Procès Verbal - zvt7ngvjyoteu4z

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Procès Verbal - zvt7ngvjyoteu4z Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - zvt7ngvjyoteu4z)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 05/03/2025

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 mars 2025

DATE DE LA CONVOCATION :

24 janvier 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt-cinq,

Le cinq du mois de mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de

Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents : LE MÉHAUTÉ Claude (pouvoir à KEROULLÉ Christine),

Secrétaire de séance : TAISSET Maëlig

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Finances communales - orientations budgétaires 2025

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires pour l’année 2025.

Ce budget de la dernière année du mandat 2020/2026 s’inscrit dans la continuité des précédents

budgets que le Conseil municipal a votés.

La taille de la commune, avoisinant les 1500 habitants nous amène à ajuster parfois, développer

d’autres fois, les services et les équipements communaux.

Depuis quelques années, nous avons organisé différemment les services communaux. Les postes

et les fonctions attribuées répondent aux besoins croissants de la population, croissante elle

aussi.

En termes d’investissements, le tiers-lieu et la viabilisation du Clos de Kerziot sont terminés.

Nous devons pour l’un mener des actions pour que le lieu soit occupé. La location annuelle à la

praticienne paramédicale est déjà le signe que nous allons chercher l’équilibre financier du

fonctionnement du bâtiment. Pour le lotissement du Clos de Kerziot, la vente des lots -12 ventes

à ce jour et 7 réservations- soit 30 logements (dont les 12 logements sociaux qui seront

accueillis sur le lot dédié de la tranche 2), vient rembourser nos engagements financiers dans la

viabilisation.

Il nous reste l’école et la mairie pour lesquelles des investissements de rénovation sont

nécessaires. L’appel d’offre pour le choix d’un maître d’œuvre est lancé pour l’école, sur un

estimatif de travaux avoisinant 1,2 million d’euros, études comprises. Pour la mairie, l’estimatif

de travaux que l’ADAC nous avait produit affiche un montant proche de 1 million d’euros.

2025 sera l’année des études pour lancer les travaux en 2026.

En matière de voirie et sécurité routière, les travaux d’aménagements de sécurité sur la RD9 -

côté Saint-Quay-Portrieux vont débuter le 10 mars pour un montant de 160 724.35 HT soit

192 869.22 € TTC.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 05/03/2025

Comme d’habitude, des financements seront sollicités pour nous accompagner dans la

réalisation de ces programmes.

A ces grands chantiers, viennent s’ajouter les investissements « réguliers » de la commune :

- Réfection de voies (bitume, empierrement, point à temps), avec une réflexion systématique

d’aménagements doux piétons/vélos à chaque portion réalisée. Le programme de voirie

2025 recense les voies suivantes : Chemin des Chênes, Le Guern, Route du War Gozh,

Chemin du Puits ;

- Cimetière communal : aménagement de nouveaux espaces funéraires (cavurnes,

columbarium, jardin du souvenir) ;

- Pont de Traou Rout : réhabilitation de l’ouvrage prévu avant l’été 2025 ;

- Anciennes lagunes : aménagement du site renaturé ;

- Bar-tabac : achat des murs et reprise du bail de location existant ;

- Ancien CIAS : achat des murs et mise en location à des professionnels. 2 locaux sont

d’ores et déjà réservés.

Fidèles à nos engagements de mandat, ces programmes viennent renforcer les atouts ruraux de

la commune et donner aux habitants des conditions de vie les plus proches de leurs attentes. La

recherche active de financement publics (subventions) et privés (loyers) et la capacité financière

de la commune nous permettent d’envisager sereinement les années futures.

20250305/08 Finances communales - attribution des subventions 2025

Emilie Bocher, conseillère déléguée, présente les demandes de subventions reçues en mairie

pour l’année 2025 et rappelle les critères d’attribution de la commune. Elle précise que la

commission d’attribution des subventions s’est réunie le lundi 3 février dernier pour étudier ces

demandes et propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à leur attribution, de la

manière suivante :

Associations communales

Amicale Laïque Pléguien-Tressignaux 1 500 €

Pléguien Gym 200 €

Comité d’animation de Coat Ar Oa 500 €

Les Amis d'Alguy l'hippocampe 150 €

Athlétic Club Pléguinais (Football) 500 €

Leff Toi et Slame ! 300 €

Association DELETERRE 500 €

Ecoles

Centre de formation MFR Loudéac 50 €

FSE du Collège JL HAMON de Plouha 490 €

IREO de Lesneven 25 €

Sports et Loisirs

Etoile de Tressignaux 50 €

Jeunesse Sportive Lanvollonnaise 184 €

Studio danse L'école de Guingamp 10 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 05/03/2025

Team ULTRA VIOLET 50 €

Trégor Goélo Athlétisme Guingamp 30 €

Association Loisirs Sports Détente PLELO (ALSD) 10 €

BAGAD SONERIEN BRO DREGER (Perros Guirec) 100 €

Amicale Laïque de PLELO (basket-ball) 20 €

Associations d'aide et de soutien

Association rêves de clown Comité de St Brieuc 25 €

Divers

Association Ferme du Roha (Plourhan) 150 €

A.F.D.M.A (Asso Familles Détenus Maison d'Arrêt) 25 €

Secours Populaire Français Plouha 150 €

SNSM Saint-Quay-Portrieux 25 €

Centre d’Aide Alimentaire Guingamp 1 100 €

Les Restaurants du cœur – antenne départementale 150 €

Association solidarité paysans de Bretagne - département 22 25 €

TOTAL 6 319.00 €

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les

subventions 2025 comme indiqué ci-dessus et autorise le Maire à procéder aux versements

correspondants et à réaliser toute démarche relative à ce dossier.

20250305/09 Marché public - Programme de voirie 2025

Le Maire informe l’assemblée du programme de voirie 2025 proposé suite à la dernière

commission de voirie et en collaboration avec l’Agence Départementale d'Appui aux

Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC22). Sous réserve du retour de Leff Armor

Communauté concernant les éventuels remplacements ou mesures de renforcement sur les

réseaux dans ces différents secteurs, il est proposé de retenir les voies suivantes : Le Guern,

Route du War Gozh, Chemin du Puits, Chemin des Chênes.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 05/03/2025

Il appartient au conseil de valider le programme de voirie 2025 et d’autoriser le Maire à

procéder à la passation du marché public correspondant.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le programme de voirie 2025 tel qu’énoncé ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à procéder à la passation du marché public correspondant et

à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

20250305/10 Mise à disposition de locaux - SA SCOP Avant - premières

Christine Keroullé fait savoir au Conseil Municipal que la SA SCOP Avant-premières va porter

juridiquement une Coopérative Jeunesse de Services (CJS) sur Pléguien sur la période estivale

juillet-août 2025. Les CJS sont des projets d’éducation à l’entrepreneuriat coopératif destiné aux

jeunes de 16 à 18 ans. Ils créent leur propre entreprise coopérative et la font vivre le temps d’un

été. Accompagnés de deux animateurs et soutenus par de nombreux acteurs du territoire, les

coopérants définissent ensemble différents services qu’ils proposent aux habitants et aux

entreprises environnantes. Au sein de ces projets, les jeunes s’initient au fonctionnement d’une

entreprise démocratique, développent leur esprit d’initiative et prennent conscience de leurs

capacités d’agir.

Pour faire fonctionner cette CJS, Christine Keroullé propose au conseil de mettre à disposition

gracieuse de la SA SCOP Avant-première, des locaux de l’ancien CIAS sis 1, Rue du Gauvin.

Christine Keroullé propose à l’assemblée de formaliser cette mise à disposition par une

convention qui en précisera toutes les modalités.

Il appartient au conseil de statuer sur ce sujet.

Vu le projet de convention,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à la mise à disposition gracieuse de locaux situés dans

l’ancien CIAS sis 1, Rue du Gauvin, à la SA SCOP Avant-Premières ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante

et à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

Tiers-lieu « Le Repère » - point d’étape

Le Maire rappelle que la réception de chantier du Repère a été faite.

La dernière réunion de chantier a eu lieu ce jour, en présence de l’enduiseur, qui a du retard

dans ses travaux. Des réserves ont donc été émises pour le lot n°6 façades/enduits, avec une

probable application de pénalités.

La signalétique extérieure et intérieure est posée ; le terrassement extérieur a été réalisé avec la

création d’un cheminement permettant d’accéder au jardin et à la future ouverture de l’école ; la

place de stationnement PMR a été matérialisée. L’ameublement du bâtiment est en cours.

Le Maire précise que 2 jours de réservation de l’espace de coworking sont déjà enregistrés pour

fin mars, la signature du bail du bureau de l’orthophoniste est prévue le 14 mars pour une

ouverture officielle le 17 mars.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 05/03/2025

Le Maire rappelle l’inauguration du samedi 15/03 à 10h30, ainsi que la visite en accès libre

pour les habitants de Pléguien l’après-midi de 14h-17h.

Le Maire présente le bilan financier en date du 05/03/2025 :

Dépenses Montant Recettes Montant %

AMO 33 460.00 € ETAT (DETR 2022) 109 098.00 € 12.34%

Maitrise d'œuvre - études 114 291.79 € ETAT (DSIL 2022) 133 274.00 € 15.08%

Travaux 697 078.93 € Région « Bien vivre partout en Bretagne » 133 274.00 € 15.08%

Travaux Domotique 38 967.50 € Fonds vert 200 000.00 € 22.63%

CD 22 (CDT 2022-2027) 43 012.75 € 4.87%

Autofinancement 265 139.47 € 30.00%

TOTAL HT 883 798.22 € TOTAL HT 883 798.22 € 100.00%

Décisions du Maire

(Selon DEL 20240626-38 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à

Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre

d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires

courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de cette délégation :

7° Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Date Emplacement Achat ou renouvellement Durée Tarif

29/01/2025 CAV-0018 Attribution 30 ans 516 €

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Notaire Décision DPU

DIA 02217725D0002 03/02/25 348 Rue de La Lande D 82, 83 Me Mayeux Non signé le 05 /02/25

Christine Keroullé :

- Fait savoir que la boom du CMJ s’est tenue le 21 février dernier. La soirée s’est bien

passée, les enfants étaient contents et satisfaits de l’organisation. La fréquentation était

moindre que l’année passée, et la prestation du DJ un peu plus chère, d’où un déficit

constaté ;

- Rappelle qu’une opération « J’aime la nature propre », portée par la société de chasse,

aura lieu le samedi 15 mars prochain matin, avec la participation du Conseil Municipal

des Jeunes ;

- Fait savoir que le Conseil Municipal des Jeunes aura l’occasion d’aller visiter le sillon

du Talbert et de réaliser une opération de ramassage de déchets dans ce secteur, en avril,

avec l’association « Les amis d’Alguy », en présence d’un guide nature ;

- Fait savoir que les enfants qui fréquentent la cantine ont pu célébrer plusieurs

évènements sur le temps méridien, notamment le nouvel an chinois, mardi gras…Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 05/03/2025

Guillaume Caron :

- Demande ce qu’il en est de la réflexion sur l’abribus de Penquer et du projet d’abribus

devant l’école. Le Maire indique que le préau de l’entrée principale du tiers-lieu est

l’alternative qui avait été choisie pour abriter les enfants, ou encore le porche de la

cantine au niveau de l’école ;

- Demande si une réflexion est menée quant à l’état du bâtiment des vestiaires foot et

signale un probable besoin de réfection notamment au niveau d’une poutre qui s’abîme

et de la toiture du préau qui est percée. Hervé Hernot indique que le bâtiment a été

examiné, il faudrait faire à minima quelques travaux de maçonnerie, un bardage ou un

ravalement car il apparaît des fissures. Le Maire indique que ce sont des travaux à

programmer d’ici 2026 ou 2027.

Fabienne Goaziou rappelle l’organisation d’une soirée disco, par le Comité d’Animation, ce

samedi 8 mars à La Salamandre, avec un repas tartiflette.

Annick Guézou : indique que lors de l’atelier « Bien vivre partout en Bretagne » auquel elle a

participé dernièrement à La Salamandre, les images de projection n’étaient pas de haute qualité.

Le Maire indique que le vidéoprojecteur a 10 ans et qu’une réflexion est à mener pour envisager

le remplacement du matériel d’ici quelques années.

Marylène Derrien :

- Fait savoir que des branches cachent la visibilité au niveau d’un stop au Roha, les

véhicules doivent avancer assez loin pour vérifier la possibilité de s’engager.

L’information sera transmise aux services techniques ;

- Fait savoir que suite à sa distribution d’invitations à l’inauguration du tiers-lieu, les

habitants ont émis des retours très positifs concernant les visuels du carton d’invitation

qui reprend différents éléments du bâtiment du Repère ; Marylène précise que les

habitants se questionnent sur ce nouveau lieu et qu’elle a reçu une proposition pour des

ateliers d’écritures ou encore des expositions de photos.

Hervé Hernot :

- Signale un nid de chenilles processionnaires dans la propriété située face à La

Salamandre. La mairie va prévenir les habitants concernés et leur indiquer la démarche

à suivre.

Sylvain Rouxel :

- Signale une branche tombée Route de Plouha, à proximité d’un fil de fibre optique ;

- Demande ce qu’il en est du dossier de signalétique, car il reste des panneaux à poser,

refixer et des poteaux sans plaques. Le point va être fait en mairie, en lien avec les

services techniques.

Prochains Conseils Municipaux :

- 2 avril 2025

Fin de la séance 20h20LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération Décision

2025-03-05/08 Finances communales - attribution des subventions

2025

Examinée le 05/03/2025

Approuvée

2025-03-05/09 Marché public- Programme de voirie 2025 Examinée le 05/03/2025 Approuvée

2025-03-05/10 Mise à disposition de locaux - SA SCOP Avant -

premières

Examinée le 05/03/2025

ApprouvéeSIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 5 mars 2025

NOM / PRENOM SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Absent excusé (Pouvoir à Christine Keroullé)

TAISSET Maëlig

Secrétaire de séance Présente

HERNOT Hervé Présent

GUEZOU Annick Présente

DERRIEN Marylène Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

CARON Guillaume Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent