Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03.24.065 conclusion dune convention entre la vill
Déliberation - Deliberation 2026 30 Convention dintervention trip
Déliberation - 8. delib creation dun cst ville ccas
Déliberation - urba 09.24.193 conclusion avenant a convention vil
Déliberation - 15. delib approbation de la convention ville en po
Déliberation - pj delib 8. convention lire et faire lire
Déliberation - 11. delib convention de partenariat avec le colleg
Déliberation - 10. delib approbation de la convention de partenar
Déliberation - Deliberation 7 Conventions soutien populations
Déliberation - del2026 64 convention croix rouge
Déliberation - 26. delib convention tripartite ville ccas et croix rouge
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 26. delib convention tripartite ville ccas et croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 26
OBJET :
Approbation et autorisation donnée
au Maire de signer la convention de
partenariat tripartite pour la collecte
de produits alimentaires dans les
restaurants scolaires et la remise à
l’Epicerie Solidaire
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: (6 JUL. 2022
Publiée le: 5 JUIL. 2022
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH Procuration à M. SAURAY
M. GUIRAUDET ner Procuration à M. PEGARD
Mme ANGELO rss, Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN nn ressens Procuration à M. ARNOULT Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
AMS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°26
OBJET : APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE POUR LA COLLECTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LA REMISE A L’EPICERIE SOLIDAIRE
Vu le Code général des collectivités locales,
Considérant que, dans un but de solidarité et pour lutter contre le gaspillage alimentaire, la Ville et le Centre communal d’action sociale ont proposé à la Croix-Rouge, qui gère l’Epicerie solidaire de Montmorency, de lui livrer les barquettes de produits alimentaires non consommés dans les écoles,
Considérant que la Croix-Rouge a accepté de recevoir et distribuer ces denrées alimentaires,
Considérant qu’il convient de formaliser cet accord par une convention tripartite,
Vu l'avis favorable de la commission des affaires sociales du 14 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention tripartite entre la Ville, le CCAS et la Croix-Rouge annexée à la présente délibération
AUTORISE le Maire à signer cette convention de partenariat tripartite.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
cs
Maxime THORY
aire de Montmorency