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Déliberation - DEL 2022 39
Déliberation - DEL 2018 31 RH RI2018
Déliberation - DEL 2018 39 rh Usjc Rugby
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 39 rh Usjc Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché le
C1
|
»
S
&
5
ID : 038-21 380071 7-20180702-D180702__6-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2018
N°39/2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
DEUX
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J., BARET
E, CAILLAT
G., CATTANI
J.L., CERONI
J., CHAIB
J,
DIETRICH
F., GALLEGO
G., MANTONNIER
D., MENDEZ
M., MILLET
G., VITINGER
A,
ZABONIS., PROCURATIONS
: HAMEL
E.
à
GALLEGO
G.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
LEGROS
N.
à
NIVON
J.,
MILET
F.
à
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.
à MENDEZ
M.
ABSENTS
: CHABANY,
S.
DIBON
C.,
ZANNI
BB.
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Eric
BARET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
-
CONVENTION
AVEC
L’USJC
RUGBY
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
PUIS
CONTRAT
DIRECT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
A
L’'ISSUE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
(EMPLOI
NON
PERMANENT) Monsieur
Jacques
NIVON,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
un
agent
communal
actuellement
absent
à
la
Direction
de
l'Education
de
la
Culture
et
de
la
Jeunesse. Le
remplacement
s'organisera
de
la manière
suivante :
e
Mise
à
disposition
d'un
agent
par
l'Usjc
Rugby
pour
la
période
du
30
août
au
04
septembre
(date
où
l'agent
concerné
achève
son
contrat
dans
celte
association)
°
Puis
contrat
mairie
à durée
déterminée
sur
un
poste
non
permanent
avec
cette
même
personne
à
compter
du
05
septembre
2018
et
jusqu'au
05
juillet
2019
inclus
à
hauteur
d'un
temps
hebdomadaire
annualisé
de
29
h
67
centièmes.
Concernant
la convention
avec
l'usjc
rugby :
Le
coût
horaire
est
de
23
€
(tarif déjà
appliqué
avec
cette
structure
pour
la mise
à disposition
de
personnel
d'exécution).
La
convention
porte
sur
un
volume
global
de
17.
5
heures
pour
un
coût
total
de
402,50
€.
Le
Maire
propose
aux
conseillers
de
prendre
connaissance
de
la
convention
annexée.
Concernant
le
contrat
direct
entre
la
collectivité
et
l'agent,
la
rémunération
est
établie
à
l'échelon
1
du
grade
d'adjoint
territorial
d'animation,
assorti
des
éléments
accessoires
de
rémunération
obligatoires,
et
du
treizième
mois
(un
douzième
de
la
rémunération
hors Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché le
0) 2
RSR
ID: 038-213800717-20180702-D180702.
6-DE
congés
payés).
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
de
Champ
sur
Drac
et
l'association
USJC
RUBGY
pour
un
volume
horaire
de
17.
5
heures
et
un
coût
global
de
402,50
€
pour
la
période
du
30/08
au
04/09/2018.
APPROUVE
le
contrat
à
durée
déterminée
à
29
heures
67
centièmes
sur
la
période
du
5
septembre
2018
au
5 juillet
2019,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
ainsi
que
les
éventuels
avenants
qui
pourraient
intervenir
en
cours
d'exécution
et le contrat
de
remplacement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 03 juillet 2018
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
ol
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
\
!
É
:
et de
sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché le
“
Otl8
ee
oo
1
: 038-21
3800717-201
80702-D180702__6-DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE LA
MAIRIE
DE
CHAMP
SUR
DRAC,
sise
5
rue
Henri
Barbusse
- 38560
Champ
sur
Drac,
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jacques
NIVON,
ci-dessous
désigné
« Le
commanditaire
»,
D'UNE
PART
ET
L'ASSOCIATION
USJC
RUGBY,
sise
Stade
Pierre
Pillet,
Rue
Henri
Barbusse
—
38560
Jarrie, Représentée
par
son
président,
Monsieur
Julien
BLANC,
ci-dessous
désignée
« Le
prestataire
»
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
commanditaire,
afin
d'assurer
le
remplacement
d'un
agent
conventionne
avec
l'association
USJC
RUGBY,
pour
la mise
à disposition
d'un
agent.
