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Procès Verbal - Pv du conseil municipal 11 12 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du conseil municipal 11 12 2024)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Éducation,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe
BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO , M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
Mme la Maire présente Sylvie PERGELINE, directrice du pôle ressources en
remplacement de Camille VAN SEVENANDT
Mme la Maire présente le nouvel écran.
Mme la Maire remercie les élus d’avoir accepté de rajouter un point à l’ordre du jour
concernant une délibération relative à une DM.
AFFAIRES GENERALES
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2024
- Unanimité des votants -
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
icipal doit être être Composé 29
re de Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 26
Nombre de votants 29
29 2
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Madame la Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations
qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal par délibération n° 2020/026 du 5 juin
2020, elle rend compte dans le détail des décisions qui ont été prises entre le 18 novembre
et le 19 novembre 2024.
Nous avons reçu 18 DIA qui concernaient les parcelles :
▪ Cadastrée section XE numéro 341 sise « 21 rue du Retz »
▪ Cadastrée section ZN numéro 366 sise « les bas Prés »
▪ Cadastrées sections AD numéros 337 , 705 et 708 sises « 71 rue du Père
Laurent »
▪ Cadastrées sections AB numéros 569, 571, 573, 574 et 622 sises « avenue de la
Monneraye »
▪ Cadastrée section AD numéro 15 sise « 15 rue du Fournil »
▪ Cadastrées sections AD 328 et 8 sise « 5 place du général d’Argencé »
▪ Cadastrée section AD numéro 16 sise « 13 rue du Fournil »
▪ Cadastrées sections AD numéros 24, 25 et 543 sises « 12 rue du Fournil »
▪ Cadastrée section YL numéro 171 sise « 25 rue du Mès – Pompas »
▪ Cadastrée section XC numéro 525 sise « 11 allée Marcel Pagnol »
▪ Cadastrée section XC numéro 687 sise « 11 allée Alphonse Daudet »
▪ Cadastrée section XC numéro 700 sise « 3 allée Marcel Pagnol »
▪ Cadastrée section XC numéro 701 sise « 1 allée Marcel Pagnol »
▪ Cadastrée section AC numéro 461 sise « allée de la Lande du Bourg »
▪ Cadastrée section ZX numéro 517 sise « rue de la Butte »
▪ Cadastrée section XC numéro 707 sise « 1 rue Angèle Jacq »
▪ Cadastrée section AD numéro 195 sise « rue de l’île d’Houat »
▪ Cadastrée section XC numéro 693 sise « 8 allée Alphonse Daudet »
Nous avons renoncé à exercer le droit de préemption.
Ventes de concessions cimetière
N° d’ordre Famille Date de
prise
Durée Localisation
2024-023 FIVEL 30/10/2024 15 ans Espace Cinéraire Bourg Columbarium,
Mural C case 33
2024-024 LE FUR 25/10/2024 15 ans Espace Cinéraire Bourg Columbarium,
Mural C case 35
2024-025 CAILLET-
CROCHERIE
02/11/2024 15 ans Cimetière Verdun Carré C – allée 17
emplacement 192 – carré maison de retraite
2024-026 GUIHO 08/11/2024 15 ans Espace Cinéraire Bourg Columbarium,
Mural C case 37
2024-028 LELECQUE 13/11/2024 15 ans Cimetière Bretagne Carré A – Allée 4 –
Emplacement 99
ASSEMBLÉE 3
Conseil municipal du 11 décembre 2024
3. MODIFICATION COMPOSITION COMMISSIONS MUNICIPALES, COMITES DE
PILOTAGE ET REPRESENTATIONS DANS ORGANISMES EXTERIEURS
18H35 : Arrivée de Mme Michelle GUILLEUX
Rapporteur : Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l’Environnement et à la Vie démocratique, rappelle que
Madame Céline BERTHO a démissionné de son mandat de conseillère municipale et que
Monsieur Adrien TRONSON est le nouveau conseiller municipal.
Madame Céline BERTHO était membre de la commission Culture-Tourisme-Patrimoine, de
la Commission d’Appel d’offre, du comité de pilotage « Aménagement du Pré Grasseur »
et représentait le conseil municipal au sein de l’ACLH.
Monsieur Adrien TRONSON souhaite intégrer la commission « Environnement et Vie
Démocratique
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
DE MODIFIER la composition des instances en conséquence :
Commission Culture-Tourisme-Patrimoine :
J. DELASSUS, C.ROUX, M. CARIOU, M-R. BIZET, C. LELECQUE, P-L. PHILIPPE, C. LIÈGE
Commission Environnement-Vie démocratique
M.CARIOU, Y. DANIEL, L. LELIÈVRE, A. FOURNIER, E. DEBUSSCHÈRE, J-P. BASTIEN, A.
TRONSON, M. GUILLEUX, A. COURJAL
Comité de pilotage « Aménagement du Pré Grasseur, aires de loisirs et jeux extérieurs » :
C. CHASSÉ, M. CARIOU, M. CADIET, L. GIRARD, J. DELASSUS, C. ORDUREAU, C.ROUX,
M. GUILLEUX, F. LÉPY et J-P. BASTIEN
Commission d’appel d’offre
Remplacement de C. BERTHO suppléante par A. TRONSON
Représentants de la commune au sein de l’Association d’animation culturelle et loisirs
d’Herbignac (ACLH) :
3 membres titulaires : M. CARIOU, C. ORDUREAU, C. DRÉNO
4. COMMISSION MOBILITES CAP ATLANTIQUE- DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT
Rapporteur : C. CHASSÉ
Dans le cadre de la reprise de la compétence « Transport Mobilités » depuis le 1er
septembre, la communauté d'agglomération a programmé la création d'une commission
des mobilités pour assurer un dialogue territorial local. 4
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Conformément à l'alinéa 2 de l'article 27 du règlement intérieur du conseil communautaire
de la communauté d'Agglomération, la commune doit désigner un représentant qui
siégera à cette commission.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
DE DESIGNER M. Alain Fournier comme représentant à la commission " transport
Mobilité"
FINANCES
5. TARIFS 2025 CIMETIERES
Rapporteur : C. CHASSÉ
Madame la Maire rappelle que chaque année, la ville fixe les tarifs relatifs aux cimetières
d’Herbignac (Bourg et Pompas).
Elle propose un maintien des tarifs de 2024 pour 2025 en appliquant un nouveau tarif de
concession pour les plaques au jardin du souvenir.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie économique du 19 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de gérer les emplacements dédiés aux plaques du jardin du
souvenir ;
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
D’ADOPTER les tarifs suivants :
Tarifs Cimetière 2025
Prestation
Vacation funéraire 20 €
Préparation cuve et fermeture 45 €
Fournitures
Boite à ossements (fournie par les
services techniques) Facture
fournisseur
Caveau (1, 2 ou 3 places)
Case au Columbarium
Facture
fournisseur
+ main
d’œuvre
Cave-urne Facture 5
Conseil municipal du 11 décembre 2024
fournisseur
Equipement réattribué
50 % de la
facture
fournisseur
Concessions
Concession enfants (1m²)
15 ans 100 €
30 ans 200 €
Concession adultes (2 m²)
15 ans 230 €
30 ans 410 €
Concession Columbarium
15 ans 230 €
30 ans 410 €
Concession cave urne
15 ans 230 €
30 ans 410 €
Plaques jardin du souvenir *
15 ans 50 €
* y compris fourniture et gravure de la plaque
6. TARIFS 2025 DES PRETS DE MATERIELS ET LOCATIONS DE SALLES
18h40 : arrivée de Mme Stéphanie PICOT
18h42 : arrivée de M. Robert ACQUITER
Rapporteur : Michel CADIET.
Monsieur Michel CADIET, Adjoint au Sport, Loisirs et Vie Associative, explique qu’il existe 2
séries de tarifs pour la location de petit matériel : les tarifs applicables aux particuliers et les
tarifs applicables à CAP Atlantique.
Il précise que le matériel est prêté gratuitement aux associations, à l’exception des
barnums qui donnent lieu à une facturation.
Il ajoute que depuis 2024 des pénalités peuvent être appliquées lorsque le matériel est
rendu endommagé.
Il présente les propositions suivantes :
• Maintien des tarifs de location des petits matériels par rapport à 2024
• Poursuite de la prise en compte de la superficie des salles, l’état général des
salles et la présence ou non d’équipements de type cuisine et sanitaires.
Cela se traduit de la manière suivante :
Coût au m² : 6
Conseil municipal du 11 décembre 2024
- 0,60 € pour les personnes résidant sur la commune pour 9h de
location
- 0,90 € pour les hors commune pour 9h de location
Mise à disposition d’équipements :
- Aucun équipement : 0,00 €
- Cuisine + WC : 15,00 €
Etat général de la salle :
- Etat moyen : 0,00 €
- Bon état / neuf : 10 €
Avec une règle de l’arrondi à l’unité inférieure ou supérieure.
Avec l’application d’une dégressivité en fonction de la durée de la location.
• Fixation des tarifs pour la Ville Perrotin remise à la location à compter du 1er
avril 2024
• Fixation de tarifs pour le nouvel espace festif polyvalent « L’Orée du Bois »
M. CADIET : Compte tenu de l’état défraichi de la salle de la Ville Perrotin, elle n’est plus
proposée à la location aux particuliers. Les associations peuvent toujours l’utiliser. Les
habitants, notamment du nord de la commune, regrette cette décision. Nos autres salles
sont proches de la saturation. La salle serait remise à la location au 1er avril 2025, le temps
d’investir dans de nouvelles tables et chaises, et de remettre en état la cuisine. Les
locataires devront être conscients de la qualité relative de la salle et de ses équipements en
toute connaissance de cause.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission Vie Associative, Sports et Loisirs du 19 novembre
2024,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Economique du 19
novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit fixer chaque année les tarifs applicables
l’année suivante,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
DE FIXER les tarifs suivants :
LOCATION DE PETIT MATERIEL AUX PARTICULIERS :
2025
Chaise
Banc
Petite table
1,05 €
2,10 €
5,25 €
Pénalité de retard pour un non-retour
du matériel au-delà de 2 jours (ex :
après le mardi soir, si location week-
end)
30 €
Pénalité dommage : tout matériel Sur facture 7
Conseil municipal du 11 décembre 2024
LOCATION DE PETIT MATERIEL A CAP ATLANTIQUE :
LOCATION DE PETIT MATERIEL AUX ASSOCIATIONS :
LOCATION DE SALLE :
Horaires : 8h à 2h
(sauf Marlais : 8h à 22h)
Marlais
(A. TEXIER)
56 m²
La Ville
Perrotin
(G.
LELAY)
88 m²
Pompas
Petite &
Grande
Salle
95 m²
(dimension
grande
salle)
Petite
Salle
(Seule)
36 m²
Caution 500 € 500 € 500 €
Pénalité absence entretien des
locaux 70 € 70 € 70 €
Commune *1
dégradé sera facturé pour sa remise
en l’état ou son renouvellement
2025
Chaise
Banc
Petite table
1,05 €
2,10 €
5,25 €
Podium : forfait de montage 340 €
Tribune 144 places : prix unitaire
Forfait par rangée supplémentaire
250 €
40 €
Pénalité dommage : tout matériel
dégradé sera facturé pour sa
remise en l’état ou son
renouvellement
Sur facture
2025
Barnum 8x5
Barnum 4.5x3
100 €
50 €
Caution 250 €
Pénalité dommage : tout matériel
dégradé sera facturé pour sa
remise en l’état ou son
renouvellement
Sur facture 8
Conseil municipal du 11 décembre 2024
- 1/2 journée (9h00 consécutives) 59 € 65 € 82 € 32 €
- Journée (de 8h00 à 2h00) 110 € 120 € 150 € 60 €
- Forfait 2 jours 190 € 200 € 280 € 100 €
- Forfait 4h00 (préparations de
salle ou réunions) 29 € 30 € 41 € 16 €
Hors Commune *2
- 1/2 journée (9h00 consécutives) 75 € 85 € 110 € 42 €
- Journée (de 8h00 à 2h00) 140 € 165 € 200 € 70 €
- Forfait 2 jours 260 € 300 € 380 € 120 €
- Forfait 4h00 (préparations de
salle ou réunions) 38 € 40 € 55 € 21 €
Associations d'Herbignac, Cap
Atlantique et autre collectivité
- Activités non payantes ou non
lucratives (de 8h00 à 2h00) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
- Activités Payantes ou lucratives
(de 8h00 à 2h00) 45 € 45 € 45 €
Salle de la Minoterie 53 m²
Commune*1
9h00 consécutives maximum 42 €
Forfait 4h00 21 €
Hors commune*2
9h00 consécutives maximum 58 €
Forfait 4h00 29 €
*1 Commune = domiciliation ou résidence secondaire sur Herbignac
*2 Hors commune = hors domiciliation et hors résidence secondaire sur Herbignac
Les groupes politiques se voient tous appliquer la gratuité pour la mise à disposition d’une
salle pendant les périodes de campagne électorale.
Hors période de campagne électorale, ils seront soumis à la gratuité quatre fois par an puis
à facturation au-delà de quatre réunions par an.
Associations d’Herbignac
Salle hors commune pour activité à but lucratif (*) 88 €
(*) salle ayant fait l’objet d’une convention entre Herbignac et la commune propriétaire.
Salle d’exposition Camille Claudel et Jules Paressant
Association(s) ou Artiste(s) : Exposition
non lucrative
Gratuit
Association(s) ou Artiste(s) : Exposition
lucrative
Prix à la Journée 21 €
Forfait 1 Semaine (7 jours) 125 €
FACTURATION DE BADGE ET DE CLE 9
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Badge d’accès au complexe sportif
Facturation perte de badge aux associations et
établissements scolaires.
30 € l’unité
Facturation perte de clés Selon facture
7. TARIFS 2025 DES LOCATIONS DES SALLES DE L’ORÉE DU BOIS
18h54 arrivée de M Adrien TRONSON
Rapporteur : Michel CADIET.
Monsieur Michel CADIET, Adjoint au Sport, Loisirs et Vie Associative, explique qu’il existe
plusieurs séries de tarifs pour la location de l’espace festif L’Orée du Bois en fonction des
salles louées, du temps de location et de la location ou non de l’office de réchauffage.
Il présente les propositions suivantes :
Comme pour les autres locations de salles, il convient de distinguer les particuliers et les
entreprises, les associations de la commune et hors commune et les associations organisant
une manifestation avec activités payantes ou lucratives ou sans activités payantes ou
lucratives.
Il rappelle l’application de la gratuité pour les associations herbignacaises organisant une
manifestation sans activités payantes ou lucratives dans la limite de 3 manifestations par an.
Par ailleurs des tarifs de caution sont appliqués en fonction de la salle louée et de la
location ou non de l’office de réchauffage.
Des pénalités seront appliquées concernant l’entretien des locaux et les dommages en cas
de matériel dégradé. Des états des lieux de sortie et d’entrée seront établis.
Les tarifs minimums sont de 300 euros (C) et 700 euros (HC).
L’espace se compose plusieurs salles à la location à savoir sachant que la grande salle peut
être divisée en deux parties :
- L’ensemble du site
- La Salle des Chênes ( 270 m2)
- La Salle des Frênes (80 m2)
- La Salle des Peupliers (salle de réunion de 40 m2)
Les tarifs seront différents le WE et la semaine.
Pour la location à la demi-journée et à la journée en semaine : il est proposé de multiplier
par 8 le tarif entre les tarifs « commune » et les tarifs « hors commune » et de rajouter 30
euros pour les C et 100 euros pour les HC si l’office de réchauffage est loué pour la demi-
journée (tarif multiplié par 2 pour la journée entière).
La tribune mobile est comprise dans le tarif dans le cadre de la location de l’ensemble du
site ou de la location de la Salle des Chênes.
J-P.BASTIEN : Il y aurait un bug sur les tarifs « associations hors commune » à partir du
moment où ce sont des forfaits journée sur week-end. Sur le premier tableau, les tarifs sont
moins chers pour les associations que les particuliers hors commune. Sur la deuxième 10
Conseil municipal du 11 décembre 2024
partie les tarifs sont plus chers pour les associations. Est-ce qu’il n’y aurait pas une petite
erreur dans les tarifs ?
C. CHASSÉ : Sur l’ensemble du site ?
J-P.BASTIEN : Oui
C. CHASSÉ : Je vous propose la délibération en janvier puisque la mise en location sera au
1er mars
C. ORDUREAU : On a regardé le prix de base, mais pas en totalité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission Vie Associative, Sports et Loisirs du 16 novembre
2024,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Economique du 19
novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit fixer chaque année les tarifs applicables
l’année suivante,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs tels qu’ils sont détaillés dans les
tableaux annexés à la délibération.
Reporté au prochain conseil
8. RÉGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES DE L’ORÉE DU BOIS
Rapporteur : Michel CADIET
Monsieur Michel CADIET, Adjoint aux Sport, Loisirs et à la Vie Associative, présente le
projet de règlement d’utilisation des salles de l’espace l’Orée du Bois.
Ce document a été transmis aux Elus avec la note de synthèse.
Le règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être
utilisées les différentes salles composant l’espace l’Orée du Bois.
Il fixe les principes d’utilisation et de réservation, les modalités de paiement et de
désistement et les modalités d’utilisation.
Monsieur CADIET précise que les locations feront l’objet d’un état des lieux entrant et
sortant.
C. CHASSÉ : On part sur cette base, au fil d’utilisation on verra s’il doit y avoir une
modification
Après lecture du document, Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
D’APPROUVER le règlement d’utilisation des salles de l’espace l’Orée du Bois
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer le présent règlement.
9. TARIFS 2025 DROITS DE PLACE DES MARCHANDS AMBULANTS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO 11
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique,
explique que ces droits de place sont payés par les marchands qui s’installent sur le marché
le mercredi ainsi que les commerçants présents hors marché hebdomadaire.
La commission Finances, Personnel et Vie Économique souhaite maintenir les tarifs 2024 en
2025.
P-L. PHILIPPE : Juste une remarque, à la vue des tarifs de ce marché qui aurait besoin
d’être dynamisé, je serai pour la gratuité. On monopolise un agent pour aller encaisser des
petites sommes. Il y a d’autres communes qui le font et ça marche. Les marchands
ambulants ont déjà du mérite de venir sur la place, par tous les temps et par tous les vents.
C’est une réflexion à avoir pour le prochain municipe.
C. CHASSÉ : Les marchands ambulants trouvent que nos tarifs ne sont pas élevés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie économique du 19 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que la Conseil Municipal doit, chaque année, voter les droits de place pour
l’année suivante,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
D’ADOPTER les tarifs suivants :
DROITS DE PLACE – MARCHANDS AMBULANTS :
2025
Mètre linéaire (étalage, stand, …) 1€
Véhicule magasin 7 €
Véhicule de démonstration 10 €
DROITS DE PLACE – HORS MARCHE HEBDOMADAIRE :
2025
Ponctuel 10€
Au trimestre 70€
10. MAINTIEN EN INVESTISSEMENT DES MATERIELS DONT LE COUT EST INFERIEUR A
500 EUROS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, aux Personnel et à la Vie Économique explique
que la commune a la possibilité de récupérer la TVA de certains biens dont le coût est
inférieur à 500 euros. Pour cela, le conseil municipal doit décider de passer la liste des
biens ci-dessous dans la section d’investissement du budget.
VU le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE : 12
Conseil municipal du 11 décembre 2024
DE PORTER en investissement les matériels suivants :
11. BUDGET DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°4 /2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique, présente la
quatrième décision modificative de l’année 2024 pour le budget communal.
Elle rappelle que le budget a été voté le 21 février 2024 en appliquant la nomenclature
comptable M57.
Après 11 mois d’exécution budgétaire, il convient de procéder à quelques ajustements en
recettes et en dépenses.
Il convient donc de voter une décision modificative pour prendre en compte les opérations
d’ordre de fin d’année :
- Amortissements des immobilisations
- Virement des études aux comptes d’immobilisation correspondants.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget voté le 21 février 2024,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le budget pour ajuster les dépenses et les
recettes.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
DE VOTER la décision modificative n° 4/2024 suivante : 13
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Il est rappelé que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et en
section d’investissement.
12. ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 DEFINITIVE
Rapporteur : Cécilia DRÉNO.
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique,
rappelle que, par délibération n° 2024.003 du 24 janvier 2024, le conseil municipal a
approuvé le montant provisoire d’attribution de compensation communautaire pour
l’année 2024.
Par délibération n° 2024.138-CC du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire arrêté
le montant définitif de l’attribution de compensation 2024 après actualisation des coûts de
la mutualisation
Le montant d’Attribution de Compensation définitif pour 2024 arrêté par le Conseil
Communautaires est :
- En fonctionnement - montant versé par CAP Atlantique à la Commune : 946 599 €
- En investissement – montant versé par la Commune à CAP Atlantique : 41 949 € 14
Conseil municipal du 11 décembre 2024
C. CHASSÉ : La baisse est due à l’augmentation de la mutualisation. Cap a revu la
facturation
P-L. PHILIPPE : C’est récurant tous les ans on voit cette diminution. En 2004, les
compensations étaient plus importantes. On mutualise de plus en plus et ça a un certain
coût
A.FOURNIER : Je suis d’accord avec toi, on mutualise de plus en plus et notamment pour le
service ADS, pour les permis de construire. On a un volume extrêmement important. En
privé, ce serait beaucoup plus cher
P-L.PHILIPPE : Nous sommes la 3ème commune en importance de TP
A. FOURNIER : Il faut savoir qu’il n’y a que 5 communes qui touchent. Les autres ne
reçoivent pas mais paient. C’est par rapport à la TP de 2003
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024,
VU l’avis favorable de la Commission Finances, Personnel et Vie Economique du 19
novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le montant définitif de l’attribution de compensation 2024 doit être
soumis au vote de l’assemblée délibérante,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
D’APPROUVER l’attribution de compensation définitive 2024 qui se répartit comme
suit :
Part fonctionnement de l’attribution de compensation définitive versée par CAP
Atlantique :
946 599 €
Part investissement de l’attribution de compensation définitive versée par la Commune :
41 949 €
ENVIRONNEMENT
13. CONVENTION DE PARTENARIAT - PROJET DE REQUALIFICATION PAYSAGERE D’UN
ESPACE PUBLIC ET PREMIERS TRAVAUX DE VEGETALISATION 2024-2025
Rapporteur : Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l’ Environnement et à la Vie Démocratique présente le
dossier.
Dans le cadre du nouveau Contrat Nature 2023-2026 de Cap Atlantique La Baule
Guérande, le syndicat mixte du PNR de Brière se propose d’accompagner la commune
techniquement dans le renforcement de la nature en ville en cohérence avec les enjeux
identifiés dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) et du plan guide
(projet stratégique de revitalisation du centre bourg répondant à l’appel à projet du
Département). Pour ce faire, elle propose une convention de partenariat avec la ville
d’Herbignac. 15
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Les objectifs et les enjeux de ce partenariat :
- Augmenter le potentiel écologique de l’espace public
- Restauration d’îlot de fraîcheur (amélioration du cadre de vie)
- Limitation de l’imperméabilisation et du risque d’inondation (réduction des risques
naturels)
- Actions favorables aux polinisateurs (sécurité alimentaire)
- Limitation de l’évaporation, gestion douce des eaux pluviales (sécurité de
l’approvisionnement en eau
- Sécuriser l’accès des vélos et des piétons
- Répondre aux usages de l’école
Nature du projet :
- Requalification paysagère du parking situé aux abords de l’école René Guy Cadou et
premiers travaux de végétalisation
- Projet coordonner par le syndicat mixte du Parc, qui se composera d’une étude de
faisabilité prenant en compte un certain nombre d’aspect technique (VRD, paysage,
hydraulique et urbaine...) pour proposer des travaux simples pour répondre aux
objectifs.
M. CARIOU : Une précision 50 % de l’étude sera subventionnée. Nous avons en
commission délibéré pour un cabinet de paysagiste.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de partenariat,
CONSIDERANT que cette étude et les premiers travaux sur le parking René Guy Cadou
permettront de répondre aux enjeux d’aménagement et environnementaux actuels des
villes,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
D’APPROUVER le projet de partenariat avec le Parc,
D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de partenariat « Projet de
requalification paysagère d’un espace public et premiers travaux de végétalisation,
2024-2025 ».
CULTURE – TOURISME ET PATRIMOINE
14. CONVENTION MARCHE DE POTIERS 2025 ENTRE CAP ATLANTIQUE LA BAULE-
GUERANDE AGGLO ET LA VILLE D’HERBIGNAC.
Rapporteur : Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l’Environnement et à la Vie Démocratique, rappelle
l’historique du Marché de potiers.
Depuis 1999, la Ville d’Herbignac organise le Marché de potiers sur le site du château de
Ranrouët. Cette manifestation en accès libre regroupe : 16
Conseil municipal du 11 décembre 2024
- Un marché d’une cinquantaine de potiers professionnels ;
- Des expositions de plusieurs céramistes invités ;
- Des animations présentant le travail de la matière (modelage, tournage,
cuisson…) ;
- Des démonstrations ou performances ;
- Des ateliers de pratique pour le public.
Cette manifestation était, depuis les origines, organisée sur le week-end de l’Ascension. Au
regard du calendrier 2024 et de la multiplication des jours fériés sur la semaine concernée,
la décision a été prise l’an passé de programmer la 23e édition sur un week-end
« classique ». Ce choix est renouvelé pour la 24e édition, qui se déroulera les samedi 17 et
dimanche 18 mai 2025.
À l’occasion du Marché de potiers, l’ensemble du site est en accès libre, ce qui permet aux
visiteurs d’accéder gratuitement au monument.
L’organisation et le financement du Marché de potiers sont de la compétence et de la
responsabilité de la Ville d’Herbignac. Toutefois, cette organisation est pour partie confiée
au personnel communautaire en charge de l’animation du site du château de Ranrouët.
L’objet de la présente convention est d’arrêter la répartition des missions de la Ville et de la
Communauté d’Agglomération et les circuits de validation de la programmation et de la
communication.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat 2023 signée entre le Département de Loire-Atlantique, la
Communauté d’Agglomération CAP Atlantique et la Commune d’Herbignac pour la
valorisation touristique et culturelle du château de Ranrouët,
VU le projet de convention « Marché de potiers 2025 » avec CAP Atlantique La Baule-
Guérande Agglo transmis avec la note de synthèse,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville d’organiser cette manifestation qui marque la place
de la poterie dans l’identité d’Herbignac,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
D’APPROUVER le projet de convention « Marché de potiers 2025 » avec CAP
Atlantique La Baule-Guérande Agglo.
D’AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer la convention et tous
documents relatifs à l’organisation de cette manifestation.
TRAVAUX - BATIMENT
15. TARIFS 2025 – BUSAGE
Rapporteur : Laurent GIRARD.
M. Laurent GIRARD rappelle que la commune prend en charge 50 % du busage pour les
créations d’entrées de parcelle (7,20 ml) suite à l’obtention d’un permis de construire. 17
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Toute demande supérieure, sera facturée prix coûtant, après avis des Services Techniques
et établissement d’un devis accepté du demandeur.
Lorsqu’une unité foncière est divisée en plusieurs lots, ou qu’elle supporte plusieurs
maisons avec accès différents, la prise en charge pour moitié par la commune, n’est
appliquée que sur deux accès. Au-delà, les busages sont facturés au tarif plein au
demandeur.
Selon le lieu objet de la demande, et son aptitude à stocker provisoirement des eaux
pluviales, le busage des fossés pourra être remplacé par une tranchée réservoir. Cette
possibilité sera examinée au stade de l’autorisation de voirie
La projection pour l’année 2025, sur les prix des matériaux, n’implique pas d’évolutions car
les prix sont restés stables sur l’année 2024. Nous maintenons donc les mêmes tarifs de
l’année 2024 pour l’année 2025.
Tarifs 2025 :
DESCRIPTIF UNITES Tarifs 2024
Proposition
Tarifs 2025
Entrée de parcelle 7,20 ml suite à
l’obtention d’un permis de construire
Forfait 420,00 €* 420,00 €*
-hydrotube Ø 300 + remblai carrière
-buse armée Ø 300 + remblai carrière
-buse armée Ø 400 + remblai carrière
-tête de buse sécurité
-regard béton coulé + plaque
-regard béton coulé + grille
- Abaissement trottoir (bateau)
ML
ML
ML
UNITE
UNITE
UNITE
ML
115,00 €
115,00 €
140,00 €
230,00 €
345,00 €
430,00 €
80,00 €
115,00 €
115,00 €
140,00 €
230,00 €
345,00 €
430,00 €
80,00 €
Entrée de parcelle 7,20 ml. Dans le cas
dérogatoire d’un accès supplémentaire.
835,00 € 835,00 €
*Ce tarif tient compte de la prise en charge à 50 % par la commune.
Tout projet de busage doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du
gestionnaire de la voie. Les tuyaux mis en place seront de Ø 300 ou 400.
➔ Ils seront armés ou en hydrotube pour toute création d’entrée nécessitant le passage
d’engins de plus de 19T (chantier de construction, cour de ferme, etc…), avec remblai de
carrière en couverture. Les entrées de terrains agricoles seront busées avec ce type de
tuyau. 18
Conseil municipal du 11 décembre 2024
➔ Ils seront renforcés ou en hydrotube pour les busages de façade, autres que les entrées.
Lorsque la sécurité de la voie en rive de laquelle le busage sera construit l’exigera, il pourra
être demandé que des têtes de buse obliques soient mises en place, à la charge de la
personne pour laquelle le busage est réalisé.
VU l’avis de la commission finances, personnel et vie économique du 19 novembre 2024,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
D’APPROUVER les tarifs de busages pour l’année 2025 présentés ci-dessus.
AFFAIRES SOCIALES
16. ACOMPTE SUBVENTION 2025 CCAS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique
explique qu’il est nécessaire de prévoir une avance de subvention au Centre Communal
d’Action Sociale de 50% du montant de la participation 2024 s’élevant à 190 000€, afin de
garantir un bon niveau de trésorerie dès le début de l’année 2025 et permettre notamment
le paiement des charges de personnel avant le vote du budget.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
D’ACCORDER au CCAS une avance de subvention d’un montant de 95 000 € à
valoir sur la subvention qui sera attribuée sur l’exercice 2025.
BENEFICIAIRE IMPUTATION COMPTABLE AVANCE DE SUBVENTION
2025
CCAS 657363/520 95 000 €
17. REDEVANCE OCCUPATION LOCAL ROUTARD
19h15 arrivée de M Yannick DANIEL
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Madame la Maire rappelle qu’en 2023, la commune a investi dans l’achat d’un studio
dénommé local « routard » pour répondre aux premiers besoins d’une personne sans abri
notamment être hébergée dans un lieu sûr.
Après 10 mois de fonctionnement, l’occupation est faible. La commune souhaite mettre à
disposition ce local pour des situations d’urgence en dehors de la période de trêve
hivernale pour répondre au premier objectif de ce local. 19
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Aussi, il est proposé d’appliquer une redevance d’occupation de 175 € mensuelle pour
couvrir les charges d’énergie inhérentes.
C. CHASSÉ : Aujourd’hui nous avons 3 logements d’urgence qui sont très occupés. On avait
fait le choix d’un local routard près de ces logements, forme Tiny House. Il est en
fonctionnement depuis 10 mois et la demande est faible. Je vous propose une redevance
de 175€ en cas de besoin pour un logement d’urgence
F. CHAMPION : Dire en dehors au lieu de or.
VU le code général des collectivités territoriales
VU l’avis favorable de la Commission Solidarité, Vie sociale, du 24 octobre 2024
VU l’avis favorable de la Commission Finances, Personnel et Vie économique du 19
novembre 2024,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’APPLIQUER une redevance d’occupation de 175 € mensuelle pour couvrir les
charges d’énergie inhérentes.
