couvrir et de la procédure de marchés publics à mettre en œuvre, M. le Maire propose que la commune soit accompagnée par une assistance à maître d’ouvrage.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage sera chargé de :

1/ Analyser et définir les besoins de la collectivité,

2/ Rédiger les pièces du dossier de consultation des entreprises,

3/ Suivre la procédure de marché public et répondre aux demandes des candidats, 4/ Procéder à l’analyse des offres,

5/ Proposer aux membres de la commission d’Appel d’offres la candidature la mieux disante aux regards des critères définis dans le règlement de consultation,

6/ Accompagner la commune dans la mise en œuvre de ces nouveaux contrats.CM du 15.07.2020 Page N°3 Compte-rendu

Le cabinet de courtage AFC CONSULTANTS a fait une proposition pour répondre à ce besoin. Le montant de la prestation proposée par AFC CONSULTANT est de 2 800.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE DE RETENIR l’offre AFC CONSULTANT pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance de la commune,

AUTORISE M. le Maire à signer la proposition de l’entreprise AFC CONSULTANT.

POINT N°03 : FINANCES

Délibération n° 2020.111 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020

M. le Maire donne la parole à M. GOMES-LEAL Hervé sur ce point.

M. GOMES LEAL Hervé présente le tableau des demandes de subventions reçues de la part des associations et les propositions de montants à voter. Certaines associations doivent compléter leur dossier de demande de subvention, une délibération complémentaire sera prise lors d’une prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’ATTRIBUER, pour l’année 2020, les subventions suivantes :

Subventions à caractère social et solidarité

. Croix Rouge 200.00 €

. Donneurs de Sang de Modane 100.00 €

. La Banque Alimentaire de Savoie 100.00 €

. Les Restaurants du Cœur (relais de Savoie 200.00 €

. Locomotive - Aide enfants atteints de cancer 200.00 €

. Ligue contre le cancer (Comité de Savoie) 200.00 €

. Ass. française des Sclérosés en plaque 150.00 €

. AFM Téléthon - Délégation 73 150.00 €

. Cap et Handicap Deltha Savoie 200.00 €

. Ass. Sport adapté de Maurienne 50.00 €

. Handisport Savoie 50.00 €

. APF France Handicap 50.00 €

. Régul’Matous 50.00 €

Subventions à caractère sportif

. Union Sportive Modane 200.00 €

. Maurienne Judo 200.00 €

. Maurienne Escalade (section Aussois) 400.00 €

. Association Artistique Modanaise 250.00 €

. Association Le Pied à l’Etrier 100.00 €

. Club de Tir de Modane 150.00 €

. Club Alpin Français Vanoise Haute-Maurienne 150.00 €

. Maurienne Escrime 50.00 €CM du 15.07.2020 Page N°4 Compte-rendu

Subventions à caractère culturel et divers

. Ensemble Choral Le Petit Bonheur 100.00 €

. GRAC 150.00 €

. MF Dancing Club 150.00 €

. Anciens Combattants d’Aussois 250.00 €

. Aussois / Norma Pêche 500.00 €

. Chorale La Haute Maurienne chante 100.00 €

. Foyer Socio-éducatif du Collège de Modane 100.00 €

. Résidence Pré Soleil 200.00 €

. Loisirs Créatifs Modanais 50.00 €

Délibération n° 2020.112 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DANS LE CADRE DU CONCERT DE G.CAPUCON.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que M. Gauthier CAPUCON a offert dans le cadre de sa tournée

« un été en France » une prestation artistique gratuite.

Mais il a été convenu de prendre en charge la prestation et les frais de déplacement du pianiste qui

l’accompagne.

