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Déliberation - DELEGA422 426 du 08.07.2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 426 du 08.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
|
|
_
EÉPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
CENTRE
CULTUREL
IDIR
POUR
LE
8 JUILLET
2022
DELEG.A4-22/
(/j.ÿf
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
qu’il
convient
de
fixer
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties, DECIDE Article
1
: La
convention
a pour
objet
une
animation
de
chants
et danse
Kabyle
lors
de
la fête
de
quartier
du
centre
socioculturel
La
Maison
du
Centre
—- MC2.
Article
2:
La
convention
entre
l’Association
CENTRE
CULTUREL
IDIR
-—
18
rue
du
Général
Julien
—
93800
Epinay-sur-Seine,
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est
approuvée.
Article
3
: La
convention
est
conclue
pour
le
vendredi
8 juillet
2022
après-midi,
lors
de
la
fête
de
quartier
qui
se
déroule
sur
la Place
René
Clair
à Epinay-sur-Seine,
à condition
qu’elle
ait été
préalablement
notifiée
au prestataire.
Article
4
: L’ensemble
des
prestations
s’effectue
à titre
gracieux.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l’association
CENTRE
CULTUREL
IDIR.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Le
[8
JUIL.
2027
Le
Maire,
Par absence
ou par empêchement
Pour
le
Maire,
w\
nn
déléguée
(AU
AL
saih
AZZOUZ
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr