Compte-Rendu - 1717922371 cr cm 12 12 2023

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Compte-Rendu - 1717922371 cr cm 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1717922371 cr cm 12 12 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.

Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Damien LESPINASSE, Yolande PASQUET, Olivier PERRIER

Pouvoir : Emilie BERGONHE à Philippe PERCHE, Nicolas CHEVALLIER à Damien LESPINASSE, André EMMENDOERFFER à Denis BONNEAU, Christian FOURNET à Nicole BUVIN

Absent : Aurélie GILBERT

Secrétaire de séance : Damien LESPINASSE

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Novembre 2023

Sans observation, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

2- INFORMATION : COMPTES-RENDUS DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES DES ÉLUS

SICTOM :

Remplacement des bacs collectifs par bacs individuels dans la mesure du possible. Sinon bacs collectifs avec sécurité à clefs pour certains habitants. Aucune communication entre le Sictom et la municipalité ou la population hérissonnaise. Le président devrait venir dans la commune courant janvier pour communiquer.

OTI :

Nouveau nom, « Montluçon, du Cher à Tronçais. »

SEA :

Déficit de 65000€ donc augmentation du tarif des mètres cubes ainsi que des compteurs pour renflouer les caisses

EPHAD:

Déficit d'environ 300000€ mais volonté quand même d'investir pour rénovations énergétiques ainsi que la formation du personnel.

3- DENOMINATION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE HERISSON

Madame le Maire explique qu’une note de la communauté de communes du Pays de Tronçais a été envoyée à la Mairie, aux enseignants, au personnel et au Président du SIRP. Quatre noms étaient proposés :

- Olympe de GOUGES ;

- Hannah ARENDT ;2

- Germaine TILLION ;

- Ginette KOLINKA.

Madame le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a été destinataire de cette note.

Pour le moment, seulement l’école a rendu son avis. Les résultats sont les suivants : - Olympe de GOUGES : 0 ;

- Hannah ARENDT : 1 ;

- Germaine TILLION : 2 ;

- Ginette KOLINKA : 4 ;

- Autres propositions : Elisa LEMONNIER et Jean MACE.

Le conseil communautaire, compétent pour donner le nom de l’école primaire de Hérisson, délibérera le 20 décembre 2023. Dans ce cadre, la communauté de communes demande l’avis du conseil municipal de Hérisson.

Lors du vote, 2 votes « contre » (Stéphanie CUSIN-PANIT, André EMMENDOERFFER) et 4 abstentions (Josette DOURBIAS, Philippe PERCHE, Emilie BERGONHE, Nicolas CHEVALLIER) ont été comptabilisés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de proposer comme nom de l’école primaire de Hérisson « Jean MACE » à la communauté de communes du Pays de Tronçais.

4- RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE QUAI DE L’AUMANCE ET RUE JEAN JAURES

Madame le Maire rappelle qu’une partie de l’éclairage public a été changé. Toutefois, il conviendrait de continuer ce renouvellement au niveau du quai de l’Aumance et de la Rue Jean Jaurès afin d’harmoniser les différents équipements.

Elle présente le plan de financement fourni par le SDE03 : 8 084 € de dépenses réparties à 50 % pour le SDE (4 042 €) et 50 % pour la commune (4 042 €).

Madame le Maire précise que cette dépense se tient en section de fonctionnement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le devis du SDE03 de 8 084 € avec un reste à charge pour la commune de Hérisson de 4 042 €.

- CHARGE Madame le Maire à signer le devis.

- PRECISE que cette dépense sera sur la cotisation des cinq prochaines années.

5- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Madame le Maire propose au conseil municipal de mettre à jour le tableau des emplois de la commune3

de la façon suivante, au titre des emplois permanents :

- Suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe puisque l’agent l’occupant est parti à la retraite et a été remplacé par un adjoint technique ;

- Modification du temps de travail du poste d’agent en charge de l’accueil du camping municipal (adjoint technique). En effet, il s’agit d’un poste à 21h et non 28h ;

- Création de différents postes afin de pouvoir palier au remplacement de la secrétaire de Mairie. Les postes non pourvus ci-dessous seront amenés à être supprimés, une fois le remplacement effectif :

- Adjoint administratif à 35h ;

- Adjoint administratif principal 2ème classe à 35h ;

- Adjoint administratif principal 1ère classe à 35h ;

- Rédacteur à 35h ;

Lors du vote, 2 votes « contre » (Philippe PERCHE, Emilie BERGONHE) ont été comptabilisés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté ci-après :

Emplois permanents Cadres d’emplois et grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire

Agent administratif Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 poste à 10h30

Agent administratif Adjoint administratif

principal 1ère classe

« faisant fonction de

Secrétaire de Mairie »

1 poste à 35h

Agent administratif Adjoint administratif 1 poste à 17h30

Agent administratif Adjoint administratif 1 poste à 35h

Agent administratif Adjoint administratif

principal 2ème classe

1 poste à 35h

Agent administratif Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 poste à 35h

Agent administratif Rédacteur 1 poste à 35h

Agent d’accueil pour

l’agence postale

Adjoint administratif 1 poste à 21h

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique 1 poste à 30h

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique 1 poste à 35h

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique 1 poste à 35h

Agent en charge de

l’accueil du camping

municipal

Adjoint technique 1 poste à 21h

Agent en charge de

l’entretien de locaux

Adjoint technique 1 poste à 12h

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.4

6- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Madame le Maire rappelle la délibération n°16/2022 en date du 06 avril 2022. Elle propose de doubler le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 01er janvier 2024 comme suit :

- pour le risque santé : passer de 6,00 € à 12,00 € ;

- pour le risque prévoyance : passer de 6,00 € à 12,00 €.

Cette raison s’explique notamment avec les modifications obligatoires à venir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- MODIFIE le 3°) de la délibération 16/2022 en date du 06 avril 2022 de la manière suivante : « de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 01er janvier 2024, comme suit :

- pour le risque santé : 12,00 € ;

- pour le risque prévoyance : à 12,00 € ».

- PRECISE que les autres termes de la délibération n°16/2022 en date du 06 avril 2022 ne sont pas modifiés.

7- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire informe que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance. Plusieurs compagnies ont été saisies et les propositions reçues sont les suivantes :

- AXA RELYENS ;

- CIGAC GROUPAMA.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition suivante :

- Assureur : AXA RELYENS ;

- Début du contrat : 3 ans à compter du 01er janvier 2024 ;

- Régime du contrat : capitalisation ;

- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois ;

- Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt maladie ordinaire ;

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre et signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

- AUTORISE Madame le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

8- AVIS SUR LA PROPOSITION D’ANIMATION D’UNE REUNION PUBLIQUE PAR LE BUREAU D’ETUDES SETEC

Madame le Maire rappelle que le bureau d’études SETEC propose une fiche action n°9 « réinvestissement du pôle services publics » orientée vers la rénovation énergétique. Cela correspond à une priorité à moyen voire court terme puisque la chaudière du bâtiment de La Poste devient désuète.5

Madame le Maire propose qu’une réunion publique soit organisée afin d’échanger avec la population sur les services nécessaires dans la commune dans le cadre de l’ensemble des fiches actions. En l’espèce, il s’agirait d’une restitution et de la prise d’avis de la population.

Lors du vote, 6 abstentions (Philippe PERCHE, Emilie BERGONHE, Nicole BUVIN, Nicolas CHEVALLIER, Christian FOURNET, Damien LESPINASSE) ont été comptabilisées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DONNE un avis favorable à l’organisation une réunion publique afin d’échanger avec la population sur les services nécessaires dans la commune.

- AUTORISE Madame le Maire à fixer les modalités organisationnelles de cette réunion publique.

9- AVIS COMPARATIF SUR LES DEVIS DES ENTREPRISES ET L’ETUDE DE FAISABILITE DU CABINET C. LAPRUGNE

Madame Yolande PASQUET – commerçante – est susceptible d’utiliser le local rénové par la commune. Par conséquent, elle sort de la séance.

Madame le Maire présente les devis des entreprises sollicitées afin d’effectuer un comparatif avec l’estimation du cabinet C.LAPRUGNE. En l’espèce, les devis demandés par la commune s’élèvent à un total de 98 758,54 € HT (4 lots n’ont pas encore été chiffrés sur 8). L’estimatif du cabinet d’architecte s’élève à 179 800,00 € HT pour 8 lots dont 14 000,00 € pour des dépenses imprévues).

Dans ce cadre, un marché public à procédure adaptée est nécessaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de poursuivre le travail commencé avec le cabinet C.LAPRUGNE.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions complémentaires éventuelles.

10- DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire explique la nécessité d’ajuster les crédits notamment en section d’investissement au regard de l’augmentation des dépenses de l’opération 186.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative du budget principal figurant ci-dessous :

11- AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SIAB3A6

Madame le Maire demande à Loïc DUFOURNEAU – Directeur des Services de la communauté de communes du Pays de Tronçais – de présenter les principes de cette adhésion.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-27 ; VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais souhaite adhérer au SIAB3A ;

Considérant que le SIAB3A créé le 01er janvier 2018 par la prise de la compétence GEMAPI est l’évolution du Syndical Intercommunal des Bassins de l’Auron, l’Airain et de leurs Affluents né le 01er janvier 2012 de la fusion de quatre syndicats de rivières dans le but de constituer une structure fédératrice unique sur l’ensemble des bassins versants de l’Auron et de l’Airain ;

Considérant que le SIAB3A a pour mission d’établir une démarche globale, concertée et durable de la ressource en eau et de renforcer la solidarité amont-aval ;

Considérant que les enjeux sur l’étang de Goule, à l’amont du bassin versant de l’Auron, sont l’occasion de réfléchir au périmètre du SIAB3A qui s’arrête à la limite du Département du Cher. Autrement dit, le principal enjeu de l’extension du périmètre du SIAB3A est que la communauté de communes du Pays de Tronçais adhère au SIAB3A au regard des raisons suivantes :

- intérêt à renforcer la cohérence territoriale dans les démarches du contrat territorial afin de bien intégrer les enjeux du bassin versant ;

- une entité particulière, le plan d’eau, qui apporte une discontinuité physique, mais qui reste une jonction entre l’amont et l’aval ;

- des acteurs mobilisés autour des territoires, pour des objectifs d’amélioration ;

- une stratégie territoriale engagée pour six ans :

o un contrat territorial sur la période 2023-2025 ;

o un bilan à mi-parcours pour l’écriture d’un contrat 2026/2028 à

envisager et à affiner à court terme ;

Considérant que l’évaluation de la participation financière de la communauté de communes du Pays de Tronçais se divise comme suit :

- Ainay-le-Château : 368 € ;

- Couleuvre : 155 € ;

- Isle-et-Bardais : 142 € ;

- Valigny : 1 830 € ;

- TOTAL : 2 495 € ;

Considérant l’intérêt pour le territoire intercommunal ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DONNE un accord à l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins de l’Auron, de l’Airain et leurs Affluents (SIAB3A).

- AUTORISE Madame le Maire à exécuter la présente délibération.7

12- DEMANDE DE FINANCEMENT D’UNE BANDEROLE POUR LE SALON « PATRIMOINE BOURBONNAIS PATRIMOINE D’AVENIR »

- Délibération ajournée

13- DEMANDES DE L’ASSOCIATION « SAUVEGARDE DU CHATEAU DE HERISSON »

Madame le Maire explique que l’Association « Sauvegarde du Château de Hérisson » sollicite la commune au regard de difficultés financières afin de prendre en charge les factures suivantes : - Factures 2022 :

- Eau : 560,03 € ;

- Electricité : 397,16 € ;

- Achat de matériaux : 68,32 € ;

- TOTAL 2022 : 1 025,51 ;

- Factures 2023 :

- SEA (abonnement) : 73,85 € ;

- SEA (assainissement) : 63,25 € ;

- EDF : 336,73 € ;

- Coopérative agricole : 162,84 € ;

- EDF : 114,98 € ;

- SEA : 8,43 € ;

- TOTAL 2023 : 760,08 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- NE PAS ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’Association « Sauvegarde du Château de Hérisson » puisque le conseil municipal a délibéré (24 mars 2022) de la manière suivante : « aucune subvention de fonctionnement ne sera attribuée aux associations » et que la convention liant l’association et la commune prévoit que la Mairie « participe exclusivement au financement des investissements qui présentent un caractère d’immobilisations ».

- ATTRIBUER une contrepartie financière à l’Association relative à l’utilisation de l’eau pour un chantier commandé par la Mairie de Hérisson dans la limite de 600 €.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de cette contrepartie financière après réception des pièces justificatives (factures, relevé de compte, certificat) fournies par l’association.

14- QUESTIONS DIVERSES

Denis a pris contact avec un entrepreneur pour la réalisation du parking derrière la mairie, le projet est à son commencement, une cinquantaine de place de stationnement pourrait être créée.

La séance est levée à 22 heures 30.

Le secrétaire de séance Le Maire