RESSOURCES HUMAINES
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente ce
dossier.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs.
VU l’avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 19 novembre
2024 ;
Il est proposé de valider les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Direction
Création /
Suppression
Grade/Poste Nombre de postes Temps de travail
Emploi
permanent
ou non
permanent
Motifs
Au 1er janvier 2025
Education
Enfance
Suppression ATSEM principal de 1ère classe 1 29.88/35ème Permanent Rééquilibre
temps de
travail au 20
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Jeunesse service
Création ATSEM principal de 1ère classe 1 29/35ème Permanent
Rééquilibre
temps de
travail au
service
Suppression Adjoint technique 1 29.38/35ème Permanent
Rééquilibre
temps de
travail au
service
Création Adjoint technique 1 32/35ème Permanent
Rééquilibre
temps de
travail au
service
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER les modifications comme indiquées ci-dessus du tableau des
effectifs ;
DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
19. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET UNE INFIRMIERE AU MULTI ACCUEIL
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Les services d’accueil du jeune enfant doivent bénéficier du concours régulier d’un référent
en santé du jeune enfant chargé d’informer, de sensibiliser et de conseiller la direction et
l’équipe en matière de santé du jeune enfant et de l’inclusion des enfants en situation de
handicap ou atteints de maladie chronique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de l’Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R2324-39 et R2324-40 du Code de la Santé Publique ;
VU le décret 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueils
des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique dispositions
réglementaires ;
VU le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d’accueil de jeunes enfants ;
CONSIDERANT qu’il convient de faire appel à un nouveau référent en santé au niveau du
multi accueil à la suite du départ du médecin conseil ;
Il est proposé de conclure une convention entre la ville d’Herbignac et Madame XXXXXX
infirmière de puériculture. 21
Conseil municipal du 11 décembre 2024
La convention prévoit que :
Article premier- Cadre juridique
La présente convention est conclue en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, plus particulièrement celles du code de la santé publique et du
code de déontologie médicale.
L’infirmière XXXXXXX atteste remplir les conditions requises pour exercer les fonctions
d’infirmière puéricultrice conformément à l’article R2324-39 du code de la santé publique.
Article 2- Objet et durée de la convention
Madame XXXXX intervient en qualité d’infirmière référente au sein du Multi-Accueil Le
Malin Mulot d’Herbignac, pour un volume de 20 heures annuel.
La présente convention est conclue pour une durée de onze mois du 1er janvier au 31
décembre 2025.
Article 3-Missions
L’infirmière aura pour mission de :
- Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du
service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation
de handicap ou atteints de maladie chronique ;
- Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les
protocoles prévus au II de l'article R. 2324-30 ;
- Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne
adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs
besoins dans l'établissement ou le service ;
- Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants
en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout
problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;
- Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de
l'établissement ou du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet
d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa
famille ;
- Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels,
notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de
sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les
titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces
actions ;
- Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations
préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles,
en coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique
ou le directeur de l'établissement ou du service, au repérage des enfants en danger ou
en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les
conduites à tenir dans ces situations ;
- Contribuer, en concertation avec la directrice du multi accueil, à l'établissement des
protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l'article R. 2324-30
du présent code, et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe ;
- Procéder, lorsqu'elle l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord
des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la 22
Conseil municipal du 11 décembre 2024
demande de la directrice du multi accueil, à un examen de l'enfant afin d'envisager si
nécessaire une orientation médicale ;
Article 4- Assurance
En tant qu’infirmière prestataire de service de la collectivité d’Herbignac, l’infirmière
s’assure, à ses frais, en ce qui concerne sa responsabilité civile professionnelle, pour les
dommages qui engageraient sa responsabilité du fait de l’exercice des fonctions définies
par la présente convention.
Article 5- Secret médical
Conformément aux articles 226-13 du code pénal et R4127-4 et R4127-72 du code de la
santé publique, l’infirmière est tenue au secret professionnel et médical.
De son côté, l’établissement s’engage à prendre toute mesure pour que le secret
professionnel et médical soit respecté dans les locaux qu’elle met à la disposition de
l’infirmière. Elle doit également faire en sorte que le courrier adressé à l’infirmière ne puisse
être décacheté que par elle-même ou par une personne habilitée par elle et astreinte au
secret professionnel et médical.
Article 6- Rémunération
La prestation de l’infirmière est fixée à XX € brut de l’heure, soit XXX € par an.
Un état des prestations servant à établir la note d’honoraires de l’intéressée sera dressé par
le responsable de la structure et signé par l’infirmière.
Article 7- Rupture de la convention
La présente convention peut être rompue par chacune des parties. La résiliation doit être
notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum un mois avant
l’échéance.
Article 8 – Contentieux
Les litiges soulevés par la présente convention relèvent de la juridiction administrative.
Article 9 : La copie de la présente convention sera transmise à Monsieur le Receveur
Municipal.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE VALIDER la présente convention ;
DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VIE ECONOMIQUE
20. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2025
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique
présente ce dossier.
La société ACTION a envoyé une demande de dérogation au repos dominical pour l’année
2025. 23
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Madame DRÉNO explique que les magasins peuvent demander 12 dérogations par an. Si
la commune souhaite accorder plus de 5 dérogations, il faut l’avis de l’EPCI. Les
organisations syndicales doivent être consultées quel que soit le nombre de dérogations.
Le conseil municipal doit se prononcer avant le 31 décembre de l’année N pour l’année
N+1.
La décision administrative sera un arrêté de Madame la Maire après avis du Conseil
Municipal (art. L.3132-26 du Code du Travail).
Lorsqu’elle est accordée, la dérogation ne s’applique pas uniquement au demandeur mais
à tous les commerces ayant le même code NAF. Pour ACTION, code NAF 4778 C. Elle
s’appliquerait donc pour tous les commerces ayant pour activité principale le commerce de
détail non-alimentaire situés à Herbignac.
Les dates demandées par ACTION sont les suivantes :
- Dimanches 9, 16, 23, 30 novembre 2025
- Dimanches 7, 14, 21, 28 décembre 2025.
La société ACTION a indiqué que, conformément à l’article L.3132-27 du Code du Travail,
chaque salarié privé de repos dominical percevra une rémunération égale au double de la
rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos
compensateur équivalent en temps planifié par roulement dans la quinzaine qui précède ou
suit la suppression du repos.
C. LIÈGE : Une décision du groupe. J’ai rencontré un magasin à Pornic, Pontchâteau, en
périph nantais, à Redon. Le personnel travaillerait 1week-end sur 4, ce qui augmenterait
leur pouvoir d’achat. C’est le meilleur magasin régional. Weldom est ouvert le dimanche
matin
C. CHASSÉ : L’alimentation n’est pas l’activité principale
P-L. PHILIPPE : Je suis d’accord avec Christophe, cela dynamiserait la commune
C. CHASSÉ : Action n’a pas besoin d’ouvrir le dimanche car il fonctionne déjà très bien
C. LIÈGE : Action ne gêne pas le commerce du bourg.
M. CARIOU : Je suis attaché au repos dominical, un jour pour la détente pour notre rythme
de vie. Le dimanche est un jour de repos pour tous.
C. LIÈGE : Heureusement qu’il y a des gens qui travaillent le dimanche
D.SÉBILO : Pendant une période de ma vie j’ai travaillé les week-ends et je suis pour le
repos dominical. Pour la vie associative et sportive en travaillant le week-end, les gens ne
sont pas en famille.
