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Déliberation - 23112010 46
Document publié le Mercredi 17 novembre 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 23112010 46)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°23/11/2010/46
L’an deux mille dix, le 23 novembre à 19 h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries , en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 17 novembre 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 23 NOVEMBRE 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - André VARLET- Chantal VANOVERMEIR - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Dany DELBECQUE - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON- Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jeannique VANDEWIELE, procuration André VARLET
Antonio DA SILVA, procuration Chantal VANOVERMEIR
Catherine SUBTS, procuration Jean-Louis BEAUVENTRE
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Laurent WINDELS, procuration Rose-Marie BUCHET
Jean-Jacques FERON, procuration Rodrigue DESMET
Geneviève LEROUGE, procuration Dany DELBECQUE
Claudie RIUS, procuration Sylvain LAMBLIN
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -
- INTERVENTION « HORS LES MURS » -
- PARTENARIATS A FORMALISER SOUS FORME DE CONVENTION-TYPE - - DELEGATION AU MAIRE -
----------------------------------------------
Notre commune est de plus en plus sollicitée par divers organismes publics (CCAS, collège…) ou privés (Association « Service des Familles », Centre Bruno Harlé…) afin qu’à travers son école municipale de musique, elle accompagne des projets éducatifs, de sensibilisation sensorielle et d’animations… selon un rythme et un calendrier adaptés à chacun des projets présentés. Sous réserve que les projets présentés s’inscrivent dans le projet de ville « le Vivre Ensemble » (lien social, lien inter-génération, projet éducatif global, attention particulière aux personnes en situation de handicap…) et par souci de transparence et de lisibilité, il vous est proposé de formaliser tout projet de partenariat avec notre école municipale de musique par voie conventionnelle « type ». Cette dernière qui sera suffisamment modulable et adaptable aux attentes des partenaires, n’en sera pas moins exigeante quant à ses objets, objectifs et publics ciblés, ceux- ci ne pouvant être que complémentaires aux actions entreprises par la ville et son école municipale de musique. En aucun cas, les actions entreprises et conventionnées ne pourront être en concurrence de ce qui est entrepris par nos soins ou par d’autres partenaires déjà soutenus.
Les conventions qui résulteront de la présente délibération seront bâties à partir du cadre ci- après :
- Parties contractantes :
o La Ville d’une part représentée par le maire ou son délégué ;
o L’autre partie contractante d’autre part ;
- Objectifs de la convention :
o Chant choral
o Bouillie musicale
o Orchestre au collège
o Musique et handicap
o Formations musicales et instrumentales dans nos harmonies et ensembles musicaux…
o Public ciblé…
- Objet de la convention :
o Mise à disposition de professeur(s) de musique
o Prêt de partitions ou copies « timbrées » (droit de reproduction) …
o Prêt d’instruments de musique le cas échéant …
- Durée de la convention :
o Par année scolaire
o Par année civile
o Pour une durée ponctuelle de quelques jours, quelques semaines ou quelques mois …
o Reconductible dans une limite maximum de trois ans
- Conditions financières :
o Refacturation possible jusqu’au coût réel des frais engagés
Frais de personnel, selon le cas :
• Sur la base de la rémunération statutaire des personnels
municipaux concernés
• Sur la base de notre délibération n° 11/10/2005/55 du 11
octobre 2005 relative à la rémunération des collaborateurs
vacataires – tarif horaire de 25,75€/heure (valeur 2010)
• Frais majorés des charges patronales (+/- 44%) Frais accessoires de partition (et timbres…) et prêts d’instruments…
Frais de gestion le cas échéant :
• Majoration possible des frais de personnels, de partitions et
prêts d’instruments … de 10% pour couvrir les frais de
gestion (frais administratifs …)
- Evaluation :
o Au terme de chacune de la période de validité de la convention ou au moins au terme de 12 mois d’actions :
Echange entre les parties à la convention et compte-rendu formel de
l’évaluation (qualitative et quantitative …) des actions entreprises.
En conséquence, il vous est demandé de :
- Valider le principe de la « convention-type ». D’ores et déjà, une première convention sera mise en place avec effet au 8 novembre 2010 avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’ensemble vocal senior qui y est rattaché ;
- D’autoriser le Maire à signer autant que nécessaire de conventions-types ;
Bien évidemment, un rapport annuel sera présenté lors de nos séances du Conseil Municipal de chaque rentrée de septembre relativement à la présente affaire.
D’autre part, toute structure contractante (CCAS, association…) aura à veiller à la stricte application de la convention, notamment pour ce qui est de ses objectifs, objets, public ciblé… A défaut, la ville sera dans l’obligation de résilier par anticipation la convention en cours. Ce principe sera également repris dans les conventions à intervenir.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 16 novembre 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX