Compte-Rendu - CR CM 07.06.20161

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Compte-Rendu - CR CM 07.06.20161 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.06.20161)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Loisirs, 360

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG DE

LA SEANCE DU 7 Juin 2016

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire,

Mmes HANIFA Aurélie, LEMOINE Anne-Catherine, PIERREZ Sabine, TRIPONEL Stéphanie, MM. BRODHAG Sébastien, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland, RIEGERT Patrick, GRANDIDIER Noël, LAURENT Jérôme

Excusé(es) : SAUPIN Lila (procuration à MOEBEL Raymond), DA SILVA Corinne (procuration à BOURDALEIX Gilles), MESSMER Sabine.

A été nommé secrétaire : M. WENTZ Nicolas, Directeur des services

-------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 20/04/2016

2. Révision des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle : Compensation de la baisse des taux

3. Révision des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle : Dotation de solidarité communautaire

4. Intercommunalité : Modification des statuts

5. Fusion M2A : Présentation de la charte de gouvernance

6. MAPA - Information au Conseil

7. Demandes de subventions

8. Divers

9. Tour de table

--------------------------------------------------

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry Engasser, Maire, qui souhaite la bienvenue aux présents.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Fusion M2A : Présentation de la charte de gouvernance

- Intercommunalité : Modification des statuts

- MAPA - Information au ConseilCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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1. Approbation du compte-rendu de la séance du 20 avril 2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Révision des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle : Compensation de la baisse des taux

Pour 2016, il est proposé d’instituer un dispositif de neutralisation des effets de la fusion avec M2A sur la fiscalité des ménages, en augmentant le taux intercommunal, en baissant de manière concordante les taux communaux. Des attributions de compensation viennent alors compenser le manque à gagner des communes, tout en assurant la neutralité fiscale pour les habitants.

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges a émis un avis favorable au projet suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 23 mai 2016,

- APPROUVE la révision des attributions de compensation de la taxe professionnelle attribuées à la commune de Hombourg, liée au mécanisme de compensation fiscale d’un montant de 51.567,00 €.

3. Révision des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle : Dotation de solidarité communautaire

Le Conseil de Communauté a inscrit un crédit de 7.673.000 € au compte 73921(attributions de compensation de taxe professionnelle), incluant le montant de la Dotation de solidarité communautaire versée l’année dernière, soit 900.000 €. En revanche, la Dotation de solidarité communautaire, en tant que telle, n’est pas prévue. Aucun crédit n’est inscrit.

Il est proposé d’intégrer la compensation de la DSC dans les attributions de compensation en tenant compte de la répartition réalisée en 2015 entre les différentes communes, sur la base suivante :

COMMUNES Neutralisation fiscale

BANTZENHEIM 74.256,00 €

CHALAMPE 0 €

HOMBOURG 51.567,00 €

NIFFER 27.208,00 €

OTTMARSHEIM 83.201,00 €

PETIT LANDAU 34.254,00 €

TOTAUX 270.486,00 €COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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BANTZENHEIM 137.478,30 €

CHALAMPE 119.087,12 €

HOMBOURG 130.422,07 €

NIFFER 211.071,55 €

OTTMARSHEIM 132.602,06 €

PETIT-LANDAU 169.338,90 €

Et de réviser les attributions de compensations en conséquence.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées a émis un avis favorable au projet suivant :

COMMUNES DSC

BANTZENHEIM 137.478,30 €

CHALAMPE 119.087,12 €

HOMBOURG 130.422,07 €

NIFFER 211.071,55 €

OTTMARSHEIM 132.602,06 €

PETIT LANDAU 169.338,90 €

TOTAUX 900.000,00 €

Monsieur Sébastien BRODHAG s’interroge sur l’avenir financier du capital ACTP (Attributions de Compensations de la Taxe Professionnelle) de la Commune par rapport à la fusion. Monsieur le Maire confie à l’Assemblée que les montants indiqués ne peuvent être réduits et qu’il ne peut être créé aucune nouvelle taxe pour la Commune. Le seul bémol serait de ne pouvoir être financé en partie pour de nouveaux projets par la M2A, pour raison de priorité.

