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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 662 a 671 673 du 14.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
NIKIT
DELEG.A4-22/C
62,
Le
Maire
d’EÉpinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt de pouvoir
utiliser le phonogramme
« Harmony
» produit
par NIKIT
dans
le cadre
de
la communication
de
la Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE
:
Article
1
: Le
contrat
entre
NIKIT,
domiciliée
88,
rue
Philippe
de
Girard
75018
Paris,
pour
l’utilisation
spécifique
du
phonogramme
de NIKIT
"Harmony"
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé. Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
incorporation
du
phonogramme
dans
la
bande-
annonce
et le teaser
de
la Saison
Culturelle
2022-2023
pour
une
durée
de
5 ans
maximum.
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à
150
€ nets
de
taxes.
Le
montant
total
de
150€
nets
de
taxes
(cent
cinquante
euro)
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur
présentation
de
facture,
au
service
fait.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de l’exécution
de la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à NIKIT.
Fait
à Epifäy-sur-
Seine,
le
à à
ny
299
Pubité le:
1407"
7022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
LYS
&
JASMIN
DELEG.A4-2/EC
3
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
programmer
le
spectacle
«
Le
Lys
et
le
Jasmin
»
produit
par
la
Compagnie
Lys
&
Jasmin
dans
le
cadre
de
la
Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE : Article
1
: Le
contrat
entre
la
Compagnie
Lys
&
Jasmin,
domiciliée
16
rue
Henri
Poincaré
93800
Epinay-sur-Seine
(correspondance
:
104
rue
Doudeauville
75018
Paris),
pour
la
programmation
du spectacle
« Le lys et le Jasmin
» et la Ville d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
qui
aura
lieu
le jeudi
10
novembre
2022
à 20h30
à Maison
du
Théâtre
et de
la Danse.
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à
1800€
nets
de
taxes
;pour
les
défraiements
repas
à 97€
nets
de
taxes
soit
1897€
nets
de
taxes.
Le
montant
total
de
1897€
nets
de
taxes
(Mille
huit
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros)
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur
présentation
de
facture,
au
service
fait.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la Compagnie
Lys
&
Jasmin.
dy-sur-
Seine,
le
1 4
NOV.
2027?
Pubié
A
14
un
9097
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
NAWEL
OULAD
DELEG A4 278% Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
du 28 mai
2020
modifiée
par la délibération
du 30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de programmer
le spectacle
« Deux,
ou l'art d'être
ensemble
» produit
par
la Compagnie
Nawel
Oulad
dans
le cadre
de
la Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE
:
Article
1
: Le
contrat
entre
la
Compagnie
Nawel
Oulad,
domiciliée
25
rue
Poliveau
75005
Paris,
pour
la
programmation
du
spectacle
«
Deux,
ou
l'art
d'être
ensemble
»
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est conclu
pour
une
représentation
qui aura lieu le jeudi
10 novembre
vers
21h30
à Maison
du
Théâtre
et de
la Danse.
Article
3
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à 2500€
nets
de
taxes;
pour
les
défraiements
repas
à 97€
nets
de
taxes
; pour
les master-
classes
en lien avec
le spectacle
à 560
€ nets de taxes
soit 3157€
nets
de taxes.
Le
montant
total
de
3157€
nets
de
taxes
(trois
mille
cinq
cent
quatre-vingt
dix-sept
euros)
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur présentation
de
facture,
au
service
fait.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein contentieux.
Article
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de l’exécution
de la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la Compagnie
Nawel
Oulad.
1 4 NOV,
2022
Pubté lee ”
14
NOV
022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
DTM
9.4
DELEG.A4-22/ GE ST Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
programmer
le
spectacle
«
VIRIL(E.S)
» produit
par
la
Compagnie
DTM
9.4
dans
le cadre
de
la Saison
culturelle
2022-2023,
DECIDE : Article
1
: Le
contrat
entre
la Compagnie
DTM
9.4,
domiciliée
41,
rue
de
la Capsulerie,
93
170
Bagnolet
(correspondance
: 4,
rue
Mirabeau
93
100
Montreuil),
pour
la
programmation
du
spectacle
«
VIRIL(E.S)
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est conclu
pour
une
représentation
qui
aura
lieu
le vendredi
2
décembre
2022
à 20h30
à Maison
du
Théâtre
et de
la Danse.
Article
3
: Le
montant
de
la
dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
pour
le
contrat
de
cession
à 3500€
nets
de
taxes;
pour
les
frais
de
transports
à 500€
nets
de
taxes
soit
4000€
nets
de
taxes.
Le
montant
total
de
4000€
nets
de
taxes
(Quatre
mille
euros)
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur présentation
de
facture,
au
service
fait.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la Compagnie
DTM
9.4.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
le
1 4 NOV.
2022
Publiélée
{à Nov 7072
Hôtel
de
Ville
-
1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’ACCORD-CADRE
RELATIF
A LA
FOURNITURE
D'UN
VÉHICULE
ÉLECTRIQUE
DE
TYPE
« TPMR
» POUR
LE
SERVICE
LA
NAVETTE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
- REF
220040
DELEG.A4-24
0
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2123-1
1° et R.2123-1,
1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
l’accord-cadre
relatif à la
fourniture
d'un
véhicule
électrique
de
type
"TPMR'"
pour
le Service
La
Navette
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine
- n°220040,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
la
plateforme
dématérialisée
Maximilien
le
13
octobre
2022,
Considérant
l'offre
de
la
société
HAPTE
sise,
1 avenue
d’Amazonie,
ZA
de
Courtabœuf
—
91940
LES
ULIS,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE : Article
1 : L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
d'un
véhicule
électrique
de
type
"TPMR"
pour
le
Service
La
Navette
de
la
commune
d'Epinay-sur-Seine
- n°220040
conclu
entre
la
société
HAPTE
et la ville d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2 : La
durée
de
l’accord-cadre
court
à compter
de
la date
de
notification
et jusqu’à
la
réception
du
véhicule.
Article
3
: L’accord-cadre
est
conclu
pour
un
montant
de
44
375,20
€ HT
soit
51
190
€
TTC
conformément
au
devis
proposé
par
le titulaire.
La
dépense
est prévue
au
budget
communal.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22/
Σ
Article
4 : Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société HAPTE.
Fait à Épinay-sur-
Seine,
1 4
NOV.
2022
Publié je:
1 4 NOV.
2022 Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION PORTANT
APPROBATION DU MARCHE
DE PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
ET DE GARANTIE
TOTALE
DES INSTALLATIONS
ET
MATÉRIELS
SPÉCIFIQUES DE LA CUISINE CENTRALE,
DES OFFICES, DES
CRÈCHES
ET DE LA LAVERIE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE
D'EPINAY-
SUR-SEINE
-
REF 220025
- 5 LOTS
LOT
1 « MATÉRIEL
SPÉCIFIQUE DE LA CUISINE CENTRALE,
DE SES OFFICES ET DES CRÈCHES
»
DELEG.A4-22/C
45"
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1
et
R.2124-2
1°
du
Code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
de
prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la
cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et
de
la
laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Réf
220025
—
Lot
1 «
matériel
spécifique
de
la
cuisine
centrale,
de
ses
offices
et
des
crèches
»,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
19
août
2022
au
29
septembre
2022,
enregistré
au
JOUE
sous
le
n°2022/S
162-461563
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
Maximilien
le
19
août
2022,
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
découlant
de
cette
consultation,
Considérant
l'offre
de
la
société
HORIS,
sise,
17,
rue
des
frères
Lumière
77290
MITRY-
MORY. Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer les obligations
réciproques
entre
les parties,
DECIDE : Article
1:
Le
marché
de
prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la
cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et
de
la
laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Réf
220025
—
Lot
1
« matériel
spécifique
de
la
cuisine
centrale,
de
ses
offices
et
des
crèches
»,
conclu
entre
la
société
HORIS
et
la
ville
d’Epinay-
sur-Seine
est
approuvé.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-2266 Article
2
: La
durée
initiale
d'exécution
du
marché
est
de
12
mois.
Il
commence
à
courir
à
partir
de
la
date
de
notification,
il
comprend
3
reconductions
tacites,
chaque
période
de
reconduction
ayant
une
durée
d’un
an.
La
durée
totale
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
4 ans.
Article
3
: Le
marché
est
traité
à
prix
forfaitaire
et
conclu,
pour
les
prestations
d’entretien
(P2)
et
de
garantie
totale
(P3),
pour
un
montant
annuel
de
126
426
€
HT
soit
151
711,20
€
TTC.
La
dépense
est prévue
au
budget
communal.
Article
4 : Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société HORIS.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
1 4 NOV.
2022
Publié
fe:
1 4
NOV
2022 Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
ET
DE
GARANTIE
TOTALE
DES
INSTALLATIONS
ET
MATÉRIELS
SPÉCIFIQUES
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DES
OFFICES,
DES
CRÈCHES
ET
DE
LA
LAVERIE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-
SUR-SEINE
-
REF
220025
-
5 LOTS
LOT
2 «
MATERIEL
POUR
LE
TRAITEMENT
DE
L'AIR
»
DELEG.A4-22C ÈS Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1
et
R.2124-2
1°
du
Code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
de
prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la
cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et
de
la
laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Réf
220025
—
Lot
2
« matériel
pour
le
traitement
de
Pair
»,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
19
août
2022
au
29
septembre
2022,
enregistré
au
JOUE
sous
le
n°2022/S
162-461563
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
Maximilien
le
19
août
2022,
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
découlant
de
cette
consultation,
Considérant
l'offre
de
la
société
SDI
VENTILATION,
sise,
11,
rue
Jean
L’amour
54630
RICHARDMENIL. Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
entre
les
parties,
DECIDE
:
Article
1:
Le
marché
de
prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la
cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et
de
la
laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Réf
220025
—
Lot
2
« matériel
pour
le
traitement
de
l'air
»,
conclu
entre
la
société
SDI
VENTILATION
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22/ EG
S
Article
2
: La
durée
initiale
d'exécution
du
marché
est
de
12
mois.
Il
commence
à
courir
à
partir
de
la
date
de
notification,
il
comprend
3
reconductions
tacites,
chaque
période
de
reconduction
ayant
une
durée
d’un
an.
La
durée
totale
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
4 ans.
Article
3
: Le
marché
est
traité
à
prix
forfaitaire
et
conclu,
pour
les
prestations
d’entretien
(P2)
et de
garantie
totale
(P3),
pour
un
montant
annuel
de
11
125
€ HT
soit
13
350
€ TTC.
La
dépense
est prévue
au
budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
SDI
VENTILATION.
Fait
à Épinay-sur-
Seine, 1 4
NOV.
2022
Publié
JS
1 4
NOV. 2022
=
34
CXEYREAU EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
ET
DE
GARANTIE
TOTALE
DES
INSTALLATIONS
ET
MATÉRIELS
SPÉCIFIQUES
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DES
OFFICES,
DES
CRÈCHES
ET
DE
LA
LAVERIE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-
SUR-SEINE
-— REF
220025
—- 5 LOTS
LOT
3 « MATERIEL
POUR
LE
TRAITEMENT
DE
L'EAU
»
DELEG.A4-22{
450
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1
et
R.2124-2
1°
du
Code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
de prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et de la laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Réf
220025
—
Lot
3
« matériel
pour
le
traitement
de
l’eau
»,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la concurrence
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
19
août
2022
au
29
septembre
2022,
enregistré
au
JOUE
sous
le n°2022/S
162-461563
et mis
en
ligne
sur
la plateforme
Maximilien
le
19
août
2022,
Considérant
le rapport
d'analyse
des offres
découlant
de cette
consultation,
Considérant
l’offre
de
la
société
ATS
CULLIGAN,
sise,
Le
Val
Saint-Quentin
2,
rue
René
CAUDRON
78960
VOISINS-LE-BRETONNEUX.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de fixer les obligations
réciproques
entre
les parties,
DECIDE : Article
1:
Le
marché
de prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de la cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et de la laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Réf
220025
—
Lot
3
« matériel
pour
le
traitement
de
Peau
», conclu
entre
la société
ATS
CULLIGAN
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22É€ Article
2
: La
durée
initiale
d'exécution
du
marché
est
de
12
mois.
