Déliberation - DCM 2015 25 mars

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Déliberation - DCM 2015 25 mars Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 25 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2015

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 15 – Membres présents :15 Date de la convocation : 20/03/2015– Date affichage : 30/03/2015

L’an deux mil quinze et le mercredi vingt-cinq mars à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le

vingt mars deux mil quinze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, le Maire.

Présents : Marilyne WEBERT - Marcel STEMART – Joseph AGOZZINO – Sylviane GRANDIDIER – Dominique

FREDERIC – Elisabeth HAY – Bernard GRANDIDIER – Violaine GRY-BAYERLAIT – Jean-Philippe MARULIER – Kalil

NABE – Régis ZARDET – Jean-Sébastien SCHMITT - Marie-Laure REYNERT – Jean-François WEISSE - Eric

WILHELM

Secrétaires de séance : Marcel STEMART et Noémie VILLER

Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent.

Report du point n°7 de l'ordre du jour au prochain conseil.

80 –(7.1) BUDGET 2014

Rapporteur : Sylviane GRANDIDIER

 Approbation du compte de gestion 2014

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

La commission finances a été destinataire des comptes du comptable et a pu s’assurer que les

écritures figurant au compte de gestion du trésorier de Verny sont identiques à celles figurant au compte administratif de la commune.

Commission consultée : commission finances

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : Unanimité POUR Vote du Compte administratif 2014

Sous la présidence de Mme Sylviane GRANDIDIER adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s'établit ainsi :

Section Fonctionnement

Dépenses 301 505.85

Recettes 361 350.19

Excédent 2013 reporté 99 661.90 461 012.09

Soit un excédent de fonctionnement de 159 506.24

Section Investissement

Dépenses 199 546.71

Reste à réaliser 7874.05 207 420.76

Recettes 94 750.74

Reste à réaliser 95 102.00 194 100.00 Excédent 2013 reporté 4247.26

Soit un déficit d’investissement de 13 320.76

L’ensemble des écritures sont en accord avec les comptes du comptable.

Commission consultée : commission finances

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal

Approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal

Vote : Unanimité POUR

 Affectation du résultat

Il ressort du CA 2014 un excédent global en section de fonctionnement de 159 506.24€ et un besoin de financement de 13 320.76€ en section d’investissement.

Lors de la commission finances du 25 février 2015 les détails de cette affectation ont été vus et expliqués.

Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :- Investissement : au cpte 1068 du Budget Primitif 2015 la somme de 13 320.76€

- Fonctionnement : en report à nouveau (ligne 002) le surplus soit 146 185.48€

Commission consultée : commission finances

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.

Vote : Unanimité POUR

77- (7.2)Vote des 3 taxes

Rapporteur : Sylviane GRANDIDIER

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition;

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

Commission consultée : commission finances

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l'identique sur 2014 soit :

Bases Taux retenu Produits attendus

Habitation 734 200€ 14.43 % 105 945.00€

Foncier Bâti 522 300€ 13.91 % 72 652.00€

Foncier Non Bâti 19 393€ 45.85 % 9 078.00€

Soit un produit total de : 187 675.00€

Vote : Unanimité POUR

82 (3.3) Baux de chasse : Candidatures et 2ième adjudication-

Rapporteur : Régis ZARDET

Selon les dispositions prévues par l’article 8 du cahier des charges des chasses communales, la

commission communale consultative et de location de la chasse, réunie le 19 mars 2015, a émis un avis

favorable aux dépôts des dossiers de candidatures suivantes :

- Association Equipe de Saint Clément représentée par M. Marc OSVALD domicilié 19 rue des Potires

– ARS LAQUENEXY (57530)

- M. Nicolas CONRAD domicilié 11 rue des déportés –METZ (57070)

-M. Laurent POLO domicilié 7 rue Venizélos – MONTIGNY LES METZ (57950)

pour participer à l’adjudication de la chasse prévue le vendredi 27 mars 2015 à 10h.Commission consultée : commission chasse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Entérine la proposition de la commission communale consultative et de location de la chasse ;

Arrête la liste des candidats à participer à l’adjudication de la chasse du vendredi 27 mars 2015 à 3

dossiers :

- Association Equipe de Saint Clément représentée par M. Marc OSVALD domicilié 19 rue des Potires

– ARS LAQUENEXY (57530).

- M. Nicolas CONRAD domicilié 11 rue des déportés –METZ (57070)

-M. Laurent POLO domicilié 7 rue Venizélos – MONTIGNY LES METZ (57950)

Vote : Unanimité POUR

83 (1.7) Autorisation de signature : Convention Metz Métropole pour la fourniture de sel de déneigement-

Rapporteur :Marcel STEMART

En période hivernale, les communes ont obligation, conformément au Code des Collectivités Territoriales, d’assurer le salage des chaussées afin de sécuriser la circulation routière comme piétonne. Metz Métropole propose aux communes de l’agglomération de mutualiser les besoins afin de bénéficier de l’approvisionnement en sel de déneigement tel que défini dans les différents lots : livraison de sel en sacs, en big-bag ou en vrac, aux conditions économiques prévues dans la convention. L’approvisionnement en sel peut se faire soit par chargement de camions au Centre Technique Communautaire (CTC) situé ZAC de la petite Voëvre ou au Centre Technique Municipal de WOIPPY, soit par livraison directe aux communes disposant d’un lieu de stockage.

Les commandes sont ainsi centralisées et traitées par Metz Métropole qui se charge de refacturer la fourniture des quantités livrées aux différentes communes.

Pour profiter de ce service, une convention doit être signée annuellement entre Metz Métropole et la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces et avenants s’y rapportant, pour la durée du mandat.

Commission consultée : commission travaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 et 2213-1 du CGCT définissant les obligations communales de déneigement, salage, sablage, déverglaçage des chaussées des voies routières en agglomération,

VU la proposition de Metz Métropole de mutualiser les besoins en fourniture et livraison de sel de déneigement

Après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT l’intérêt économique de mutualiser les besoins en sel de déneigement et la nécessité de garantir l’approvisionnement en sel pour les voiries des Communes,

Le Conseil municipal,

AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention avec Metz Métropole ainsi que toutes les pièces et avenants s’y rapportant, pour la durée du mandat.

Vote : unanimité POUR84 (1.7) Autorisation de signature : Convention Préfecture pour la dématérialisation des actes au contrôle de légalité

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'État s'est engagé dans un projet

dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis

au contrôle de légalité. Pour adhérer au projet, la commune doit passer un marché avec un tiers de

télétransmission, en l’occurrence la SAS JVS MAIRISTEM avec qui elle travaille déjà dans le cadre

de la dématérialisation comptable et financière, et signer une convention avec la Préfecture.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code

général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L

4141-1 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses

actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

-donne son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux services de la SAS MAIRISTEM

JVS pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- autorise le Maire a signé électroniquement les actes télétransmis

- donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des

actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Moselle représentant l’Etat à cet effet ;

- donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et la SAS JVS

MAIRISTEM

Les crédits seront inscrits au budget 2015

Vote : Unanimité POUR

85 (6.1) Reprise d'une concession en état d'abandon

Après avoir entendu lecture du procès-verbal établi par le maire concernant la concession délivrée le 01/02/1972, sous le n° 12-A à M. Paul MALHOMME dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

Commission consultée : commission plénière

Le conseil municipal décide :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223- 21 ;

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans d'existence et qu'elle est bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Article 1. Mme le maire est autorisée à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession sus-indiquée en état d'abandon. Article 2. Mme le maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité POUR

86 (5.6) Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Madame le Maire a reçu délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal dans le cadre desquelles elle est amenée à signer diverses décisions.

Les décisions prises à ce titre par le Maire depuis le Conseil du 15 octobre 2014 sont les suivantes :

Délivrance et reprise de concession dans les cimetières :

Concessions au cimetière :

- ARNOULD Marie-Louise

- PARSY Denise

- PETAIN Gilberte

- SCHNELL Marie-Thérèse

- KOHL Christian

Concession au columbarium

- HAMEL

-SORNET Henri

Concession au jardin du souvenir

- BARTHELET Jean

Adhésion :

-CAUE

-MATEC

-Fondation du Patrimoine

-Amicale des Maires

-AMR de Moselle

Droit de préemption :

-Vente CANI/LANDOLT-VARLOIS

Points divers.

Madame le Maire informe le conseil :

 Du tableau des permanences pour le 2ème tour des élections départementales du dimanche 29 mars.

 Fait le point sur la 1ère réunion de quartier qui s’est tenue le 11 mars avec les habitants des Arbalétriers.

 Q’une fiche d’accueil des nouveaux habitants est mise en service permettant ainsi de connaitre les familles connait Qu’un concert de l’orchestre National de Lorraine au NEC de Marly avec le violoniste Tedi PAPAVRANI aura lieu le 4 avril à 20h30.

 Du résultat de l’enquête publique sur la demande présentée par la société UEM relative à l'épandage de cendres issues de la combustion de bois dans la chaudière biomasse du site de Metz-Chambière. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.  Que les membres du conseil sont invités à participer à une réunion information-débat intitulée « Quelle planification pour demain après le vote de la loi du 20 décembre 2014 ? PLU communaux ou PLU Intercommunal ? » le lundi 30 mars 2015 à 20h30 à l’auditorium du Parc des Expositions de Metz Métropole.

Monsieur le 1er adjoint informe le conseil :

 Que la DRIR Est a informé la mairie qu’elle lançait un appel d’offre pour la réfection des talus de la N431. Elle souhaite, dans la mesure du possible, pouvoir utiliser le chemin vers Marly pour accéder au chantier.

 Qu’il a participé, en tant que membre de la commission Infrastructures et Réseaux de Metz-Métropole à une réunion concernant l’assainissement. Haganis a présenté les réalisations 2014 et Metz-Métropole les propositions de travaux envisagés pour 2015 qui seront présentées au bureau.

 Que dans le cadre de l’évolution du réseau national d’alerte le ministère de l’Intérieur a édicté différents critères pour l’implantation de nouvelles sirènes ou le maintien de sirènes existantes en tenant compte des évènements à redouter et aussi des enjeux humains ainsi exposés à une catastrophe. Notre commune n’a finalement pas été retenue dans le nouveau programme par la préfecture et le conseil a fait le choix de conserver le matériel existant.