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Arrêté - 2022 401 Fermeture Stade Alice Milliat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 401 Fermeture Stade Alice Milliat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-401
PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE ALICE MILLIAT
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2211-1, L 2212-2 et L 2214-4 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2022 de la Direction de l'Aménagement de la Ville de Juvignac de
fermer temporairement l’accès au stade Alice Milliat ;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions pour assurer et faire assurer la sécurité
des personnes ;
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement l’accès du public
au stade Alice Milliat.
ARRÊTÉ
Article 1 : Dans le cadre de travaux d'entretien, l’accès au stade Alice Milliat situé Chemin du Grand Chêne
Blanc, est interdit au public du lundi 17 octobre au dimanche 6 novembre 2022.
Article 2 : Seuls les personnels municipaux sont autorisés à entrer dans le lieu susmentionné.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du site.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux règlements en
vigueur.
Article 5 : Conformément à l'article R.102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur Le Directeur de l'Aménagement ;
- Le Chef de la Police Municipale de la Ville de Juvignac
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de
sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Aux Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
Aux Affaires générales,
Jacques BOUSQ
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNA
Tél. 04 67 10 42 42 — www.juvignacfr