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Déliberation - se6ns0jh4uzrw4a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - se6ns0jh4uzrw4a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
3
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
Séance
du
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
avril,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient_
présents
:
ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
BONGIORNO
Julia,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
MEZIERE
Stéphanie,
POSTAL
Marie-Françoise,
GOUDAL
Jean-Pierre.
Etaient_
absents
:
BLANC
Vincent,
CLAUSSE
Benjamin,
HOYOUX
Lucien
(procuration
à
Elisabeth
Coulomb),
MOISSON
Michel
(excusé),
LANXADE
Constance
(procuration
à Yves
Davin).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
L452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
de
la
commune
qui
le
sollicitent. Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
communes
qui
en
font
la
demande
l'organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Ces
examens
s'adressent
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d'un
véhicule
dès
lors
qu'ils
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants:
adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe.
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
où
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
commune.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
commune.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION
le
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
12
mois
dans
la
limite
d'une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles
(pour
les
communes
affiliées
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
commune).
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure,
il
convient
de
signer
la
présente
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
présents
(12
POUR)
- Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var
pour
les
examens
psychotechniques.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Pr
secrétaire
de séance
PARTAGE
Guy
N°38 CONVENTION RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
AUX
SEANCES PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
9
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 10
Votants
: 12
AR
Prefecture
083-218301455-20240415-382024-DE Reçu le 18/04/2024