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Conseil Municipal - vcb123lfjxsu1k
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vcb123lfjxsu1k)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
= ERATIONS
AA A AL A LE mm UNICIP
Séance du 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois et le vingt mars, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
COULOMB Elisabeth, CLAUSSE Benjamin, DAVIN Yves, ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre, MEZIERE Stéphanie, POSTAL Marie-Françoise, HOYOUX
Lucien, MOISSON Michel.
Etaient absents : BONGIORNO Julia, LANXADE Constance.
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire, Gilles Blanc, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre de Gestion du Var en
application de l'article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, peut
assurer toute tâche administrative concernant les agents de la commune qui le
sollicitent.
Le Centre de Gestion du Var propose aux communes qui en font la demande
l'organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du
décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Ces examens s'adressent exclusivement aux agents assurant à titre principal
la conduite d'un véhicule dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire
approprié en état de validité et détenant un des grades suivants: adjoint
technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2°"®° classe, adjoint
technique territorial principal de 1°° classe.
Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif
favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests
réalisés seront adressés à la commune. Toute inaptitude à la conduite devra
être confirmée par un médecin agréé mandaté par la commune.
Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION le 1° janvier 2020 pour
une durée de 12 mois dans la limite d'une durée totale du marché de 4 ans, et
sous réserve des crédits disponibles (pour les communes affiliées qui ont signé
la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison
de 5 prises en charge annuelles par commune).
Monsieur le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure, il
convient de signer la présente convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents
- Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de
Gestion du Var pour les examens psychotechniques.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
PARTAGE Guy BLANC Gilles
v, ar” € :
NA(83670"
AR Prefecture
083-218301455-20230320-112023-DE
Reçu le 23/03/2023