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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0602 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0602)Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique, 19 C 0602

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT

SIGNATURE D'UN PROTOCOLE AVEC LE PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE (PUCA) POUR EXPERIMENTER UNE APPROCHE GLOBALE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille s’est engagée à rénover massivement les logements sur son territoire. A cette fin, elle a développé depuis 2013 avec ses partenaires (Anah, Région, Villes, Ademe…) AMELIO, réseau de conseil et d’accompagnement gratuit, organisé autour de la Maison de l’Habitat durable, des 11 conseillers info énergie et des 6 équipes du programme AMELIO +. Afin d’accompagner davantage de ménages et favoriser les projets de rénovation, le Conseil métropolitain a voté, le 28 juin 2019, l'attribution d'une concession de service public en matière de rénovation énergétique de l’habitat privé dont le lancement a eu lieu le 2 septembre 2019. L’objectif de cette concession est d’enrichir AMELIO, afin de permettre à l’ensemble des Métropolitains (235 000 ménages cibles) d’accéder à une offre de service complète, structurée et sécurisée. En effet, le Concessionnaire propose une offre tarifée comprenant un accompagnement technique à domicile (audits thermiques, programmes travaux), la mise en relation avec des artisans « labellisés », une facilitation bancaire pour obtenir des prêts travaux négociés, et la création d’une plateforme web dédiée pour le suivi personnalisé des projets.

Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), agence interministérielle rattachée à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), dans le cadre de l’animation du Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment (PREBAT2), propose d’organiser la coopération Régions et métropoles pour l’animation d'un programme d'expérimentation visant à configurer puis à tester, par des opérations pilotes sur plusieurs territoires, des mécanismes d’incitation à la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les ménages propriétaires de maisons individuelles et les copropriétés.

II. Objet de la délibération

L’objectif du PUCA est de contribuer à des expérimentations visant à maximiser l’intérêt, la volonté et la capacité de la majorité des ménages à réaliser des travaux ambitieux au plan énergétique. Les objectifs poursuivis sont les suivants : Objectif 1 : faciliter les expérimentations locales sur au moins un des trois axes suivants :

la pertinence des méthodes de communication vis‐à‐vis des ménages;19 C 0602

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la création "d'écosystèmes" favorables aux projets locaux ;

l'intégration de toutes les sources de financement avec l'objectif d'optimiser l'effet de levier des ressources publiques.

Objectif 2 : faciliter les échanges sur les pratiques locales, et leur évaluation entre pairs, la mise en commun d’outils et de développements ;

Objectif 3 : formuler des propositions pour une évolution du cadre national.

Neuf sites (7 Régions et 2 Métropoles) sont déjà investis dans la dynamique à l’échelle nationale.

Le lancement et le pilotage du programme de recherche sont coordonnés par le PUCA. Les Conseils régionaux et collectivités associées proposent des périmètres d’expérimentation et précisent les thèmes de recherche à approfondir. Le PUCA assure le financement de l’animation du programme, notamment l’organisation et l’animation des ateliers. Les Régions et les collectivités associées assument les coûts liés à la participation de leurs propres services au programme de recherche. La MEL s’engage ainsi à mobiliser les services compétents, au sein de la direction habitat notamment, pour accompagner la démarche nationale, contribuer aux travaux et favoriser les expérimentations locales.

Le protocole précise le périmètre et les thèmes d’expérimentation qui contribuent à la conception et la mise en œuvre des expérimentations locales de « Services Intégrés de la rénovation ». La MEL propose des champs d’expérimentation en lien avec les thématiques suivantes :

Thème 1 : Information – Sensibilisation

Thème 2 : Conseils sur la réalisation des travaux

Thème 3 : Aide au choix des entreprises

Thème 4 : Aide au financement

Thème 5 : Réalisation des travaux

Thème 6 : Suivi des consommations

Thème 7 : Les interactions entre collectivités et avec les acteurs économiques

De plus, la signature du protocole permettra à la MEL de mobiliser, le cas échéant, un nouvel outil, dénommé “PICTE” (Périmètres d’Innovation Contribuant à la Transition Energétique) pour favoriser la mise en synergie de l'ensemble des initiatives et ressources mobilisables et pour permettre :

1/ d'identifier l'ensemble des freins réglementaires et ou normatifs ;

2/ d'imaginer des processus de concertation et de négociation visant à satisfaire les différentes parties prenantes à l’échelle du périmètre de projet ; 3/ de proposer les éventuelles mesures dérogatoires à adopter;

4/ de sécuriser l'application de ces mesures par la co-élaboration et la contractualisation, avec l'ensemble des acteurs concernés, de leurs attendus, des résultats escomptés et des protocoles de suivi.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :19 C 0602

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1) d’autoriser le Président ou son représentant à signer un protocole avec le PUCA pour la participation de la MEL au programme d’expérimentation d’approche globale des rénovations énergétiques des logements privés.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

M. Thierry ROLLAND ayant voté contre.

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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