Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELEGA422 439 du 12.07.2022 1
Déliberation - DELEGA422 556 du 10.10.2022
Déliberation - DELEGA422 419 du 07 07 2022
Déliberation - DELEGA422 527 529 530 531 535 536 537
Déliberation - DELEGA422 540 a 547 549 du 28 09 2022
Déliberation - DELEGA422 514 515 516 517 524 525 526 528 532 1
Déliberation - DELEGA422 424 DU 08.07.2022
Déliberation - DELEGA422 425 du 08.07.2022
Déliberation - DELEGA422 478 du 11.08.2022
Déliberation - DELEGA422 430 431 440 442 443 444 445 447 du 13.07
Déliberation - DELEGA422 511 512 513 522 523 du 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 511 512 513 522 523 du 26.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
apr
je
Fe
or
eng
démeneeaane
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Épinay-sur-Seine DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
STUDIO
DE
DANSE
DU
CONSERVATOIRE
AVEC
L'ASSOCIATION
DEP’ART
DELEG.A5-22/5Â-1 Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt, pour
la Ville
d’Épinay-sur-Seine,
d’accueillir
dans
ses
locaux
l'association
Dep
'art,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par contrat,
les obligations
réciproques
des
deux
parties.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
convention
de
mise
à disposition
du
Studio
de
danse
du
Conservatoire
entre
l'association
Dep
art-
domiciliée
au
79
ter rue
de
Paris
- 93800
EPINA Y-SUR-SEINE
et la Ville
d’Épinay-sur-Seïne,
est approuvée.
ARTICLE
2 :
La
convention
de mise
à disposition du
Studio
de danse
prendra
effet à compter
du
1
septembre
2022
et prendra
fin au
30
août
2023.
ARTICLE
3
: La
convention
de
mise
à disposition
du
Studio
de
danse
est assurée
à titre gratuit.
ARTICLE
4
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de l’exécution
de la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l'association
Depart.
Fait
à Épinay-sur-Seine,
Publié
le:
46
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: mww.epinay-sur-seine.fr Pa
on
vue are
nestronan
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
STUDIO
DE
DANSE
DU
CONSERVATOIRE
AVEC
L'ASSOCIATION
« UNE
LUCIOLE
DANS
LA
NUIT »
DÉLÉG.A5-22/
5 4.2
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
d'accueillir
dans
ses
locaux
l'association
Une
Luciole
dans
la Nuit,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par contrat,
les obligations
réciproques
des
deux
parties.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
convention
de
mise
à disposition
du
Studio
de
danse
du
Conservatoire
entre
l'association
Une
Luciole
dans
la
Nuit
—
domiciliée
au
39
rue
de
Marseille
- 93800
EPINAY-
SUR-SEINE
et la Ville
d’Épinay-sur-Seine,
est approuvée.
ARTICLE
2
: La
convention
de
mise
à disposition
du
Studio
de
danse
prendra
effet
à compter
du
1%
septembre
2022
et prendra
fin au
30
août
2023.
ARTICLE
3
: La
convention
de mise
à disposition
du
Studio
de
danse
est assurée
à titre gratuit.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l'association
Une
Luciole
dans
la Nuit. Fait
à Épinay-sur-Seine,
Publié
le:
4 6
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
= Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEÏNE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
L'ORGANISME
DE
FORMATION
COMITYS
ET
LA
VILLE
D’EPINAY-SUR-
SEINE
DELEG.A4-22/515 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de fixer par contrat
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1:
La
présente
convention
a
pour
objet
la
réalisation
de
deux
interventions
de
trois
heures,
pour
un
total
de
six
heures
de
formation.
Ces
interventions
se
dérouleront
le
3
octobre
2022
et le
5
décembre
2022,
de
15h30
à
18h30.
Elles
seront
effectuées
auprès
de
professionnels
du
territoire
(services
municipaux,
partenaires
de
proximité
et
professionnels
de
l’Education
Nationale)
et
auront
pour
objectif
de
former
les
professionnels
aux
enjeux
de
l’éducation
affective,
relationnelle
et sexuelle,
autour
de l’accompagnement
des
enfants.
Article
2
: La
convention
entre
l’organisme
de
formation
COMITYS,
239
rue
du
Général
de
Gaulle,
60700
Pont-Sainte-Maxence,
et la Ville
d'EPINAY-SUR-SEINE,
est approuvée.
Article
3
: La
convention
prend
effet à compter
de
la date
de
notification,
à condition
qu’elle
ait
été préalablement
notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
s’élève
à
1438
€
nets
de
taxes
(mille
quatre
cents
trente-
huit)
et est prévu
au budget
communal.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’organisme
de
formation
Comitys.
inay-sur-
Seine,
|, 16 SEP. 2022
Publié le:
4 6
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99 -
Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: ww.epinay-sur-seine.fr eee
SR
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
TRIPARTITE
DELEG.A4-22/
542
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
de
programmer
dans
le
cadre
des
Rendez-vous
des
Berges,
le concert
du
groupe
«
Totem
»,
Considérant
qu’il
convient
de fixer, par
contrat,
les obligations
réciproques
des
trois parties.
DECIDE ARTICLE
1
: Le
contrat
de
cession
tripartite
entre
l’association
«
Tofem
Alive
»,
domiciliée
19,
mail
Mendès
France
95490
Vauréal,
l’association
« Seine-Saint-Denis
Tourisme
»
domiciliée
140,
avenue
Jean
Lolive
93695
Pantin
Cedex,
et la Ville
d’Épinay-sur-Seine,
est approuvé.
ARTICLE
2 :
Le
contrat
de
cession
tripartite prend
effet à compter
de
sa notification.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la
cession
est
pris
en
charge
par
l’association
Seine-Saint-Denis
Tourisme.
Les
autres
dépenses
sont
prises
en
charge
par
la
Ville
et
sont
prévues
au
budget
communal. ARTICLE
4
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant la
juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
l'association
«
Totem
Alive
»
et
à
l’association
« Seine-Saint-Denis
Tourisme
».
Fait
à Épinay-sur-Seine,
1 6
SEP.
2022
Publié
le:
1 6
SEP.
202?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Fee EPINAY-SUR
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
TRIPARTITE
DELEG.A4-22/ 522 5 Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
de
programmer
dans
le
cadre
des
Rendez-vous
des
Berges,
le concert
du
groupe
«
The
Vogs
»,
Considérant
qu’il
convient
de fixer,
par contrat,
les obligations
réciproques
des
trois parties.
DECIDE ARTICLE
1
: Le
contrat
de
cession
tripartite
entre
l’association
« Qalomota
»,
domiciliée
17
rue
Antoine
Watteau
95330
Domont,
l'association
« Seine-Saint-Denis
Tourisme
»
domiciliée
140,
avenue
Jean
Lolive
93695
Pantin
Cedex,
et la Ville
d’Épinay-sur-Seine,
est approuvé.
ARTICLE
2 :
Le
contrat
de
cession
tripartite prend
effet à compter
de
sa notification.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la
cession
est
pris
en
charge
par
l’association
Seine-Saint-Denis
Tourisme.
Les
autres
dépenses
sont
prises
en
charge
par
la
Ville
et
sont
prévues
au
budget
communal. ARTICLE
À
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
l'association
« OQalomota
»
et
à
l'association
« Seine-Saint-Denis
Tourisme
».
Fait à Épinay-sur-Seine,
Publié
le:
1 6
SEP.
2027
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr