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Déliberation - Deliberations du 04 juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 04 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Transmis en Préfecture le
08/07/2025
Acte affiché le 09/07/2025
DELIBERATION N°1.1 du 04 juillet 2025 à 19H30
GARANTIE TOTALE D’EMPRUNT ACCORDEE A
ESSONNE HABITAT DANS LE CADRE DE
OBJET L’ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS SITUES 44 46 BD CHARLES DE GAULLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle 2305 du Code civil,
VU la demande de Essonne Habitat du 7 octobre 2024 sollicitant la Commune pour une
garantie d’emprunt à hauteur de 4 958 442 €,
VU le contrat de prêt n° 172044 ci-annexé,
CONSIDERANT que la société Essonne Habitat sise 2 allée Eugène MOUCHOT BP 79
91130 RIS-ORANGIS a conclu le contrat de prêt n° 172044 ci-annexé, auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations (CDC) d’un montant de 4 958 442 € (Quatre million neuf-cent-
cinquante-huit mille quatre-cent-quarante-deux euros) constitué de 7 lignes de prêt, destiné à
financer l’acquisition en VEFA de 32 logements sociaux situés 44 46 Bd Charles de Gaulle à
Mennecy (91540).
CONSIDERANT que Essonne Habitat doit obtenir la garantie totale par la Commune pour ce
nouvel emprunt,
CONSIDERANT qu’en contrepartie de cette garantie, 6 logements seront réservés pour le
contingent Ville,
APRES DELIBERATION,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de
4 958 442 € (Quatre million neuf-cent-cinquante-huit mille quatre-cent-quarante-deux euros),
souscrit par Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 172044 constitué
de 7 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 958 442
euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre de contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts &
Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à
l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-1-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT,, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET. Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loic GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène
VETARD), Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNTAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-1-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents se
rapportant à ce contrat de prêt.
ire de séance
ADOPTE À L’UNANIMITE
POUR : 30
CONTRE :
ABSTENTION: 3
ABSENT :
Jean-Philippe DUGOINIGÉEME
Maire de Mennecy
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-1-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025Transmis en Préfecture le :
08/07/2025
Acte affiché le 09/07/2025
DELIBERATION | N°12 du 4 juillet 2025 à 19H30
OBJET ACTUALISATION DU CALCUL DU QUOTIENT FAMILAL A
COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°2.2 en date du 24 juin 2024 relative à l’actualisation des éléments pris en
compte pour le calcul du quotient familial,
VU la délibération n°1.5 en date du 11 avril 2025 relative à l’actualisation de la grille tarifaire,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir financièrement les familles ayant un enfant porteur de
handicap en retirant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) dans le calcul du
quotient familial,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter aux revenus des familles mennecçoises le barème des
revenus pris en compte dans le calcul des tranches,
APRES DELIBERATION,
PRECISE que la mise à jour de la grille tarifaire interviendra le 1er septembre 2025.
DECIDE l’actualisation du calcul du quotient familial en supprimant la prise en compte de
l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
DECIDE l’actualisation du barème suivant à partir du 1% septembre 2025 :
- Tranche 1 de: 0.00€ à 300.00€
- Tranche 2 de: 300.00€ à 400.00€
- Tranche 3 de: 400.01 € à 600.00 €
- Tranche 4 de : 600.01€ à 800.00 €
- Tranche 5 de: 800.01€ à 1200.00 €
- Tranche 6 de: 1200.01€ à 1 500.00 €
- Tranche 7 de: 150001€ et plus
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Ce Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT Secrétaire de séance Maire de Mennecy Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 32
CONTRE :
ABSTENTION: 1
ABSENT : Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-1-2-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christion BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT Hélène
VETARD), Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI , Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-1-2-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION | N° 1.3 du 4 juillet 2025 19H30
APPROBATION DE LA CONVENTION D'ACCUEIL D'ENFANTS DE
OBJET LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-VICOMTE AU SEIN DES
ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°9.2 en date du 26 juin 2020 relative à l’actualisation du règlement de
fonctionnement des accueils de loisirs,
VU la convention ci-annexée,
CONSIDERANT que la Commune de Fontenay-Le Vicomte s’est vue refuser l’accès aux ASLH de
la Commune de Vert-Le-Petit pour les enfants sur les temps des mercredis et des vacances scolaires
dès la rentrée scolaire 2025/2026,
CONSIDERANT que la Commune de Fontenay-Le-Vicomte n’a pas de structure d’accueil de loisirs
sur son territoire pour recevoir ses jeunes administrés,
CONSIDERANT que la Commune a la capacité d’inscrire 15 enfants extérieurs dans ses ALSH à
compter de septembre 2025 sans porter préjudice à l’accueil des enfants menneçois,
CONSIDERANT la proposition d’appliquer le tarif du quotient menneçois aux familles et de
demander à la Commune de Fontenay-le-Vicomte une participation annuelle à hauteur de 3 100 € pour
1 enfant inscrit, 6 200 € pour 2 enfants inscrits, et 10 000 € de 3 à 15 enfants inscrits pour combler le
différentiel avec le tarif extérieur et participer aux coûts de fonctionnement,
CONSIDERANT que ces modalités financières, qui ont été acceptés par la Commune de Fontenay-le
-- Vicomte, garantiront l’équilibre budgétaire de la Commune,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE la convention ci-annexée.
PRÉCISE que le barème du quotient familial menneçois sera appliqué aux familles de Fontenay-Le- Vicomte.
SPECIFIE que la Commune de Fontenay-le -Vicomte sera facturée à hauteur de 3 100 € pour 1
enfant inscrit, 6 200 € pour 2 enfants inscrits, et 10 000 € de 3 à 15 enfants inscrits, par an au titre de la
participation aux coûts de fonctionnement.
DIT que les dépenses et les recettes afférentes à l’exécution de cette convention seront imputées au
budget de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce document et tous documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
B. Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-1-3-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAML, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Acte transmis en
Préfecture le : 08/07/2025
Affiché le : 09/07/2025
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-1-3-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025Acte transmis en Préfecture
le 08/07/2025
Affiché le 09/07/2025
DELIBERATION N° 2.1 du 4 juillet 2025 à 19H30 E ACQUISITION EN VEFA PAR LA COMMUNE D'UN LOCAL POUR LA RELOCALISATION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CMP) DE MENNECY DANS
OBJET UN PROGRAMME IMMOBILIER SITUE À L'ANGLE DE L’IMPASSE DES BLES ET DE L’IMPASSE DU HAUT CLOS
RENAULT
LE CONSEIL MUNICIPAL.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122.21,
VU Ie permis de construire n°91 386 21 1 0016 ainsi qu’une autorisation d’aménager 2 locaux d'activités
en Etablissement Recevant du Public et un CCAS délivrés les 5 et 20 juillet 2021 à la SCCV LE CLOS
RENAULT du groupe ESSIA, et transféré le 10 février 2025 à TERRALIA,
VU Ie plan ci-annexé,
VU Pavis du Domaine en date du 29 avril 2025,
CONSIDERANT la proposition du groupe ESSIA de vendre le local en VEFA d’une superficie
d’environ 202 m? pour la relocalisation du Centre Médico-Psychologique de Mennecy, pour un montant
total de 393 900 € soit 472 680 € TIC (hors frais, droits et émoluments à la charge de la Commune),
CONSIDERANT l'intérêt de regrouper le CCAS et le CMP pour proposer aux menneçois un espace
social et de santé,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE l'acquisition d’une coque brute en VEFA, au rez-de-chaussée du futur bâtiment, d’une
surface de plancher d’environ 202 m?, constituant un volume distinct de l’ensemble immobilier afin d’y
relocaliser le Centre Médico-Psychologique de Mennecy, pour un montant total de 393 900 € soit
472 680 € TTC (hors frais, droits et émoluments à la charge de la Commune) dans un programme
immobilier appartenant au groupe ESSIA sis à l’angle de l’impasse des Blés et de l’impasse du Haut
Clos Renault.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents ultérieurs et à
accomplir toutes démarches nécessaires à l’aboutissement complet de la procédure d’acquisition.
