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Procès Verbal - cms 23 avril
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h17 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 23 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DU
JEUDI
23
AVRIL
2026
SARCELLES CANTON
DE
DEUIL
- LA
- BARRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
23
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
JEFFROY,
Maire
Présents : M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Pierre
FARCY
-
Mme
Ismène
BERION
-
M.
Sergio
ALBARELLO
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Samia
BELKHIR
- M.
Francis
CHENIN
- Mme
Johanna
NEDELEC
- Mme
Régine
JOYEAU
- Mme
Emilie
ELAIDI
-
M.
Yann
ALEXANDRE
-
Mme
Myriam
MARMECHE
-
M.
Marcel
REY
-
Mme
Anna
Rut
SAULNIER
-
M.
Patrick
CANCOUET
-
Mme
Anne
LESUR
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Jennifer
NUNES
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Absents
:
Mme
Anne-Laure
SIGWALD
—
M.
Jimmy
FERNANDES
-
M.
Hamza
ZEMMOURI
-
M.
Eric
MORLOT
-
Mme
Nathalie
JOBARD
Pouvoirs
:
Mme
Anne-Laure
SIGWALD
pouvoir
à
M.
Patrick
CANCOUET
Mme
Nathalie
JOBARD
pouvoir
à
Mme
Johanna
NEDELEC
M.
Jimmy
FERNANDES
pouvoir
à
Mme
Samia
BELKHIR
M.
Hamza
ZEMMOURI
pouvoir
à
M.
Sergio
ALBARELLO
M.
Eric
MORLOT
pouvoir
à
M.
Gildas
FOUEDJEU
Secrétaire
de
séance
:
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le jeudi
23
avril
2026
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
AQ
KV
2026
Vu,
le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Mme
Samia
BELKHIR
François
JEFFROY ll
Page
1
sur
30 Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
: Par
ordre
alphabétique,
le secrétariat
sera
assuré
par
Samia
BELKHIR.
Mme
Samia
BELKHIR
est
désignée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2026
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
avril
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
avril
2026,
est
approuvé.
Pour:
22
M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Pierre
FARCY
- Mme
Ismène
BERION
-
M.
Sergio
ALBARELLO
(pouvoir
M.
Hamza
ZEMMOURI)
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
(pouvoir
M.
Eric
MORLOT)
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Philippe
HERCYK
Mme
Samia
BELKHIR
(pouvoir
M.
Jimmy
FERNANDES)
- M.
Francis
CHENIN
- Mme
Johanna
NEDELEC
(pouvoir
Mme
Nathalie
JOBARD)
- Mme
Régine
JOYEAU
-
Mme
Emilie
ELAIDI
-
M.
Yann
ALEXANDRE
-
Mme
Myriam
MARMECHE
-
M.
Marcel
REY
-
Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
Contre
: 7
M.
Patrick
CANCOUËT
(pouvoir
Mme
Anne-Laure
SIGWALD)
-
Mme
Anne
LESUR
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
par
délégation
Décision
n°2026
—
16
: Contrat
de
location
- 2
fontaines
à
eau
avec
fournitures
de
bonbonnes
à
eau
et
deux
entretiens
sanitaires
par
an
D'accepter
et
de
signer
le contrat
de
location
avec
la
Société
ATS
CULLIGAN,
situé
12
Parvis
Colonel
Arnaud
Beltrame
—
78000
VERSAILLES,
pour
la
fourniture,
l'installation
et
2
entretiens
sanitaires
par
an
des
fontaines
à
eau
de
la
Mairie
(1°
étage),
21
rue
du
Général
Leclerc
et
des
Ateliers
municipaux,
4
bis
rue
Thiers
à
GROSLAY,
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
résiliation
sera
à adresser
par
lettre
recommandée
avec
AR,
3 mois
au
moins
avant
l’arrivée
du
terme.
Que
le
montant
annuel
de
246,48
€
H.T.
(deux
cent
quarante-six
euros
et
quarante-huit
centimes
H.T.),
soit
295,78
€ T.T.C.
(deux
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
soixante-dix-huit
centimes
T.T.C.)
du
présent
contrat
sera
imputé
sur
le budget
de
fonctionnement
de
la ville.
La
fourniture
de
bonbonnes
à
eau
sera
facturée
11,10
€
H.T.
(onze
euros
et
10
centimes
H.T.),
soit
11,71
€ T.T.C.
(onze
euros
et soixante
et onze
centimes
T.T.C.),
l'unité.
La
ramette
de
100
gobelets
sera
facturée
2,14
€
H.T.
(deux
euros
et
quatorze
centimes
H.T.),
soit
2,57
€ T.T.C.
(deux
euros
et
cinquante-sept
centimes
T.T.C.).
Décision
n°2026
—
17
: Projet
de
création
d’un
parking
sur
l'emprise
des
parcelles
AC
1039
et
1040-
angie
de
la
rue
des
Carrières
et
ruelle
des
Prés
: réalisation
d’études
géotechniques
De
valider
le
devis
n°
2026-94
du
Bureau
d'Etudes
GEOMEDIA
sis
18
Place
de
France,
95
200
Sarcelles
(SIREN
N°319
762
993
00032),
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
diagnostic
géotechnique
de
type
G5
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
parking
communal
à
l'angle
de
la
rue
des
Carrières
et
de
la
ruelle
des
Prés,
pour
un
montant
de
5
250
€
HT
(cinq-mille-deux-cent-cinquante
euros
hors
taxes)
soit
6
300
€
TTC
(six-mille-trois-cents
euros
toutes
taxes
comprises).
D'imputer
les
dépenses
liées
à
ce
contrat
au
budget
2026
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
pris
connaissance
de
ces
décisions
?
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Pas
de
questions.
Nous
prenons
acte
de
ces
décisions,
merci.
Attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financières
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
réponse
en
date
du
1°
juin
2023
du
Préfet
concernant
sa
saisine
sur
la
délibération
23-03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
nous
invitant,
afin
de
sécuriser
juridiquement
la
délibération,
à
soumettre
une
nouvelle
délibération
au
vote
du
conseil
municipal
attribuant
les
subventions
auxdites
associations
sans
que
les
conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci, Page
2
sur
30
rw
SQ VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
pour
l’année
2026,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
mardi
21
avril
2026,
CONSIDERANT
la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et en
soutenant
leurs
actions
(sur
le
plan
financier,
logistique
et technique),
CONSIDERANT
qu'afin
de
sécuriser
juridiquement
le
vote
du
budget,
l'attribution
des
subventions
aux
associations
fait
l'objet
d'une
délibération
spécifique
sans
que
les
conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci,
CONSIDERANT
que
les
conseillers
municipaux
ayant
une
appartenance
au
Conseil
d'administration
ou
au
Bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
subventionnées,
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
l'association
concernée,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
FARCY,
Maire
Adjoint
délégué
aux
sports
et à
la culture,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE :
Article
_1
:
(Hors
de
la
présence
de
l'élu
intéressé
à
l'affaire
Monsieur
ALEXANDRE)
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
à
l’association
UMG
- Union
Musicale
de
Groslay
d'un
montant
de
7 000
€.
Nombre
de
votant
: 28
Pour
: 21
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Pierre
FARCY
- Mme
Ismène
BERION
-
M.
Sergio
ALBARELLO
(pouvoir
M.
Hamza
ZEMMOURI)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
(pouvoir
M.
Eric
MORLOT)
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Samia
BELKHIR
(pouvoir
M.
Jimmy
FERNANDES)
- M.
Francis
CHENIN
- Mme
Johanna
NEDELEC
(pouvoir
Mme
Nathalie
JOBARD)
-
Mme
Régine
JOYEAU
-
Mme
Emilie
ELAIDI
-
Mme
Myriam
MARMECHE
-
M.
Marcel
REY
-
Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER Abstention
: 7
M.
Patrick
CANCOUËT
(pouvoir
Mme
Anne-Laure
SIGWALD)
- Mme
Anne
LESUR
-
Mme
Jennifer
NUNES
{pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Article
2
: (Hors
de
la
présence
des
élus
intéressés
Monsieur
ALEXANDRE
et
Monsieur
ALBARELLO
et
sans
prise
en
compte
du
pouvoir
de
Monsieur
Hamza
ZEMMOURI
donné
à
Monsieur
ALBARELLO)
D'APPROUVER
attribution
d'une
subvention
à
l'association
UNCG
-
Union
des
Combattants
de
Groslay
d’un
montant
de
600
€.
Nombre
de
votant
: 26
Pour
: 19
M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Pierre
FARCY
- Mme
Ismène
BERION
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
(pouvoir
M.
Eric
MORLOT)
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Samia
BELKHIR
(pouvoir
M.
Jimmy
FERNANDES)
-
M.
Francis
CHENIN
-
Mme
Johanna
NEDELEC
(pouvoir
Mme
Nathalie
JOBARD)
- Mme
Régine
JOYEAU
- Mme
Emilie
ELAIDI
- Mme
Myriam
MARMECHE
-
M.
Marcel
REY
- Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
Abstention
: 7
.
M.
Patrick
CANCOUËT
(pouvoir
Mme
Anne-Laure
SIGWALD)
- Mme
Anne
LESUR
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Article
3
: (Sans
prise
en
compte
du
pouvoir
de
Monsieur
CLOUET
donné
à
Madame
NUNES),
D’APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
Fitness
de
Groslay
d'un
montant
de
500
€.
Nombre
de
votant
: 28
Pour:
22
M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Pierre
FARCY
- Mme
Ismène
BERION
- M.
Sergio
ALBARELLO
(pouvoir
M.
Hamza
ZEMMOURI)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
(pouvoir
M.
Eric
MORLOT)
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Philippe
HERCYK
Mme
Samia
BELKHIR
(pouvoir
M.
Jimmy
FERNANDES)
-
M.
Francis
CHENIN
-
Mme
Johanna
NEDELEC
(pouvoir
Mme
Nathalie
JOBARD)
-
Mme
Régine
JOYEAU
- Mme
Emilie
ELAIDI
- M.
Yann
ALEXANDRE
- Mme
Myriam
MARMECHE
-
M.
Marcel
REY
- Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
Abstention
: 6
M.
Patrick
CANCOUËT
(pouvoir
Mme
Anne-Laure
SIGWALD)
- Mme
Anne
LESUR
- Mme
Jennifer
NUNES
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Article
4
: D'APPROUVER
l'attribution
de
subventions
aux
autres
associations,
pour
l'année
2026,
telle
que
proposée
dans
le tableau
global
ci-dessous
:
Page
3 sur
30
Sb Nombre
de
votant
: 29
Pour
: 22
M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Pierre
FARCY
- Mme
Ismène
BERION
- M.
Sergio
ALBARELLO
(pouvoir
M.
Hamza
ZEMMOURI)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
(pouvoir
M.
Eric
MORLOT)
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Philippe
HERCYK
Mme
Samia
BELKHIR
(pouvoir
M.
Jimmy
FERNANDES)
-
M.
Francis
CHENIN
-
Mme
Johanna
NEDELEC
(pouvoir
Mme
Nathalie
JOBARD)
-
Mme
Régine
JOYEAU
- Mme
Emilie
ELAIDI
- M.
Yann
ALEXANDRE
- Mme
Myriam
MARMECHE
-— M.
Marcel
REY
- Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
Abstention
: 7
M.
Patrick
CANCOUËT
(pouvoir
Mme
Anne-Laure
SIGWALD)
- Mme
Anne
LESUR
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Montant
Don
2026
Amicale
du
Personnel
5 000,00
Animaux
and
Co
600,00
A.D.S.M
200,00
Association
sportive
collège
Copernic
500,00
Bricolab
1
000,00
Comité
de
Jumelage
de
Groslay
25
000,00
Confrérie
du
Pichet
Saint-Eugène
1 000,00
Conservatoire
du
Patrimoine
Groslay
2 000,00
Coopérative
Daudet
2
500,00
Coopérative
Glaisières
2 500,00
Coopérative
Marie
Laurencin
1 350,00
Couleurs
d'Art
4 500,00
Cyclo
Club
de
Groslay
200,00
De
Fil en
Aiguille
300,00
Etoile
Groslay
Basket
6
000,00
Evid'3nse
Académy
1
000,00
Football
Club
de
Groslay
20
000,00
Foyer
socio-éducatif
collège
Copernic
800,00
Intercom
Don
du
Sang
Bénévoles
- ADSB
400,00
Léonardo
et Cie
200,00
Maison
des
Loisirs
et de
la
Culture
- M.L.C.
67
000,00
Mogadouro
No
Coracao
1 600,00
Montmagny
Groslay
Tennis
de
Table
5 500,00
Rando
Club
Groslay
Deuil
(RCGD)
600,00
Réseau
Groslaysien
500,00
Rugby
Club
Vallée
Montmorency
- R.C.V.M.
S
3
000,00
Tennis
Club
1 800,00
Article
5
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
sur
la
nature
65748,
chapitre
65
du
budget
principal
2026.
Article
6
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
: Vous
verrez
que
les
choix
des
orientations
en
matière
d'attribution
de
subventions
sont
cohérents
avec
notre
programme
qui
a
annoncé
clairement
un
renforcement
du
soutien
aux
associations.
Nous
mettons
en
œuvre
notre
projet
de
réorganisation
du
Comité
des
Fêtes
et
de
L'OCSEC. Monsieur
Yann
ALEXANDRE
: Monsieur
le
Maire,
il y
a
un
petit
souci
pour
ma
pari,
je
suis
président
de
l'Union
musicale
Groslaysienne,
donc
je
pense
que
je
dois
me
retirer
de
la
salle
pour
vous
faire
voter
pour
pas
qu'il y ait d'ambiguïté.
Monsieur
le
Maire
: C'est
prévu
dans
la
délibération,
il y
a
différentes
personnes
qui
doivent
se
retirer,
et ne
pas
voter.
Tout
d'abord,
y a-t-il des
questions
sur
le
contenu
de
la
délibération,
sur
le
choix
que
nous
avons
fait
en
matière
d'attribution
des
subventions
?
S'il
n'y
a
aucune
question,
nous
allons
passer
au
vote.
Nous
allons
voter
séparément
les
lignes
pour
lesquelles
des
conseillers
sont
membres. e
Pour
l'Association
Union
Musicale
de
Groslay
(UMG)
:
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
Yann
ALEXANDRE,
vous
devez
sortir.
Pour
que
cela
soit
clair
pour
tout
le
monde,
Yann
étant
dans
l'exécutif
de
cette
association,
il
ne
peut
pas
s'auto-attribuer
une
subvention
;
Page
4
sur
30
Sp e
Pour
l'Association
Union
des
Combattants
de
Groslay
(UNCG)
:
Monsieur
le
Maire
: nous
avons
une
seconde
ligne
où
Monsieur
Sergio
ALBARELLO
doit
sortir parce
qu'il fait partie
de
l'exécutif de
l'Union
Nationale
des
Combattants.
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
Et Monsieur
Alexandre
aussi.
Monsieur
le Maire
: Il y en
a 2,
Monsieur
ALEXANDRE
et Monsieur
ALBARELLO.
-
Pour
l'association
Fitness
de
Groslay
:
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
Marc
CLOUET
n'étant
pas
là,
il faut
que
la
personne
qui
a
son
pouvoir
ne
vote
pas
avec
son
pouvoir,
vous,
vous
pouvez
voter.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
du
Football
Club
de
Groslay
— participation
au
tournoi
organisé
en
Allemagne
(Catégorie
U
12).
VU
le
Code
Générale
de
la
Collectivité
Territoriale,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
déposé
par
l'association
du
Football
Club
de
Groslay, VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
mardi
21
avril
2026,
CONSIDERANT
la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et en
soutenant
leurs
actions
(sur
le plan
financier,
logistique
et technique),
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
FARCY,
Maire
Adjoint
délégué
aux
sports
et à
la culture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE :
Article
1
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
du
Football
Club
de
Groslay
d'un
montant
de
2 922,00
€
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
tournoi
en
Allemagne
du
14
au
17
mai
2026,
avec
la catégorie
U12.
Article
2
: Les
crédits
correspondants
sont
prévus
sur
le chapitre
65
du
budget
principal
2026.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
sportive
du
Collège
Nicolas
Copernic
— participation
au
championnat
de
France
de
battle/Hip-Hop
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
territoriale,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
sportive
du
Collège
Nicolas
Copernic, VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
mardi
21
avril
2026,
CONSIDERANT
la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et en
soutenant
leurs
actions
(sur
le
plan
financier,
logistique
et technique),
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
FARCY,
Maire
Adjoint
délégué
aux
sports
et à
la culture,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
sportive
du
collège
Nicolas
Copernic
d’un
montant
de
900,00
€
dans
le
cadre
de
la
participation
au
championnat
de
France
qui
se
sont
déroulés
à Saint-Denis
du
31
mars
au
03
avril
2026,
dernier.
Article
2
: Les
crédits
correspondants
sont
prévus
sur
le chapitre
65
du
budget
principal
2026.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Patrick
CANCOUET :
Une
question
combien
de
groslaysiens
parmi
les
7 ?
Monsieur
le
Maire
: Nous
n'en
savons
rien.
Nous
allons
nous
renseigner
pour
le savoir.
Page
5 sur
30 Monsieur
Patrick
CANCOUET:
Une
autre
question,
est
ce
que
la
ville
de
Montmagny
abonde
dans
les mêmes
proportions
?
Monsieur
le
Maire
: Je
me
suis
moi-même
posé
la même
question,
on
n'a
pas
la
réponse,
mais
on
va
aller la chercher
et on
vous
la donnera.
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
Merci.
Participation
financière
de
la commune
de
Groslay
au
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency
- Exercice
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
syndicats
intercommunaux,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
relative
à
la
gestion
budgétaire
des
collectivités
locales, VU
la délibération
n°4
du
Comité
Syndical
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency
en
date
du
20
février
2026
approuvant
le
budget
de
l'exercice
2026
et
fixant
la
répartition
des
contributions
financières
entre
les
communes
membres,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
mardi
21
avril
2026,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Groslay
est
membre
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency
et
qu'à
ce
titre
elle
participe
au
financement
du
fonctionnement
et
des
investissements
de
cet
équipement
public
intercommunal
utilisé
par
les
habitants
des
communes
adhérentes, CONSIDERANT
que
cette
participation
constitue
une
contribution
obligatoire
de
la
commune
au
financement
du
syndicat
intercommunal
et
qu'elle
peut,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
être
mise
en
recouvrement
par
voie
fiscale,
c'est-à-dire
recouvrée
par
l'administration
fiscale
auprès
des
contribuables
de
la commune,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
mise
en
recouvrement,
Entendu
le
rapport
de
Madame
DEGLIAME,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D'APPROUVER
la
participation
financière
de
la
commune
de
Groslay
au
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency
pour
l'exercice
2026,
pour
un
montant
de
158
463
€.
Article
2
: D'AUTORISER
la
mise
en
recouvrement
de
cette
participation
par
voie
fiscale
pour
l'exercice
2026.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
: Avant
de
demander
s'il y
a
des
questions,
il se
trouve
que,
en
tant
que
conseiller
communautaire,
nous
avons
eu
fin
2025,
le
rapport
d'activité
du
centre
nautique
La
Vague.
Je
voulais
juste
vous
dire
qu'en
2024,
il y a eu
326
450
entrées,
dont
22
157
scolaires
et
10
948
clubs.
C'est
une
installation
qui
tourne
bien.
Cette
contribution
revient
chaque
année.
Elle
augmente
légèrement
avec
l'inflation
ou
avec
le coût
des
fluides,
mais
elle reste
cohérente
d'une
année
sur
l'autre.
Budget
principal
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2121-31,
L.
1612-12,
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
VU
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et ses
modalités
d'application,
VU
le
décret
n°
2022-663
du
25
avril
2022
relatif
à
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
et
précisant
les
règles
de
comptabilisation
et de
présentation
du
CFU,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics,
en
vertu
de
l'arrêté
du
23
mars
2021
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
25-04-13
en
date
du
2
avril
2025,
approuvant
le
Budget
Primitif
2025,
Page
6 sur
30
A VU
les
délibérations
Conseil
Municipal
n°
25-12-53
du
3
décembre
2025,
approuvant
la
décision
modificative
du
budget,
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
relatif
au
budget
principal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2313-1
du
CGCT,
VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
établi
par
l’ordonnateur
en
collaboration
avec
le comptable
public
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.
2313-1
du
CGCT,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
avril
2026,
CONSIDERANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
242
de
la
loi de
finances
pour
2019,
CONSIDERANT
que
le
CFU
vise
à
améliorer
la
lisibilité
des
comptes
publics
locaux
et
à
renforcer
la
fiabilité
des
informations
financières,
conformément
aux
objectifs
de
transparence
budgétaire
fixés
par
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
le CFU
met
en
évidence
les
résultats
budgétaires
et
comptables
de
la commune
et permet
d'évaluer
la soutenabilité
financière
des
engagements
de
la collectivité,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
DEGLIAME,
Maire
adjointe
déléguée
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE :
Pour
: 7
M.
Patrick
CANCOUËT
(pouvoir
Mme
Anne-Laure
SIGWALD)
-
Mme
Anne
LESUR
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Abstention
: 21
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Pierre
FARCY
- Mme
Ismène
BERION
- M.
Sergio
ALBARELLO
(pouvoir
M.
Hamza
ZEMMOURI)
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Gildas
FOUEDJEU
(pouvoir
M.
Eric
MORLOT)
-
Mme
Régine
BULTEL
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Samia
BELKHIR
(pouvoir
M.
Jimmy
FERNANDES)
-
M.
Francis
CHENIN
-
Mme
Johanna
NEDELEC
(pouvoir
Mme
Nathalie
JOBARD)
-
Mme
Régine
JOYEAU
-
Mme
Emilie
ELAIDI
-
M.
Yann
ALEXANDRE
-
Mme
Myriam
MARMECHE
-
M.
Marcel
REY
-
Mme
Anna
Rut
SAULNIER-
PIEPER Article
1
: D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2312-1
du
CGCT.
Article
2
: DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
entre
les
écritures
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
conformément
à
l'article
L1612-12
du
CGCT,
notamment
en
ce
qui
concerne :
Le
report
à
nouveau,
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
Le
fonds
de
roulement
en
ouverture
et
en
clôture
d'exercice,
Les
mouvements
budgétaires
enregistrés
au
titre
de
l'exercice
2025.
