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Arrêté - ARRETE 10
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Folio 11
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-010
OBJET : Arrêté de circulation dans le cadre du projet de renouvellement du réseau eaux usées
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d’arrêté présentée par l'entreprise GINGER CEBTP CAEN, domiciliée 51 boulevard
Antoine Becquerel 14123 IFS pour la réalisation de sondages géotechniques dans la cadre du projet de
renouvellement du réseau d'eaux usées rue d'Harcourt, rue de Villers, rue de l'Eglise, rue de la Prairie, rue
Beauséjour, boulevard Bellevue, rue de Vire et rue de Caen, Aunay/Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, du 8 au 12 février 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 8 février 2021, et pendant toute la durée des travaux, l'entreprise GINGER CEBTP CAEN
est autorisée à empiéter sur la chaussée au niveau des rues suivantes :
- rue d'Harcourt,
- rue de Villers,
- rue de la Prairie,
- boulevard Bellevue,
- rue de Vire,
- rue de Caen.
La circulation est fermée pour une durée d'une heure le jour de l'intervention, pour chacune des rues suivantes:
- rue de l'Eglise,
- rue Beauséjour.
Article 2: L'entreprise GINGER CEBTP CAEN est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Madame la directrice de l'ARD,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise GINGER CEBTP CAEN,
— Pré-Bocage Intercom
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 4 février 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON