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Déliberation - 21. Acquisition dun terrain Allee Robert Cheval
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Acquisition dun terrain Allee Robert Cheval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
Î EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 18 mai, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni Salle polyvalente — Groupe scolaire Félix Tessier, sous la présidence de M. An-
thony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 10 mai 2022.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Ed-
wige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE,
Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc
LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN,
Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC,
Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI, Manuel FROGER.
Avaient donné pouvoir :
Julien FOUSSARD a donné pouvoir à Clémence MORTIER
Était absent :
Nassera CHABI (au point 14)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. M. Patrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20220518-21-DE Date de réception préfecture : 20/05/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 18/05/2022 - 21!
AFFAIRES FONCIÈRES - ACQUISITION D'UN TERRAIN - ALLEE ROBERT!
CHEVAL
M. DESCLOZIERS EXPOSE :
Pour faire suite à l'acquisition des parcelles cadastrées BE 73 et 136 situées en
bordure de l'allée Robert Cheval à proximité du Stade Philippe Porcher, la Ville a
souhaité recueillir l'avis des habitants sur le devenir de cet espace, dans le cadre du
Comité Consultatif Bords de Loire.
Après concertation et étude des propositions, la Ville souhaite remettre en état le
terrain et y aménager une aire de loisirs permettant à la fois de répondre aux
souhaits des habitants et de préserver la zone inondable et les espaces naturels.
Afin de réaliser un aménagement sur la largeur de l'espaces libre compris entre les
clôtures des logements existants de part et d'autre, il convient d'acquérir la parcelle
BE n°76 d'une superficie de 237 m2
Après échange avec la propriétaire, celle-ci se propose de céder à la Ville la parcelle
BE n°76 au prix de 237 euros net vendeur, soit 1 € le m2. Les frais d'acquisition et
autres frais annexes (bornage, arpentage, diagnostics et études si nécessaire)
seront à la charge de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de la commission Aménagement de la ville du 4 mai 2022
DÉCIDE d'acquérir en l'état à Mme DESERT le terrain constitué de la parcelle cadastrée section BE n°76, sise allée Robert Cheval à Sainte-Luce-sur-Loire, moyennant la somme de 237 € net vendeur (deux cent trente sept euros).
Le prix s'entend hors frais de bornage, d’arpentage, et si nécessaire de diagnostics
et études qui sont à la charge de l'acquéreur.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-21-DE
Date de réception préfecture : 20/05/2022
172 DESIGNE Maître FOUQUEAU-DOUGNAC à Sainte-Luce-sur-Loire. Les frais afférents à ce dossier sont à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
PJ : plan
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 19 mai 2022
CEMRROPIE CONFORME
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us, 7 | ta Maire, \ \
‘Lee 7 /
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
2 p MAI 2022 - et de sa publication le ; 0 MAI 2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
Accusé de réception an préfecture
044-214401721-20220518-21-DE
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