DIT que les crédits liés à cet achat seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.
ARRANI Jean-Philippe DUGOIN-C
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 32
CONTRE :
ABSTENTION: 1
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANI Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025Acte transmis à la
Préfecture le 08/07/2025
Affiché le 09/07/2025
DELIBERATTION N°2.2 du 4 juillet 2025 à 19h30
RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
OBJET ADMINISTRATIF AVEC LA CDC HABITAT - EX-
GENDARMERIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération prise en Conseil Municipal du 4 novembre 2009 approuvant la reprise
en gestion de la Gendarmerie par la SNI, devenue CDC Habitat, sous forme d’un Bail
Emphytéotique Administratif (BEA) d’une durée de 50 ans, à compter du 1% janvier 2010
pour se terminer le 31 décembre 2059 inclus avec le versement d’une soulte de 1 290 000
euros,
VU le bail emphytéotique signé le 9 et 14 juin 2010 par la Commune de Mennecy au profit
de la SNT concernant la réalisation de travaux de mise en sécurité, de grosses réparations et
de gros entretien portant sur les locaux de casernement de gendarmerie situé 10, avenue de
Villeroy,
VU la lettre de la Gendarmerie Nationale remettant à disposition l’extension de la caserne
à compter du 6 septembre 2024 à CDC Habitat,
VU la délibération n°3.1 du 21 mars 2025 approuvant le principe de résiliation du Baïl
Emphytéotique Administratif avec la CDC HABITAT concernant l’ex-gendarmerie,
VU l'avis des services du Domaine en date du 12 juin 2025, qui évalue le montant de la
soulte à hauteur de 883 650 € mais auquel il convient d’ajouter la part des travaux réalisés
non amortis et du remboursement de 5 % des loyers sur la période restant à courir,
plafonné à un an, conformément à l’article 19 du BEA,
CONSIDERANT que la Commune a pour projet de récupérer l'intégralité du site avenue
de Villeroy, au 1% octobre 2025,
CONSIDERANT que conformément à l’article 19 du bail, la résiliation est possible pour
motif d’intérêt général, qui correspond à la fin de location de l’Etat,
CONSIDERANT que la résiliation du BEA engendre pour la Commune le paiement d’une
indemnité de sortie d’un montant de 1 421 252.74 €.
APRES DELIBERATION,
ENTERINE la résiliation du baïl emphytéotique susvisé avec la CDC Habitat, à compter
du 1% octobre 2025.
ACCEPTE l’indemnité à verser de 1 421 252.74 € ainsi que le calendrier de versement
validé par la CDC HABITAT, à savoir :
- 2025 : 620 000 €
- 2026 : 400 000 €
- 2027 : 401 252.74 €. Accusé de réception en préfecture 091-219103868-20250704-CM-2-2-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANI, Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAM, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNTAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-2-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à finaliser la procédure de résiliation,
en effectuant toutes les démarches utiles et en signant tous documents nécessaires.
DIT que les dépenses inhérentes à cette opération sont ou seront prévues au budget de la
Commune selon le calendrier précisé ci-dessus.
Jean-Philippe DUGOIN-CLRVES
Sétrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION: 2
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-2-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION N° 2.3 du 4 juillet 2025 à 19H30
CONCERTATION PREALABLE EN VUE DE LA
OBJET TRANSFORMATION DE LA ZONE D’ACTIVITES RUE DE
TOURNENFILS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.103.-2 et L.300-2.
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération, en date du 7 juillet 2017, rectifié par
délibération en date du 3 novembre 2017, pour prendre en compte les remarques émises lors du
contrôle de légalité du 5 septembre 2017,
VU la délibération n°3.7 du 12 mars 2021 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan
Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°4.8 du 17 décembre 2021 approuvant la modification n°1 du Plan Local
d’Urbanisme,
VU l'arrêté n°AR.46.23.116 en date du 15 février 2023 de mise à jour des pièces graphiques et
écrites du Plan Local d'Urbanisme concernant les servitudes d’utilité publique,
VU la délibération n°2.1 du 15 mars 2024 approuvant la modification n°2 du Plan Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT que les parcelles situées en zone d’activités rue de Tournenfils à
MENNECY, sont classées en zone UFa du Plan Local d'Urbanisme en vigueur,
CONSIDERANT que le projet envisagé s’étend sur les parcelles BH 149 et BH 150, d’une
surface totale d’environ 1.55 ha,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement consiste à :
- Requalifier l’entrée de ville du côté d’Ormoy qui est actuellement 100 % artificialisé.
- Etablir un programme de mixité de logements avec l’aménagement de logements
collectifs dont 30 % de logements sociaux et de maisons de ville en accession.
- Un minimum de 2 000 m° de surface d’activités et de commerces.
- la création d’équipements publics.
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de cette concertation,
APRES DELIBERATION,
AUTORISE le lancement de la concertation préalable en vue de la transformation de la zone
d'activités rue de Tournenfils.
Acte transmis à la
Préfecture le 08/07/2025
Affiché le 09/07/2025
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-3-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAM, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI , Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNTAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-3-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DEFINTI les modalités de la concertation comme suit :
- Mise à disposition des habitants d’un registre de concertation du public et d’une adresse
mail concertation.tournenfils@mennecy.fr ;
- Un dossier sera tenu en Mairie Monique Saillet — 65, boulevard Charles de Gaulle à
Mennecy et sur le site internet www.mennecv.fr ;
- Pour une durée d’environ 3 mois à compter de la présente délibération.
et de le soumettre à la concertation de la population, des associations locales agréées et de toutes
personnes concernées.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie Monique Saillet et sur le
site internet www.mennecy.fr
B ARRANI
Secrétaire de séance
Jean-Philippe DUGOIN-C
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR: 29
CONTRE :
ABSTENTION: 4
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-3-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025Acte transmis à la
Préfecture le 08/07/2025
Affiché le 09/07/2025
DELIBERATION N° 2.4 du 4 juillet 2025 à 19H30
OBJET DENOMINATION DE LA NOUVELLE SALLE D'ORCHESTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d’attribuer une dénomination pour identifier la salle
d’orchestre située sous la salle Michel-Ange, avenue de Villeroy,
CONSIDERANT l’accord de la famille concernée,
APRES DELIBERATION,
DECIDE de dénommer la salle d’orchestre située sous la salle Michel-Ange, avenue de
Villeroy : Bernard GAUDIN
ecrétaire de séance
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION : 2
ABSENT :
Jean-Philippe DUGOIN-CL
Maire de Mennecy
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-4-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loic GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène
VETARD), Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAML Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNTAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-4-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025Acte transmis à la
Préfecture le :
08/07/2025
Affiché le : 09/07/2025
DELIBERATION N° 2.5 du 4 juillet 2025 à 19H30
OBJET DENOMINATION DE LA NOUVELLE SALLE DE DANSE DU
CONSERVATOIRE JOEL MONIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une dénomination pour identifier la nouvelle
salle de danse située sous la salle Michel-Ange, avenue de Villeroy,
CONSIDERANT l'accord de la famille concernée,
APRES DELIBERATION,
DECIDE de dénommer la salle de danse située sous la salle Michel-Ange, avenue de
Villeroy : Jean-Philippe CHOLLOT
ie - Secrétaire de séance
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION: 2
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-5-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD), Loic GALLAIS, Bruno CARRANI, Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
Particle L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-5-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION N° 2.6 du 4 juillet 2025 à 19H30
OBJET DENOMINATION DU PARVIS SITUE 64-66 BOULEVARD
CHARLES DE GAULLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une dénomination pour identifier le parvis situé 64-66,
boulevard Charles de Gaulle, qui permet d’accéder à plusieurs équipements publics : l’Aquastade, le
gymnase René Guitton et le dojo Gérard Pizzonero,
CONSIDERANT l'accord de Ia famille concernée,
APRES DELIBERATION,
DECIDE de dénommer le parvis situé 64-66, boulevard Charles de Gaulle : Alain CALATAYUD
Setrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION: 2
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-6-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis en Préfecture
le: 08/07/2025
Affiché le: 09/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD), Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène
VETARD), Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-2-6-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Service Enfance
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ACCUEILS DE LOISIRS
ET DES PERISCOLAIRES
Approuvé par délibération n°
Du Conseil Municipal du 04/07/2025
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture
le 08/07/2025
Affiché le : 09/07/2025SOMMAIRE
PREAMBULE nsc senencrenensnoocscecenesmeneesoseseneesecneneeneneseneneneseeseneesne 3
PRESENTATION DES ETABLISSEMENTS ...ssssssssseseommeneneonesesnenseneenecness 4
Accueil de loisirs Joseph Judith ss 4
Accueil de loisirs Martine Desaules (dit les Myrtilles) 4
MODALITES DES DIFFERENTS ACCUEILS ns rsrsnrrsernenesnerennsessennes 5
Horaires d'accueil ss iii 5
a. Périscolaires ii ereennneeseneneeeeneneneneneeneeeneees 5
b. Accueil de loisirs siennes 5
Accueil quotidien des enfants ss 6
a. Les vêtements et objets personnels ss 6
b. La sécurité ere 6
c. Le suivi sanitaire des enfants ss 7
d. Les repas et goûters ses 7
e. Les siestes et les temps calmes ss 8
f. Les animations, activités et sorties proposées 8
g. Les transports see 8
h. Les photos et vidéos seen 8
il. Les responsabilités sens 9
j} Lesattestations ss 9
k. Les dérogations sise 9
MODALITES D'INSCRIPTION ses 10
Calcul du quotient familial... 10
Accès kiosque famille ss 10
Réservation, annulation, modification ss 11
a. Délai pour les inscriptions périscolaires et mercredis 11
b. Délai pour les inscriptions des vacances scolaires 11
Tarification nn sssssssésssssssnsessseesenesessnsenennnnnss 11
Facturation isssseesnrssseneseseereneneseeneneseeresneneeessne 11
a. Les majorations 4. 12
b. Les absences eee 12
c. Les réclamations eee 12
ANNEXES
=. Signature seen 13
- Autorisation droit à l’image ss 14
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025I. PREAMBULE
Ce règlement retrace le cadre de fonctionnement général des accueils de loisirs et des
périscolaires de la ville de Mennecy,.
Sa connaissance et son respect par les enfants et les adultes, représentent la garantie d’un bon
fonctionnement sur les différentes structures pour un accueil de qualité pour tous et par tous.
Les accueils de loisirs et périscolaires sont des entités éducatives soumises à une législation et
à une réglementation spécifique aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Les différentes
structures d'accueil sont déclarées au Service Départemental à la Jeunesse, à l’'Engagement et
aux Sports (SDJES).
C'est avant tout comme le nom l'indique des lieux d'accueil et de loisirs, ainsi que des lieux de
découvertes et de sociabilisation pour les enfants de 3 à 12 ans durant les temps périscolaires,
mercredis et petites ou grandes vacances.
Chaque structure d'accueil possède ses propres caractéristiques, et son propre projet
pédagogique mais tous les professionnels partagent et portent le même référentiel éducatif
pour accueillir l'enfant et la famille.
Par la diversité des actions éducatives menées tout au long de l’année, les différents accueils
veillent à accueillir chaque enfant dans sa particularité et à l'accompagner dans sa construction
de citoyen de demain, dans le respect et l‘'expérimentation concrète du vivre ensemble, de la
solidarité, du partage et de la fraternité.
Le ou la responsable d'établissement et l’équipe pédagogique sont les interlocuteurs
privilégiés pour toutes les questions concernant les modalités d'accueil et la vie quotidienne
de l'enfant.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025IL PRESENTATION DES ETABLISSEMENTS
1. Accueil de Loisirs Joseph Judith et des périscolaires rattachés
Cet accueil se situe au :
1 chemin aux Chèvres — 91540 Mennecy
Contact : 01 64 57 02 77 / 06 71 92 55 41
Mail : centredeloisirs@mennecy.fr
Cette structure ne possède pas de locaux de restauration, les repas sont donc pris au
restaurant scolaire de la Sablière. Les enfants s’y rendent à pied.
En fonction des effectifs, si la capacité de l'accueil de loisirs est dépassée, une partie des
enfants peut être accueillie à l'Ormeteau (pour les maternels) et à la Sablière (pour les
élémentaires). Dans ce cas, cela ne change pas le lieu d'accueil pour les temps d’arrivées et de
départs.
4 accueils périscolaires dépendent de ce secteur :
- Périscolaire de la Sablière (école élémentaire) — rue de l'Arcade — 01 64 57 02 12
- Périscolaire de l'Ormeteau (école maternelle) —9 rue de l'Ormeteau — 01 64 57 04 99
- Périscolaire du Clos Renault (école maternelle) — impasse du Clos Renault — 01 64 57
02 69
- Périscolaire de la Jeannotte (école maternelle et école élémentaire) — avenue de la
Jeannotte — 01 64 57 00 15
2. Accueil de Loisirs Martine DESAULES dit Mvrtilles et des périscolaires rattachés
Cet accueil se situe au :
Avenue de Neufville -91540 Mennecy
Contact : 01 69 90 80 57 / 07 60 31 22 35
Mail : centredeloisirs@mennecy.fr
Les repas sont pris sur place dans les restaurants scolaires des écoles des Myrtilles.
2 accueils périscolaires dépendent de ce secteur :
- Périscolaire de la Verville (école maternelle et école élémentaire) —Colline de la Verville — 01 64 98 14 11
= Périscolaire des Myrtilles (école maternelle et école élémentaire) - avenue de Neufville
— 01 69 90 80 57
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025II. MODALITES DES DIFFERENTS ACCUEILS
Les parents s'engagent à respecter les horaires définis.
Cependant si, pour une raison indépendante de leur volonté, les parents ne pouvaient être
présents à l’heure de fermeture, ils doivent impérativement prévenir de leur retard afin que
les animateurs puissent en avertir les enfants concernés et leur hiérarchie. Ils pourront peut-
être ensemble trouver une solution en cas de retard trop important (prévenir un membre de
la famille, un voisin...).
En cas de retards répétitifs, un courrier de rappel des horaires et du règlement sera envoyé et
des pénalités financières pourront être appliquées.
1. Horaires d'accueil :
a. Sur les périscolaires :
Les enfants sont accueillis dans les locaux de leur école de rattachement.
o Pourles maternels : l’accueil du matin se fait de 7h à 8h20 sauf pour les écoles
du Clos Renault et de l’Ormeteau où les enfants sont accueillis de 7h à 8h10.
L'accueil du soir se fait de 16h30 à 19h sauf pour les écoles du Clos Renault et
de l’Ormeteau où les enfants sont accueillis de 16h20 à 19h.
o Pourles élémentaires : l'accueil du matin se fait de 7h à 8h20 et l'accueil du soir
de 18h à 19h (après l'étude surveillée qui a lieu de 16h30 à 18h).
b. Sur les accueils de Oisirs :
Toute absence ou arrivée retardée ou modification de temps d’accueil devra être signalée par
mail ou téléphone avant 9h.
ARRIVEE :
Entre 7h et 9h
DEPART :
Entre 16h30 et 19h
MATIN APRES-MIDI
ARRIVEE : DEPART : ARRIVEE : DEPART :
Entre 7h et 9h 14h00 11h00 Entre 16h30 et 19h
MATIN APRES-MIDI
ARRIVEE : | DEPART : ARRIVEE : | DEPART :
Entre 7h et 9h 11h00 14h00 Entre 16h30 et 19h
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/20252. Accueil quotidien des enfants :
a. Les vêtements et obiets personnels :
Il est demandé que chaque enfant soit équipé quotidiennement d’un sac à dos contenant
suivant les saisons :
- Une casquette ou chapeau,
- Un vêtement de pluie,
- Une gourde ou bouteille d’eau,
- 1 change complet voir plusieurs (surtout pour les plus jeunes ayant encore quelques
accidents),
ATTENTION les couches ne sont pas acceptées sur les accueils périscolaires et accueils
de loisirs.
- Des objets transitionnels (tétine, doudou),
- Un maillot de bain, une serviette et de la crème solaire (pour la période d'été).
A Il est attendu que l'enfant soit vêtu d’une tenue adaptée aux activités de plein air
(vêtements confortables, baskets.)
À Les tongs et les crop-top ne sont pas autorisés.
À Il est fortement recommandé de noter l'identité de l'enfant sur les vêtements, sac et
doudou.
A Il est fortement déconseillé d'apporter toutes autres affaires personnelles ou objets de
valeur (l'équipe d'animation ne sera pas tenue responsable des pertes, des vols ou des
détériorations des objets personnels).
b. La sécurité :
Le matin, les enfants doivent obligatoirement être accompagnés à l’intérieur des locaux par
un parent ou une personne de confiance déjà identifiée par le personnel d'encadrement. Il
faut impérativement se présenter auprès de l’animateur chargé de l’accueil.
Les enfants ne peuvent pas être laissés seuls devant la structure avant l'ouverture de celle-ci.
Pour le départ des enfants, le parent ou la personne autorisée doit indiquer l'heure de départ
et signer la feuille d'émargement.
Si le départ de l'enfant est confié par les parents à une tierce personne non prévue et non
connue de l’équipe d'animation, ils doivent en avertir l’équipe et fournir une autorisation
écrite.
Rappel : Le personnel se réserve le droit de demander une pièce d'identité à toute personne,
le tuteur légal compris, venant chercher l'enfant.
Attention aucune personne mineure, âgée de moins de 11 ans révolus, n’est autorisée à
prendre en charge un enfant dans les structures.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025c. Le suivi sanitaire des enfants
Lorsque l'état de santé d’un enfant présente des symptômes inhabituels (fièvre, diarrhée,
vomissement...) l'équipe encadrante appellera la famille afin qu’il soit récupéré le plus
rapidement possible.
Tous signes de maladie contagieuse doivent impérativement être signalés par les parents. Il
conviendra de vérifier avec le médecin de famille les modalités du retour en collectivité (ex :
impétigo, oreillons, tuberculose, coqueluche, gale, etc...)
- Le Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I.) est délivré par un médecin qui suit l'enfant.
En cas de PAI alimentaire, la totalité du repas (y compris le pain) et du goûter doit être
fournie dans un sac isotherme contenant un pain de glace au nom de l'enfant.
Un tarif spécial est appliqué dans ces cas.
Le repas ne doit en aucun cas dépasser les 10°. En cas d’oubli ou de non-respect de la
température du panier repas, un repas de substitution sera proposé à l'enfant de type
« NATAMA » par le biais de notre prestataire. Celui-ci sera facturé comme un repas.
En cas de PAI médicamenteux, il faudra fournir une trousse au nom de l'enfant dans
laquelle se trouveront les médicaments nécessaires en cas de besoin ainsi que
l'ordonnance et le protocole délivré par le médecin. Il appartient à la famille de faire
en sorte que les médicaments et l'ordonnance remis à la structure ne soient pas arrivés
à la date de péremption.
- Médicaments : en dehors des PAI, les encadrants n’administreront aucun médicament
aux enfants et ce même de façon ponctuelle.
- Allergies : il appartient aux familles de signaler les allergies auxquelles pourrait être
sujet leur enfant.
- Enfant porteur d’handicap ou de troubles de la santé : il est demandé aux familles de
se rapprocher de la direction lors de l'inscription. Un entretien aura lieu pour échanger,
expliquer le handicap et le suivi éventuel et ce afin d'obtenir un partenariat favorable
à l'intégration de l’enfant. Cette démarche sera effectuée en présence des animateurs.
d. Les repas et goûters
Les repas et goûters sont fournis par un prestataire.
Ils sont élaborés dans le respect de l’équilibre alimentaire des enfants en fonction de leur âge.
Ils ne sont ni trop gras, ni trop salés, ni trop sucrés et réalisés selon les normes d'hygiène en
vigueur.
Les menus sont toujours disponibles sur le site internet de la commune et affichés sur les
différentes structures afin de pouvoir les consulter.
Lors des sorties, les repas, pique-niques, goûters sont pris en charge sauf pour les enfants avec
PAL. incluant la fourniture d’un panier repas.
Les familles concernées par les PAI alimentaires doivent consulter le menu notifié sur le
planning afin de prévoir un pique-nique lorsque cela est nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025En plus de répondre aux besoins physiologiques, le temps du repas constitue dans une journée un moment d'échanges et de partage particulier. Il est adapté en durée et organisé selon les âges, l'ambiance et la saison.
Il représente :
- Un moment de convivialité qu’il faut préserver par une présence de tous à table (les
animateurs mangent avec les enfants). C'est un moment de discussion, d'échanges qui
doit se dérouler dans le calme et dans le respect de la liberté d'expression de chacun.
-__ Un moment éducatif par l'éveil au goût, la sensibilisation aux règles d’hygiènes, une
attention particulière au gaspillage, un apprentissage du débarrassage.
-__ Un moment d'apprentissage social : apprendre à se servir et à servir les autres, à
proportionner sa part, à demander poliment, à prendre son temps, à respecter les idées et les goûts de chacun.
e. Les siestes et les temps calmes
Après le repas, des siestes sont proposées sans caractère obligatoire aux enfants des groupes
3/4ans. Des espaces spécifiques sont aménagés avec des lits, des couvertures sous la surveillance d’un adulte.
Pour les autres groupes des temps calmes sont mis en place.
f. Les animations, activités et sorties proposées
Les animations, les activités et les sorties sont élaborées en fonction des âges, des groupes,
des projets d'animations et des projets pédagogiques. Elles pourront se dérouler sur site et
aussi en extérieur. Les parents pourront être amenés à participer à des temps d'animation durant les temps d’accueil du soir ou encore lors de veillées. Les programmes d'animations sont disponibles sur le site internet et affichés sur les structures.
g. Les transports
Les transports lors des sorties en dehors de la ville se font grâce à un prestataire. Pour les sorties proches, elles peuvent se faire avec les mini-bus de la commune, les vélo-bus, les transports en commun (bus de ville) ou à pied dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. L'encadrement est assuré par l’équipe d'animation.
h. Les photos et vidéos
Dans le cadre des activités proposées et des différents moments de vie de la structure, des photos et vidéos des enfants sont régulièrement réalisées par l'équipe d'animation. Celles-ci sont soumises à autorisation parentale signée au moment de l'inscription et renouvelable chaque année.
Les photos et vidéos sont utilisées :
-__Ades fins pédagogiques,
- Pour décorer les structures (affichage, exposition, etc...)
- Pour alimenter le site internet et les réseaux sociaux de la commune,
-__ Pourillustrer des articles dans les magazines municipaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025il. Les responsabilités
En cas d'accident, et afin de faire assurer le plus rapidement possible les soins nécessaires, la
commune se réserve le droit de faire transporter l'enfant au centre hospitalier le plus proche
suivants les renseignements fournis sur la fiche sanitaire.
Assurances : Conformément à l'article 1240 du Code civil, qui dispose que "Tout fait
quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est
arrivé à le réparer", les parents ou tuteurs légaux des enfants fréquentant les accueils de loisirs
sont tenus responsables des dommages matériels ou corporels causés par leur enfant durant
les activités proposées.
l'est impératif que chaque enfant fréquentant les accueils de loisirs et les périscolaires soit
couvert par une assurance responsabilité civile. Les parents ou tuteurs doivent fournir une
attestation d'assurance au moment de l'inscription. Cette assurance doit couvrir les dommages
que l'enfant pourrait causer à autrui ou à des biens matériels.
Un enfant qui, de par son comportement dans un groupe, mettrait en danger sa propre santé
physique ou morale, où celle des autres participants, peut être exclu soit temporairement soit
définitivement des différentes structures (accueil de loisirs, périscolaires ou encore pause
méridienne).
j. Les attestations
Les familles qui souhaitent obtenir une attestation de présence concernant leur(s) enfant(s)
doivent s'adresser au service facturation : facturation@mennecy.fr
Le service peut établir des attestations de paiement en fonction du nombre de jours de
présence dans l’année civile en cours, à condition que les différentes factures aient été
honorées auprès du Centre des Finances Publiques.
k. Les dérogations
Les familles qui auraient besoin d'une dérogation soit pour demande exceptionnelle de
modification d’horaire soit pour un changement de centre, doivent adresser un courrier ou un
mail au service Enfance : centredeloisirs@mennecy.fr
Les demandes seront étudiées au cas par cas et un retour écrit, favorable ou non, sera
transmis.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025IV. MODALITES D'INSCRIPTION
Pour toutes informations et démarches administratives, merci de vous adresser au service facturation :
MAIRIE ANNEXE MONIQUE SAILLET
65 boulevard Charles de Gaulles
91540 MENNECY
01 69 90 07 04
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
1. Calcul du quotient familial
Afin de procéder au calcul de votre quotient familial, vous devez vous rendre au service
facturation et vous munir des documents suivants :
Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition (de chaque parent en
cas de vie maritale)
Copie du livret de famille
Dernière notification de paiement de la CAF
justificatif de de domicile de moins de 3 mois
Photocopies des 3 derniers bulletins de salaire (uniquement pour les usagers sans
déclaration fiscale)
Pour les demandeurs d'emploi : une attestation de droits au Pôle emploi (dernière
notification)
Pour les bénéficiaires du RSA : dernière notification
Pour les couples séparés : copie du jugement + calendrier de garde le cas échéant
Photocopie du carnet de vaccination
Vous pouvez également transmettre vos documents par mail à : facturation@mennecy.fr
2. Acces au kiosque
Voici les modalités pratiques vous permettant de vous connecter afin d'effectuer vos
inscriptions et Vos réservations.
Pour se connecter au kiosque il faut vous connecter au site internet:
www.mennecv.kiosquefamille.fr
Saisir votre identifiant et mot de passe. L'identifiant figure en haut de vos factures, adjacent à votre numéro de facture. Il vous appartient de créer votre mot de passe et
de le conserver précieusement.
Si toutefois, vous arrivez sur la commune et n'avez pas encore reçu de facture, votre
identifiant vous sera communiqué lors de l'inscription scolaire de votre enfant.
Si vous ne possédez pas de compte, il vous faut passer par «s'inscrire, première utilisation ». Important : lors de la première connexion, vous devez saisir votre identifiant, vos nom et prénom orthographiés à l'identique de votre facture.
10 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025- Vous accédez alors au « kiosque famille »: vous pouvez y réserver les jours de
présences de votre enfant pour les accueils de loisirs, les périscolaires, l'étude (pour les
élémentaires) et les cantines.
Vous pourrez ainsi effectuer vos réservations en ligne, visualiser les prestations facturées et
procéder au paiement en ligne.
Si vous avez des problèmes de connexion au kiosque vous pouvez vous rendre à la facturation
pour remplir un coupon en version papier.
3. Réservation, annulation, modification
Les différents accueils de loisirs de la commune accueillent les enfants habitant la commune
mais également les enfants extérieurs. Cependant, il est à noter que ces derniers ne sont pas
prioritaires. L'inscription interviendra en fonction des places disponibles restantes.
En ce qui concerne les enfants inscrits à l’école en Petite Section pour septembre et n’ayant
pas encore 3 ans, ils peuvent être acceptés sur les vacances d'été (avant la rentrée scolaire).
Dans ce cas les familles devront prendre contact avec les directeurs des accueils de loisirs
afin de mettre en place une adaptation personnalisée.
a. Délai pour les inscriptions périscolaires et mercredis :
- Réservation au minimum 48h avant la date de fréquentation souhaïtée, et le vendredi
avant midi pour la fréquentation du lundi suivant.
- __ Annulations ou modifications : elles devront s'effectuer au minimum 24 heures avant
la date de fréquentation souhaitée ou à modifier, ou le vendredi avant midi pour la
fréquentation du lundi.
b. Délai pour les inscriptions des vacances scolaires :
Un planning de réservation est communiqué aux familles par courriel. Il est également
consultable sur le Kiosque Famille. La réservation est à faire en une seule fois pour l’intégralité
de la période de vacances.
4. Tarification
Elle est fixée par délibération du Conseil Municipal et les tarifs sont calculés sur la base du
quotient familial.
5. Facturation
- Toute présence est facturée.
- Toute absence non justifiée est facturée.
11 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025a. Les majorations
Une majoration de 100% sera appliquée à la famille (tarification double) s’il est
constaté que l’arrivée et/ou le départ des enfants s'effectue en dehors des horaires
d'accueil définis.
Pour le périscolaire et les mercredis, une majoration de 100% sera appliquée pour
toute réservation, ou annulation hors délai.
Pour les vacances scolaires, une majoration de 100% sera appliquée sur la première
journée en cas de non-respect des délais de réservation et/ou d'annulation.
b. Les absences
justificatif à fournir dans les 72 h au service facturation ou par mail à facturation@mennecv.îr.
Les motifs d'annulation autorisés n’impliquant pas de majoration sont :
Hospitalisation d’un membre du foyer,
Maladie de l’enfant ou d’un membre du foyer,
Congés refusés par l'employeur,
Perte d'emploi,
Décès d’un membre de la famille.
c. Les réclamations
En cas de litige sur le tarif facturé d’une prestation ou toute autre réclamation, contactez le service facturation.
Fait à Mennecy, le : Z. fuit. 2h35
Jean-Philippe DUGOIN-CLE
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région décFränce
12 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION N° 3.1 du 04 juillet 2025 à 19H30
OBJET ACTUALISATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS ET
DES PERISCOLAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-2,
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles et notamment les articles L227-1 à L227-12 et R227-
1 à R227-30,
VU le Code de l’Education et notamment les articles LS51-1 et R551-13,
VU la délibération n°9.2 en date du 26 juin 2020 relative à l’actualisation du règlement de
fonctionnement des accueils de loisirs,
VU !e règlement de fonctionnement ci-annexé intégrant les modifications proposées,
VU lPavis de la commission Vie Scolaire, Jeunesse, Enfance et Petite Enfance en date du 16 juin
2025,
CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement des structures fait partie des documents
obligatoires à fournir lors des demandes de subvention, des habilitations et des agréements des
structures accueillant des mineurs,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement des structures du
service Enfance pour rendre le service plus efficient,
CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement doit être communiqué aux familles dans les
meilleurs délais pour le bon fonctionnement des structures,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et des périscolaires ci-annexé.
DIT que ce règlement sera applicable à compter du 1° septembre 2025.
PRÉCISE que ce document sera communiqué par courriel aux familles et lors des inscriptions aux accueils de loisirs et périscolaires.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Jean-Philippe DUGOIN-CLEM
Maire de Mennecy
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT. Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELII, Sandrine POLVERELLIT, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-3-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture
le 08/07/2025
Affiché le: 09/07/2025DÉLIBÉRATION | N° 4.1 du 04 juillet 2025 à
APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENGAGEMENT
ANNUELLE RECIPROQUE ENTRE L'ADPEP 91 ET LA COMMUNE
OBJET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS A BESOINS
SPECIFIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation, notamment l'article L. 112-1 relatif à l'accueil des enfants à besoins
spécifiques,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU la convention d'engagement réciproque ci annexée,
VU lPavis de la commission Vie Scolaire, Jeunesse, Enfance et Petite Enfance en date du 16 juin 2025,
CONSIDERANT les engagements de la Commune en matière d'inclusion et de soutien aux familles,
CONSIDERANT que la Commune souhaite renforcer son engagement en faveur de l'inclusion des
enfants à besoins spécifiques dans les structures de la petite enfance et de l'enfance,
CONSIDERANT que la signature d'une convention avec l’ Association ADPEP 91 gestionnaire du Pôle
d’Appui et de Ressources Handicap 91 91 « PARH 91 » permettra à la Commune de bénéficier d'un
accompagnement adapté pour les professionnels et les familles,
CONSIDÉRANT que cette convention vise à faciliter l'accueil des enfants à besoins spécifiques, à sensibiliser les professionnels, à organiser le prêt de matériel adapté et à co-construire des projets personnalisés d'accueil,
CONSIDÉRANT que les accompagnements proposés par le Pôle d’Appui et de Ressources Handicap 91 « PARH 91 » sont entièrement gratuits pour la Commune,
APRÈS DÉLIBÉRATION,
APPROÛVE la convention d'engagement réciproque entre ADPEP 91 et la Commune pour
l'accompagnement des enfants à besoins spécifiques telle qu’annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
do CARRANI Jean-Philippe DUGOIN- Secrétaire de séance Maire de Mennecy
ADOPTE A L’'UNANIMITE
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-4-1-07-25-CC
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture le:
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Affiché le: 09/07/2025VILLE DE MENNECY
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANI, Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI , Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-4-1-07-25-CC
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION | N° 5.1 du 4 juillet 2025 à 19H30
ACTUALISATION DU REGLEMENT DES ETUDES DU
OBJET CONSERVATOIRE MUNICIPAL JOEL MONIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°7.4 du Conseil Municipal du 21 juin 2019 portant sur le règlement des
études du Conservatoire,
VU Je règlement des études ci-annexé
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement des études qui décline les modalités de
fonctionnement des différents parcours pédagogiques proposés aux élèves du conservatoire,
CONSIDERANT que ce règlement doit être en adéquation avec les textes cadres du Ministère
de la Culture, dans le cadre d’une demande de classement du conservatoire de Mennecy en tant
que Conservatoire à Rayonnement Communal,
VU lavis de la Commission Culture, Sport, Vie Associative et Animation en date du 16 juin
2025,
APRES DELIBERATION,
APPROUVE l’actualisation du règlement des études du Conservatoire Municipal Joël Monier
de musique, de danse et d’art dramatique ci annexé.
DIT que ce règlement des études du Conservatoire Municipal Joël Monier de musique, de danse
et d’art dramatique sera applicable à compter du 1% septembre 2025.
PRECISE que ce règlement sera porté à la connaissance des élèves et des parents lors des
inscriptions 2025/2026 et à chaque nouvelle inscription.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce document et tous documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
B CARRANI Jean-Philippe DÜGO
Secrétaire de séance Maire de Mennecy VEsson®
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE À L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-5-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture
le 08/07/2025
Affiché le 09/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANI, Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAM, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-5-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025Charte informatique
Médiathèque Madeleine de
l’Aubespine
La mise à disposition au grand public des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque Madeleine de l’Aubespine afin d’élargir les ressources documentaires disponibles, mais aussi de permettre au plus grand nombre de s’approprier et de maîtriser ces nouvelles technologies, devenues indispensables au développement personnel et professionnel.
La présente Charte a pour objet de préciser :
• Les conditions générales d’utilisation des moyens et ressources informatiques de la Médiathèque connexions à l’Internet et postes informatiques) ;
• Les engagements et responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Ces conditions s’imposent de plein droit à toute personne utilisant les ressources informatiques mises à sa disposition par la Médiathèque.
Chapitre I : Conditions d'accès
La consultation d’Internet est librement ouverte aux personnes fréquentant la Médiathèque.
L’usage par les mineurs de postes informatiques et de toutes les ressources ou contenus auxquels les postes informatiques donnent accès s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure pour l’accès aux postes.
Chapitre II : Conditions générales d’utilisation
La médiathèque met à disposition du public un poste informatique afin de pouvoir naviguer sur Internet ainsi que des tablettes à usage exclusif à la médiathèque. Ces dernières ne peuvent quitter l’enceinte de la structure.
L’utilisateur doit signaler, au début de l’utilisation du poste informatique, toute anomalie constatée. Seul le personnel de la médiathèque ou la Direction du Système d’Information sont autorisés à intervenir en cas de panne sur les différents outils.
L’introduction de clé USB sera automatiquement précédée d’une analyse à l’antivirus et pourra donner lieu, si nécessaire, à la destruction du fichier incriminé automatiquement sans possibilité de pouvoir le récupérer.
Chapitre III : Usage des services Internet et des ressources réseau
Utilisation d'Internet
La Médiathèque Madeleine de l’Aubespine prévient ses usagers que les informations disponibles sur Internet peuvent être de nature choquante. La Médiathèque ne peut pas être tenue pour responsable de son contenu et de l'accès à ce contenu par des personnes mineures ou majeures.
L'utilisation d'Internet doit être prioritairement consacrée à la recherche d'informations documentaires : la Médiathèque n'a pas pour mission de favoriser la participation à des groupes de discussion ou les services de communication en direct.
L'usager s'engage à ne pas :
• Consulter des sites, des documents ou des fichiers de nature pornographique ou sexuellement explicites, violents ou incitant à la violence, à la discrimination, la haine raciale, ou contraires à la Loi ;
• Télécharger ou transférer des fichiers illégaux ;
• Utiliser les services Peer-To-Peer (P2P) ou effectuer une opération de commerce en ligne ;
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-6-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025• Utiliser les jeux en réseaux ;
• Chercher à modifier des sites web ou des informations, ou installer des programmes personnels.
Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit d'auteur des œuvres consultées sur Internet, c'est-à-dire en particulier à ne pas les reproduire sans l'accord de l'auteur et sans mention de son nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou non), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l'utilisation d'informations de tiers.
Configuration de l’Ordinateur
L’ordinateur est configuré pour se connecter automatiquement sur une session invitée. L’accès aux applications est libre. Aucune donnée ne peut être enregistré sur le PC. Seul les clefs USB permettent de récupérer physiquement des fichiers.
La navigation Internet se fait en mode privé automatiquement. Vos données de navigation ne seront pas collectées (identifiant, mot de passe, historique des sites, cookies, mise en cache, etc…).
L’ordinateur s’éteindra automatiquement au bout de 10 minutes d’inactivité.
