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Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 27092011 51)
Thèmes du document : Banque, Sport, Mode, textile et habillement,
1
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°27/09/2011/51
L’an deux mille onze, le 27 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 21 septembre 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 septembre 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX – Isabelle MARIAGE – Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET – Antonio DA SILVA – Catherine SUBTS – Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN – Michel PETILLON – Réjane CASTEL – Patrick BOSSUT – Thierry BUCQUOYE – Bruno ACKOU – Sophie LAFRENOY – Laurent WINDELS – Claudine ZAHM – Jean-Jacques FERON – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE – Sylvain LAMBLIN – Nathalie CARDON – Pierre GUILLEMAUD – Thibault TELLIER – Eric ZAJDA – Peggy LAMBLIN – Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR, procuration à Sophie LAFRENOY
Rose-Marie BUCHET, procuration à Laurent WINDELS
Chantal NYS, procuration à André VARLET
Claudie RIUS, procuration à Nathalie CARDON
Hervé DELVAS, procuration à Bruno ACKOU
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration à Thibault TELLIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (O.M.S) –
- DISSOLUTION AU 15 JUIN 2011-
- CONVENTIONNEMENT DE RAPPEL DES FONDS DISPONIBLES – - SUBVENTIONNEMENT (partie) 2010
- NON ATTRIBUTION
---------------------------------------------------
Lors de son Assemblée Générale en date du 15 juin 2011, l’Office Municipal des Sports (O.M.S) a fait le choix de la dissolution de sa structure associative.
Le financement de celui-ci étant essentiellement municipal (comme l’a par ailleurs souligné la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport), nous avons donc entrepris des échanges avec ses représentants dûment habilités, de sorte à apurer les comptes et fonds disponibles, après un examen circonstancié des sommes restant à payer ou à encaisser.
Il en ressort à la date du 24 août 2011, une situation arrêtée comme suit : 2
Compte courant………………… 2 827,43 €
Livret bleu………………………. 14 084,24 €
___________
TOTAL…………………………. 16 911,67 €
Reste à provisionner en dépenses jusqu’en janvier 2012… ± 6 000 €
Reste à encaisser jusqu’en janvier 2012………………….. : néant
Solde prévisionnel disponible en janvier 2012… ……… ± 10 900 €
En fonction de ces éléments et sous réserve d’une vérification sur pièces (comptes d’exploitation, bilan, comptes bancaires…), nous vous proposons d’acter les reversements des excédents financiers constatés à la clôture définitive des comptes de l’OMS dont l’échéance est fixée au mois de janvier prochain. Nous pouvons d’ores et déjà fixer le reversement minimum à 10 000 €.
Cette clôture des comptes appuyée des pièces justificatives fera l’objet d’un conventionnement entre l’OMS et la ville, dans le cadre des opérations de liquidation de cette structure. Nous vous demandons d’autoriser le Maire à intervenir à sa signature.
Par ailleurs, lors de nos séances en date des 30 mars et 28 septembre 2010, notre assemblée délibérante a attribué à l’OMS des subventionnements respectivement de 15 000 € et 45 000 €. Seuls les 15 000 € ont été versés.
Quant aux 45 000 € tributaires d’un conventionnement qui n’a pas été conclu depuis lors et au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, ceux-ci n’ont pas été versés en 2010 mais ont toutefois été reportés en 2011.
Afin de permettre à nos services financiers de sortir de leurs écritures ce solde de 45 000 €, nous vous demandons de confirmer la non attribution de cette somme (45 000 €) au titre de 2010. Il y a lieu d’indiquer que celle-ci ne sera pas reprise au bilan de clôture de l’Office Municipal des Sports (O.M.S).
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 20 septembre 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX