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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 198 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 198 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Télécommunications et internet,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-198
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2022 Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
/
R06-2022-10-07-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-361 du 7 octobre
2022 réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre l'accès sur cette
voie, des camions en provenance du chantier de terrassement dans le
cadre du projet de construction du lycée des métiers du bâtiment à
Longoni dans la commune de Koungou (3 pages) Page 3
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant
attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture (12 pages) Page 7
R06-2022-10-10-00002 - Arrêté n°2022-DAC-146 du 10 octobre 2022 portant
attribution d'une subvention de 8000 € à l'association MAY DYNAMIX dans
le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (13 pages) Page 20
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2022-09-29-00001 - Arrêté n° 2022-CAB-1210 modifiant l'arrêté n°
2015/17067 du 17 décembre 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables
sur l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (2 pages) Page 34
2 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte
R06-2022-10-07-00001
Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-361 du 7 octobre
2022 réglementant la circulation sur la RN1 pour
permettre l'accès sur cette voie, des camions en
provenance du chantier de terrassement dans le
cadre du projet de construction du lycée des
métiers du bâtiment à Longoni dans la commune
de Koungou
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-10-07-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-361 du 7 octobre 2022 réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre l'accès sur cette voie, des 3 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’environnement,de
l'aménagement et du logement de
Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTE N°2022/DEAL/SIST/ESR -3 6/1 au D ? OCT. 2022 Réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre l’accès sur cette voie, des camions en
provenance du chantier de terrassement dans le cadre du projet de construction du lycée des métiers
du bâtiment à Longoni dans la commune de KOUNGOU
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratifs sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu l’ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2) ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
et les textes subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-10-07-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-361 du 7 octobre 2022 réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre l'accès sur cette voie, des 4 Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ; .
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-SG-DEAL.-1392 du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l’arrêté n° 2021/25/DEAL /DIR du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie: signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande d’arrêté de circulation transmise à UESR le 12 septembre 2022 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de la société TETRAMA œuvrant sut le chantier pendant la durée des travaux de terrassement dans le cadre du projet de construction du lycée des métiers du bâtiment à Longoni, il convient de réglementer la circulation à l’entrée de ce chantier sur la RNI.
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour permettre l’accès à la RN1 des camions en provenance du chantier de terrassement dans le cadre du projet de construction du lycée des métiers du bâtiment à Longoni, entre le 07 octobre 2022 et le 31 mars 2023, la circulation des véhicules sur la RN1 au droit et au voisinage du chantier sera réglementée.
Article 2 :
Un alternat de type K10 par le biais de 2 hommes trafic devant l’entrée du chantier sera mis en place par la société chargée des travaux.
Article 3 :
Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4 :
La vitesse des véhicules circulant sur la RN1 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier.
Article 5 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera tolérée sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier. Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
Article 6 : :
Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs LIDI BAHARISOIFA ou Hamidou MADI MCOLO ) de tout changement de programme en temps réel ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-10-07-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-361 du 7 octobre 2022 réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre l'accès sur cette voie, des 5 Article 7 :
La signalisation, conforme à la réglementation et notamment aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire sus-visée, sera mise en place par la Société TETRAMA ;
Article 8 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax: 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
— Monsieur le Maire de la commune de BANDRABOUA
De plus un exemplaire sera adressé à la société TETRAMA Monsieur AHAMADA Zaïdou
(zaidou.ahamada(@tetramaexploitation.fr) chargée des travaux, pour exécution et pour être présenté
à toute réquisition.
Pour le Préfet et par délé LE
À
SE — Yo
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte - R06-2022-10-07-00001 - Arrêté n°2022-DEAL-SIST-ESR-361 du 7 octobre 2022 réglementant la circulation sur la RN1 pour permettre l'accès sur cette voie, des 6 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-10-10-00001
Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022
portant attribution d'une subvention de 9000 € à
M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 7 Eu PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-145 du 10/10/2022
portant attribution d’une subvention de 9 000.00 €
à M.LANDIJE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
légions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 8 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» ;
VU l'action 02-soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle — 21- politiques
d’éducation artistique et culturelle ;
VU la demande de subvention déposée par M. LANDIE le 23 septembre 2022 ;
ARRÊT :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. LANDIJE, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 9 000.00 € (neuf mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M. LANDIJE, au titre des projets du programme 361, pour son projet «Ateliers Parcours Musical 2022 »,.
orme juridique : S5ociéle par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social : rue SPPM — 97600 MAMOUDZOU
SIRET 913 207 858 00014
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de M. LANDIE :
Banque : Banque Française Commerciale
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9224 3220 081
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» Titre : soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle Catégorie : politiques d’éducation artistique et culturelle
Code d’activité : 036100100802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 9 ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con- forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 10 b À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°12156°05
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence-récurrence Objet Période
X] En numéraire (argent) |[X] Première demande C] Fonctionnement global [X] Annuel ou ponctuel
[] En nature [] Renouvellement (ou poursuite) X1 Projet(s)/actions(s) [1 Pluriannuel
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service-public.fr/) :
État - Ministère | | Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) [DAC MAYOTTE |
Conseil régional | | Direction/Service | |
Conseil départemental|
Direction/Service | |
Commune ou Intercommunalité |
Direction/Service | |
Établissement public | |
Autre (préciser) | | |
Mars 2017 - Page 1 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 11 1. Identification de l'association
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Das lle 121 12101215) Volume :I II I Folio:1 I II Tribunal d'instance : 913 207 855 R.C.S. Mamoudzou
1.5 Adresse du siège social : He SROM ES Rae SR NE ee RE Code postal : SIREN Commune : MSMOUDZQU ER SR A Re RE RD ERREUR RAS 24 Commune déléguée le cas échéant : EST PR RS RS DE RER Red ane dry RE ET etre Pau à
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) :
Code postal : RRREPROMAREAS Commune : Hénin een Ms Red en ant Commune déléguée le cas échéant : Re RS ARTE R RU TN MO
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : AHAMADA as ee ae Cr RENE SRE De ul Prénom : IMOHAMED Se ne nn den pt en NE à Fonction : PRESIDENT arr ET R EE ASARS ARE ARR Me LEE A LE ER ET A A2 ao ie M mn ta mr De Qt a te 44 Téléphone : NPA RER el Courriel : fandjemoha@anal om en ne desrononcecbeseesssesre
Nom : AHAMADA nn era Re TE A NA EEE Prénom : IMOFAMED RER EE RO ete Ati ne Fonction : PRÉSIDENT EEE TOR ARR D Re 2 EE AT PARA AR R ee 2 2 ee LR ES NS de a dr Téléphone : NS AN AM nl Courriel : andjemoha@gmail com. css essesssossesnnse
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui CInon Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [] oui [non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : ARRETE: LES Eu
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
Mars 2017 - Page 2 sur
9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 12 3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet ne pas utiliser de sigle)
nn nn nn nn nn nn ent enrennennnessse.e
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non [] oui []' Si oui lesquelles ?
mn nn nm nn mn mn mme nnnnnnnnsse
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : []
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association de manière non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire: personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par exemple Service Civique)
Nombre total de salarié(e)}s :
Dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salarié(e)s en équivalent temps plein (ETP)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents :
Adhérents : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'association
Mars 2017 - Page 3 sur
9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 13 5. Budget’ prévisionnel de l'association
Année 202% ou exercice du Pr au Pre
CHARGES PRODUITS
0 | 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
GS ANSE prestations de services
Achats matières et fournitures 73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation? ()
État : préciser le(s) ministère(s), directions ou services
déconcentrés sollicités cf Lére page
61 - Services extérieurs 0
Locations
Entretien et révaration
Assurance Conseil.s Régional(aux)
Documentation
62 — Autres services extérieurs O0! Conseil.s Départemental(aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité. oublications
Dévlacements. missions Communes. communautés de communes ou d'aaalomérations :
Services bancaires. autres
63 — impôts et taxes 0
Imoôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Oraanismes sociaux (Caf. etc. Détailler)
64 - Charges de personnel O! Fonds européens (FSE, FEDER, etc)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charaes sociales Autres établissements oublics
Autres charaes de personnel Aides orivées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758 Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 —- Dotation aux amortissements, provisions et 78 — Reprises sur amortissements et provisions engagements à réaliser sur ressources affectées
69 — Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des 79 - Transfert de charges salariés