Utilisation des ressources du réseau
Tout utilisateur des ressources informatiques de la Médiathèque Madeleine de l’Aubespine ne doit pas tenter de :
• S’introduire frauduleusement sur un autre ordinateur distant, que ce soit dans le but ou non de nuire à autrui ; • Modifier en quoi que ce soit la configuration des postes, accéder aux fichiers systèmes, s'introduire dans les outils de configuration des postes ;
• Quitter l'interface de protection de la Médiathèque ;
• Accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d'autres utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l'usage privé ;
• Installer ses propres logiciels sur les postes de consultation.
D'une manière générale, l'usager s'engage à ne pas effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique.
En cas de problèmes liés à la sécurité des installations, le personnel de la Médiathèque Madeleine de l’Aubespine peut être amené à accéder à tout ou partie des fichiers utilisateurs, à surveiller les activités d'un ou plusieurs utilisateurs ou à intervenir dans le déroulement d'une tâche.
La Médiathèque ne peut non plus être tenue pour responsable de la fuite de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de postes informatiques.
Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas les règles édictées par la présente Charge et le Règlement.
Chapitre IV : Cadre légal, sanctions
Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données de communications électroniques, la Médiathèque Madeleine de l’Aubespine conservera pour une durée d'un an les données techniques de connexion.
L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un certain nombre de lois. Ces textes concernent :
• La protection des mineurs : la médiathèque étant un service public ouvert à tous, « il est interdit de consulter des sites à caractère violent, discriminatoire, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, et susceptibles d’être vus par un mineur. » (Art. 227.23 & 227.24 du Code pénal) • La fraude informatique : « Le fait d’accéder et/ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système (…) le fait d’entraver ou de fausser la fonction d’un système (…) d’introduire ou de modifier les données qu’il contient » sont considérés comme des délits. (Art. 323-1 à 7 du Code pénal)
• Le droit des auteurs : est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon ou toute réutilisation des œuvres littéraires et artistiques est illicite sans le consentement express des auteurs ou leurs ayant droits.
Lors de la consultation, les tablettes multimédias sont sous l’entière responsabilité de l’usager. En cas de perte ou de détérioration, comme pour tout autre type de document, la tablette devra être remplacée à l’identique. Dans le cas contraire, une procédure de mise en recouvrement sera engagée pour le montant correspondant à la valeur de remplacement du matériel.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-6-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION | N° 6.1 du 4 juillet 2025 à 19H30
ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
OBJET MEDIATHEQUE MADELEINE DE L’AUBESPINE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2010 portant sur le règlement
intérieur,
VU le règlement intérieur ci-annexé,
CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter le règlement intérieur de la médiathèque aux évolutions des usages,
CONSIDÉRANT le souhait de modifier les horaires d’ouverture de la Médiathèque,
CONSIDÉRANT le souhait d’y inclure une charte d’utilisation des outils informatiques qui seront mis à disposition du public,
VU l’avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Animation en date du 16 juin
2025,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 18 juin 2025,
APRÈS DÉLIBÉRATION,
DÉCIDE d’approuver l’actualisation du règlement intérieur de la Médiathèque Madeleine de L’Aubespine.
PRÉCISE que le règlement intérieur sera porté à la connaissance des usagers par affichage à l’accueil de la Médiathèque Madeleine de L’Aubespine.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
la présente délibération.
Secrétaire de séance
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-6-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture
le 08/07/2025
Affiché le 09/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANI, Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAM, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI , Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-6-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025VILLE DE MENNECY
MEDIATHEQUE MUNICIPALE MADELEINE DE L’AUBESPINE
REGLEMENT INTERIEUR
Adoptée par délibération N° XX du Conseil Municipal du 4 juillet 2025
Dispositions générales
Article 1
La Médiathèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.
Afin de répondre aux besoins des usagers, à compter du 1er septembre 2025, les horaires d’ouverture au public de la médiathèque sont les suivants :
• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 14h à 18h
• Mercredi : de 9h à 18h
• Samedi : de 9h à 16h
Article 2
a) L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaitre quelques restrictions pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
b) L’utilisation du matériel multimédia est soumise au respect de la charte spécifique affichée en médiathèque à disposition de l’utilisateur et joint en annexe. La consultation sur place des outils informatiques est limitée en temps.
c) Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources proposées et répondre à leurs questions.
Article 3
Le prêt à domicile est soumis à l’inscription à la médiathèque, selon les modalités définies à l’article 4.
Inscriptions
Article 4
L’usager doit justifier de son identité et communiquer son adresse. Le droit d’inscription est gratuit pour tous les habitants de Mennecy et de la CCVE, le montant de l’inscription pour les personnes extérieures à Mennecy et à la CCVE est fixé par délibération du conseil municipal. L’usager reçoit alors une carte de lecteur, personnelle valable 1 an.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-6-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture le : 8 /07/2025
Affiché le 09/07/2025Article 5
Le prêt à domicile est gratuit. Il est consenti à titre individuel aux usagers ayant complété leur inscription et sous l’entière responsabilité de l’emprunteur.
Les parents ou tuteurs légaux des mineurs sont responsables des documents choisis et empruntés par les enfants dont ils ont la charge.
Article 6
Certains documents sont exclus du prêt. Ils ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière.
Le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti, sur autorisation du responsable de la médiathèque.
Article 7
Le prêt de documents est ouvert à toute personne titulaire d’une carte en cours de validité selon les modalités suivantes :
- Nombre de documents empruntables simultanément :
Documents imprimés : 6 livres et 2 périodiques par adhérent
Documents audiovisuels : 3 DVD par carte pour chaque adhérent
La durée de prêt est de 3 semaines pour tous les documents empruntés par l’usager et renouvelable 2 fois, si le document ne fait pas l’objet d’une réservation.
De plus, la médiathèque met à disposition des jeux de société, à pratiquer uniquement sur place dans un espace dédié.
Article 8
La reproduction des documents est soumise à la législation en vigueur. Les documents numériques ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnage à caractère individuel ou familial.
Est formellement interdite la diffusion publique de ces enregistrements.
Article 9
Certains des documents à disposition des usagers de la médiathèque de Mennecy peuvent être prêtés par la médiathèque départementale de l’Essonne. La demande de prêt engage la responsabilité financière de l’usager en cas de perte ou dégradations des documents empruntés par celui-ci.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-6-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025Article 10
Les structures de Mennecy (écoles, accueils de loisirs, structures d’accueil petite enfance, maisons des jeunes, …) peuvent obtenir une carte gratuite. Le nombre de livres empruntés est adapté aux besoins. La durée du prêt est de 6 semaines, renouvelable si nécessaire.
Article 11
Les documents peuvent être réservés auprès des bibliothécaires, via le portail en ligne de la
médiathèque : https://mennecy-pom.c3rb.org, par téléphone au 01 64 99 91 27, par courriel à
bibliotheque@mennecy.fr .
Aucune réservation ni aucun échange ne doit avoir lieu directement entre les lecteurs.
Le lecteur est informé de la disponibilité de l’ouvrage par téléphone ou par courriel et dispose alors
d’un délai de quinze jours pour venir l’emprunter.
Article 12
Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel les documents qui ne sont pas dans le domaine public. Une demande doit être faite auprès du personnel de la médiathèque, et sera facturée selon le tarif établi par délibération du conseil municipal.
Modalités
Article 13
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui sont mis à leur disposition ou prêtés, de signaler toute détérioration constatée et de ne pas effectuer eux-mêmes de réparation. En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement par le même document ou un autre de valeur équivalente.
Article 14
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra prendre toute disposition utile pour assurer le retour des documents, aux frais de l’emprunteur.
Le lecteur devra en plus s’acquitter d’une pénalité dont le montant forfaitaire est fixé par délibération du conseil municipal.