Monsieur Gilles BOURDALEIX évoque le refus du vote du budget de la Commune de Chalampé et ses conséquences. Monsieur le Maire rassure les élus que cela n’a aucun effet sur Hombourg.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges,

- APPROUVE la révision des attributions de compensation de la taxe professionnelle attribuées à la commune de HOMBOURG, au titre du transfert de la dotation de solidarité communautaire, d’un montant de 130.422,07 €.

4. Intercommunalité : Modification des statuts

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 juin 2016 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes,

Après en avoir délibéré,

- Approuve la modification suivante des statuts de la Communauté de communes Porte de France Rhin Sud :COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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Le Titre II « Compétences » des statuts est rédigé comme suit :

TITRE II - COMPETENCES

Article 12 – Compétences obligatoires retenues

I - Aménagement de l’espace communautaire

Etude, création et gestion de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique et d'une superficie supérieure à 1 hectare

Acquisition et constitution de réserves foncières destinées à l'exercice des compétences communautaires avec exercice possible du droit de préemption

Elaboration, modification, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale et des schémas de secteur

Mise en place d'un Système d’Information Géographique communautaire

Elaboration d'un Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) Participation aux travaux du Pays de la région mulhousienne

Elaboration et mise en œuvre d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement

II- Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté Aménagement, extension, entretien, gestion, promotion et commercialisation des zones ou parcs d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, d'une superficie totale au moins égale à 1 hectare

Actions de développement économique :

Soutien et développement, par des aides directes ou indirectes, des activités économiques, hors commerces de proximité, conformément à la réglementation en vigueur

Action en faveur de l’emploi : participation au plan local d’insertion par l’emploi du Pays de la région mulhousienne et à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne

Promotion des atouts touristiques du territoire en coopération, le cas échéant, avec une initiative privée

Article 13 – Compétences optionnelles retenues

I- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie – Cadre de vie

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés Gestion et aménagement des déchetteries et des points d'apport volontaire

Information, sensibilisation et incitation en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables

II- Action sociale d’intérêt communautaire

1) Création et gestion des services d’accueil périscolaire

2) Création et gestion des structures d'accueil de la petite enfance et relais parents-assistants maternels.

3) JUSQU’AU 1er DECEMBRE 2016 :

Adhésion au syndicat mixte constitué avec la Communauté de Communes Essor du Rhin pour la construction et l’équipement de la maison de retraite médicalisée « Les Molènes » à BANTZENHEIM

III- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire 1) Création, aménagement et entretien des pistes ou itinéraires cyclablesCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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2) Balayage et nettoyage des rues et places publiques.

IV- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de Loisirs Création, extension, aménagement, entretien et exploitation des équipements sportifs et de loisirs suivants :

Le centre nautique Aquarhin à OTTMARSHEIM

Les étangs à OTTMARSHEIM

La base d'aviron à NIFFER

Création, aménagement, entretien et exploitation de nouveaux équipements culturels et de loisirs qui accueillent des activités nouvelles sur le territoire de la Communauté de Communes et qui rayonnent en termes de fréquentation sur l’ensemble des communes,

Exploitation et entretien du musée rhénan de la moto « La grange à bécanes ».

ARTICLE 14 – COMPETENCES FACULTATIVES

Coordination et mise en réseau de l'action culturelle, sportive ou de loisirs des communes membres Soutien aux actions de formation continue initiées par l’Université Populaire REGIO-VHS Animation sportive gratuite pour les écoles primaires de la Communauté de Communes et transport des élèves des écoles primaires vers le centre nautique pour l’apprentissage de la natation. Mise en œuvre d'actions de coopération transfrontalière dans le champ des compétences communautaires

Renforcement de la politique de communication entre la Communauté de Communes et la population.

Promotion de toute forme de technologies d'information et de communication, notamment établissement et financement de réseaux de communication électronique de très haut débit. Acquisition, entretien et gestion de matériels mutualisables par les communes membres

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire :

8-1) Les rues desservant des services communautaires figurant sur les plans joints en annexe : Rue des Alpes à OTTMARSHEIM

Rue du Massif Central à OTTMARSHEIM

Rue de l’Ecole (pour partie) à PETIT-LANDAU

Rue du Rhin (pour partie) à NIFFER

8-2) Les traverses d’agglomérations sur les routes départementales ainsi que les voies de liaison suivantes :

Rue de Bâle et rue de Strasbourg à BANTZENHEIM

Avenue Pierre Emile Lucas, rue de l’Industrie et rue de la Gare à CHALAMPE Route de la Gare 9 (CD 108 et CD 52) à OTTMARSHEIM

Rue du Général de Gaulle à OTTMARSHEIM

Rue Principale à HOMBOURG

Rue du Canal d’Alsace à HOMBOURG

Rue Seger et Rue du Rhin à PETIT-LANDAU

Rue Principale et rue du Canal d’Alsace à NIFFER

8-3) Les voies internes et les voies d’accès suivantes aux zones d’activités existantes : Rue des Pyrénées à OTTMARSHEIMCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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Rue du Jura à OTTMARSHEIM

Rue de Sappenheim à BANTZENHEIM

Rue de l’Artisanat à HOMBOURG

Rue de la Gare 8 à HOMBOURG

8-4) Les voies internes et les voies d’accès aux futures zones d’activités communautaires

9) Services d’accueil collectif de mineurs sur le temps extrascolaire des enfants et des jeunes et les mercredis après-midi. Mise en place des nouvelles activités périscolaires.

10) Mise en place, financement et soutien aux activités liées à la jeunesse.

11) Soutien aux actions d'aide aux enfants en difficulté scolaire

Dit que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Communauté de communes.

5. Fusion M2A : Présentation de la charte de gouvernance

Monsieur le Maire rend compte des différentes réunions avec la M2A sur les compétences et les garanties consenties aux communes. Il en résulte une charte de Gouvernance, qu’il projette à l’écran, tout en y apportant les explications, qui conçoit les enjeux communs et les valeurs partagées.

Cette charte inscrit les compétences et les projets pour lesquels l’agglomération mulhousienne a des devoirs et des obligations. Elle fait également état du maintien des compétences facultatives et des projets déjà engagés par la Communauté de Communes.

Il explique sa satisfaction à la lecture de cette charte qui est avant tout un outil rationnel pour la fusion.

Doc. Charte de gouvernance (PDF) joint en annexe.

6. MAPA - Information au Conseil

Conformément aux dispositions de l'article 2122-23 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire est amené à rendre compte à l'assemblée des marchés passés, à savoir :

- Achat d'un véhicule technique GOUPIL : UGAP pour un montant de 37 768,00 TTC.

- Réfection du mur d'Ottmarsheim: RENOBAT pour un montant de 36 129,60TTC.

Monsieur Patrick RIEGERT demande si ce mur sera rétrocédé aux riverains. Monsieur Raymond MOEBEL qui donne les explications quant aux devis répond que ce mur restera propriété de la Commune tout en demandant un avis aux riverains quant aux travaux. Madame Stéphanie TRIPONEL suggère que ce soit un atelier pour la prochaine Journée Citoyenne. Les élus répondent défavorablement.

Monsieur Raymond MOEBEL indique que les travaux devraient démarrer en octobre.

- Réfection de la toiture de l'école: TRAPP pour un montant de 54 578,80 TTC.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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Monsieur Raymond MOEBEL présente le projet chiffré et détaillé.

Monsieur Gilles BOURDALEIX demande si la Société TRAPP est la moins-disante. Monsieur MOEBEL répond par la négative mais explique ce choix car cette société a apporté les garanties nécessaires et de meilleures solutions techniques.

Monsieur Patrick RIEGERT demande s’il n’est pas possible de changer les tuiles par des plaques rigides, imitation tuiles, que l’on peut voir chez des particuliers. Monsieur le Maire reste dubitatif quant à la qualité des matériaux. Le choix des tuiles est décidé.

Le Conseil Municipal prend acte.

7. Demandes de subventions

.AS Drei-Thermen-Golfresort

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention faite par M. Eric BOISSAYE, président de l'Association Sportive Drei-Thermen-Golfresort du Château de Hombourg, pour soutenir l'école de golf de Hombourg (acquisition de matériel, soutien financier pour les compétitions organisées ...).

Sur proposition de la Municipalité, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le versement d'une subvention de 200 € à l'Ecole de Golf de l'Association Sportive Drei-Thermen-Golfresort Château de Hombourg pour soutenir l'école de golf, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

. SC OTTMARSHEIM

La politique communale prévoit l'attribution de subventions aux jeunes de Hombourg pratiquant le football dans les communes voisines. Il est apparu que 6 jeunes de la localité sont licenciés au Sporting Club Ottmarsheim pour la saison 2015/2016.

Les crédits budgétaires sont existants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- décide d'allouer une participation de 60 € par licencié de HOMBOURG au SC OTTMARSHEIM soit un total de 360,00 € pour la saison 2015/2016

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération, et l'autorise à signer tout document et acte y afférent

. Union Départementale des Sapeurs-pompiers du Haut-Rhin

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d'une demande de subvention de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin.

Il précise que cette association a pour objet principal de regrouper, pour l'exercice de leurs missions et en se prêtant un mutuel appui, tous les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin, ainsi que les personnes associées à leur cause.

L'association poursuit en particulier les buts :

1/ d'organiser des activités pour favoriser et resserrer les liens de camaraderie entre ses membres 2/ de venir en aide à ses membres, en développant l'action sociale dans une esprit de solidarité 3/ d'enseigner le secourismeCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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4/ de participer aux missions de sécurité civile et notamment de participer à la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours

etc...

Il est proposé de verser à cette association la somme de 280€ pour l'année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide l'attribution d'une subvention de 280€ à l'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers du Haut-Rhin

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

.Les Restaurants du Cœur

Depuis leur création, en 1985 par Coluche, les Restaurants du Cœur et ses nombreux bénévoles permettent de faire face à un défi aussi triste qu'impressionnant: distribuer des repas à ceux qui ont faim.

Leur action continue et 943 692 repas complets ont été distribués au cours du seul hiver 2014/2015 à 7 372 bénéficiaires.

Monsieur le Maire propose de soutenir cette association afin d'agir pour le développement de leurs missions sociales et de faire vivre cette solidarité indispensable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide d'attribuer une subvention de 300€ aux Restaurants du Cœur

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document y afférent

. Section Karaté Saouraï Katagi

La commune a pour habitude de soutenir les clubs sportifs extérieurs accueillant plusieurs enfants de la commune.

La section Karaté Samouraï Katagi du Centre de Loisirs d'Ottmarsheim, crée en mai 2009, accueille cette année 5 enfants de notre localité.

Il est donc proposé de leur verser une subvention de 60€ par membre hombourgeois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'allouer une subvention de 300€ à la section Karaté Samouraï Katagi du Centre de Loisirs d'Ottmarsheim pour la saison 2015/2016

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

. MJC-MPT

Suite à l'accueil du spectacle "Tout un Monde" ayant eu lieu le 06 février dernier dans le cadre d’un partenariat avec la Filature Nomade, la MJC/MPT de Hombourg sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant 365,89€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 365,89€ à la MJC/MPT de Hombourg - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

8. DiversCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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Monsieur le Maire rappelle la date de début de travaux pour l’aménagement de la rue Principale : lundi 27 juin prochain.

Il informe l’Assemblée de l’installation de la Ludothèque au 2ème étage de la mairie courant juin, afin de libérer une salle qui accueillera la classe Bilingue.

Un projet d’épicerie villageoise est en cours par Monsieur David PUYOL, domicilié à Hombourg. Monsieur PUYOL présentera son projet lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le mercredi 22 juin prochain.

Une deuxième intervention aura lieu lors de ce conseil par Mademoiselle Tugba KEL, stagiaire à la mairie, qui présentera son rapport de stage en présence de son jury.

Un partenariat a été fait avec l’association EGEE qui gère des emplois seniors afin de permettre à un administré de travailler 20h/semaine pour la commune à moindre coût tout en amassant les derniers trimestres manquant à sa retraite.

Monsieur Sébastien BRODHAG s’informe sur les commerçants ambulants. Monsieur le Maire précise les différents camions-snack (pizzas, rôtisserie,…). Il évoque le nouveau lieu pour ces commerçants sachant que les travaux d’aménagement de la rue Principale ne permettraient pas le stationnement sur le parvis de la mairie.

9. Tour de table

Madame Anne-Catherine LEMOINE remet aux conseillers le bilan financier de la MJC après leur assemblée générale. Elle commente les chiffres et dit sa satisfaction au bon déroulement de cette association, qui continuera d’évoluer favorablement.

Elle informe l’Assemblée du changement de deux personnes dans le Conseil d’Administration.

Chargée de l’animation culturelle, Madame LEMOINE fait part de l’enthousiasme des artistes photographes de la BIENNALE dont les photos ont été exposées dans le village et de la réussite de l’inauguration qui a lieu dimanche 5 juin dernier en présence de plus de 70 personnes.

Le partenariat avec la Filature continue et Madame LEMOINE a choisi parmi plusieurs spectacles, celui qui sera présenté à Hombourg en 2017.

La Filature est enchantée de ce partenariat qui fonctionne parfaitement.

Madame LEMOINE partage le programme des soirées de la Fête au Village et fait passer le planning d’astreinte pour la buvette tenue par les conseillers municipaux le mercredi et jeudi soirs.

Monsieur Patrick RIEGERT fait part de la fête des voisins qui a eu lieu dans son quartier le 5 juin dernier. A cette occasion, il a été sollicité par un habitant pour savoir si le chemin crée à l’arrière de sa propriété et celle de son voisin, permettant l’accès à leur jardin, sera entretenu par la Commune sachant que ce chemin rural commence à être envahi de mauvaises herbes.

Lors de cette fête, un habitant a remarqué le peu de présence des élus.

Monsieur le Maire comprend mais aucune invitation n’a été faite au Conseil Municipal et ce jour- là, 3 évènements se déroulaient dans la commune.

Monsieur RIEGERT demande également si, pour des raisons de sécurité, il était possible d’installer des potelets sur la piste cyclable à hauteur du château d’eau.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 07/06/2016

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Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas de la compétence de la commune mais redirigera sa demande à la Communauté de Communes.

Monsieur Jérôme LAURENT intervient au sujet de l’aire de jeux installée dans le lotissement du Kirchfeld. Celui-ci n’étant pas clos, il peut être dangereux. En effet, situé le long de la chaussée, il arrive que des enfants surgissent sur la voie pour récupérer un ballon.

Voir comment résoudre ce problème.

Il évoque également des stationnements intempestifs sur le trottoir.

Monsieur le Maire suggère d’en informer les brigades vertes.

Monsieur Noël GRANDIDIER rappelle la sortie des seniors, jeudi prochain.

Monsieur le Maire félicite Madame Stéphanie TRIPONEL pour son investissement à la Journée Citoyenne. Cette dernière est satisfaite de cette manifestation qui a amené plus de 120 personnes mais aurait souhaité que ce soit un point à l’ordre de ce jour.

La séance est levée à 22h10.