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Procès Verbal - vz6gayu0zpfhla
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - vz6gayu0zpfhla)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2019
DATE DE LA CONVOCATION :
6 décembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 8 + 1 pouvoir
L’an deux mil dix-neuf,
Le douze du mois de décembre à dix-huit heures
trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la
présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,
Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire,
LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, Adjoints,
LUCAS Yann, COLLIN Noëlle, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : KEROULLE Christine (pouvoir à Claude Le Méhauté), HERNOT Hervé, CHRETIEN Valérie
Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie - LE POEC Yannick
Secrétaire de séance : Noëlle COLLIN
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Leff Armor Communauté -Avis sur le projet de PLUi arrêté
La Conseil Communautaire a prescrit par délibération du 15 décembre 2015 et délibération
complémentaire du 11 avril 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) pour l’ensemble de son territoire et a fixé
les modalités de la concertation.
Conformément à l’article R153-5 du Code de l’urbanisme, les communes membres de Leff
Armor communauté sont sollicitées pour émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté dans un
délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. En
l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.
Conformément à l’article L153-15 du Code de l’urbanisme, dans l’hypothèse où l’une des
communes membres émettrait un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de
programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le projet de
PLUi-H devra être à nouveau arrêté en conseil communautaire avec des modifications
éventuellement apportées au projet.
Objectifs et enjeux du PLUiH
Les objectifs de l’élaboration annoncés dans la délibération de prescription sont les suivants :
- Faire de Leff Armor Communauté un territoire durable, attractif et solidaire,
- Maintenir et préserver les activités agricoles du territoire,
- Intégrer la politique de l’habitat à la politique de l’urbanisme en réalisant un PLUi ayant valeur de PLH,
- Favoriser un développement territorial équilibré entre emplois, habitats, commerces et services, tout en protégeant l’environnement et les ressources naturelles, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
- Développer une gestion économe de l’espace en favorisant le renouvellement urbain et la densification afin de redynamiser les centres-bourgs,
- Répondre aux besoins des habitants et des entreprises,
- Intégrer la politique de déplacements dans l’aménagement du territoire.
Le PADD, a fait l’objet d’un débat en Conseil communautaire le 23 octobre 2018.
Elaboration du PLUiH
La conférence intercommunale des Maires réunit le 29 mai 2017 a définit les modalités de la
collaboration communes/ Communauté de communes dans le cadre du PLUiH.
Différentes instances ont été mise en place : comité de pilotage, comité de travail, ateliers
territoriaux, séminaires et conférence intercommunale des Maires. Les communes sont restées
garantes de la proximité et en prise avec les réalités locales tandis que la communauté de
communes a été garante d’un projet d’aménagement cohérent et solidaire du territoire.
A plusieurs reprises les Personnes Publiques associées ont été rencontrées et ont pu émettre un
avis sur le projet.
La concertation publique s’est tenue de manière continue durant toute l’élaboration du PLUiH
(réunions publiques, registres de concertation, exposition, etc.)
Composition du PLUiH
Le dossier de PLUiH tel qu’il est né des nombreux échanges avec les communes, les partenaires et la population, comprend les pièces règlementaires suivantes :
- le rapport de présentation,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- le Programme d’Orientations d’Actions Habitat (POA),
- le zonage et le règlement annexé,
- les annexes comprenant notamment les servitudes d’utilité publique,
- les pièces administratives.
Suite de la procédure
A la fin du délai de consultation des communes, le projet de PLUiH arrêté sera:
- soumis pour avis aux personnes publiques associées (mentionnées aux articles L132-7 et
L132-9 du code de l’urbanisme) pendant 3 mois (L153-16 du code de l’urbanisme) ;
- soumis pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (L153-16 du code de l’urbanisme) ;
- soumis aux organismes autorisés à en faire la demande cités aux articles L153-17 et
L132-12 du code de l’urbanisme ;
- soumis à l’avis de l’autorité environnementale (L104-6 du code du l’urbanisme).