TOTAL DES CHARGES 0 | TOTAL DES PRODUITS 0
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disoosition aratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 — Dons en nature
TOTAL TOTAL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice
Mars 2017 - Page 4 sur
9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 14 Projet n°... 6. Projet — Objet de la demande
Remplir un « rubrique 6 — objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [] oui
Intitulé :
Ateliers Parcours Musical 2022
Objectifs :
- Découverte de la musique
- Initiation à un instrument de musique
- Apprendre à jouer en groupe
- Rencontrer des professionnels de la musique au sein du territoire
- Jouer devant un public
Description :
M. LANDJE (S.A.S) propose des ateliers musicaux destinés aux jeunes en difficultés de 10 à 25 ans souhaitant s'initier à la musique. A travers les ateliers, le jeune s'engage à s'impliquer dans son parcours en s’appropriant l'apprentissage, en réalisant des rencontres et en s'impliquant dans l'acquisition de ses compétences transversales.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
groupe de 5 (DOMIES et /ou femmes ) de 10 à 25 ans interessé par la découverte de la musique. Jeunes en difficultés
Mars 2017 - Page 5 sur
9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 15 Projet n°... 6. Projet — Objet de la demande (suite)
Territoire :
Le projet se déploie sur le departement de Mayotte, plus précisement la conmune de Mamoudzou
Moyens matériels et humains (voir aussi « CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES » au budget du projet) :
- 1 intervenant permanent: Mohamed AHAMADA (nommé M. Landje) président de S.A.S M. LANDJE - nombre indéfini d'intervenants ponctuels
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l’action/projet
salarié(e)s
Dont CDI
Dont CDD
Dont emplois-aidés“
Volontaires (Services Civiques...)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement pour la mise en œuvre de l'action/projet ?
[] oui non Si oui, combien (en ETPT) : ...........….
Date ou période de réalisation : du (le) [011 [1 10 12 10 [2 12] au BHITI2121012] 2
Évaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
4 Sont comptabilisés comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats d’avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adultes-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc …
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 16 Projet n° 6. Budget du pro) et
Année 2022. ou exercice du 192022 au 31/12/2022
CHARGES PRODUITS
60 - Achats Se ARR PORTE A de marchandises,
Achats matières et fournitures 73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 12 500
62- Services extérieurs RENTE nr Locations 2410 | DAC MAYOTTE 12 500 Entretien et réparation
Assurance Conseil.s Régional(aux)
Documentation
62 — Autres services extérieurs 10090 | Conseil.s Départemental(aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires 6750
Publicité. oublications -
Déplacements, missions 3340 | Communes, communautés de communes ou d'agalomérations :
Services bancaires. autres
63 — imnôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)
64 - Charaes de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charaes sociales Autres établissements oublics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 — Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758 Dons manuels - Mécénat
66 — Charaes financières 76 — Produits financiers
67 — Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
a g M NN Nan PR 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69 — Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des 79 - Transfert de charges salariés
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 12 500€ | TOTAL DES PRODUITS 12 500€
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
LECT CRAN ET EE SR ee ca nues 1B
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 — Dons en nature
TOTAL 12 500€ | TOTAL 12 500€
La subvention sollicité de .12.500€.. €, objet de la présente de mande représente ..100... % du total des produits du projet (montant sollicité / total du budget) x 100
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 17 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
7. Attestations
s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom, prénom) ...AHAMADA MOHAMED nn Ént RSR NE RH
représentant(e) légal(e) de la société : : SAS M. LANDJE
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les deux signatures : celles du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci
Déclare :
+ que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et
paiements correspondant) ;
* exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ;
* que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014
entre l'État, les associations d'élus territoriaux, et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
* que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières, -ou en numéraire- et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)" ;
C1] inférieur ou égal 500 000 euros
[] supérieur à 500 000 euros
* demander une subvention de :
14.000. € autitre de l’année ou exercice 20 .22..