Article 15
A l’intérieur des locaux, les cartables et sacs doivent être déposés à l’entrée. Les usagers sont tenus de respecter les lieux, les personnes et les documents, de ne pas introduire d’animaux (sauf en accompagnement de personnes porteur de handicap), de ne pas fumer, de ne pas manger ni boire. L’usage du téléphone portable est limité au strict nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-6-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025Article 16
Le personnel de la Médiathèque n’est pas responsable en cas de disparition ou de vol d’objets personnels.
Article 17
L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à l’autorisation du responsable de la médiathèque. Il se fait uniquement aux endroits réservés.
Article 18
L’INSCRIPTION A LA MEDIATHEQUE IMPLIQUE LE RESPECT DE CE REGLEMENT
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entrainer la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.
Article 19
Le personnel est chargé, sous l’autorité du responsable de la médiathèque, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-6-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION | N° 7.1 du 04 juillet 2025 à 19H30
OBJET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUÉE A « WINRECORDS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU Ia demande de subvention déposée par l’ Association WinRecords,
CONSIDÉRANT que l’association « WinRecords » contribue au développement et à la promotion du futsal et de la musique sur la Commune,
CONSIDÉRANT l'engagement de la Commune de Mennecy en faveur du cadre de vie et des initiatives à destination des jeunes de Mennecy,
CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de participer financièrement à l’évenement sportif et musical du 13 septembre 2025,
APRÈS DÉLIBÉRATION
DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association WinRecords d’un montant de 2 500 euros (deux mille cinq cent euros),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser cette subvention
exceptionnelle.
DIT que la somme allouée est prévue sur le fonds de réserve associative 2025.
Jean-Philippe DUGOIN-
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 31
CONTRE :
ABSTENTION: 2
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-7-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture le: 08/07/2025
Affiché le 09/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD, Astrid BENARD), Loic GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-7-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION | N°8.1 du 04.07.2025 à 19h30
OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.313-1 et L.332-12,
VU le décret N°88-547 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des
agents de maitrise territoriaux,
VU le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emploi des
professeurs territoriaux d’enseignement artistique,
VU le décret N°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret N°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi
des agents de police municipale,
VU le décret N°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi
des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret N°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi
des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret N°2006-1693 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des
adjoints d’animation territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de transformer les postes pour répondre aux mouvements de
personnels, aux avancements de grade et à la mise en stage de certains agents,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence,
APRES DELIBERATION,
DECIDE de transformer les postes suivants :
- 4 postes d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet en 4 postes
d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet à compter du 1° septembre
7 - 3 postes d’adjoint administratif à temps complet en 3 postes d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet à compter du 1° septembre 2025.
- 3 postes d’agent de maitrise à temps complet en 3 postes d’agent de maitrise
principal à temps complet à compter du 1° septembre 2025.
- 3 postes d’adjoint technique principal 25m classe à temps complet en 3 postes
d’adjoint technique principal 1% classe à temps completà compter dt *” 1 70e Accusé de réception en préfecture 091-219103868-20250704-CM-8-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture le: 08/07/2025
Affiché le: 09/07/2025VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christian BOUARD), Astrid BENARD, Loic GALLAIS, Bruno CARRANT, Hélène
VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELII, Sandrine POLVERELLI, Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude G4ARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-8-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025- 3 postes d’adjoint technique à temps complet en 3 postes d’adjoint technique
principal de 2° classe à temps complet à compter du 1° septembre 2025.
- 2 postes de gardien brigadier à temps complet en 2 postes de brigadier-chef principal
à temps complet à compter du 1° septembre 2025.
- 1 poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet en un poste d’ATSEM
principal de 1% classe à temps complet à compter du 1° septembre 2025.
- 3 postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet en 3 postes d’adjoint
technique à temps complet à compter du 1% septembre 2025.
- 21 postes d’adjoint technique à temps non complet 8h en 21 postes d’adjoint territorial
d’animation à temps non complet 8h à compter du 1° septembre 2025.
- 5 postes d’adjoint technique à temps non complet 6 h en 5 postes d’adjoint territorial
d’animation à temps non complet 6 h à compter du 1° septembre 2025
DECIDE de créer les postes suivants :
- 1 poste de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet
2h40 à compter du 1% septembre 2025
- 2 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non complet 6h à compter du 1°
septembre 2025.
APPROUVE la modification au tableau des effectifs en conséquence.
DIT que les dépenses inhérentes sont ou seront prévues au budget.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne.
T: 6 CARRANI
Secrétaire de séance
ADOPTE A L’'UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-8-1-07-25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DELIBERATION | N°8.2 du 04.07.2025 à 19h30
AUTORISATION DE RECOURIR AUX CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
OBJET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.424-1 ;
VU le Code du Travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et
L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;:
VU le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de
la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des
frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant ;
VU la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre
de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
CONSIDERANT qu’au sein du secteur public non industriel et commercial, le contrat
d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un apprenti ou son
représentant légal et un employeur.
CONSIDERANT que l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à
l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité
territoriale ou dans l’établissement public et pour partie en centre de formation d'apprentis ou
section d'apprentissage.
CONSIDERANT que l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour
cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus
d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration ;
CONSIDERANT que ce dispositif peut être ouvert, sous condition et par exception, à des
mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne dont la qualité de travailleur
handicapé est reconnue ; personne qui envisage de créer ou reprendre une entreprise
supposant l’obtention d’un diplôme notamment) ;
CONSIDERANT que cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre, présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser le recours aux
contrats d’apprentissage dont les modalités d’accueil et de formation sont fixées par les
dispositions légales et règlementaires, et en particulier par le Code du Travail ;
APRES DELIBERATION,
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-8-2-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte transmis à la Préfecture le 08/07/2025
Affiché le 09/07/20252
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 29
Date de convocation : 27 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à 19 heures 30, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-neuf au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Anne-Marie DOUGNTAUX, Jean-Paul
REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET, Christian VITOUS, Julien SCHENARDI,
Audrey RAYMOND, Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Jean-Marc RITA LEITE, Patricia
FOFFE, Christiqn BOUARD, Astrid BENARD, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANT Hélène
VETARD), Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Nadia JAMI, Xavier
DUGOIN, Annie PIOFFET, Patrick POLVERELLI, Sandrine POLVERELLI , Jean-François
CLAISSE
POUVOIRS :
Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Corinne SAUVAGE donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX
Thibaut LE BRECH donne pouvoir à Marie-José PERRET
Patrick CLAY donne pouvoir à Claude GARRO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné Bruno CARRANT pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-8-2-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025DECIDE de recourir aux contrats d’apprentissage.
DECIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2025/2026 7 contrats d’apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
CRECHE JB Auxiliaire de puériculture DE d’Auxiliaire de
puériculture
2 ans
CRECHE
RIBAMBELLE
LA Educateur de Jeunes
Enfants
DE d’Educateur de
Jeunes enfants
3 ans
JEUNESSE Animateur Jeunesse Certificat Professionnel
de la Jeunesse, de
l'Education Populaire
et du Sport (CPJEPS)
1 an (salaire pris en charge
à 80% par le FIPHFP)
JEUNESSE / ALSH Animateur Brevet Professionnel de
la Jeunesse Populaire et
du Sport (BPJEPS)
10 mois
COMMUNICATION Chargé de communication Bachelor
communication
2 ans
CABINET DU MAIRE Agent administratif Master Administration
Publique — Audit
interne des
Collectivités Publiques
1 an
DGA Chargé de communication
et évènementiel
Bachelor marketing
communication digital
lan
DIT que les dépenses inhérentes sont ou seront prévues au budget.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de
formation d’apprentis.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne.
B
Secrétaire de séance
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Jean-Philippe DUGOI
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région
2
(Es on de-France
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20250704-CM-8-2-07-25-AI
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025