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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0602)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Démocratie,
21-C-0602
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(82541) / lundi 20 décembre 2021 à 18:13 1 / 1
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
BIENS MOBILIERS AFFECTES AU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES - REFORME POUR L'ANNEE 2022
I. Rappel du contexte
Dans le cadre du contrat de concession du service public des transports urbains de personnes du 15 décembre 2017, la métropole européenne de Lille (MEL), peut décider de réformer des biens figurant à l'inventaire des biens de retour, devenus inutiles à l'exploitation du service public des transports urbains ou obsolètes.
II. Objet de la délibération
Sur proposition du concessionnaire, ILEVIA, la MEL arrête le programme annuel de réforme des biens.
A ce titre, ILEVIA a transmis les listes, ci-jointes, détaillant les biens devenus inutiles au fonctionnement du service public des transports urbains de personnes pour l'année 2022.
Ces listes sont établies compte tenu de l'âge des biens concernés mais également du plan de remplacement proposé par l’exploitant afin de maintenir le niveau de performance du service nécessaire à la réalisation des objectifs de trafic fixés.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de se prononcer favorablement sur la réforme de ces biens mobiliers et matériels, figurant en annexes, pour l'année 2022 ;
2) de constater leur désaffection du service public des transports urbains, puis de les déclasser.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#