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Déliberation - 2024 047 2705 denomination voie rue olympe de Gouges
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 2705 denomination voie rue olympe de Gouges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_047-DE
M
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_047
415) Dénomination d’une voie — programme de CLARES Immobilier — Les cerisiers de Jules
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mai 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absente avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION)
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
| Nombre de Conseillers :
| En exercice : 35
Présents : 34
Votants : 35
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Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_047-DE
EE
Ville de Fleury-les-Aubrais
URBANISME
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Dans le cadre de la création d'un lotissement de 23 pavillons, porté par le promoteur CLARES IMMOBILIER, au clos du Perron, il est nécessaire de dénommer la nouvelle voie de desserte débouchant sur les rues du Perron et Salvador Allende au sud et sur le chemin du Perron au Nord.
La nouvelle voie sera rétrocédée à la Métropole. Le chemin du Perron, dans sa partie sud, sera conservé comme liaison douce pour les piétons et les cycles.
Femme de lettres, puis femme politique, Olympe de Gouges s’est notamment battue pour l'abolition de l'esclavage et pour légalité des droits des femmes. Elle est considérée comme l'une des pionnières françaises du féminisme.
Ainsi, il est proposé la dénomination suivante : rue Olympe de Gouges.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 17 avril 2024,
Vu l'amendement déposé par M. Stéphane KUZBYT, conseiller municipal,
Amendement:
Afin de rappeler le passé du clos, il est proposé la dénomination suivante : rue de la nature en
nn derent rejeté par 3 voix pour et 32 voix contre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide de dénommer la voie de desserte du lotissement : rue Olympe de Gouges.
Adopté à la majorité par 32 pour et
3 ne prennent pas part au vote : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Alibrais, le 28 mai 2024
Reçu en préfecture le: 2 8 MAI 2024
Publié le: 3 1 MAI 2924
213 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024 047-DE
GT
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Amwwtelerecours.fr
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