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Conseil Municipal - convoc cm 22 juillet 2022
Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du22 juillet 2022 pdf
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du22 juillet 2022 pdf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
DELIBERATIONS UNANIMITE CONTRE ABSTENTIONS
nouvelle mesure de publicité des actes règlementaires au 1er
juillet 2022 :
mise à disposition du public de manière permanente et gratuite
de tous les actes règlementaires en version papier avec
consultation aux horaires d’ouverture de la Mairie
x
avenant marché assainissement :
travaux supplémentaire eaux usées-pluviales et contrôle x
avenants marché travaux maison du suc :
lot 1 maçonnerie x
lot 4 plâtrerie peinture x
lot 7 plomberie sanitaire x
frais de branchement eau potable "Les Javigneyres" :
prise en charge intégrale du devis par les demandeurs x
rajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour : x
passage en comptabilité M57 à compter du 1er janvier 2023
pour la COMMUNE x
SEANCE DU VENDREDI 22 JUILLET 2022 à 20 H