Compte-Rendu - CM du 5 novembre 2018

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Compte-Rendu - CM du 5 novembre 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 5 novembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, Séance du 05 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 octobre 2018

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, VIDAL Christel, ROCHIS Bénédicte

Excusés : BRUNET Céline, PAVANETTO Richard (pouvoir donné à TORNER Louis) Absents : DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, THIERRY Michel, BADDI Karima

Secrétaire de séance : Madame Aline HUARD

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Pierre BONNEFOUS, Maire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 24 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Objet : Prix du service public de l’eau potable à compter du 1er janvier 2019 Acte n° 2018_11_01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant de la surtaxe pour l’eau potable, payé par les abonnés, fixé par délibération en date du 7 novembre 2011, et qui s’élève à 0,35 € par m3 d’eau consommée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le prix de ce service public.

Après discussion, le Conseil Municipal :

Décide, à compter du 1er janvier 2019, de maintenir le montant de la surtaxe pour l’eau potable à 0,35 € par m3 d’eau consommée.

Charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision.

Adopté à l’unanimité

Objet : Recensement de la population 2019

2018-11-02

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que notre commune fera l'objet d'un recensement de la population en 2019.

La commune étant divisée en 3 districts, il y a lieu de recruter 3 agents recenseurs qui seront rémunérés par la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une dotation forfaitaire sera versée à la commune au titre de l'enquête de recensement de 2019.

Il propose d’allouer à chaque agent recenseur et au coordonnateur communal la somme de 750 € brut.

Le Conseil Municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire :

- à procéder au recrutement et à la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal ;

- à signer toutes les pièces utiles.Objet : Soutien à la proposition de l’Association des Maires de L’Aude et du Département de l’Aude - Inondations dévastatrices et imprévisibles

Acte n° 2018_11_03

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de l’Association des Maires de l’Aude et du Département de l’Aude, qui suggère aux communes de venir en aide aux Maires sinistrés par les inondations dévastatrices du 15 octobre 2018, en faisant un don financier auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la « Solidarité communes audoises 2018 ». Ces dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises.

Monsieur le maire propose de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière aux communes sinistrées.

Par conséquent, le conseil municipal, après avoir délibéré :

- approuve les versements d'une aide financière exceptionnelle aux Maires sinistrés par les inondations dévastatrice du 15 octobre 2018 ;

- décide de reverser la somme de 1000 euros sur le compte du Département de l’Aude.

Adopté à la majorité

Objet : Mise à jour de la participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la commune de CORBARIEU

Acte n° 2018_11_04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération initiale en date du 12 novembre 2012 instaurant une participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la commune de Corbarieu,

Vu les délibérations du 16 décembre 2013, du 2 novembre 2015 et du 14 novembre 2016 actant le taux de cotisation à 1,72 %, à 1,97 %, puis à 0,92 % pour l’option 1, 1,76 % pour l’option 2, et 2,2 % pour l’option 3;

Vu la délibération du 13 novembre 2017 actant à compter du 1er janvier 2018 le taux de cotisation à 1,02 % pour l’option 1, à 1,96 % pour l’option 2 et à 2,44 % pour l’option 3 ; Vu le changement des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2019 (1,12 % pour l’option 1, 2,16 % pour l’option 2, 2,69 % pour l’option 3) ;

Sous réserve de l’avis du prochain Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- De modifier à compter du 1er janvier 2019 (1ère cotisation prélevée sur salaires de décembre 2018) sa participation mensuelle définie comme dans le tableau ci-après à tout agent stagiaire/titulaire de la fonction publique ainsi qu’à tout contractuel pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

Traitement brut

indiciaire + NBI

(seuil)

Montant mensuel de

la participation

Montant mensuel de la

participation

Montant mensuel de la

participation

Option 1 (1,12%) Option 2 (2,16 %) Option 3 (2,69 %)

400,00 2.79 € 5.39 € 6.71 €

500 3.35 € 6.47 € 8.05 €

600 3.91 € 7.55 € 9.40 €

700 4.47 € 8.63 € 10.75 €

800 5.03 € 9.71 € 12.09 €

900 5.59 € 10.79 € 13.44 €

1000 6.15 € 11.87 € 14.78 €

1100 6.71 € 12.95 € 16.13 €

1200 7.27 € 14.03 € 17.47 €

1300 7.83 € 15.11 € 18.82 €

1400 8.39 € 16.19 € 20.16 €

1500 8.95 € 17.27 € 21.51 €

1600 9.51 € 18.35 € 22.85 €

1700 10.07 € 19.43 € 24.20 €

1800 10.63 € 20.51 € 25.54 €

1900 11.19 € 21.59 € 26.89 €

2000 11.75 € 22.67 € 28.23 €

2100 12.31 € 23.75 € 29.58 €

2200 12.87 € 24.83 € 30.92 €

2300 13.43 € 25.91 € 32.27 €

2400 13.99 € 26.99 € 33.61 €

2500 14.55 € 28.07 € 34.95 €

Adopté à l’unanimité

Objet : Présentation du rapport d’activité 2017 du GMCA

Monsieur Jacques GAYRAL, conseiller municipal et conseiller communautaire fait un compte rendu de ce rapport.Objet : Délégation à l’EPFL Montauban

Acte n° 2018_11_05

Par délibération en date du 20 janvier 2014 la commune s’est prononcée sur l’acquisition et le portage par l’EPFL d’une propriété composée d’une parcelle bâtie cadastrée A184 et de terrains cadastrés A 186, A 183 et A 185 pour une surface globale de 19 175 m² environ. Il est rappelé que l’acquisition de ce bien pour lequel l’acte notarié a été établi le 11/03/2014 est destiné à permettre la constitution d’une réserve foncière qui favorisera la mise en œuvre d’un projet de construction de logements ainsi que la réalisation d’équipements publics communaux.

La société ENEDIS souhaite implanter sur la parcelle A 186 un poste de transformation de courant électrique.

Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux une proposition de convention transmise par ENEDIS à l’EPFL, ainsi que le plan matérialisant l’emprise et l’installation dudit transformateur.

Après discussion, le Conseil Municipal :

Ne s’oppose pas à la convention de mise à disposition proposée par ENEDIS à l’EPFL. Autorise l’EPFL à signer la convention de mise à disposition.

Charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision.

Adopté à l’unanimité

Objet : Eau

Rappel de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’exercice 2017 du Syndicat mixte des eaux des vallées du Tarn et du Tescou présenté par Monsieur GINESTE lors du dernier conseil municipal. Suite aux écarts pointés dans ce rapport, il a été relevé quelques problèmes de disfonctionnement au niveau des pompes.

Objet : Réforme de la gestion des listes électorales, constitution des commissions de contrôle - Désignations des conseillers municipaux

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, les articles L19 et R7 du code électoral, dans leur version qui entrera en vigueur, le 1er janvier 2019, prévoient la mise en place d’une commission de contrôle composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ainsi que de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège, pris dans l’ordre du tableau.

Les conseillers devant siéger à cette commission sont :

- Pour la liste principale : Monsieur Jacques GAYRAL, Madame Monique SANCHO, Madame Yolande VIGNOLLES.

- Pour la 2ème liste : Monsieur Michel THIERRY et Madame Karima BADDI. Les trois conseillers présents donnent leur accord.

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Bien cadastré C 736 - 8 cité Galineste- Bien cadastré A 756 – 466 chemin de Basset, A 108 et 106 – lieu-dit « Basset » - Bien cadastré B 641 – (ex B 368) route de Saint Nauphary, (division de la parcelle de Monsieur Alex RAMOS)

Questions diverses

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier, du collectif de la cité La Caussade, de remerciements pour les travaux de réfection des trottoirs cité La Caussade.

Les prochains travaux de réfection des trottoirs avec enfouissement des réseaux télécom ont été programmés cité Bellevue.

Ecoles : Madame Aline CASTILLO n’ayant pu assister au dernier conseil d’école de la maternelle demande un compte rendu aux conseillers présents.

Mesdames Aline HUARD et Bénédicte ROCHIS prennent la parole et précise que l’effectif en maternelle est de 60 élèves. Les retours au niveau des travaux, de la part des enseignants, sont positifs. L’ensemble des participants au conseil d’école sont satisfaits de la cantine. Prochain conseil d’école le 19 mars 2019 à 18h.

Monsieur le maire donne lecture d’un mail envoyé à Monsieur JEAN, directeur de l’école élémentaire, par Monsieur RIGAUD porte-parole des parents d’élèves, 3 points sont soulevés : - Ne peut-il pas exister un tarif pour les repas pris à la cantine en fonction du quotient familial ? Le conseil municipal s’est prononcé plusieurs fois sur cette question et ne le souhaite pas. - Au niveau de l’étage à l’école élémentaire, plan d’évacuation par l’escalier intérieur, hors un coffret électrique se trouve sous cet escalier ce qui représente un risque supplémentaire en cas d’incendie.

Monsieur le maire rappelle que le plan d’évacuation est prévu par l’escalier extérieur qui est réglementaire, les portes sont coupe-feu.

- Exercice incendie de l’an dernier, les portes d’évacuation des classes ne sont pas anti- paniques.

Monsieur le maire précise que c’est normal ces portes doivent rester fermées à clefs et n’être ouvertes que par un adulte.

Terrain de foot : Monsieur TORNER pour Monsieur PAVANETTO souhaite que la mairie réfléchisse sur la possibilité d’avoir un terrain de foot stabilisé. Il est possible d’obtenir des aides du DISTRICT ou de la fédération française de football. Se rapprocher de Monsieur BOSCARI. Monsieur le maire rappelle qu’il n’a eu aucun retour de ce monsieur malgré les différentes relances.

Jardins partagés : Il est nécessaire de reprendre le dossier ainsi qu’un rendez-vous auprès de la CAF.

Lotissement Les Vergers de Corbarieu : Reprise des bâtiments au niveau des peintures, tapisseries etc…Mise à disposition en principe fin d’année 2018.

Madame VIGNOLLES demande si la mairie a eu des contacts pour le projet sur le terrain les Vergers de Corbarieu ?

Monsieur le maire l’informe que les démarches entre le promoteur et le porteur de projet sont toujours en cours.

11 novembre : Monsieur LINARD informe les conseillers qu’après la cérémonie du 11 novembre au monument aux morts, le pot sera servi sous le préau de l’école élémentaire à l’occasion de l’exposition mise en place par Madame LAGARD.

Réunions :

Réunion des adjoints lundi 12 novembre à 17h – préparation de noël

Prochain conseil municipal le 10 décembre 2018

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22h30