Procès Verbal - yl7h8bfg9trz5jy

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Procès Verbal - yl7h8bfg9trz5jy Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - yl7h8bfg9trz5jy)Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 août 2017

DATE DE LA CONVOCATION :

24 août 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil dix-sept,

Le trente du mois d’août à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire,

LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie, COLLIN Noëlle, LE POEC Yannick, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, Conseillers Municipaux,

Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie - GLO Stéphanie

Secrétaire de séance : LUCAS Yann

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente M. Guillaume KERRELLO, embauché

en tant qu’agent technique polyvalent dans le cadre d’un emploi CAE depuis le 16 août dernier.

Programme de voirie 2017

Monsieur Claude LE MEHAUTÉ, adjoint, rappelle le marché de voirie 2017, passé dans le

cadre du groupement de commande lancé par Leff Armor Communauté, qui a été validé en

séance du 23 mars 2017.

Le programme de Pléguien est composé :

- D’une tranche ferme : entre le bourg et la limite de Pludual

- D’une tranche optionnelle : entre le Rochou et la limite de Tressignaux

Monsieur LE MEHAUTÉ fait savoir que l’entreprise retenue pour ce groupement de commande

est la S.A. COLAS.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de décider de la réalisation ou non de la tranche

optionnelle mentionnée dans le marché de voirie.

Mr le MEHAUTÉ précise que cette tranche optionnelle avait été envisagée car la commune de

Tressignaux devait réaliser l’autre moitié de la route en question. La commune de Tressignaux

renonce cependant à faire cette portion de route dans le marché de voirie 2017.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer

à la tranche optionnelle du marché, correspondant à la route du Rochou, étant donné le

renoncement de la commune de Tressignaux. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Projet de voie mixte – RD 9 - Convention avec le Département

Monsieur le Maire rappelle le projet de voie mixte le long de la Route Départementale n°9 et

indique que les aménagements relatifs à ce projet doivent au préalable être soumis à

l’approbation de la Commission permanente du Conseil Départemental et donneront lieu à la

signature d’une convention d’occupation du domaine routier départemental qui formalisera les

principes d’aménagement et précisera les conditions d’entretien.

Le Maire propose également de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental,

au titre du produit des amendes de police, considérant que les aménagements projetés

participent à l’amélioration des conditions de déplacement et à la sécurité des usagers de

l’espace public.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement impactant la Route Départementale n°9,

- SOLLICITE sa prise en considération par le Conseil Départemental,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du domaine routier

départemental,

- SOLLICITE une aide financière au titre du produit des amendes de police,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Projet Maison KERRELLO – calendrier d’exécution

Le Maire informe l’assemblée d’une rencontre avec l’ADAC au sujet du projet de réhabilitation

de la maison Jacques KERRELLO. Mr MASSÉ, directeur, nous a fait connaître le calendrier

prévisionnel du projet qui se présente comme suivant :

Périodes Objet

Octobre 2017 Rédaction du dossier de consultation

1e quinzaine de novembre 2017 Validation de ce document par la commune

Sur décembre avec objectif de

remise mi-décembre 2017 Consultation des maîtres d'œuvre

Janvier 2018 Attribution des études de maitrise d'œuvre

2 à 3 mois Etudes de maitrise d'œuvre (ce délai pourrait être intégré dans les critères de sélection)

Avril ou mai 2018 Consultation des entreprises de travaux

4 à 6 mois à l'été 2018 Durée des travaux (selon l'état actuel)

Mr MASSÉ nous indique également que le montant des prestations du Pôle bâtiment (assistance

technique, juridique et financière) pour ce projet s’élève à 710 € HT.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable au calendrier proposé par l’ADAC et au montant des prestations du Pôle

bâtiment pour ce projet.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Finances communales - Décision Modificative n°2

Le Maire fait savoir que des modifications budgétaires s’avèrent nécessaires.

Il propose les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opération Article Montant Opération Article Montant

93 / Maison

Kerrello

c/21318 -71 000 €

34 / Voirie c/2151 +71 000 €

TOTAL 0 TOTAL 0

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable aux propositions présentées par le Maire.

Remplacements de menuiseries

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le remplacement de différentes menuiseries (porte

mairie, porte maison Le Bras, fenêtres et portes cuisine et cantine scolaire) a été prévu au

budget. Suite à une consultation d’entreprises, différents devis ont été reçus en mairie et il s’agit

d’étudier les propositions pour valider l’offre la mieux-disante.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider

l’offre de l’entreprise Idéal Baies de Lanvollon pour un montant total de 11 186.61 € HT,

soit 13 423.93 € TTC.

Décision budgétaire : admissions en non-valeur – Budget Communal

Monsieur le Maire fait savoir que Mme DENIS, trésorière municipale de Lanvollon a transmis

un état de demandes d’admissions en non-valeur sur le budget communal. Il correspond à des

titres des exercices 1999 à 2013. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les

procédures employées.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des

créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences

nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont

déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6541

Créances admises en non-valeur" à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

Il convient donc pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non-

valeur les titres de l’état qui se décline comme suit : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Pour l’exercice 1999 :

- Titres 239

Pour l’exercice 2005

- Titres 242, 305

Pour l’exercice 2006 :

- Titres 325, 352, 388, 428, 456, 112, 154, 31

Pour l’exercice 2007 :

- Titres 114, 158, 194, 22, 241, 319, 373, 410, 74, 470, 333, 386,

Pour l’exercice 2008 :

- Titres 123, 167, 225, 255, 27, 62

Pour l’exercice 2011 :

- Titres 201, 505

Pour l’exercice 2012 :

- Titres 354, 469, 82, 280, 281, 42

Pour l’exercice 2013 :

- Titres 503, 290, 358, 411, 61

Pour un montant total de 1 677.65 €.

Pour ces titres, le comptable invoque des motifs : de restes à recouvrer inférieurs au seuil de

poursuite, de combinaisons infructueuses d’actes, un manque d’informations relatives au

redevable qui n’habite plus à l’adresse connue, et de demandes de renseignements négatives.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus pour un montant

total de 1 677.65 €.

- INDIQUE que le montant de ces non-valeurs sera mandaté au compte 6541 du

budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire.

Loyers communaux

Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a lieu d’établir un nouveau bail pour le logement n°1 de la

maison LE BRAS, occupée par 2 infirmières. Il propose au Conseil Municipal de fixer le loyer

correspondant à ce bail à compter du 1er septembre 2017.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le

loyer mensuel du logement n°1 de la maison LE BRAS à 250 €. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Lotissement Park Huellan

Mr le Maire rappelle que le lot n°14 du lotissement Park Huellan reste invendu.

Il propose de faire appel à Mr Noël LEFEBVRE, consultant immobilier, pour une prestation de

commercialisation de ce dernier terrain et présente le rapport d’estimation réalisé par ce dernier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de refuser la prestation de commercialisation de Mr Noël LEFEBVRE

pour le terrain invendu du lotissement Park Huellan.

- DECIDE de relancer les démarches de vente de ce terrain.

Personnel communal – modification du tableau des effectifs – création de poste

Le Maire fait savoir que le départ en retraite d’une aide maternelle de l’école est prévue pour

décembre prochain et qu’il s’agit de préparer le futur recrutement. Le Maire propose de

modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d’adjoint technique territorial (échelle C1) à

compter du 1er décembre 2017, à temps non complet (28,50 h). L'agent ainsi recruté exercera

des fonctions d’aide maternelle et de gestion des services périscolaires.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

Vu le tableau des effectifs existant,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- VALIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial (échelle C1), à temps non

complet (28,50 h) à compter du 1er décembre 2017 pour les fonctions d’aide maternelle et de

gestion des services périscolaires.

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Personnel communal – modification du tableau des effectifs – création de poste

Le Maire fait savoir que suite aux différents mouvements de personnels, il s’agit de créer un

poste d’adjoint technique territorial (échelle C1) à temps non complet (16 h), à compter du 1er

décembre pour les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et de surveillance

sur le temps méridien.

Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en conséquence en créant le poste précité. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

Vu le tableau des effectifs existant,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- VALIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial (échelle C1), à temps non

complet (16h) à compter du 1er décembre 2017 pour les fonctions d’agent d’entretien des

bâtiments communaux et de surveillance sur le temps méridien.

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Personnel Communal - modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste

d’adjoint administratif

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un agent communal a pu bénéficier en 2017 d’un

avancement de grade au titre de l’ancienneté pour passer adjoint administratif principal de 2e

classe ; Le Conseil avait émis un avis favorable à cet avancement à compter du 1er avril 2017 et

créé au tableau des effectifs le nouvel emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe en

séance du 23 mars 2017.

Suite aux avis favorables du Comité Technique et de la Commission Administrative Paritaire du

Centre de Gestion, l’agent a donc été nommé sur ce nouveau grade précité.

Le Maire propose désormais de supprimer l’ancien emploi correspondant à l’ancien grade au

tableau des effectifs, soit le poste d’adjoint administratif, pour les fonctions de responsable

accueil, gestion de la bibliothèque et animation des activités périscolaires, pour une DHS de

30h, à la date du 1er septembre 2017.

Vu le tableau des effectifs de la commune,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la

suppression du poste d’adjoint administratif, pour les fonctions de responsable accueil,

gestion de la bibliothèque et animation des activités périscolaires, pour une DHS de 30h , à

la date du 1er septembre 2017. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Mise à disposition locaux communaux - convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise à disposition des locaux à l’étage du

pignon Est du bâtiment de la mairie à l’association Totout’art. Il propose à l’assemblée de

formaliser cette mise à disposition par une convention qui en précisera toutes les modalités.

Vu le projet de convention,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à la mise à disposition des locaux à l’association

Totout’art.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Mise à disposition du terrain de football et des vestiaires-douches

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de la « Jeunesse Sportive

Lanvollonnaise » d’utiliser le terrain de football et les vestiaires-douches de Pléguien pour la

saison 2017-2018. Il propose à l’assemblée d’accepter cette demande et de formaliser cette mise

à disposition par une convention qui en précisera toutes les modalités.

Vu le projet de convention,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à la mise à disposition du terrain de football et des

vestiaires-douches à la « Jeunesse Sportive Lanvollonnaise »

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Intercommunalité : Charte de gouvernance PLUiH de Leff Armor Communauté

Monsieur le Maire fait savoir que par délibération en date du 11 avril 2017, Leff Armor

Communauté a prescrit l’extension du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant

Programme Local de l’Habitat), initialement engagé sur la Communauté de Communes

Lanvollon Plouha.

Il présente le projet de charte de gouvernance du PLUiH de Leff Armor Communauté, rédigée

suite à la Conférence Intercommunale des Maires du 29 mai 2017.

Cette charte a pour objectif de définir les modalités de la collaboration entre les communes et la

communauté de communes dans l’élaboration du PLUiH. Elle doit permettre d’organiser les

différentes instances du PLUiH (comité de pilotage, comité de travail, ateliers, commissions,

etc.).

Il est proposé aux membres de l’assemblée de donner un avis sur ce projet de charte qui fera par

la suite l’objet d’une délibération en conseil communautaire.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable sur le projet de charte de gouvernance du PLUiH de Leff Armor Communauté.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Proposition de motion de soutien pour le maintien du service des urgences de l’hôpital de

Paimpol

Considérant que la zone d’attraction de l’hôpital de Paimpol correspond à une population

d’environ 42 000 habitants permanents, et de plus de 100 000 habitants en période touristique

avec une position géographique en bout de chaine au bord de mer et une présence insulaire sur

l’île de Bréhat ;

Considérant que cet hôpital est la première structure de recours en soins au niveau local ainsi

que la structure permettant un accès à la médecine d’urgence dans un délai de moins de trente

minutes dans sa zone avec un service d’urgences hospitalières, fonctionnant 24h sur 24, 7 jours

sur 7, géré par des médecins urgentistes, renforcés autant que de besoin par les spécialistes ;

Considérant qu’il est aussi le siège d’un S.M.U.R. (Service Mobile d’Urgences et de

Réanimation) composé d’une équipe médicale, d’un véhicule et de matériel chargé d’intervenir

hors de l’hôpital ;

Considérant qu’il est bien évident qu’un seul médecin urgentiste ne peut pas à lui tout seul

assurer une présence effective dans un hôpital et intervenir en extérieur avec le S.M.U.R. ;

Considérant que pour assurer de façon crédible la permanence simultanée de l’accès aux

urgences à l’hôpital et de la possibilité d’intervention du S.M.U.R., la présence effective et

permanente (24h sur 24, 7 jours sur 7) de deux médecins urgentistes est nécessaire ;

Considérant qu’une réduction des moyens en deçà, reviendrait à fragiliser dangereusement les

urgences et prendre un risque sur la vie des gens susceptibles d’y faire appel ;

Considérant que la désorganisation du service des urgences aurait pour conséquence inéluctable

la fragilisation de l’activité du Centre Hospitalier ;

Considérant qu’il n’y a plus d’économie à faire sur le fonctionnement du Centre Hospitalier qui

s’est depuis plusieurs années transformé ;

Le Maire propose au Conseil d’apporter son soutien au collectif défendant le maintien du

service des urgences de l’hôpital de Paimpol.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECLARE être totalement opposé à toute fragilisation du service des Urgences et

du S.M.U.R. de l’hôpital de Paimpol et exige le maintien de la présence effective et

permanente de deux médecins urgentistes 24h sur 24, 7 jours sur 7,

- APPORTE son soutien au collectif défendant le maintien du service des urgences

de l’hôpital de Paimpol. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Rentrée scolaire

Christine KEROULLÉ, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, fait savoir que :

- des travaux d’été à l’école ont été réalisés, notamment la peinture de la classe de

moyenne section, le rafraichissement des locaux et petites réparations diverses ;

- un échange de matériel a eu lieu avec la commune de Tressignaux suite à la

réorganisation des classes au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).

- Quelques achats ont tout de même été nécessaires pour l’école de Pléguien, notamment

une table de cantine et des chaises ;

- L’effectif prévisionnel de l’école de Pléguien, sans prise en compte des dernières

inscriptions et radiations, s’élève à un peu plus de quatre-vingt enfants ;

- Le choix de conserver les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année

2017/2018 a été fait par la municipalité. Les TAP sont désormais organisés les mardis et

vendredi à raison d’1h30 par jour à Pléguien. Un intervenant musical interviendra de

janvier aux vacances de Pâques ;

- Les tarifs de cantine et garderie restent inchangés pour l’année scolaire 2017/2018.

Marie-Line QUERO, adjointe, précise qu’elle souhaite qu’une réflexion soit menée concernant

la participation liée à l’ALSH de la commune de Pléguien à Leff Armor Communauté étant

donné le choix de conserver les TAP en 2017/2018 contrairement au désengagement d’autres

communes du territoire.

TOUR DE TABLE

Philippe LE GOUX fait savoir que les forums des associations auront lieu :

- Le samedi 2 septembre à la salle des sports de LANRODEC de 10h à 17h.

- Le samedi 9 septembre à la salle de l’Hermine de PLOUHA de 10h à 17h.

Valérie CHRETIEN fait remonter que certains habitants de maisons secondaires demandent

pourquoi ils ne sont pas équipés de bac jaune pour le tri sélectif. Philippe LE GOUX fait savoir

que le SMITOM Launay-Lantic a décidé lors de la mise en place du tri sélectif de mettre à

disposition des bacs pour les résidences principales et des sacs jaunes, disponibles en mairie,

pour les résidences secondaires.

Noëlle COLLIN rajoute, concernant le ramassage des déchets, qu’un ramassage plus régulier

est fréquemment demandé par les administrés. Philippe LE GOUX répond que l’information va

être remontée au SMITOM.

Hervé HERNOT signale une mauvaise formulation dans le dernier bulletin communal de

juillet. En effet, il était indiqué « une demande d’installation de panneaux dans le lotissement de

Coat Brucq, interdisant le passage des agriculteurs », il s’agit en fait d’interdire le passage des

véhicules agricoles dans ce lotissement.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

Dominique EVEN fait savoir que les travaux sont en cours dans le logement n°2 de la maison

LE BRAS. Le carreleur va pouvoir prendre la suite du chantier.

Marie-Line QUERO fait savoir qu’une action de prévention des chutes destinée aux personnes

âgées du secteur est prochainement organisée à Pléguien en partenariat avec le Centre Local

d’Information et de Coordination (CLIC) Paimpol Goëlo /Tréguier. Cette action sera composée

d’une conférence « Equilibr’Age » qui aura lieu le vendredi 29 septembre 2017 à la salamandre

et d’ateliers « Equilibr’Age » qui débuteront le vendredi 6 octobre 2017.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2017-08-30/51 Programme de voirie 2017

2017-08-30/52 Projet de voie mixte – RD 9 - Convention avec le Département

2017-08-30/53 Projet Maison KERRELLO – calendrier d’exécution

2017-08-30/54 Finances communales - Décision Modificative n°2

2017-08-30/55 Remplacements de menuiseries

2017-08-30/56

Décision budgétaire - admissions en non-valeur – Budget

Communal

2017-08-30/57 Loyers communaux

2017-08-30/58 Lotissement Park Huellan

2017-08-30/59 Personnel communal – modification du tableau des effectifs - création de poste

2017-08-30/60

Personnel communal – modification du tableau des effectifs -

création de poste

2017-08-30/61 Personnel Communal - modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste d’adjoint administratif

2017-08-30/62 Mise à disposition locaux communaux - convention

2017-08-30/63 Mise à disposition du terrain de football et des vestiaires douches

2017-08-30/64 Intercommunalité - Charte de gouvernance PLUiH de Leff Armor Communauté

2017-08-30/65 Proposition de motion de soutien pour le maintien du service des urgences de l’hôpital de Paimpol Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/08/2017

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 30 août 2017

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

LE MEHAUTE Claude Présent

QUERO Marie-Line Présente

KEROULLE Christine Présente

BURLOT Thierry Absent

HERNOT Hervé Présent

LUCAS Yann Présent

CHRETIEN Valérie Présente

COLLIN Noëlle Présente

LE POEC Yannick Présent

EVEN Dominique Présent

GOAZIOU Fabienne Présente

MORVAN Nathalie Absente

GLO Stéphanie Absente