Conseil Municipal - CONSEIL 08 09 25

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Conseil Municipal - CONSEIL 08 09 25 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL 08 09 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé, SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit septembre à 20 heures 45, le Conseil

Municipal de la commune de MONBÉQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu

habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alfred MARTY,

Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, MICHEL Pascal,

LASSALLE Bernard, DEJEAN Sébastien, TEIXEIRA Cyrille, MICHELIN

Georges, Mmes GIMONET Elodie, GROSSO-SANCHEZ Alix, HEURTEBIZE

Geneviève, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, MIRTA Josiane

Absent : Mr CASTERAS Franck

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique

Le Conseil Municipal approuve le précédent Conseil

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,

la Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne adresse

chaque année aux maires des communes membres un rapport retraçant l’activité

de l’intercommunalité.

Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire à son conseil

municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune

à la Communauté de communes peuvent être entendus.

Vu le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et

Garonne qui retrace notamment les actions et projets menés au cours de l’année

écoulée, et qui a été présenté au conseil communautaire lors de sa séance du 22

juillet 2025,

Il est demandé au conseil de municipal de bien vouloir :

Prendre acte de ce rapport, tel qu’annexé à la présente délibération.OBJET : RAPPORT DU SPANC 2024

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-5,

D2224-1 et R2224-6 à 17,

La commune a transféré à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et

Garonne la gestion du service public d’assainissement non collectif sur son

territoire.

La Présidente de la communauté de communes présente chaque année le rapport

sur le prix et la qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.

Par délibération du 26 juin 2025, le conseil communautaire a pris acte du rapport

sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la

CCGSTG pour l’année 2024 et ce dernier a été transmis à l’ensemble des

communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.

Après présentation du rapport SPANC 2024,

Il est demandé au conseil de municipal de bien vouloir :

Prendre acte de ce rapport.

OBJET : CONVENTION DE RECOURS AU BENEVOLAT POUR

L’ABATAGE DU PLATANE PLACE VICTOR HUGO

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le rapport de l’ONF

sur l’état sanitaire dégradé du platane situé sur la place Victor Hugo. Une de ses

branches menace de tomber et représente un danger pour les usagers de l’espace

public. Pour des raisons de sécurité publique il est nécessaire de procéder à

l’abatage de cet arbre.

Monsieur le Maire, précise que deux bénévoles se sont proposés pour réaliser

cette opération permettant ainsi de limiter les coûts pour la commune.

Les membres du conseil après avoir délibéré à la majorité :

AUTORISENT l’abattage du platane situé Place Victor Hugo, en raison de son

état sanitaire et du danger qu’il représente.

ACCEPTENT de confier cette opération aux deux bénévoles qui interviendront à

titre gracieuxCHARGENT Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la

mise en sécurité du site pendant et après l’abattage.

- Monsieur Lassalle s’abstient.

OBJET : CHOIX DU MOBILIER DE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que dans le cadre du

projet « notre école faisons-la ensemble » il est prévu de procéder au

remplacement du mobilier de la cantine scolaire, par du mobilier insonorisé, à

savoir 26 tables et 60 chaises.

Différents devis ont été réalisés par quatre entreprises et sont distribués pour

étude à l’ensemble des membres du conseil :

- DIRECT COLLECTIVITES pour un montant de 17 537.00 € HT

- MOB-MOB.fr pour un montant de 10 859.23 € HT

- ALTRAD pour un montant de 7 035.00 € HT

- BUROTEAM pour un montant de 10 790.11 € HT

-

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT le devis de la société ALTRAD d’un montant de 7 035.00 € HT ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires pour

procéder au remplacement du mobilier ;

OBJET :REALISATION D'UNE RAMPE D'ACCES AU

LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que le médecin

traitant de Mme VANNIER, locataire du logement communal situé 16bis place

Victor Hugo, a fait part de l’état de santé physique dégradé de la locataire,

précisant que celui-ci ne lui permet plus de pouvoir sortir de son logement sans

aménagement adapté.Considérant qu’il est du devoir de la commune de favoriser l’accessibilité de son

logement communal aux personnes à mobilité réduite, des études de faisabilité et

l’examen de plusieurs devis ont été réalisés.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité décident de :

RÉALISER une rampe d’accès en béton au logement communal de Mme

VANNIER ;

CONFIER la réalisation des travaux au cantonnier communal ;

CHARGENT Monsieur le Maire de superviser le chantier et de prendre toutes les

dispositions nécessaires à sa bonne exécution.

OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION

DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN

ET GARONNE DANS LE CADRE D’UN ACCORD

COMMUN

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la Communauté sera

fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes

Grand Sud Tarn et Garonne pourrait être fixée, à compter du prochain

renouvellement général des conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges

qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en

application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée

sur le tableau de ’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits »

attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition

des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque

commune,

- Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des

sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra

s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population

globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des

deux exceptions à cette règle prévue au e) du 2° du I de

l’article L.5211-6-1 du CGCT.Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté

doivent approuver une composition du conseil communautaire de la Communauté

respectant les conditions précitées, par délibération concordantes. De telles

délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux

tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté,

représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l’inverse, cette

majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune

dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart

de la population des communes membres de la Communauté.

• A défaut d’un tel accord le Préfet fixera selon la procédure légale (droit

commun) à 46 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la

Communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III,

IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral le Préfet fixera la

composition du conseil communautaire de la Communauté, conformément à l’accord

local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (droit

commun).

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les

communes membres de la communauté un accord local fixant à 56 le nombre de

sièges du conseil communautaire de la Communauté, réparti conformément aux

principes énoncés au 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière

suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales Nombre de conseillers

communautaires titulaires

AUCAMVILLE 1552 2

BEAUPUY 274 1

BESSENS 1470 2

BOUILLAC 577 1

BOURRET 974 2

CAMPSAS 1472 2

CANALS 807 1

COMBEROUGER 268 1

DIEUPENTALE 1644 2

FABAS 695 1

FINHAN 1475 2

GRISOLLES 4206 5

LABASTIDE ST PIERRE 3763 4

MAS GRENIER 1303 2

MONBEQUI 656 1

MONTBARTIER 1727 2

MONTECH 6657 7

NOHIC 1384 2

ORGUEIL 1721 2

POMPIGNAN 1810 2ST SARDOS 1135 2

SAVENES 828 1

VARENNES 640 1

VERDUN SUR GARONNE 4914 6

VILLEBRUMIER 1349 2

Total des sièges répartis : 56

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de

l’ensemble de ces éléments, fixer en application du I de l’article L.5211-6-1 du

CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.

Le Conseil, après en avoir délibéré, Décide de fixer, à 56 le nombre de

sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Grand Sud

Tarn et Garonne réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales Nombre de conseillers

communautaires titulaires

AUCAMVILLE 1552 2

BEAUPUY 274 1

BESSENS 1470 2

BOUILLAC 577 1

BOURRET 974 2

CAMPSAS 1472 2

CANALS 807 1

COMBEROUGER 268 1

DIEUPENTALE 1644 2

FABAS 695 1

FINHAN 1475 2

GRISOLLES 4206 5

LABASTIDE ST PIERRE 3763 4

MAS GRENIER 1303 2

MONBEQUI 656 1

MONTBARTIER 1727 2

MONTECH 6657 7

NOHIC 1384 2

ORGUEIL 1721 2

POMPIGNAN 1810 2

ST SARDOS 1135 2

SAVENES 828 1

VARENNES 640 1

VERDUN SUR GARONNE 4914 6

VILLEBRUMIER 1349 2

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.