A l’issue de cette période de consultation, le projet de PLUi-H, accompagné notamment de
l’avis de l’autorité environnementale, des avis des communes et des personnes publiques
associées ainsi que du bilan de la concertation, sera soumis à enquête publique (mai /juin 2020). Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur publique a 1 mois (avec possibilité de
report de délai) pour remettre son rapport et ses conclusions motivées.
Afin d’étudier les avis des personnes consultées, les observations du public et le rapport du
commissaire-enquêteur, une conférence intercommunale des Maires sera organisée.
Enfin le PLUiH, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations, pourra être
approuvé par le Conseil communautaire (novembre 2020).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.153-14, L.103-6, R.153-3, et R153-5,
Vu le code de la construction et l’habitation,
Vu la délibération n°15-200 du conseil communautaire de la Communauté de communes
Lanvollon Plouha en date du 15 décembre 2015 prescrivant le PLUiH, et définissant les
modalités et objectifs de la concertation,
Vu la délibération n°17-149 du conseil communautaire de Leff Armor communauté en date du
11 avril 2017 prescrivant l’extension du PLUiH à l’ensemble du territoire de Leff Armor
communauté, et définissant les modalités et objectifs de la concertation,
Vu la délibération n°17-250 du conseil communautaire de Leff Armor communauté définissant
les modalités de la collaboration entre la communauté de communes et ses communes membres
dans l’élaboration du PLUi,
Vu les délibérations des conseils municipaux sur les modalités de la collaboration
communes/communauté de communes,
Vu la délibération n°18-189 et le débat sur les orientations du PADD (projet d’Aménagement et
de Développement Durable) au sein du conseil communautaire de Leff Armor communauté le
23 octobre 2018,
Vu les débats sur le PADD dans les différents conseils municipaux,
Vu la délibération n°19-171 du conseil communautaire de Leff Armor communauté arrêtant le
projet de PLUiH et tirant le bilan de la concertation,
Vu le dossier de PLUi arrêté en conseil communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal
arrêté ;
- DEMANDE la prise en compte des observations annexées à la présente
délibération ;
- DIT que la présente délibération sera affichée en Mairie et transmise à Leff Armor
communauté. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
Finances communales - autorisation d’engagement des dépenses d'investissement 2020
M. le maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d’assurer la continuité des services communaux début 2020 en amont du vote du Budget
Primitif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, mandater et
liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés aux budgets
primitifs 2019, selon le tableau suivant :
Budget COMMUNE
Chapitre / Operations d'équipement BP 2019
Autorisation
de paiement
maximum
25%
204 Subventions d'équipements versées 94 931.10 € 23 733 €
34 Voirie 37 800.00 € 9 450 €
50 Mairie 32 500.00 € 8 125 €
60 Ecole -médiathèque 35 447.26 € 8 862 €
88 Achat matériel divers 3 000.00 € 750 €
49 Salle communale 14 466.44 € 3 617 €
93 Maison Jacques Kerrello/ logt d'urgence 194 720.64 € 48 680 €
105 Véhicule 5 000.00 € 1 250 €
92 Eglise 10 768.00 € 2 692 €
108 Signalétique 5 000.00 € 1 250 €
109 Lot.de KERZIOT 191 603.83 € 47 901 €
110 Bâtiments communaux 40 176.67 € 10 044 €
111 City-stade 123 002.88 € 30 751 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à
mandater les factures d’investissement dans la limite du quart du budget 2019 jusqu’à
l’adoption du budget communal 2020, selon les éléments exposés ci-dessus. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
Finances communales - Décision Modificative n°2/2019
Le Maire fait savoir que des modifications budgétaires s’avèrent nécessaires.
Il propose les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
Chapitre Article Montant Op°/chap Article Montant
67 / charges
exceptionnelles c/673 + 1960 € Op°34 /Voirie c/2152 + 5 700 €
011 / charges à
caractère général c/ 615221 - 1960 € Op°49 /salle des fêtes c/2128 -5700€
TOTAL 0 TOTAL 0
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable aux propositions présentées par le Maire.
Finances communales - Mise à la côte de tampons sur la RD n°9
Le Maire fait savoir que suite aux travaux d’enrobés réalisés sur la RD 9 en septembre dernier
sur la commune, 8 tampons de voirie n'ont pas été remis à la côte. Cette remise à niveau est
nécessaire pour que Leff Armor Communauté puisse avoir accès au réseau.
Des devis ont été demandés pour ces travaux, il appartient au Conseil de valider l’offre la
mieux-disante.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la
proposition de l’entreprise LE DU Travaux Publics, pour un montant de 4160€ HT, soit
4992 € TTC.
Charte communale des espaces des collectivités pour une gestion durable de l’eau
Le Maire rappelle que Leff Armor Communauté met en place le programme de reconquête de la
qualité de l’eau sur les bassins versants du Trieux, du Leff et des ruisseaux côtiers associés.
La Charte Communale pour une gestion durable de l’eau vise à :
- formaliser l’engagement de la commune pour une gestion durable de la ressource en eau
sur son territoire (pratiques d’entretien des espaces, gestion du milieu – zones humides,
bocage, réseau hydraulique-, entretien des bâtiments),
- encourager les communes dans l’amélioration de leurs pratiques et constituer un code
de bonnes pratiques,
- engager la commune dans une politique de communication auprès des particuliers,
- engager la communauté de communes dans une action concordante à celle de la
commune,
- formaliser l’engagement de Leff Armor Communauté pour l’accompagnement de la
commune sur ces points d’engagement.
La Charte Communale pour une gestion durable de l’eau comprend trois volets : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
- Volet 1 entretien des espaces communaux : contenu technique et méthodologique d’une
maîtrise des pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage. Ce volet
reprend les recommandations élaborées au niveau régional sous l’égide de la Cellule
d’Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides (CORPEP) ;
- Volet 2 Milieux : contenu technique et méthodologique d’une gestion des milieux
respectueuse de l’eau et des milieux aquatiques (réseau hydraulique, zones humides,
bocage) ;
- Volet 3 gestion durable de l’eau : contenu technique et méthodologique pour une gestion de
l’eau économe et pour des équipements d’épuration communaux efficaces.
Le volet 1 de la charte communale est mis à jour au vu des évolutions réglementaires et
des connaissances techniques, selon le modèle proposé par la Région Bretagne, afin de
renforcer le cadre méthodologique pour atteindre le zéro phyto et adopter des pratiques
plus respectueuses de l’environnement.
Une fois la mise à jour de la Charte Communale validée par la commune et Leff Armor
Communauté, la commune s’engage à respecter les orientations définies dans la charte. Il est
important que ces orientations soient immédiatement connues de l’ensemble des élus et du
personnel communal (service technique, secrétaire de mairie ...) afin, par la suite, de pouvoir
les communiquer à la population.
Un élu de la commune suivra particulièrement le déroulement de ces opérations, en la personne
de M. Claude Le Méhauté, et sera chargé d’en rapporter le déroulement à l’ensemble du conseil
municipal.
Il appartient au conseil d’autoriser le Maire à signer la charte communale mise à jour, afin de
renforcer le cadre méthodologique du zéro phyto et adopter des pratiques plus respectueuses de
l’environnement.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à jour du volet 1 de la Charte Communale pour une gestion
durable de l’eau telle que proposée par Leff Armor Communauté.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la mise à jour de la Charte Communale et
toute pièce afférente à ce dossier.
Ressources Humaines - Mise en place d’une participation à la protection sociale
complémentaire
Le Maire fait savoir à l’assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire
auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Sont éligibles à cette participation les
contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de
solidarité entre les bénéficiaires, attestée par la délivrance d’un label. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
Le Maire propose à l’assemblée de mettre en place une participation employeur à hauteur de
15°€ par mois, à compter du 1er avril 2020.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment
son article 39 ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Sous réserve de l’avis du Comité Technique ;
Entendu le rapport de M le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de participer financièrement à compter du 1er avril 2020, dans le cadre
de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de
manière individuelle et facultative par ses agents,
- DE VERSER une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier
d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
Point sur le déploiement de la fibre optique
Le Maire fait état de l’avancement du dossier de déploiement de la fibre optique sur le territoire,
porté par la Région Bretagne via le syndicat mixte Mégalis Bretagne. Il rappelle que Pléguien
est situé dans la phase 2 du déploiement, qui commence dès 2020. L’emplacement de l’armoire
fibre optique a d’ores et déjà été validé.
Il est rappelé la nécessité pour chacun d'élaguer les arbres qui se trouvent à proximité du
réseau téléphonique actuel, pour permettre la pose des câbles en fibre optique.
Subvention européenne WIFI4EU
Le Maire rappelle que la commune a été lauréate d’un financement européen de 15 000€
permettant de poser des bornes Wifi public à différents endroits majeurs de la commune. Il fait
état du dispositif proposé par les opérateurs. Des devis ont été obtenus, il s’agit de statuer sur les
offres reçues. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir la société Sensing Vision pour un montant de 15 979 € HT, soit
un reste charge pour la commune de 979 € HT après versement de la subvention
européenne ;
- AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches liées à ce dossier sur la
plateforme WIFI4EU de l’Europe, et à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Marché nomade
Le Maire fait part d’une demande de l’association « Le marché nomade » pour réaliser un
marché sur la commune.
« Le Marché Nomade » est une association de producteurs, artisans locaux et revendeurs
indépendants de produits bio et/ou locaux
Elle a pour but de :
Développer un commerce alternatif
Mettre en avant les producteurs, artisans locaux et revendeurs indépendants qui sortent
du concept de surproduction et qui soutiennent la consommation responsable ainsi que
le développement durable.
En proposant des marchés itinérants, foire ou tout autre événement (ateliers, présentation...)
dans le respect des valeurs de l'association.
Les marchés sont organisés une fois par mois, les soirs de semaine de 16h30 à 19h.
Le Conseil Municipal décide d’étudier la demande vis-à-vis des producteurs locaux, les
possibilités d’adhérer à l’association, l’organisation possible etc...
TOUR DE TABLE
Philippe LE GOUX
- Fait savoir que le vote du budget aura lieu le 27 février 2020
- Informe de l’avancée des travaux du city stade : le terrassement est presque terminé,
l’implantation de la structure suivra.
- Informe de l’avancée des travaux du logement d’urgence : le coulage de dalle est
terminé et la démolition de la couverture et de la charpente de la maison sont à suivre.
Claude LE MEHAUTE fait savoir que le programme de voirie 2019 a commencé et que la rue
des pommiers a été réalisée. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération
2019-12-12/72 Leff Armor Communauté -Avis sur le projet de PLUi arrêté
2019-12-12/73 Finances communales - autorisation d’engagement des dépenses d'investissement 2020
2019-12-12/74 Finances communales - Décision Modificative n°2-2019
2019-12-12/75 Finances communales - Mise à la côte de tampons sur la RD n°9
2019-12-12/76 Charte communale des espaces des collectivités pour une gestion durable de l’eau
2019-12-12/77 Ressources Humaines - Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire
2019-12-12/78 Subvention européenne WIFI4EU Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2019
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 12 décembre 2019
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
LE MEHAUTE Claude Présent
QUERO Marie-Line Présente
KEROULLE Christine Absente (pouvoir à Claude Le Méhauté)
BURLOT Thierry Absent
HERNOT Hervé Absent
LUCAS Yann Présent
CHRETIEN Valérie Absente
COLLIN Noëlle Présente
LE POEC Yannick Absent
EVEN Dominique Présent
GOAZIOU Fabienne Présente
MORVAN Nathalie Absente
GLO Stéphanie Présente