La
prestation
s'élève
à
17.
5 heures
effectives
de
travail :
ARTICLE
2
: CALENDRIER
La
mise
à disposition
est
prévue
du
30
août
au
04
septembre
2018
inclus.
ARTICLE
3
: COUT
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
La
totalité
de
la convention
représente
: 17.
5 heures
x 23 € = 402.
50 euros.
Le
règlement
s'opérera
en
une
seule
après
la date
de
fin.
ARTICLE
4
: OBLIGATION
DU
COMMANDITAIRE
1.
Le
commanditaire
s'engage
à
mettre
à
disposition
l'ensemble
des
moyens
techniques
de
la Direction
du
service
Education
Culture
Jeunesse
et Sport
2.
Le
commanditaire
s'engage
à
respecter
les
conditions
de
travail,
les
mesures
d'hygiène
et de
sécurité.
3.
En
cas
d'accident
du
travail,
la Direction
du
service
Education
Culture
Jeunesse
et
Sport
informera
dans
les
plus
brefs
délais
le
Président
de
l'association
pour
l'établissement
de
la déclaration
d'accident.
ARTICLE
6
: OBLIGATION
DU
PRESTATAIRE
4.
Le
prestataire
s'engage
à respecter
les mesures
d'hygiène
et de
sécurité
5.
Le
prestataire
devra
fournir
copie
des
diplômes,
des
casiers
judiciaires,
des
contrats
de
travail,
des
vaccinations
à jour
et
les
avis
de
la médecine
du
travail.
6.
Le
prestataire
s'engage
à respecter
les
horaires
des
missions
confiées,
7.
En
cas
d'absence,
le
prestataire
s'engage
à
organiser
le
remplacement
de
l'agent
concerné,
En
cas
d'impossibilité,
une
déduction
sera
opérée
sur
la
somme
totale
due
au
prorata
des
heures
d'absence,
Le
prestataire
s'engage
à
faire
respecter
les
règlements
et
usages
en
vigueur
ainsi
que
les
locaux
de
l’activité.
9.
Les
agents
mis
à
disposition
sont
astreints
à
une
obligation
de
confidentialité
vis-
à-vis
des
usagers
et des
tiers,
10.
Les
agents
mis
à disposition
sont
garants
de
l'image
de
la collectivité
locale
vis-
à-vis
des
usagers.
11.
Tout
comportement
non
adéquat
fera
l'objet
d'une
révision
de
la
présente
convention. œ
Cha ARTICLE
6
: GESTION
DES
LITIGES
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2018
TT
Affichéle
OO
IR,
ID:O0RPeNIT-ONONTeSDNOUNe
CPE
|
En
cas
de
difficultés
rencontrées
dans
l'exécution
des
engagements
résultant
du
présent
contrat,
les
différentes
parties
signataires
s'engagent
à
s'en
informer
sans
délai
afin
de
convenir,
aux
mieux
des
intérêts
de
chacun,
des
dispositions
à
prendre.
Passé
un
délai
de
sept
jours
sans
réponse
de
la
partie
informée,
les
parties
restantes
conviennent
de
se
rencontrer
à
nouveau
dans
un
délai
de
sept
jours.
Les
décisions
prises
sont
alors
définitives. La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
accepté
et
signé
par
l'ensemble
des
parties.
Fait
à
Champ
sur
Drac,
le 08 juillet
en
deux
exemplaires
originaux.
Le
commanditaire
Monsieur
le
Maire
de
Champ
sur
Drac
M.
Jacques
NIVON
Le
prestataire
Monsieur
le
Président
de
l'USJC
RUGBY M.
Julien
BLANC
Po
Leo
ne
\
L) hé
à
XWO
D
Vice
cEstda
Billes
—
457
rue
Heti
Barbusse
?
38560
JARRIE
EAN
jcrugby@
gmail.
com