LR Nr a ST € au titre de l’année ou exercice 20
LE LEP RER Rte € au titre de l'année ou exercice 20 .....……
SE DRE Un SE ET SP € autitre de l'année ou exercice 20 ....……
0 nn nn mn nn nn se
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« Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation de mandataire. Article 1984 du code civil » Déclaration de changement s de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - préfecture ou Sous-préfecture. Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides des minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Règlement (UE) n° 140/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 18 7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'État.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type: "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour "Décision" européenne, "Règlement" ou Autorité publique Montant de l'acte laquelle/ "régime d'aide", européen à laquelle ou ayant accordé d'attribution de la lesquelles la auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention subvention (arrêté, | subvention a été sur l'acte d'attribution de la subvention convention) attribuée
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00001 - Arrêté n°2022-DAC-145 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 9000 € à M. LANDJE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 19 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-10-10-00002
Arrêté n°2022-DAC-146 du 10 octobre 2022
portant attribution d'une subvention de 8000 € à
l'association MAY DYNAMIX dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00002 - Arrêté n°2022-DAC-146 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 8000 € à l'association MAY DYNAMIX dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 20 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-146 du 10/10/2022
portant attribution d’une subvention de 8 000.00 €
à l'association MAY DYNAMIX
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
légions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00002 - Arrêté n°2022-DAC-146 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 8000 € à l'association MAY DYNAMIX dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 21 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» ;
VU l'action 0Ï- soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle — 24- soutien aux
pratiques amateurs ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association MAY DYNAMIX, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 8 000.00 € (huit mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association MAY DYNAMIX, au titre des projets du programme 361, pour leur projet « HIPO'CAMPE BATTLE ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 21 rue Mouzdalifa — 97615 LABATTOIR
SIRET 902 840 693 00011
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association MAY DYNAMIX :
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 8800 4300 6269 120
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
programme 361, «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» Titre : soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle Catégorie : soutien aux pratiques amateurs
Code d’activité : 036100110205
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Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con- forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
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RM a NRLRS
X Battle Pro #4 - 10 mai 2014 - La Vapeur © www.arnooo.com
ASSOCIATION MAYDYNAMIX
21, Rue Mouzdalifa
CNE DZA-LAB
97615 Labattoir
(MAYOTTE)
Mail : maydynamix@gmail.com
Tel : +336 50 34 02 47
Q MAY DYNAMIX
Emaydynamix
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Le groupe « 1-SULTAN CREW » a vu le jour en 2008 grâce à la mise en commun d’une passion
commune: le HIP-HOP. Ce jour alors composé de 12 personnes tous originaire du quartier de
Labattoir a su faire sa place dans le monde de la danse grâce à sa participation à de nombreux
championnats. Cette passion commune à mener le groupe 5 fois sur le haut du podium des
qualifications “AIR AUSTRAL BATTLE OF THE YEAR MAYOTTE” en vue des championnats nationaux
annuels.
C'est en 2021, avec la venue de Faouzi sur le territoire, que le groupe a choisi d'intégrer
l’'ASSOCIATION MAY DYNAMIX, afin de permettre la promotion de la culture et des arts sur le
territoire Mahorais. Ainsi, le manque de projet et de structure permettant aux plus jeunes de vivre
leur passion est venu mettre en évidence la nécessité de s'inscrire dans des projets associatifs et
éducatifs.
La volonté de « MAYDYNAMIX » est désormais de challenger ses danseurs au plan national et
permettre de mettre en lumière les talents Mahorais.
Nous souhaiterions relancer cette compétitivité et cette concurrence pour attirer les yeux de la
scène international du milieu HIP HOP sur notre île aux parfums.
ÉDUCATEUR PJ) & SPORTIF & DANSEUR PROFESSIONNEL
Laver.
Faouzi* (Acrobate, Danseur-Chorégraphe, Acteur) : Titulaire d’un MSTCF à l’université de Dijon,
Éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, professeur de danse Hip-Hop. Co-Fondateur
et membre actif du groupe HDMI de Dijon. Après des années de travail acharné, Faouzi intègre et
devient membre actif du groupe charismatique et emblématique HIP-HOP français PHASE T,
double champion de France 2005, 2009 et vice-champion du monde 2010 en Corée du sud. Faouzi
est aussi Double champion de France 2004 et 2005 de capoeira et vice-champion du monde 2004
de Capoeira à Salvador de Bahia au Brésil dans le cadre des rencontres internationales de capoeira.
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Bureau Associatif
PRÉSIDENT
VELNA Éric
VICE-PRÉSIDENTE
ATTOUMANI Salama
SECRÉTAIRE TRÉSORIERE
MOUSSA Échati-Bibi ALI Laïna
Équipe artistique & Pédagogique ADHÉENTS
20 adultes Éducateurs / Animateurs Danse 10 enfants (813 ane)
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Dénomination
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
« ASSOCIATION MAY DYNAMIX »
Objet
MAY DYNAMIX : UNE ASSOCIATION A PLUSIEURS RESSOURCES.