Il
commence
à
courir
à
partir
de
la
date
de
notification,
il
comprend
3
reconductions
tacites,
chaque
période
de
reconduction
ayant
une
durée
d’un
an.
La
durée
totale
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
4 ans.
Article
3 : Le
marché
est
traité
à prix
forfaitaire
et
conclu,
pour
les
prestations
d’entretien
(P2)
et de
garantie
totale
(P3),
pour
un
montant
annuel
de
12
209
€ HT
soit
14
650,80
€ TTC.
La
dépense
est prévue
au
budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
ATS
CULLIGAN.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
14
NOV.
2022
Pubt6
Je
1 4
NOV.
2072 Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
ET
DE
GARANTIE
TOTALE
DES
INSTALLATIONS
ET
MATÉRIELS
SPÉCIFIQUES
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DES
OFFICES,
DES
CRÈCHES
ET
DE
LA
LAVERIE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-
SUR-SEINE
-—
REF
220025
-
5
LOTS
LOT
5
«
MATERIEL
DE
BUANDERIE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DE
LA
LAVERIE
MUNICIPALE
ET
DES
CRECHES
»
DELEG.A4-22/ Co Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1
et
R.2124-2
1°
du
Code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
de
prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la
cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et
de
la
laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Réf
220025
—
Lot
5
« matériel
de
buanderie
de
la
Cuisine
Centrale,
de
la
Laverie
Municipale
et
des
crèches
»,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
19
août
2022
au
29
septembre
2022,
enregistré
au
JOUE
sous
le
n°2022/S
162-461563
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
Maximilien
le
19
août
2022,
Considérant
le rapport
d’analyse
des offres
découlant
de cette consultation,
Considérant
l’offre
de
la
société
LEVON,
sise,
24,
rue
des
Mortes
Fontaines
92370
CHAVILLE. Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
entre
les
parties,
DECIDE : Article
1:
Le
marché
de
prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la
cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et
de
la
laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Réf
220025
—
Lot
5
« matériel
de
buanderie
de
la
Cuisine
Centrale,
de
la
Laverie
Municipale
et
des
crèches
»,
conclu
entre
la
société
LEVON
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr DELEG.A4-22.4 © Article
2
: La
durée
initiale
d'exécution
du
marché
est
de
12
mois.
Il
commence
à
courir
à
partir
de
la
date
de
notification,
il
comprend
3
reconductions
tacites,
chaque
période
de
reconduction
ayant
une
durée
d’un
an.
La
durée
totale
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
4 ans.
Article
3
: Le
marché
est
traité
à
prix
forfaitaire
et
conclu,
pour
les
prestations
d’entretien
(P2)
et de
garantie
totale
(P3),
pour
un
montant
annuel
de
12
650
€ HT
soit
15
180
€ TTC.
La
dépense
est prévue
au budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
LEVON.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
1 4
NDY.
2022
Pubñ6
Î@e ”
1 4
NOV
2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine DÉCISION
ACTANT
L’INFRUCTUOSITE
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
ET
DE
GARANTIE
TOTALE
DES
INSTALLATIONS
ET
MATÉRIELS
SPÉCIFIQUES
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DES
OFFICES,
DES
CRÈCHES
ET
DE
LA
LAVERIE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
REF
220025
—-
5
LOTS
LOT
4
«MATÉRIEL
VMC,
CHAUFFAGE
ET
CLIMATISATION
»
DELEG.A4-22/
@
|
Le
Maire
d’'Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1
et R.2124-2
1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
le
marché
de
prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la
cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et
de
la
laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Lot
4
« matériel
VMC,
chauffage
et
climatisation
»,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
19
août
2022
au
29
septembre
2022,
enregistré
au
JOUE
sous
le
n°2022/S
162-461563
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
Maximilien
le
19
août
2022,
Considérant
qu'aucune
offre
n’a
été
reçue
pour
le lot n°4,
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
déclarer
la procédure
du
lot 4 infructueuse,
DÉCIDE
:
Article
1
: La
procédure
relative
au
marché
de
prestations
d’entretien
et
de
garantie
totale
des
installations
et
matériels
spécifiques
de
la
cuisine
centrale,
des
offices,
des
crèches
et
de
la
laverie
municipale
de
la
commune
d’Épinay-sur-Seine
—
Lot
4
« matériel
VMC,
chauffage
et
climatisation
»,
est
déclarée
infructueuse.
Article
2
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
pleine juridiction.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
publiée.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
1 4
NOV.
2022
Pubn6 je:
1 4 NOV.
2072 .
NESANT
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
-Tan)
one
: 01
ao
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
EE
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
- BATIMENT
B
DU
8 AVENUE
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
A
EPINAY-SUR-SEINE
DELEG. A5-22/ (Ÿ% Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
des
la
propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L2125-1, Vu
la
convention
d’occupation
temporaire
conclue
entre
la
Ville
et
l'association
SOUKMACHINES
pour
la
préfiguration
artistique
et
culturelle
du
site
des
anciens
Laboratoires
Eclair,
situé
à
Epinay-sur-Seine
au
n°8
de
l’avenue
De
Lattre
de
Tassigny,
portant
sur
la
mise
à
disposition
temporaire
d’une
partie
de
l’ensemble
immobilier
du
site,
approuvée
par
décision
A4-2022/537
du
23
septembre
2022,
Considérant
le projet
urbain
mené
sur
le site
des
anciens
Laboratoires
Eclair,
Considérant
la
demande
de
l’association
SOUKMACHINES,
visant
à
stocker
temporairement
du
matériel
destiné
à
être
utilisé
sur
la
parcelle
faisant
l’objet
de
la
convention
d’occupation
temporaire,
jusqu’au
30 juin
2023,
Considérant
que
le
stockage
temporaire
de
ce
matériel
dans
un
local
du
bâtiment
B
du
site
des
Laboratoires
Eclair,
sur
une
surface
inoccupée
de
770
m?
environ,
n’entrainera
aucune
dépense
pour
la Ville,
et contribuera
par
ailleurs
à l’entretien
et à la conservation
du
bâtiment,
Considérant
le
projet
de
convention
d’occupation
temporaire,
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition
d’un
local
du bâtiment
B
au profit de l’association
SOUKMACHINES,
DECIDE Article
1
: La
convention
d’occupation
temporaire
relative
au
local
d’une
surface
de
770
m?,
situé
8,
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
(Bâtiment
B)
à
Epinay-sur-Seine,
entre
la
Commune
d’Epinay-sur-Seine
et
l’Association
Soukmachines,
dont
le
siège
social
est
à
PARIS
(75002)
—
11,
rue
Saint
Joseph,
représentée
par
Monsieur
Clément
COUDRAY,
Président,
est
approuvée.
Article
2
: La
présente
convention
est
consentie
à
compter
de
sa
date
de
notification,
et
expirera
le 30 juin
2023.
Article
3
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
en
raison
de
l’intérêt
général
qui
s’attache
au
projet
poursuivi
par
la Ville
et par
l’association
SOUKMACHINES
sur
le site des
Laboratoires
Eclair,
et
du
fait
que
l’occupation
temporaire
du
bâtiment
B
par
l’association
contribuera
à la préservation
et à l’entretien
dudit
bâtiment,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Ville
d’Epinay-sur-Seine
Article
4:
Les
conditions
d’occupation
des
locaux
sont
définies
dans
la
convention
ci-
annexée. Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à Monsieur
Clément
Coudray,
Président
de
|’ Association
Soukmachines.
Fait
à Epipay-sur-Seine,
1 4
NOV,
2022
Publié
je:
T4
NOV,
202?