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Document publié le Jeudi 26 décembre 2013 par la commune de Sahurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Page n° 1 – CM du 26 décembre 2013
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
COMMUNE DE SAHURS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 26 décembre 2013
L’an deux mil treize, le 26 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 19 h, s’est réuni sous la présidence de Guy DA LAGE, Maire. Membres présents, excusés, absents & procurations
Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation
Guy DA LAGE X
Pierre PASQUIS X
21/12/2013 Patrice HALLEY X
Didier LEGRAND X
Alain BONTE X Date d’affichage Bertrand TARDIF X
Chaharane CHAHER X 21/12/2013 Frédérick LEBIGRE X
Jean-Paul BEAUVAIS X Guy DA LAGE Josée CERTAIN X
Stéphane PROUIN X Secrétaire de séance Thierry JOUENNE X
Vincent BUISSON X Thierry JOUENNE T. Jouenne Total 10 2 1
Ordre du jour
Affectation au 1068 du résultat partiel du SIERG suite à sa dissolution
Décisions modificatives
Questions Diverses
0. Approbation du procès verbal de la séance du 18 novembre 2013
Le procès verbal du Conseil du 18 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.
1. Délibération affectation au 1068 du résultat partiel du SIERG suite à sa dissolution (délib. n° 55/2013) Monsieur Le Maire rappelle que la compétence du SIERG dissous au 31/12/2013 est reprise au 1 janvier 2014 par le SDE76. Il précise que le résultat provisoire, suite à la dissolution, laisse apparaître un solde positif d’environ 215 000 €. Il rappelle que le fonctionnement du SIERG a bénéficié, pour ses ressources, de participations de ces communes membres calculées au prorata de leur population respective.
Lors du conseil syndical du 19 décembre 2013, compte tenu du résultat qui s’explique entre autre par la participation des communes membres, l’assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, de reverser aux communes membres la somme de 175 000 € répartie en fonction de leur population respective.
Ce montant s’élève pour la commune de SAHURS à 70 836 €.
Il propose que ce montant soit imputé au compte 1068 ‘excédents de fonctionnement capitalisés’ pour l’exercice en cours 2013.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Adopte la proposition de Monsieur Le Maire, d’imputer, sur l’exercice 2013, au compte 1068 ‘excédent de fonctionnement capitalisés’, la somme de 70 836 € versée par le SIERG au titre du reversement partiel du résultat 2013, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rattachant.
2. Décisions modificatives (délib. n° 56/2013 et n° 57/2013)
Décision modificative n° 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 042 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 000,00 011 611 Contrats de prestations de services 700,00 011 6068 Autres matières et fournitures 1 100,00 011 60631 Fournitures d’entretien 1 100,00 011 60636 Vêtements de travail 1 700,00 011 61558 Autres biens mobiliers 4 400,00 011 61523 Voies et réseaux 4 600,00 011 60621 Combustibles 11 000,00 Total 25 600,00 Page n° 2 – CM du 26 décembre 2013
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
65 651 Redevances pour concessions, brevets, licence...
-1 000,00
012 64168 Autres emplois d’insertion -4 011,00 022 022 Dépenses imprévues -20 589,00 Total -25 600,00
Décision modificative n° 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2013.
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 041 2315 OPFI Installations, matériel et outillage techniqu... 38 000,00 Total 38 000,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
041 2031 OPFI Frais d'études 38 000,00 Total 38 000,00
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 20 h.
Le Maire
Guy DA LAGE