VU le Code du Travail (articles L.3132-20 et suivantes et R. 3132-16 et suivants),
VU la demande de dérogations au repos dominical envoyée par la société ACTION ayant
pour activité principale le commerce de détail non-alimentaire (code NAF 4778 C) dont un
établissement est situé ZAC des Prés Blancs,
CONSIDÉRANT que la Ville mène une politique de soutien aux commerces de centre-ville,
CONSIDÉRANT que le repos dominical participe à l’équilibre vie professionnelle et vie
personnelle pour les salariés,
Le Conseil municipal, avec 19 voix POUR, 5 CONTRE (P-L.PHILIPPE, M.GUILLEUX,
H.ROSIER, C. LIEGE, F. LEPY) et 5 ABSTENTIONS (E. DEBUSSCHERE, C. ORDUREAU, L.
GIRARD, J-P. BASTIEN, M-R. BIZET) DÉCIDE : 24
Conseil municipal du 11 décembre 2024
D’EMETTRE un AVIS DÉFAVORABLE pour cette demande de dérogation.
AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE
21. CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL POUR LES CLASSES SOUS CONTRAT
D’ASSOCIATION DE L’ECOLE SAINTE MARIE DE 2024 A 2027
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ rappelle que les classes de maternelle et d’élémentaire
de l’école Sainte Marie sont sous contrat d’association avec l’Etat.
Depuis plusieurs années, la commune participe aux financements des classes de cette
école. Des conventions ont été signées avec l’OGEC et l’établissement scolaire.
Ces conventions sont arrivées à échéance au 31 décembre 2024 et il convient de les
renouveler pour la période 2024 -2027.
Mme CHASSÉ présente le projet de convention qui a été transmis aux Elus avec la
convocation à la présente séance du conseil municipal.
Elle précise que les dépenses à caractère social font l’objet d’une annexe à la présente
convention (article 533.1 du code de l’éducation).
La participation communale au financement des classes de l’école Ste Marie est calculée en
fonction du calcul du coût d’un élève des classes maternelles publiques pour les classes
maternelles et du coût d’un élève des classes élémentaires publiques pour les classes
élémentaires.
Le forfait par élève est fixé chaque année (N) par délibération du conseil municipal.
Les coûts d’un élève des classes maternelles et élémentaires publiques sont calculés à partir
du compte administratif (N-1)
Seront pris en compte, tous les enfants des classes maternelles et élémentaires dont les
parents sont domiciliés à Herbignac, inscrits à la rentrée scolaire de septembre n-1.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée, état certifié par le
chef d’établissement, sera fourni chaque année au mois d’octobre. Cet état établi par
classe, indiquera les prénoms, nom, date de naissance et adresse des élèves.
Les forfaits par élève de maternelle et d’élémentaire seront fixés par le conseil municipal
avant le 30 avril de chaque année (N) et s’appliqueront à compter du 1er janvier N.
Le versement de la participation s’effectuera en 3 fois sur l’année civile (1er versement en
janvier, 2ème versement en mai et solde en septembre).
VU le Code de l’Education,
VU le contrat d’association conclu le 12 décembre 2005 entre l’Etat et l’école Sainte Marie
– Herbignac.
VU la circulaire N°12-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et notamment
l’article 11 qui rend l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : 25
Conseil municipal du 11 décembre 2024
D’APPROUVER la convention forfait communal pour les classes sous contrat
d’association de l’école Sainte Marie pour la période 2024-2027.
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la présente
convention.
22. FOURNITURES SCOLAIRES 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique que chaque année, le conseil municipal accorde
sous forme de crédit ouvert, un crédit plafond par établissement, pour les dépenses de
fournitures scolaires.
En 2024, le crédit fournitures scolaire était de 50 € par élève.
Madame CHASSÉ propose de maintenir le crédit fournitures scolaires à 50 € par élève pour
2025.
Bénéficiaires : enfants herbignacais scolarisés à l’école René Guy Cadou et à l’école Marie
Pape-Carpantier d’Herbignac.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire – Enfance –Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit, chaque année, voter les crédits fournitures
scolaires pour l’année suivante,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE VOTER les crédits fournitures scolaires suivants pour 2025 :
Etablissements scolaires -
cycles
Nombre d’élèves
d’Herbignac
scolarisés à la
rentrée 2024/2025
Crédit
fournitures scolaires
2025
50 €/élève
Comptes
Ecole René Guy Cadou –
Mat. 68 3 350.00 € 6067 - 211
Ecole René Guy Cadou –
Elém. 125 6 300.00 € 6067 - 212
Ecole Marie Pape-Carpantier
– Mat. 67 3 400.00 € 6067 - 211
Ecole Marie Pape-Carpantier
– Elém. 126 6 250.00 € 6067 - 212
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025. 26
Conseil municipal du 11 décembre 2024
23. SUBVENTION FOURNITURES SCOLAIRES 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ rappelle explique que la subvention fournitures scolaires
est calculée sur la base du crédit fournitures scolaires attribué aux enfants herbignacais
scolarisés à l’école René Guy Cadou et l’école Marie Pape-Carpantier.
Mme CHASSÉ rappelle que le crédit voté pour 2024 est de 50 € par élève sur la base des
effectifs de la rentrée 2023.
Bénéficiaires : enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires situées hors
commune bénéficiant d’une dérogation scolaire, en classes maternelles et élémentaires.
Pour les enfants de l'école Ste Marie, le crédit fournitures scolaires est compris dans un
forfait prévu dans les conventions de financement passées entre l'école et la commune.
Pour les élèves d’Herbignac scolarisés dans les écoles Ste Anne à Saint Lyphard et St
Michel à La Roche Bernard, le crédit fournitures scolaires peut être compris dans la
participation forfaitaire (voir méthode de calcul coût de l’élève école publique de la
commune d’accueil).
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire – Enfance –Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit, chaque année, voter la subvention
fournitures scolaires pour l’année suivante :
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE FIXER comme suit le montant des subventions fournitures scolaires pour l’année
2025 :
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Nombre
d’élèves
D’HERBIGNAC
scolarisés
rentrée
2024/2025
Subvention
Fournitures
Scolaires
(50 €/élève)
Ecoles publiques
Ecole Maternelle « Andrée Chedid » La Roche
Bernard
3 150.00 €
Ecole Elémentaire « Andrée Chedid » La Roche
Bernard
8 400.00 €
Ecole Maternelle « Les Roselières » Saint-Lyphard 18 900.00 €
Ecole Elémentaire « Les Roselières » Saint-Lyphard 27 1 350.00 €
Ecoles privées
Ecole Maternelle « Saint Michel » La Roche
Bernard
1 50.00 €
Ecole Elémentaire « Saint Michel » La Roche
Bernard
10 500.00 €
Ecole Maternelle « Sainte Anne » Saint-Lyphard 14 700.00 € Ecole Elémentaire « Sainte Anne » Saint-Lyphard 18 900.00 € 27
Conseil municipal du 11 décembre 2024
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
24. TARIFS ALLOCATIONS POUR ACTIVITES SCOLAIRES 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique qu’il s’agit d’un crédit ouvert calculé sur la base
des effectifs de la rentrée scolaire 2024/2025, pour les activités scolaires. Le versement
s'effectue sur présentation des factures correspondantes.
Elle rappelle que le crédit 2024 pour les activités scolaires était de 20.50€ par élève, il
propose de maintenir le montant de cette allocation.
Bénéficiaires : enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires dans la commune,
enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires situées hors commune bénéficiant
d’une dérogation scolaire
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire – Enfance –Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit, chaque année, fixer les crédits « activités
scolaires » pour l’année suivant,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
▪ DE FIXER comme suit le montant du crédit pour les activités scolaires pour l’année
2025 :
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
TOTAL 99 4 950.00 €
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Nombre d’élèves
D’HERBIGNAC scolarisés
Rentrée septembre
2024/2025
Activités
scolaires
(20,50 €/élève)
Comptes
Ecole Maternelle Marie Pape-
Carpantier 67 1 373.50 € 6574 - 211
Ecole Elémentaire Marie Pape-
Carpantier 126 2 583.00 € 6574 - 212
Ecole Maternelle René Guy Cadou 68 1 394.00 € 6574 – 211
Ecole Elémentaire René Guy Cadou 125 2 562.50 € 6574 – 212
Ecole Maternelle "Andrée Chedid" La
Roche Bernard 3 61.50 € 6574 – 211
Ecole Elémentaire "Andrée Chedid" La
Roche Bernard 8 164.00 € 6574 – 212
Ecole Maternelle « Les Roselières »
Saint-Lyphard 18 369.00 € 6574 – 211 28
Conseil municipal du 11 décembre 2024
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
25. TARIFS ALLOCATION CLASSE DE NEIGE, CLASSE DE DECOUVERTE 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ indique que la commission vie scolaire – enfance -
jeunesse propose de maintenir les participations attribuées pour le financement des
voyages scolaires avec nuitées et des stages de découverte sans nuitée sur plusieurs jours
(ex : projet voile dans une commune proche d’Herbignac).
La participation est versée à la demande de chaque école (compte de nature 6574 fonction
213) sur présentation d'une attestation de séjour, précisant le lieu, la durée (au minimum
une nuitée), le coût réel et le nombre d'enfants ayant participé, ainsi que les factures
correspondantes.
La subvention ne pourra en aucun cas être supérieure au coût réel du séjour et se fera dans
la limite du crédit inscrit.
L’allocation classe de découverte avec nuitées et l’allocation classe de découverte sans
nuitée ne peuvent se cumuler sur une même année scolaire pour un même enfant.
Bénéficiaires : enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires dans la commune,
enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires situées hors commune bénéficiant
d’une dérogation scolaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire – Enfance –Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal vote chaque année les participations au
financement des classes de neige et classes de découvertes pour l’année suivante,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’ATTRIBUER les participations suivantes :
Ecole Elémentaire « Les Roselières »
Saint-Lyphard 27 553.50 € 6574 – 212
Ecole Maternelle Sainte Marie 69 1 414.50 € 6574 – 211
Ecole Elémentaire Sainte Marie 101 2 070.50 € 6574 – 212
Ecole Maternelle Saint Michel La Roche
Bernard 1 20.50 € 6574 – 211
Ecole Elémentaire Saint Michel La
Roche Bernard 10 205.00 € 6574 – 212
Ecole Maternelle « Sainte Anne » Saint-
Lyphard 14 287.00 € 6574 – 211
Ecole Elémentaire « Sainte Anne »
Saint-Lyphard 18 369.00 € 6574 – 212
TOTAL 655 13 427.50 € 29
Conseil municipal du 11 décembre 2024
ALLOCATION
CLASSE DE
DECOUVERTE
AVEC NUITEES
ALLOCATION CLASSE DE
DECOUVERTE
SANS NUITEE
Projet sur plusieurs jours
Allocation 2025
Par jour/ par enfant herbignacais 11,50 € 6,00 €
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
26. SEANCES PISCINES 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ propose de maintenir les critères de la participation
communale pour les écoles primaires René-Guy CADOU et Marie PAPE-CARPANTIER soit
une prise en charge de 8 séances par classe de CP / CE1 / CE2 et CM1 (compte par nature
6558, fonction 212).
Il est également proposé, conformément à la délibération du 2 octobre 2009, de prendre
en charge 8 séances de piscine par classe de grande section maternelle (compte par nature
6558, fonction 211).
Pour les élèves de l'école Ste Marie, un crédit correspondant aux séances de piscine des
classes élémentaires des écoles publiques d’Herbignac est compris dans un forfait prévu
dans la convention de financement passée entre l'école et la commune.
Pour les enfants herbignacais scolarisés en maternelle et élémentaire à Saint-Lyphard ou à
La Roche-Bernard ou bénéficiant d’un enseignement spécialisé de même niveau n’existant
pas à Herbignac, le coût de la piscine peut être compris dans le coût de l’élève (voir
méthode de calcul du coût de l’élève de l’école publique de la commune d’accueil).
VU le Code Général des Collectivités Locales
VU la proposition de M. LAUNAY, Adjoint à la vie scolaire, l’enfance et la jeunesse,
CONSIDÉRANT l’importance des cours de natation pour les jeunes enfants,
Apprendre à nager à tous les élèves est inscrit dans le socle commune des connaissances.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE MAINTENIR la prise en charge des séances de piscine dans les conditions
explicitées ci-dessus.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
27. TARIFS 2025 DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique que, par délibération du 12 janvier 2018, le
Conseil Municipal a décidé de mettre en place le calcul des tarifs de l’accueil périscolaire 30
Conseil municipal du 11 décembre 2024
selon le système du taux d’effort. Ce dispositif préconisé par la CAF correspond à un
coefficient appliqué au quotient familial qui tient compte des revenus et des prestations
perçus par les familles.
Ainsi, le tarif de l’accueil périscolaire est propre à chaque famille et proportionnel aux
ressources.
Pour l’année 2025, il est proposé de maintenir le taux d’effort voté en 2024.
Les membres de la commission Finances, Personnel et Vie Économique propose de
maintenir les tarifs jusqu’au 31 août 2025. Les tarifs seront, par la suite, votés pour chaque
année scolaire, du jour de la rentrée des classes au dernier jour des vacances scolaires de
l’été suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire – Enfance –Jeunesse du 19 novembre 2024,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’APPLIQUER le taux d’effort à 0,240 % sur le quotient familial du 1er janvier au 31
août 2025
DE FIXER les tarifs suivants :
Tarifs Du 1er janvier au 31 août 2025
Tarif plancher pour le ¼ heure 0.35 €
Tarif plafond pour le ¼ heure 1.15 €
Tarif goûter 0.20 €
28. TARIFS 2025 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique que, par délibération du 12 janvier 2018, le
Conseil Municipal a décidé de mettre en place le calcul des tarifs de l’ALSH selon le
système du taux d’effort. Ce dispositif préconisé par la CAF correspond à un coefficient
appliqué au quotient familial qui tient compte des revenus et des prestations perçus par les
familles.
Le tarif de l’ALSH est propre à chaque famille et proportionnel aux ressources.
Elle précise que, pour la CAF, ALSH du mercredi est considéré comme de l’accueil
périscolaire.
Pour 2025, il est proposé de maintenir le taux d’effort voté en 2024.
Les membres de la commission Finances, Personnel et Vie Économique propose de
maintenir les tarifs jusqu’au 31 août 2025. Les tarifs seront, par la suite, votés pour chaque
année scolaire, du jour de la rentrée des classes au dernier jour des vacances scolaires de
l’été suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 31
Conseil municipal du 11 décembre 2024
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire – Enfance –Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit, chaque année, voter les tarifs de l’ALSH qui
s’appliquent pour l’accueil du mercredi et des vacances scolaires,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’APPLIQUER les modalités de tarification suivantes du 1er janvier au 31 août 2025 :
Du 1er janvier au 31 août 2025
Commune Hors-commune
Journée
Tarif journée Application 1.97% sur le quotient familial Application 1.97% sur le quotient familial
Tarif plancher de la journée 10.50 € 15.00 €
Tarif plafond de la journée 20.00 € 25.00 €
Supplément en cas de non-
réservation 10.00 € 10.00 €
½ Journée
Tarif demi-journée Application 1% sur le quotient familial Application 1% sur le quotient familial
Tarif plancher ½ journée sans
repas 5.50 € 10.00 €
Tarif plafond ½ journée sans
repas 11.50 € 15.00 €
Supplément en cas de non-
réservation 5.00 € 5.00 €
Journée camp
Tarif journée camp Application 2.75% sur le quotient familial Application 2.75% sur le quotient familial
Tarif plancher journée camp 19,50 € 25.00 €
Tarif plafond journée camp 36,50 € 40.00 €
Tarif repas à ajouter à la ½
journée si besoin 4.00 € 4.00 €
Tarif supplémentaire si sortie
extérieure nécessitant un
transport
5.00 € 5.00 €
Le tarif du repas évoluera selon le tarif de restauration scolaire appliqué aux classes
élémentaires chaque année
29. TARIFS 2025 POUR L’ANIMATION JEUNES
Rapporteur : Christelle CHASSÉ 32
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ rappelle que par délibération n° 2019/088 du 13
septembre 2019, le conseil municipal a décidé de gérer l’animation jeunes en régie à
compter du 1er janvier 2020.
Elle rappelle les tarifs appliqués en 2024 et présente les propositions de la commission Vie
Scolaire, Enfance et Jeunesse et de la commission Finances, Personnel et Vie Économique
pour l’année 2025.
Les tarifs de l’adhésion de l’animation jeunes vont suivre le rythme de l’année scolaire.
Ainsi, il est calculé un tarif d’adhésion annuelle proratisé du 1er janvier au 31 août 2025.
Pour rappel, l’adhésion annuelle donne la possibilité à un jeune de venir tous les jours
d’ouverture de la maison des jeunes sans participation journalière, hors journées, veillées
ou après-midis spécifiques.
ANIMATION JEUNES 2024 Herbignac
2024
Hors
commune
2025
Herbignac
Du 01/01
au 31/08
2025
Hors
commune
Du 01/01 au
31/08
Adhésion annuelle 50.00 € 100.00 € 35.00 € 80.00 €
Adhésion à partir de
septembre 20.00 € 40.00 € 20.00 € 40.00 €
Soirée thématique 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 €
Animations avec une
prestation (bowling, cinéma…) Coût de la prestation
Sortie avec le mini bus 2.00 € 2.00 € 2.00 € 2.00 €
Sortie avec transport collectif 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 €
SEJOURS 2024
Herbignac
2024
Hors
commune
2025
Herbignac
2025
Hors
commune
Journée séjour
mini Taux d’effort
2,75 %
19.50 € 25.00 € 19.50 € 25.00 €
Journée séjour
maxi 36.50 € 40.00 € 36.50 € 40.00 €
Sorties avec nuitées (bivouacs,
Futuroscope…)
85 % du coût global
Hors frais de personnel
Actions d’autofinancement 2024 2025
Part de gâteaux 1.00 € 1.00 €
Viennoiserie/pâtisserie 1.50 € 1.50 €
Verre de sirop à l’eau 0.50 € 0.50 €
Verre de jus de fruit 1.00 € 1.00 €
Canette/bouteille 1.50 € 1.50 €
Crêpe nature ou au sucre 1.00 € 1.00 € 33
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE VALIDER les tarifs applicables du 1er janvier au 31 août 2025.
30. TARIFS 2025 DU RESTAURANT SCOLAIRE
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique que les membres de la commission Vie Scolaire,
Enfance et Jeunesse se sont réunis le 21 novembre 2024.
Les membres de la commission Finances, Personnel et Vie Économique propose de
maintenir les tarifs jusqu’au 31 août 2025. Les tarifs seront, par la suite, votés pour chaque
année scolaire, du jour de la rentrée des classes au dernier jour des vacances scolaires de
l’été suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l’Education (article R531-52)
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire – Enfance –Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit, chaque année, fixer les tarifs du restaurant
scolaire pour l’année suivante,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER les tarifs municipaux suivants qui prendront effet du 1er janvier au 31
août 2025
Année 2024 1er janvier au 31 août 2025
Repas enfant maternelle 3.95 € 3.95 €
Repas enfant élémentaire 4.00 € 4.00 €
Repas adulte 7.20 € 7.20 €
31. REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES EDUCATIFS
Crêpe confiture ou chocolat 1.50 € 1.50 €
Sandwichs divers 1.50 € 1.50 €
Paquet de chips 0.50 € 0.50 €
Vente de produits salés (galette jambon) 1.50 €
Vente de produits salés (galette saucisse) 2.50 €
Opération Cars Wash 5.00 € 5.00 €
Confiseries 1.50 € 1.50 €
Accueil jeunes autres structures bénéficiant d'une
prestation mise en place par la ville d'Herbignac
Coût de la
prestation
Coût de la
prestation
Solidarité (ex : aide au chargement des courses) à
l'appréciation des personnes
Contribution
volontaire
Contribution
volontaire
Vide grenier et/ou ta chambre / prix du mètre linéaire 5.00 € 5.00 € 34
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique aux Elus qu’il convient de modifier le règlement
intérieur des services éducatifs.
Elle présente le nouveau règlement qui pourrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2025.
Il est proposé de valider le règlement intérieur pour la période du 1er janvier au 31 août
2025. Puis, par la suite, de voter le règlement intérieur pour chaque année scolaire (du jour
de la rentrée des classes au dernier jour des vacances scolaires de l’été suivant).
Le projet de règlement intérieur des services éducatifs a été envoyé à chaque Elu avec la
note de synthèse.
Ce règlement intérieur concerne l’accueil périscolaire (APS), l’accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH) Kerloupiots, la restauration scolaire et la maison des jeunes (MDJ).
Il comprend des articles communs à l’ensemble des activités et, en annexes, des
informations spécifiques à chaque service.
Tous les enfants scolarisés aux écoles publiques et l’école privée d’Herbignac peuvent
fréquenter l’accueil périscolaire du matin et du soir.
La restauration scolaire accueille uniquement les enfants des deux établissements publics.
Concernant l’ALSH Kerloupiots, tous les enfants de la commune ont la possibilité de le
fréquenter le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Un espace familles a été mis en place par la commune afin de gérer les inscriptions aux
services éducatifs. Chaque famille peut ainsi faire une inscription, une réservation et une
éventuelle annulation. Cet espace familles est accessible à partir de la page d’accueil du
site internet de la commune.
Ce règlement intérieur sera communiqué aux familles utilisatrices de ces services.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de règlement intérieur des services éducatifs transmis aux Elus avec la note de
synthèse,
CONSIDERANT l’évolution des services éducatifs, le règlement intérieur existant devait
être modifié.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER le règlement intérieur des services éducatifs qui s’appliquera à
compter du 1er janvier 2025.
QUESTIONS CITOYENNES
Pas de questions
QUESTIONS DIVERSES
C.CHASSÉ : Lors de la dernière tempête, je voudrais remercier les habitants, les services
techniques, les agriculteurs, pour leur mobilisation en ces temps difficiles
A. FOURNIER : Pour assurer auprès des services, on a pris l’avis du conseil départemental. 35
Conseil municipal du 11 décembre 2024
C. CHASSÉ : Des portes ouvertes seront organisées à l’espace festif le 10 janvier de 16h à
20h par petits groupes toutes les 15 minutes sur inscription. Les vœux 2025 à la population
se dérouleront le 15 janvier à 19h.
A.FOURNIER précise que les travaux seront terminés à l’exception de la petite salle de
réunion et des espaces extérieurs. Il remercie Antoine NINET qui est investi en continu sur
ce chantier.
P-L. PHILIPPE : Le chauffage n’est pas mutualisé avec la piscine ?
A.FOURNIER : Le chauffage n’est pas mutualisé
C. CHASSÉ : : Cela a été abandonné en 2020.
M. CARRIOU : Je voulais rappeler que la fabrique à projets est déjà partie. La phase de
dépôt se termine fin janvier,
Pour l’étude mobilité, la prise en charge est de 50%, programme retenu à vélo3. Toutes
nos dépenses seront subventionnées à 50% max 100 000€. Le schéma directeur est lui
aussi subventionné à 50%
M. CADIET :Animation de Noël mardi prochain à partir de 17h.
Y. DANIEL : Excusez mon retard. Je voulais vous faire part de la parution d’un guide
« comment agir pour préserver nos cours d’eau » à 3500 exemplaires, bientôt disponible en
ligne. Il donne des aspects sur ce qu’on a le droit ou pas de faire. Il est utile pour les agents
et les habitants. Il y aura quelques exemplaires à l’accueil.
A. FOURNIER : Point fibre : 93% de déploiement. Beaucoup de projets en janvier. Les
raccordements devraient être terminés fin du premier trimestre,
Le chantier a débuté rue de Ranrouët. La ressourcerie éphémère aura lieu le 24 janvier sur
le site. La déconstruction du bâtiment fin février. Un nettoyage complet de la route est
demandé tous les soirs. Il faut être un peu indulgent.
C. CHASSÉ : Belles fêtes de fin d’année
Fin de séance 19h58