Article
3
: Arrête
les
résultats
définitifs
du
budget
principal
comme
suit :
>»
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 9
706
895,16
€
Recettes
de
fonctionnement
: 11
415
660,36
€
°e
Résultat
de
l'exercice
2025
: +
1 708
765,20
€
°e
Résultats
antérieurs
reportés
2024
: +
312
744,00
€
e
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2025
: +
2
021
509,20
€
>
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 3 283
254,20
€
Recettes
d'investissement
: 4
310
390,23
€
Résultat
de
l'exercice
2025
: +
1 027
136,03
€
Résultat
antérieur
reporté
2024
: -1
036
946,91€
Solde
de
la
section
d'investissement
2025
: -9
810,88
€
Restes
à
réaliser
2025
: - 406
539,59
€
Résultat
cumulé
2025 :
- 416
350,47
€
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pour
prendre
les
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
assurer
la transmission
du
Compte
Financier
Unique
aux
autorités
compétentes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1612-12
du
CGCT.
Page
7
sur
30
A] Madame
Carmela
DEGLIAME
: Ce
document
retrace
la
réalité
comptable
des
opérations
réalisées
sous
la
précédente
municipalité.
Les
élus
ayant
reçu
le
détail
complet
et
les
groslaysiens
pouvant
le
consulter
sur
le
site
de
la
ville, je
vais
aller
à
l'essentiel
pour
cette
présentation.
En
page
2 : nous
observons
l'équilibre
global
de
l'exercice.
La
section
fonctionnement
affiche
des
dépenses
de
9
706
895,16
euros
pour
des
recettes
totales
de
11
728
404,36
euros
incluant
le
report
n-1.
Cela
dégage
un
excédent
de
clôture
de
2021
509,20
euros. En
section
investissement,
les
dépenses
totales
s'élèvent
à
4 320
211,11
euros,
incluant
la reprise
de
déficit
n-1
de
1
036
946,91
euros
face
à
des
recettes
de
4
310
390,23
euros
le
besoin
de
financement
résiduel
est de
9 810,88
euros.
En
page
3:
l'indicateur
de
la
capacité
de
désendettement
est
présenté.
I! s'établit
à
1,9
ans.
Ce
ratio
mesure
le
temps
nécessaire
pour
rembourser
la
totalité
de
la
dette
en
y
consacrant
l'intégralité
de
l'épargne
brute.
En
page
4 : nous
présentons
le
détail
concernant
le
financement
de
nos
projets.
Des
recettes
réelles
d'investissement
ont
été
mobilisées
pour
2
813
087,56
euros
avec
552
371
euros
de
subventions
encaissées,
542
933
euros
perçus
au
titre
du
FCTVA
et
89
950,59
euros
issus
de
la
taxe
d'aménagement. Aux
pages
5,
6 et
7 : nous
détaillons
les
2
117
408,88
euros
de
travaux
réels
exécutés
en
2025.
Les
opérations
marquantes
ont
été
de
:
-
570
887,58
euros
pour
l'école
des
Glaisières,
comprenant
l'isolation
thermique
du
bâtiment
D,
la réhabilitation
des
sanitaires
et la
création
d'un
ALSH,
-
401
036,05
euros
pour
la
rue
du
champ
de
l'Asile,
incluant
l'enfouissement
des
réseaux
et
la
réfection
de
la chaussée,
-
154
419,36
euros
pour
la réhabilitation
de
la salle
Roger
Donnet.
Aux
pages
8
et
9:
c'est
la
dette.
L'encours
au
31
décembre
s'établit
à
6248
311,18
euros
intégralement
à
taux
fixe,
le
remboursement
de
capital
s'effectue
pour
l'année
à
1 067
673,08
euros,
avec
une
extinction
de
la dette
prévue
en
2034.
En
conclusion,
le
CFU
2025
fixe
la
situation
comptable
héritée
au
moment
de
la
transition.
C'est
sur
cette
base
factuelle
que
nous
piloterons
désormais
les
finances
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
: Ce
compte
financier
unique
traduit
la
politique
de
l'équipe
précédente.
La
lecture
des
chiffres
concernant
les
résultats
financiers
positifs
est
à
mettre
en
relation
avec
la
faiblesse
des
engagements
tant
en
fonctionnement
puisqu'il
y
a
eu
des
postes
non
pourvus
et
un
réel
déficit
de
compétences
d'encadrement
au
niveau
du
personnel,
qu'en
investissement
avec
une
faiblesse
des
investissements
en
2025.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5,
R.2311-12,
R.2311-13
et R.2311-14
relatifs
à
l'affectation
des
résuitats
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
qui
régit
la
gestion
budgétaire
et
comptable
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
26-04-xx
en
date
du
23
avril
2026,
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
mardi
21
avril
2026 ;
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
fonctionnement
est
déterminé
à
partir
de
l'ensemble
des
écritures
comptables
de
l'exercice,
comprenant
les
dépenses
mandatées
et
payées,
les
recettes
tirées
et
encaissées,
les
recettes
certaines
non
encore
encaissées,
le
résultat
reporté
de
l'exercice
précédent,
les
charges
à
payer
constatées
à
la
clôture
de
l'exercice
ainsi
que
les
opérations
d'ordre
budgétaire,
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
un
excédent
de
2 021
509,20
€,
CONSIDERANT
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
tel
que
défini
par
l'article
R2311-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
correspond
au
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
corrigé
des
restes
à réaliser,
CONSIDERANT
que
la section
d'investissement
présente
un
déficit
de
9
810,88
€
à
la clôture
de
l'exercice
2025
et
des
restes
à
réaliser
d'un
montant
de
406
539,59
€,
correspondant
à
des
dépenses
engagées
mais
non
encore
mandatées
et
à
des
recettes
certaines
non
encore
encaissées,
qui
seront
reportées
sur
l'exercice
2026,
Page
8
sur
30 CONSIDERANT
que,
conformément
à
l’article
R2311-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire,
il doit
être
affecté
en
priorité
en
réserves
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et,
pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves,
CONSIDERANT
que
cette
affectation
permet
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
de
la
commune,
de
financer
les
investissements
en
cours
et
de
renforcer
la
capacité
d'autofinancement
de
la
collectivité, Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
DEGLIAME
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
:
D'AFFECTER
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
soit
2
021
509,20
€,
au
compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et de
financer
les
restes
à
réaliser
reportés
sur
l'exercice
2026.
Article
2
: Cette
affectation
sera
reprise
au
budget
primitif de
l'exercice
2026.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires
à cette
affectation.
Madame
Carmela
DEGLIAME:
Le
résultat
de
fonctionnement
est
calculé
à
partir
de
l'ensemble
des
opérations
comptables
de
l'exercice
: dépenses
payées
et
recettes
encaissées.
Il intègre
également
les
charges
à payer,
dépenses
constatées
au
31
décembre
2025,
mais
dont
les
factures
ne
sont
pas
encore
parvenues,
et
les
opérations
d'ordre
comme
les
amortissements,
dont
les
écritures
diminuent
le
résultat
de
fonctionnement
d'un
point
de
vue
comptable.
Elles
n'ont
aucun
impact
sur
la
trésorerie
de
la
commune.
Après
prise
en
compte
de
ces
éléments,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
fait apparaître
un
excédent
de
2 021
509,20
€.
La
section
d'investissement
comprend
également
le
reste
à
réaliser,
dépenses
engagées
mais
non
encore
payées
et
des
recettes
certaines
non
encore
encaissées
à
la
clôture
de
l'exercice
pour
un
montant
de
406
539,59
€.
Ils seront
reportés
sur l'exercice
2026.
Conformément
aux
règles
budgétaires,
lorsqu'un
excédent
de
fonctionnement
est
constaté,
celui-ci
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
solde
peut
ensuite
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
réserve
destinée
à financer
les
investissements
futurs.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est proposé
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025,
soit
2021
509,20
€ au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l'investissement,
financer
les restes
à réaliser
et sécuriser
les projets
futurs.
Fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l'exercice
2026
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2334-7,
L.
2333-1
et
suivants
relatifs
à
la fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales,
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1639
A
quinquies
et
suivants
relatifs
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
ainsi
qu'à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires, VU
la
loi
de
finances
pour
2020
(n°
2019-1479
du
28
décembre
2019),
et
notamment
l'article
2,
qui
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
et
l'article
3,
qui
transfère
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes,
VU
La
loi
n°
2026-103
du
19
février
2026
de
finances
pour
2026,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
mardi
21
avril
2026,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
textes
législatifs
et réglementaires
susvisés,
le Conseil
municipal
a
la
compétence
pour
fixer
les
taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
pour
l'exercice
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
taux
des
impositions
directes
locales
applicables
pour
l'exercice
2026
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires,
CONSIDERANT
la
volonté
de
maintenir
la
stabilité
fiscale
pour
les
administrés
tout
en
assurant
le
financement
des
services
publics
et des
projets
d'investissement
de
la commune,
Page
9 sur
30 Entendu
le rapport
de
Madame
DEGLIAME,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: DE
FIXER,
pour
l'exercice
2026,
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
de
la commune
de
Groslay
comme
suit :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
35,45
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
76,76
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
17,93
%
Article
2
: DE
MAINTENIR
ces
taux
au
même
niveau
que
ceux
adoptés
pour
l'année
2025.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Madame
Carmela
DEGLIAME
: La
structure
de
la
fiscalité
locale
a
évolué
ces
dernières
années,
notamment
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
l'adaptation
de
la
taxe
foncière.
Dans
ce
contexte,
notre
collectivité
doit
déterminer
les
taux
d'imposition
de
manière
réfléchie,
afin
d'allier
responsabilité
budgétaire
et
responsabilité
vis-à-vis
des
contribuables.
Pour
l'exercice
2026,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
au
même
niveau
qu'en
2025
afin
de
garantir
une
stabilité
fiscale
pour
les
administrés.
Il est
également
essentiel
de
préciser
que
les
bases
d'imposition,
c'est-à-dire
les
valeurs
locatives
cadastrales
servant
de
référence
au
calcul
des
taxes
locales,
sont
automatiquement
revalorisées
chaque
année
en
application
d'un
coefficient
forfaitaire
fixé
par
l'État
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH).
Pour
l'année
2026,
ce
coefficient,
établi
à
partir
de
la
variation
de
l'IPCH
constatée
en
fin
d'année
2025,
a
été
publié
à
+0,8
%.
Cette
revalorisation
des
bases
d'imposition
s'applique
à
l'ensemble
des
impôts
locaux
calculés
à
partir
de
ces
valeurs,
comme
la
taxe
foncière
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
maintenant
les
taux
d'imposition
proposés,
la
commune
poursuit
une
politique
de
prévoyance,
de
stabilité
et
de
rigueur
budgétaire,
en
veillant
à
ce
que
la
charge
fiscale
demeure
mañtrisée
pour
les
habitants,
tout en
assurant
le
financement
des
missions
et services
publics
qui nous
incombent.
Budget
Primitif 2026
de
la Commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
L.2312-2
relatifs
au
vote
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
9
avril
2026,
donnant
lieu
au
débat
d’orientations
budgétaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°26-04-23
en
date
du
23
avril
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°26-04-24
en
date
du
23
avril
2026
relative
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
mardi
21
avril
2026,
VU
la
note
de
présentation
du
Budget
Primitif
2026
annexée
au
présent
projet
de
délibération,
établie
conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
VU
la maquette
budgétaire
annexée,
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
constitue
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la commune
pour
l'exercice
2026,
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
établi
en
conformité
avec
les
principes
budgétaires
applicables
aux
collectivités
territoriales,
notamment
les
principes
d'équilibre,
d’annualité
et de
sincérité,
CONSIDERANT
qu'il
traduit
les
orientations
définies
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
s'inscrit
dans
la continuité
des
engagements
de
la collectivité,
CONSIDERANT
que
les
crédits
inscrits
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
permettent
d'assurer
le financement
des
politiques
publiques
communales
ainsi
que
la
réalisation
des
opérations
programmées,
Page
10
sur
30
Fe PS CONSIDERANT
que
le
Budget
Primitif
doit
être
adopté
par
l'assemblée
délibérante
avant
la
date
du
30
avril
2026,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Carmela
DEGLIAME,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE :
Pour:
22
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Pierre
FARCY
-
Mme
Ismène
BERION
-
M.
Sergio
ALBARELLO
(pouvoir
M.
Hamza
ZEMMOURI)
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Gildas
FOUEDJEU
(pouvoir
M.
Eric
MORLOT)
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Philippe
HERCYK
Mme
Samia
BELKHIR
(pouvoir
M.
Jimmy
FERNANDES)
- M.
Francis
CHENIN
- Mme
Johanna
NEDELEC
(pouvoir
Mme
Nathalie
JOBARD)
- Mme
Régine
JOYEAU
- Mme
Emilie
ELAIDI
- M.
Yann
ALEXANDRE
- Mme
Myriam
MARMECHE
- M.
Marcel
REY
Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
Contre
: 7
M.
Patrick
CANCOUËT
(pouvoir
Mme
Anne-Laure
SIGWALD)
-
Mme
Anne
LESUR
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Article
1
: D'ADOPTER
le Budget
Primitif
2026
de
la Ville
de
Groslay
qui
s’équilibre
comme
suit :
Budget
Primitif
2025
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
10
589
555,00
10
589
555,00
Section
d'investissement
5
392
544,00
5
392
544,00
Total
budget
15
982
099,00
15
982
099,00
Article 2
: Les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération Madame
Carmela
DEGLIAME
: Avant
d'entrer
dans
le
vif du
sujet,
je
tiens
à préciser
que
l'ensemble
des
documents
budgétaires
vous
à
été
déjà
transmis.
IIS
seront
d'ailleurs
consultables
par
tous
les
administrés
sur
le
site
internet
de
la
mairie
très
prochainement.
Mon
objectif ce
soir n'est pas
de
vous
noyer
dans
le
détail
technique,
mais
de
vous
présenter
les
grandes
orientations
de
ce
budget
2026.
Arrivée
aux
responsabilités
fin
mars,
notre
nouvelle
équipe
a
construit
ce
budget
autour
de
3
piliers
:
la
transparence,
la
sincérité
des
comptes
et
bien
sûr,
la
continuité
du
service
public.
Notre
action
s'articule
autour
de
4 piliers
clairs
:
-
préserver
le pouvoir
d'achat
des
administrés
par
une
fiscalité
stable,
-__
optimiser
chaque
euro
de
fonctionnement,
-
solliciter systématiquement
des
subventions
extérieures
-
et maintenir
une
ambition
réelle
pour
nos
équipements.
Le
budget
se
compose
en
2 parties,
le
fonctionnement
assure
le
quotidien,
tandis
que
l'investissement
prépare
l'avenir.
Le
pivot
de
notre
stratégie
d'auto-financement,
c'est
la
gestion
rigoureuse
du
quotidien
qui
nous
permet
de
financer
nos
projets
sans
peser
davantage
sur la fiscalité
locale.
Globalement,
le
budget
s'établit
à
près
de
16
000
000
euros.
Cette
baisse
de
6
%
par
rapport
à
l'an
passé
reflète
une
prévision
plus
réaliste
et surtout
plus
Sincère
sur
nos
capacités
d'exécution
entre
les
2 sections. e
Concernant
nos
dépenses,
vous
avez
reçu
le
détail
exhaustif
avec
votre
convocation.
Je
me
limiterai
donc
ici à relever
les
points
principaux.
Je
souhaite
attirer votre
attention
sur les
3 chapitres
majeurs :
-
Sur
le
chapitre
onze,
charges
à
caractère
général,
nous
priorisons
la
maintenance
curative
et
la
mise
en
conformité
des
bâtiments,
tout
en
anticipant
la
hausse
des
fluides.
-
Sur
le
chapitre
quatorze,
nous
régulariserons
les
prélèvements
de
l'intercommunalité
pour
corriger
les
erreurs
techniques
passées.
-
Enfin,
sur
le
chapitre
67,
charges
exceptionnelles.
Nous
ramenons
le
montant
à
6 000
euros.
Cette
inscription
est
une
mesure
de
saine
gestion.
Elle
répond
à
une
demande
de
la
trésorerie
municipale
afin
de
nettoyer
techniquement
des
titres émis
en
doublon
l'an passé.
e
Passons
aux
recettes,
désormais,
nous
inscrivons
la
réalité
au
chapitre
13,
atténuation
de
charges,
nous
passons
à
0
en
supprimant
les
remboursements
hypothétiques
sur
le personnel.
-
Au
chapitre
74,
dotation
et participation
:
Nous
constatons
une
baïsse
importante
car
nous
ne
reprenons
pas
la
subvention
de
110
000
euros
pour
les
transports
scolaires.
Cette
perte
de
recette
est
la
conséquence
directe
du
désengagement
de
l'ancienne
municipalité.
-
Au
chapitre
75:
Page
11
sur
30 La
baisse
constatée
cette
année
s'explique
simplement
par
un
effet
de
comparaison.
L'an
dernier,
nous
avions
reçu
un
remboursement
exceptionnel
pour
le
sinistre
du
parquet
de
la
salle
des
fêtes.