M. Samuel PARENT, pianiste, a donc fait parvenir à la commune d’AUSSOIS une note de frais pour son voyage aller-retour depuis PARIS jusqu’à CHAMBERY en TGV pour un montant de 124.10 €. Dans ces conditions, compte tenu des règles de la comptabilité publique, M. le Maire propose au conseil municipal de rembourser à M. Samuel PARENT les sommes qu’il a engagé pour son déplacement à AUSSOIS soit 124.10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais engagés par M. Samuel PARENT pour son déplacement à AUSSOIS, sur présentation de justificatifs, à hauteur de 124.10 €.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération n° 2020.113 - REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT

M. le Maire informe le conseil municipal que le directeur de la régie électrique (M. Laurent FRESSARD) a été invité par l’entreprise BLACHERE ILLUMINATIONS à visiter leurs installations à APT (84). Dans cette situation, l’agent qui a effectué ce déplacement avec le véhicule de la commune a été amené à faire le plein d’essence pour un montant de 59.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement de la somme de 59.00 € à M. FRESSARD Laurent, Directeur de la Régie Electrique, sur présentation de justificatifs,

CHARGE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°04 : AFFAIRES FONCIERES

Délibération n° 2020.114 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC M. CHRISTOPHE LONGHI

M. le Maire rappelle au conseil municipal le différend entre la commune d’AUSSOIS et M. Christophe LONGHI.

Ce dossier a été porté à la connaissance du conseil municipal lors de réunions de travail.CM du 15.07.2020 Page N°5 Compte-rendu

Le protocole transactionnel permet de régler de la manière la plus équitable possible le litige existant avec M. LONGHI sur la destruction de son chalet du Combet et l’impossibilité de reconstruire ce bâtiment selon les dispositions du PLU.

Il rappelle également que le réseau d’assainissement de la Fournache doit traverser la parcelle, sise section B, n° 489, lieu-dit « La Fornache », propriété de M. LONGHI.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dispositions du protocole transactionnel et en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE les dispositions du protocole transactionnel à intervenir avec M. LONGHI Christophe, tel que proposé en annexe,

AUTORISE M. le Maire à signer ce protocole,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération n° 2020.115 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A M. CHRISTOPHE LONGHI

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise ce même jour autorisant la signature d’un protocole

transactionnel avec Monsieur LONGHI Christophe, en vue de mettre fin à un litige qui les oppose sur la

non possibilité de reconstruction d’un chalet d’alpage.

Après discussions et concessions réciproques des parties, il a été stipulé dans ce protocole l’engagement

de Monsieur LONGHI Christophe de vendre à la Commune d’AUSSOIS la ruine édifiée sur la parcelle

d’assiette cadastrée Section B n° 69, lieudit « Le Combet », d’une superficie de 68 m², moyennant le prix

global et forfaitaire de 1 500.00 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour l’achat à M. LONGHI Christophe de la ruine édifiée sur la parcelle d’assiette

située lieudit « Le Combet », cadastrée section B n° 69, au prix global et forfaitaire de 1 500.00 Euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de réalisation qui sera reçu par Maître

Sébastien MAURETTE, Notaire à Modane, ainsi que tous les documents relatifs à cette acquisition. Les

frais de notaire seront pris en charge par la Commune d’Aussois.

Délibération n° 2020.116 - SERVITUDES DE PASSAGE SUR DES PROPRIETES PRIVEES APPARTENANT A

M. LONGHI

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise ce même jour autorisant la signature d’un protocole

transactionnel avec Monsieur LONGHI Christophe, en vue de mettre fin à un litige qui les oppose sur la

non possibilité de reconstruction d’un chalet d’alpage.

Après discussions et concessions réciproques des parties, il a été stipulé dans ce protocole les

engagements suivants de la part de M. LONGHI Christophe :

- Consentir une servitude de passage de canalisation des EU (Eaux Usées) sur la parcelle cadastrée section B numéro 489 lieudit « La Fornache », et consentir à ce que la Commune propriétaire de ce réseau puisse procéder à toutes réparations et travaux de maintenance, à charge pour cette dernière de remettre le terrain en l’état après la réalisation desdits travaux ;

- Consentir une servitude d’implantation de pylônes et de passage sur l’ensemble des parcelles cadastrées section B numéros 374 - 375 et 376, lieudit » Le Combet » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de régulariser au profit de la Commune d’Aussois, sans indemnité, une servitude de passage de

canalisations des eaux usées sur la parcelle n° B 489 - lieudit « La Fornache » appartenant à M. LONGHI

Christophe ;CM du 15.07.2020 Page N°6 Compte-rendu

- DECIDE de régulariser au profit de la Commune d’Aussois, sans indemnité, une servitude d’implantation

de pylônes et de passage sur les parcelles n° B 374, B 375 et B 376 - lieudit « Le Combet » appartenant à

M. LONGHI Christophe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à recevoir par Maître Sébastien MAURETTE,

Notaire à Modane, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte. Les frais de

notaire seront pris en charge par la Commune d’Aussois.

POINT N°05 : PERSONNEL

Délibération n° 2020.117 - CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LE SERVICE NAVETTE

M. le Maire donne la parole à M. VIGNOUD.

Celui-ci rappelle au conseil municipal que pour assurer le service « navettes » au sein de la station, il est nécessaire de lancer, dès à présent, les recrutements d’agents saisonniers.

M. VIGNOUD propose de recruter deux agents saisonniers, adjoints techniques, aux mêmes conditions que l’année dernière à savoir :

2 postes d’adjoints techniques, conducteurs de bus « saisonniers » pour la période du 07 Décembre 2020

au 17 Avril 2021 (maximum), titulaires du permis D (Transport en commun) et de la FIMO en cours de

validité , rémunérés à titre indicatif sur la base de l’indice majoré 480 minimal soit 2 249.29 € brut

mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer 2 postes d’adjoints techniques, conducteurs de bus « saisonniers » pour la période du

07 Décembre 2020 au 17 Avril 2021 (maximum), aux conditions ci-dessus énoncées,

AUTORISE M. le Maire à lancer les procédures de recrutement,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir.

POINT N°06 : COMMUNES FORESTIERES

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES COMMUNES

FORESTIERES

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune d’AUSSOIS adhère à l’association Nationale des Communes Forestières dont les principales actions sont :

1/ Représenter et faire valoir les intérêts des communes forestières,

2/ Placer la forêt au cœur du développement local,

3/ Former les élus,

4/ Communiquer et informer.

Compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué et un suppléant qui représenteront la commune au sein de l’Association des Communes Forestières. Messieurs VIGNOUD Jean-Louis et REVEILHAC Philippe sont candidats aux postes de délégué titulaire et délégué suppléant.

Après avoir procédé au vote à main levée, M. le Maire déclare :

M. Jean-Louis VIGNOUD, délégué titulaire,

M. Philippe REVEILHAC, délégué suppléant,

élus à l’unanimité, pour représenter la commune d’AUSSOIS au sein de l’association des communes forestières.CM du 15.07.2020 Page N°7 Compte-rendu

POINT N°07 : C.C.I.D

Délibération n° 2020.118 - PROPOSITION DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Cette dernière informe le conseil municipal que les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant certaines conditions, dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des

conseils municipaux.

À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le DR/DFiP, un mois après la mise en

demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les

conditions pour être désignées commissaires, le DR/DFiP peut, sans mise en demeure, procéder à des

désignations d’office.

En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la commission, il

est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du

renouvellement général du conseil municipal.

Dans ces conditions, Mme Françoise RICHARD communique au conseil municipal une liste de personnes

susceptibles d’être désignées Commissaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DRESSE une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants, qui sera communiquée au

Centre des Impôts pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

POINT N°08 : QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la C.C.H.M.V.

Le Conseil Municipal est informé qu’un point oral sera fait par MM. BOYER et BODECHER à la suite de

chaque réunion du Conseil Communautaire, et que les élus seront destinataires de l’ordre du jour (loi

NOTRe).

Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 10 Juillet, Monsieur Christian SIMON a été élu

Président de la C.C.H.M.V.

Des ateliers d’information/formation ont été mis en place par la CCHMV, à destination des élus et des

agents.

La prochaine étape sera l’élection des 8 vice-présidents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.