“RASSEMBLER DANS LA DIVERSITÉ”
Pratiquer =» Former» Transmettre —»> Accompagner -—» Se Rencontrer
PRATIQUER
Cours de danse, Stage/spectacle
Démonstrations/compétitions
Marche/sport-santé/Boxe Péda
TRANSMETTRE SE RENCONTRER
Ateliers pluri et
transdisciplinaire
Projet éducatif
Organisations manifestations
& évènements
ACCOMPAGNER
FORMER Accompagnement sportif et
artistique.
Accompagnement et éducation
des valeurs dans la projection de
la vie active
Intervention en médiation
sportive artistique et
culturelle.
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Le HIP O'CAMPE BATTLE est une compétition de danse HIP-HOP qui voit s'affronter les
meilleurs danseurs.
Les meilleurs danseurs de la Métropole, et de la Réunion, seront invités sur le territoire
pour affronter les meilleurs danseurs de Mayotte, afin d'offrir au public mahorais un spectacle de
haut niveau. Nous pourrons aussi à cette occasion permettre de mettre en avant les performances
de grandes qualités de nos danseurs et danseuses Mahorais.
DATE & LIEU :
e Du 15 au 18 décembre 2022 (Départ des métropolitains le 14/12 retour 18/12)
e Lieu : ACL Labattoir ou Gymnase de Labattoir
LE DÉROULEMENT DE L'EVENEMENT : L'évènement se fera en deux parties.
1.1 Première partie :
Master class gratuite initialement la veille de la compétition et une projection/conférence
avec les intervenants donnant lieu à des échanges. Nous proposerons deux sessions (une session
pour les débutants et une autre pour les confirmés).
- Lieu du Stage : Bar 5/5 Mamoudzou, le vendredi 16 décembre 2022
- De 14h à 15h30 : Stage de danse
- 16h15 à 17h: Battle (échange) entre les jurys et une sélection de France et une sélection de danse de Mayotte.
1.2 Deuxième partie :
C’est la partie de notre spectacle, le début de nos différents Battle. La compétition phare :
le 4 contre 4 qui récompense le meilleur groupe du BREAK BATTLE. D’autres part une récompense
avec un déplacement en métropole au meilleur groupe mahorais afin d'aller participer à quelques
spectacles et compétions « BATTLES » pour favoriser et consolider les échanges et partenariat.
1.3 L'évènement Off
Durant l'évènement, plusieurs pistes de danse seront mises à dispositions des danseurs
qui font partie du public. Cette initiative appelée « cypher » permet de créer une dynamique
supplémentaire dans l’évènement. Elle accentue le souhait de créer un lien et de la fraternité
entre les danseurs et le public.
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Les Battles s’effectueront en 4 contre 4. Un membre d’une équipe ouvre le bal et un autre de
l’équipe adverse lui répond ainsi de suite. Sur un temps de 8 min par Battle.
Un maitre de cérémonie MC sera le fil rouge de l'évènement, pour animer la compétition. , P
Trois jurys de réputation mondiale devront départager les performances des huit équipes. Sur les
critères de la personnalité, la présence scénique, le charisme, la musicalité, la technique et enfin
sur l'écriture du passage. La subtilité est aussi importante, car on danse vraiment sur la musique,
et on dégage de l'émotion dans l'interprétation des mouvements.
L'ambiance sera assurée par DJ SENKA ou Dj Ness-one, un des meilleurs DJS du « Game »,
international, maitre des breaks-beats magiques qui mettent le feu autant dans les « cyphers » où
s'affrontent les B-Boys/B-Girls que dans le public.
Nous souhaiterions créer un lien culturel entre La métropole, la Réunion, l’océan indien et
Mayotte via les arts urbains et traditionnels dans le domaine du spectacle vivant et favoriser à
long terme le partenariat, les échanges avec les associations de danse de la Réunion et de
Métropole.
HIP O’CAMPE BATTLE PROJECT a pour but de permettre aux danseurs de Mayotte, de passer et
partager un temps ludique, agréable avec d’autres danseurs en rupture avec leur quotidien. Nous
souhaitons leur donner l'opportunité de :
e De rencontrer des personnes issues de cultures et milieux sociaux variés.
e Travailler en réseau, créer de la solidarité entre acteurs culturels sensibles aux arts urbains
sur Mayotte et à l’échelle Nationale. Federer les pratiques isolés.
BATTLE : ENTRÉE GRATUITE POUR TOUS
13h30 Ouverture des portes
14h00 Discours d'ouverture + Présentations des membres du jury et des Équipes +
Remerciement Partenaires et Sponsors
14h10 : Quarts de final : 8 min
15h00 : Demies-finale : 8min
15h30 : Shows (groupe locale May Dynamix junior + Danse traditionnelle + cypher)
15h45 : Finale : 10 min
16h : Remise des prix + Remerciement Partenaires et Sponsors
16h30 : fin
ET TS
1 Ed Festival 2008 - domshine.pilcs@gmail.com
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Ces moments du quotidien sont des temps forts privilégiés, véritables lieux d'échanges entre tous
les participants de l'évènement. || convient de veiller au bon déroulement des repas et de prendre
le temps de les partager ensemble.
Mayotte est une île émergente à la fracture sociale importante, abritant un grand nombre de
jeune en situation de rue. A travers un media ludique et accessible, MAY DYNAMIX veut mettre à
disposition des ressources permettant de créer un lien social, et de permettre aux jeunes de
s'impliquer dans des activités constructives et épanouissantes, quel que soit leur milieu socio-
économique.
Au-delà des aspects économiques, la danse HIP HOP Mayotte n’a pas la même place médiatique
qu’en France métropolitaine ou aux Etats-Unis. Nous participons avant tout à renforcer l’image
d’une jeunesse avide de reconnaissance et prouver que le talent va beaucoup plus loin.
La communication
D'une part la communication se fera via nos réseaux sociaux, les réseaux sociaux des danseurs et
groupes invités : Facebook, Instagram, Twitter et Snapchat pour les danseurs avec plus de
notoriété. Et d’autres part via les médias locaux : Chaines tv, Radio. Nous ferons appel à une boite
de de communications pour l'affichage des affiches sur les panneaux publicitaires.
Enfin le jour de la compétition une retransmission se fera au niveau local via soit Mayotte la 1°'"°
Mayotte Hebdo ou Kwézi Tv, une retransmission Nationale via une chaine You tube (LBB : LE BON
BATTLE Numéro 1 des retransmissions des Battles en France).
Évaluation qualitative et quantitative
Une évaluation approfondie du projet sera effectuée : Appréciation des artistes et des invités de
prestige, nombre de personne présente, Questionnaire de satisfaction, sondage après évènement,
sondage de rétroaction, recueille des coupures presse, analyse et engagement des médias sociaux
(j'aime ou je n’aime pas), compte rendu avec l’équipe.
CONCLUSION
Nous avons besoin de renforcer nos structures et être présent comme acteur socio-culturel,
capable de créer un engouement sans précèdent dans l'île et développer un secteur
professionnel inédit pour la danse HIP HOP sur Mayotte. Mais le PLUS IMPORTANT c’est
VOTRE SOUTIEN sans qui ce projet, FEDERATEUR et CRÉATEUR DE LIEN n’est pas possible.
« DEVENEZ ACTEUR POUR UN FUTUR RADIEUX A LA JEUNESSE MAHORAISE. »
L1:1S ET: lon Festival 2009 1 ©DHomearcdipayette
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Nous recherchons le soutien des partenaires et ou sponsors locale qui pourraient nous aider soit
sous forme de dons soit sous forme d’aide financière pour mener à bien ce projet.
« SANS VOUS, CE PROJET NE PEUT BRILLER »
Le sponsoring sportif est une technique de communication efficace pour les entreprises. L'enjeu est
de faire connaître l’entreprise et de récolter des retombées valorisantes en termes d'image.
Médiatique et convivial, le sport est le support idéal pour procurer des valeurs positives à la marque
d’une entreprise. Le sport porte des valeurs fortes, comme l'esprit de compétition et le dépassement
de soi, qui transmettent une image jeune et dynamique. Plus particulièrement, le football est
également associé à des valeurs telles que le partage, l’esprit d'équipe, la mixité et l'ouverture.
Le partenariat d’un évènement sportif constitue une opportunité de contact direct et permet de
valoriser la marque tout en créant un lien de proximité avec le public : le consommateur se trouve
ainsi dans une situation non commerciale, qui le met en confiance. C’est pourquoi l'efficacité du
sponsoring sportif est près de trois fois supérieure à celle de la publicité classique, souvent plus
coûteuse.
Le message diffusé est généralement implicite, et se limite à la seule évocation de la marque sur le lieu
de compétition. Le caractère implicite du message sera compensé par la durée du parrainage et la
fidélité, essentielles pour effectuer un sponsoring efficace.
POURQUOI ÊTRE PARTENAIRE ?
Être partenaire de l'Association MAY DYNAMIX c’est :
e Soutenir une association ambitieuse.
e Donner une image jeune et dynamique à son entreprise, en l’associant à une
association. Symbolisant les valeurs telles que l’esprit d'équipe, l'ambition, le
dépassement de soi.
e Profiter d’une communication sur le département et à l'échelle National.
e Vous pouvez profiter de la visibilité d’un évènement retransmis par de nombreux médias et vu par un public important.
e Le Breakdance est un domaine qui sait rassembler des personnes issues des milieux différents. Vous pouvez toucher un panel très large voir dans l’idéal vous découvrir une nouvelle cible.
e Devenir sponsor de notre évènement vous permettra de créer un véritable réseau de professionnels qui vous seront utiles dans le développement de votre entreprise.
« SEUL, ON VA PLUS VITE; ENSEMBLE, ON VA PLUS LOIN »
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00002 - Arrêté n°2022-DAC-146 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 8000 € à l'association MAY DYNAMIX dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 31 ANNEXES
BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
BESOINS DEPENSES PREVISIONNELLES
HIP O’CAMPE BATTLE PROJECT du 15/12 au e Billets d'avion 30 000 €
18/12/2022 e Billetsdetrain 2 500 € 3 jurys de France e Hébergement 15 000 €
e Location 2 minibus 2 500 €
1 Dj de France e Location sono 5 000 €
1 MC (Maitre de cérémonie) de France °._ Communication 5 000 € e Carburant 1 500 €
Deux équipes de France métro (4 membres) e Alimentation. 5 000 €
Deux équipe de la Réunion (4membres) e Activités 4 000 € e Extras 5 000 €
Quatre équipes de Mayotte ° imprévus 500 €
Lieu d'hébergement : Hôtel
Salle du o five (5/5) Stage + Battle (3h)
Salle ACL ou Gymnase de Labattoir (3h)
TOTAL PREVISIONNEL 76 000 €
Ce budget prévisionnel donne une idée globale de l’enveloppe nécessaire à la réalisation de ce
projet. Il sera affiné en fonction de la fluctuation des billets d'avions, des billets de train, de la
location des voitures et des lieux d'hébergements.
4 ession Festival 2008 =domshine pics@gmail.com
COMPÉTITION NATIONALE DE BREAK-DANCE DIJON
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00002 - Arrêté n°2022-DAC-146 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 8000 € à l'association MAY DYNAMIX dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 32 BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE HIPO'CAMPE BATTLE : Du 15 au 19 décembre 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - ACHATS - | 70 - Ventes de Produits, de marchandises -
Prestation de services : Hébergement 15 000 | 74 - SUBVENTIONS
Achat matières et fournitures : Trophées 2 000 | PREFECTURE 10 000
Autres fournitures : Alimentations 4 000 | RECTORAT 10 000
61 — SERVICES EXTERIEURS DRAJES 1000 0
Locations (Véhicule + Sono) 7 500 | DAC 16 000
Assurance 500 | DEPARTEMENT 10 000
Documentation 500 | COMMUNAUTES DE COMMUNES PETIT-TERRE 10 000
62 — AUTRES SERVICES EXTERIEURS MAIRIE DE DZAOUDZI LABATTOIR 10 000
Activités 2 000
Rémunérations intermédiaire et honoraires 5 000
(Prestation Danse)
Publicité, Publication, et Communication 5 000
Déplacement, missions, transport * 32 500
Services bancaire et autres : imprévu 2 000
63 —- IMPOTS & TAXES -
64 — CHARGES DE PERSONNEL -
65 — AUTRES CHARGES DE GESTION -
COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES -
67 —- CHARGES EXCEPTIONNELLES -
68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS -
CHARGES INDIRECTES
TOTAL DES CHARGES 76 000 | TOTAL DES PRODUITS 76 000
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 EMPLOI DE CONTRIBUTION VOLONTAIRE - | 87 — CONTRIBUTIO VOLONTAIRE EN NATURE -
EN NATURE
Secours en nature : Goodies 500 | Bénévolat 4 000
Mise à disposition gratuite de bien 500 | Prestation en nature 500
Personnel bénévole : 10 4 000 | Dons en nature : (Goodies) 500
TOTAL 5 000 | TOTAL 5 000
*Billets d'avion + Billets de train
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-10-10-00002 - Arrêté n°2022-DAC-146 du 10 octobre 2022 portant attribution d'une subvention de 8000 € à l'association MAY DYNAMIX dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 33 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2022-09-29-00001
Arrêté n° 2022-CAB-1210 modifiant l'arrêté n°
2015/17067 du 17 décembre 2015 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome
de Dzaoudzi-Pamandzi
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-29-00001 - Arrêté n° 2022-CAB-1210 modifiant l'arrêté n° 2015/17067 du 17 décembre 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi 34 PRÉFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la sécurité
de l'aviation civile océan Indien
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
VU
Vu
VU
Arrêté n°2022-CAB-1210
modifiant l'arrêté n° 2015/17067 du 17 décembre 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Dzaoudzi - Pamandzi
Le Préfet de Mayotte
Délégué du gouvernement,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et SUIVants ;
le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2;
le décret n° 208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
le décret du 20 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie GROSGEORGE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
l'arrêté du préfet de Mayotte n° 2015/17067 du 17 décembre 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Dzaoudzi - Pamandizi ; l'arrêté n° AGR-0000119868 du 23 novembre 2021 affectant à la direction générale de l'aviation civile — direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en qualité de directeur DS-OI/DIR ;
l'arrêté n°2022-CAB-1087 du O5 septembre 2022 portant délégation de signature à Marie GROSGEORGE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ; la circulaire NOR/INT/A/07/00100/C du 3 octobre 2007 relative au rôle de l'autorité préfectorale dans la sûreté aéroportuaire ;
la demande n° 2022-016 du 19 juillet 2022 présentée par la société aéroportuaire EDEIS Mayotte relative à la modification de la ligne frontière lors des travaux de construction de l'extension de l'aérogare ;
l'avis favorable du comité opérationnel de sûreté (COS) en date du 4 mai 2022 relatif au choix de clôture délimitant la frontière CV/PCZSAR lors de travaux nécessitant une modification de la ligne frontière (clôture sur plot agrafé au sol et grillage agrafé au sol);
Considérant la nécessité de modifier la délimitation de frontière CV/PCZSAR,
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien,
ADRESSE POSTALE : BP 676 - Kawéni Mamoudzou - standard : 02 69 63 50 00
internet : www.mayotte.gouv.fr
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-29-00001 - Arrêté n° 2022-CAB-1210 modifiant l'arrêté n° 2015/17067 du 17 décembre 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi 35 ARRETE
Article 1° :
Cet arrêté modifie l'arrêté n° 2015/17067 du 17 décembre 2015 en matière de délimitation de frontière côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) durant les travaux de construction d'une tour de contrôle modulaire. Il entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée par la réception de la tour de
contrôle modulaire.
Article 2 :
Afin de permettre le début des travaux, la délimitation CV/PCZSAR actuelle (plan n°1: plan de masse dénommé phase 1) est modifiée conformément au plan joint (plan n° 2: plan de masse dénommé phase 2).
Article 3 :
Une fois la réception de la tour de contrôle modulaire validée, la délimitation CV/PCZSAR définie par l’article 2 du présent arrêté est modifiée conformément au plan joint (plan n° 3
: plan de masse dénommé phase 3).
Article 4 :
La ligne frontière temporaire CV / PCZSAR du présent arrêté est délimitée par une clôture périmétrique conforme à la norme idoine. L'emprise reclassifiée fera l'objet d'un protocole de stérilisation complète de celle-ci selon les attendus réglementaires acceptés par l'exploitant d'aérodrome EDEIS Mayotte.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Mayotte dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'Intérieur. Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Mayotte, 669G+893, Rue de l'internat, 97600
Mamoudzou dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 :
La directrice de cabinet du préfet de Mayotte, là secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, le directeur territorial de la police nationale, le directeur régional des douanes et des droits indirects, le commandant de la Gendarmerie de Mayotte, le directeur de l'aéroport EDEIS Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dzaoudzi, le 29/09/2022
Pour le Rte Re délégation
ADRESSE POSTALE : BP 676 - Kawéni Mamoudzou - one 50 00
internet: www.mayotte.gouv.fr
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2022-09-29-00001 - Arrêté n° 2022-CAB-1210 modifiant l'arrêté n° 2015/17067 du 17 décembre 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi 36