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Déliberation - delib du 06.11.2007
Document publié le Mardi 6 novembre 2007 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 06.11.2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Mairie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille sept le six novembre
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.
Date de la convocation : 29/10/2007
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9... Votants: 9... Pour: 9... Contre: 0.
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, : Mme Andrée BRUEL, Mr André
VACHERON, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Jean-François BONNE, Mme
Jocelyne DURIS, Mr
Emmanuel FELIX, Mr Jean Paul MERLE, Mr Serge TAMAIN
Absents Mr Camille BOURDELIN, Mme Séverine BRUN REÇU LE
OBJET : AMENAGEMENT PARKING| 12 \o. 007 ECOLE-MAIRIE-EGLISE
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBRISC
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d'aménagement du
parking
desservant l'école, la mairie et l’église établi par le Cabinet Michel PADEL -
Géomètre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ_ donne son accord sur le projet d’aménagement proposé et décide d'engager les
travaux d'aménagement ; ces travaux seront imputés au compte 2128,
J donne son accord pour lancer l'étude du système d’éclairage publie
correspondants, en collaboration avec le SIEL,
de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Loire et de l'Etat
au
titre de la Dotation Globale d'Equipement pour ces aménagements, Yonne pouvoir à Monsieur le Maire de déposer un permis d'aménager pour ce
projet, ainsi qu’un permis de construire pour la création d’un hangar de stockage,
et signer
tous les documents y afférant.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 06 Novembre 2007
Le Maire,
Tél o4 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr
République Française
Commune de 856 habitants Canton de Feurs
Arrondissement de Montbrison