Déliberation - Conseil 2020 09 du 10 novembre

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Déliberation - Conseil 2020 09 du 10 novembre Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2020 09 du 10 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 novembre 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

10/1 1/2020

Convocation du 3 novembre 2020

Conseillers présents : 11 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 0

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance et huis-clôt

2. Approbation du compte rendu de la séance du 6 octobre 2020

3. Adhésion au groupement de commandes pour l’assistance à la passation de contrats d’assurance

4. Répartition du montant des indemnités de fonctions préalablement à attribution de délégations à un conseiller municipal

5. Fixation de tarifs horaires pour certaines occupations de locaux communaux : local 21 rue Principale et salle polyvalente

6. Divers et communications

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET HUIS-CLOT

Le maire, Pascal KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à un vote afin de prononcer le huis-clôt en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le huis-clôt est prononcé.

Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame DEISS Michelle, 3ème adjointe au maire, est désignée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2020

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 octobre. (1 abstention : ISS Claire)

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR

L’ASSISTANCE A LA PASSATION DE CONTRATS D’ASSURANCE

Le maire expose au conseil municipal :

Un nouveau groupement de commande est en cours de constitution, et a pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à une mission d’assistance à la passation de contrats d’assurance.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenuDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 novembre 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn- les-Bains comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la Communauté de Communes a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ne donne pas lieu à rémunération. Elle assure le financement des frais matériels exposés par le groupement de commandes, notamment les frais de fonctionnement et de publicité. Cependant, l’ensemble des membres du groupement porte la responsabilité de la procédure de passation. En cas de condamnation financière du coordonnateur par une décision devenue définitive d’une juridiction administrative ou civile, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré par le nombre d’équipements de chacun d'entre eux dans le marché ou les marchés, accords-cadres et marchés subséquents afférents à la convention. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1414- 3,

Vu l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique,

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d’économie financière,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 novembre 2020

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’assistance à la passation d’assurance,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-

Bains coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et

notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette

convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice

correspondant.

REPARTITION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS PREALABLEMENT A ATTRIBUTION DE DELEGATIONS

A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le maire informe l’assemblée qu’il souhaite donner délégation à un conseiller municipal, M. VOLLMER Jean-Philippe, en matière de décisions et signatures relatives aux travaux et à la voirie communale.

M. VOLLMER Jean-Philippe est ensuite informé de son droit à percevoir une indemnité de fonction dans le cadre de cette délégation. L’indemnité du maire ayant été fixée à 22% de l’indice 1027 et celle des adjoints à 9,9% de l’indice 1027 (Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales), cela ouvrirait droit à M. VOLLMER de percevoir 3% de l’indice 1027 ou à revoir les répartitions des indemnités des élus.

M. VOLLMER Jean-Philippe annonce au maire qu’il souhaite renoncer à percevoir cette indemnité dans le cadre des délégations qui lui seront attribuée par arrêté.

Le conseil municipal de la commune de Rothbach, sur proposition du maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-23 à L 2123-24 ;

Considérant que le maire de Rothbach a informé l’assemblée que M. VOLLMER Jean-Philippe a annoncé avoir renoncé à toute indemnité de fonction dans le cadre de ses délégations,

Rappelle et confirme à l’unanimité les termes de sa délibération du 25 mai 2020 fixant le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

· Maire : 22 %Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 novembre 2020

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· Adjoints : 9,9 %

· Conseillers municipaux : 0,0 %

FIXATION DE TARIFS HORAIRES POUR CERTAINES

OCCUPATIONS DE LOCAUX COMMUNAUX : LOCAL 21 RUE

PRINCIPALE ET SALLE POLYVALENTE

Le maire informe l’assemblée de l’occupation régulière de locaux communaux par des associations locales et autres locataires.

- le « local jeunes », situé au rez-de-chaussée du 21 rue Principale

- la salle polyvalente, située 7 rue d’Ingwiller

Le maire informe le conseil municipal qu’il a prévu de rédiger de nouveaux contrats d’occupation de ces locaux communaux pour ce type d’occupations en prenant en compte des tarifs horaires de location. La municipalité y inscrira également une clause se réservant le droit d’occuper prioritairement les locaux en cas de nécessité.

Il demande ensuite au conseil municipal de fixer un tarif horaire d’occupation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer un forfait horaire pour les locaux précités de la manière suivante :

Type d’occupants de locaux Tarifs horaires de location

Associations de Rothbach 3,00 €

Autres occupants 4,00 €

2 abstentions : HEINTZ Laurent, VOLLMER Jean-Philippe.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications.

➢ Le périscolaire et son financement : une convention sera signée avec la commune d’Offwiller. L’investissement incombera aux deux communes et

le fonctionnement à la Communauté de Communes du Pays de

Niederbronn-les-Bains. L’ouverture de la structure est prévue à la rentrée

2021.

➢ Le nettoyage d’automne a réuni 35 participants. Ils sont remerciés pour leur investissement.

➢ Le maire remercie M. DUPONT qui a réparé bénévolement le palier de l’escalier de la résidence du Lavoir.

➢ La fosse sceptique de la résidence du Lavoir a été vidangée pour un montant de 890,40 €

➢ Des pierres de la carrière ont été apportées par l’ouvrier communal pour l’usage du collectif des jardins partagés

➢ Des travaux de remise à niveau des tampons d’assainissement ont été réalisés par le Syndicat d’Assainissement d’Offwiller-Rothbach.

➢ Le chauffage de la salle polyvalente a été réparé. Le maire remercie Christophe SAND pour le prêt de chauffages d’appoint qui ont été bien

utiles en attendant la réparation.

➢ Une réunion était prévue le 5 novembre avec la société Eurovia dans le cadre de la rédaction des nouveaux contrats de fortage. En raison de la crise

sanitaire, celle-ci n’a pas pu avoir lieu. Elle devrait se dérouler au mois de

janvier 2021, si les conditions sanitaires le permettent.

➢ Décorations de Noël : une nouvelle formule de décoration sera testée cette année.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 novembre 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

➢ Les cloches de l’église ont été réparée pour un coût total de 2 200 €. La paroisse protestante a décidé de prendre en charge une partie des frais à

hauteur de 600 €.

➢ Suite aux visites de sécurité et de contrôle des établissements recevant du public, il apparaît que différentes mises en conformité doivent être réalisées

à la mairie et à la salle polyvalente. Le maire a sollicité plusieurs devis.

➢ La commune a fait l’acquisition d’une bétonnière électrique pour un montant de 249,00 €.

➢ Les masques et le gel hydroalcoolique fournis par le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la Communauté de Communes du Pays de

Niederbronn-les-Bains lors de la crise sanitaire du printemps seront

refacturées aux communes. La commune de Rothbach a également fait

l’acquisition de masques qui doivent encore être facturés par la commune

de Mietesheim, après obtention de la subvention de l’Etat.

➢ La commission finances devrait se réunir le 24 novembre prochain à 20h00.

➢ En raison de la crise sanitaire, la cérémonie du 11 novembre se déroulera sans public au monument aux morts.

➢ Un conteneur spécifique à la collecte de pneus usagés sera mis en place lors du prochain nettoyage de printemps.

Mme HILT Joëlle, adjoint au maire, a également pris la parole :

➢ Elle procède au compte rendu de la commission population : comme tous les ans, il sera procédé à des achats de livres pour les écoliers des écoles de

Rothbach à l’occasion des fêtes de Noël (7 € maximum/livre/enfant). En

raison de l’annulation de la fête de Noël des aînés due à la crise sanitaire,

des colis de produits locaux seront distribués cette année aux personnes

âgées de 65 ans et plus le samedi 19/12 à partir de 14h00.

➢ Elle procède au compte rendu du dernier conseil d’école et de la réunion avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. Ce dernier a confirmé

qu’aucune suppression de classe n’était à l’ordre du jour actuellement au

sein du RPI. Les enseignantes remercient chaleureusement l’ouvrier

communal pour ses interventions et la réalisation de petits travaux dans les

écoles. La directrice demande l’installation de ballons d’eau chaude dans

les sanitaires de l’école rue Creuse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance : DEISS Michelle

ROTHBACH, le 10/12/2020