Une
recette
qui,
par
définition,
ne
se
renouvelle
pas.
-
Au
chapitre
77,
produit
exceptionnel:
Par
prudence,
nous
n'inscrivons
aucune
recette
sur
les
mandats
annulés
tant
que
leur
recouvrement
n'est
pas
garanti.
e
_Surles
dépenses
d'investissement,
Notre
programme
d'investissement
s'élève
à
5392
544
euros.
Les
documents
transmis
détaillent
l'intégralité
des
projets.
Je
n'en
citerai
que
les
plus
structurants.
-
En
voïrie,
nous
lançons
la réfection
de
la rue
des
Carrières
avec
une
enveloppe
de
637
000
€
cette
année
et
aussi
la place
du
marché
-
pour
nos
écoles,
la
priorité
est
la
rénovation
énergétique,
notamment
avec
l'isolation
thermique
de
la maternelle
des
Glaisières
pour
362
000
euros,
-
En
sport,
nous
finançons
de
nouveaux
vestiaires
pour
le
stade
CUKIER
520
0000
euros
et
la
réfection
des
sols
du
basket
Pichery
200
000
euros,
-
En
patrimoine,
nous
lançons
des
études
pour
l'Église
70
000
€ et l'aménagement
de
la place
de
la
libération,
50
000
euros,
-
Enfin,
en
moyen
technique,
nous
faisons
l'acquisition
d'un
tracteur
et d'un
camion
benne
pour
40
000
euros.
e
Pour
les
recettes
d'investissement.
Pour
financer
ces
opérations,
nous
mobilisons
3 485
320,03
euros
de
recettes
réelles.
L'autofinancement
est
notre
moteur,
soutenu
par
le
chapitre
10
avec
2
021
509,20
euros
d'excédent
et
le chapitre
40
avec
1 665
384,41
euros
d'amortissement.
Au
chapitre
13
subventions,
nous
sollicitons
tous
nos
partenaires,
l'État pour
432
000
euros,
la
CAPV
pour
133
000
euros,
le
département
pour
127
000
euros.
Le
FCTVA
nous
permet
également
de
récupérer
345
000
euros
de
TVA
sur
nos
investissements
passés. Pour
finir,
un
mot
sur
notre
dette,
au
31
décembre
2026,
l'encours
sera
de
5,15
M
euros,
intégralement
composé
de
taux
fixes.
Nous
remboursons
cette
année
1,3
M
euros,
dont
1,1
M
euros
de
capital.
Comme
l'indique
le graphique,
l'extinction
totale
de
la dette
est prévue
pour
2034.
En
résumé,
ce
budget
primitif
2026
est
celui
de
la
responsabilité,
sincérité
en
recettes,
rigueur
en
fonctionnement
et
ambition
en
investissement.
Nous
rendons
aujourd'hui
une
copie
budgétaire
assainie
et tournée
vers
l'avenir
de
Groslay.
Bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
— année
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
la commune
au
cours
de
l'exercice
2025,
CONSIDERANT
l'obligation
d’annexer
au
compte
administratif
de
la
commune
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
foncières
réalisées
par
la ville,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sergio
ALBARELLO,
Maire
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
Article
1
: du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la ville
pour
l'année
2025
qui
se
présente
comme
suit
:
e
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES :
-__
Parcelles
AK
467p
et
AK
468
sises
110
bis
rue
du
Général
Leclerc
d'une
surface
respective
de
78
et
173
m?
appartenant
à
la
SAS
EDMP
IDF
-
OSMOSE,
pour
un
montant
de
1
€
symbolique.
-
Parcelle
AO
514
sise
9
rue
du
Champ
de
l'Asile
d'une
surface
cadastrale
de
22
m°?
appartenant
à M.
RENASSIA/LE
CHAPELAIN,
pour
un
montant
de
1 782
€.
-
Parcelles
AB
445-447-449-451
(en
partie),
d’une
surface
cadastrale
de
152
m?
appartenant
à
M
et
Mme
PLAIDEAU,
pour
un
montant
de
12
312
€.
Soit
un
montant
global
des
acquisitions
de
14
095
€.
e
CESSION
IMMOBILIERE :
-
Parcelles
AH
15-52-72-81-51-194
sises
au
champ
à
loup,
d'une
surface
globale
de
3
128
m?
au
profit
d'Ile
de
France
Nature
pour
une
montant
de
1
€
symbolique.
Page
12
sur
30 Monsieur
le
Maire
: Les
2
acquisitions
du
champ
de
l'asile
sont
liées
au
processus
d'alignement
pour
refaire
la
rue.
Pour
la
rue
du
Général
Leclerc,
a
priori,
c'est
pour
finaliser
les
travaux
autour
des
nouveaux
bâtiments.
Monsieur
Sergio
ALBARELLO
: Le
trottoir,
et les
sentes.
Monsieur
le
Maire
: La
cession,
ce
sont
des
surfaces
au
Champ
à loup
cédées
à l'île de
France
Nature
pour
le
projet
d'aménagement
de
l'espace
naturel
qui
vient
de
Montmagny
et
qui
va
venir
jusqu'à
Groslay. Fixation
de
la participation
des
familles
pour
le Séjour
Jeunes
11
à
17
ans
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
proposition
de
Contrat
présentée
par
l'association
dénommée
«
La
Main
Solidaire
»
sise
2
rue
Jules
Massenet
à VERSAILLES
(78
000)
concernant
l’organisation
du
séjour
jeunesse
pour
les jeunes
de
11
à
17
ans,
du
lundi
13 juillet
au
samedi
18 juillet 2026
pour
un
effectif de
20
jeunes
et 3 adultes,
VU
la
Commission
des
Finances
en
date
du
21
avril
2026,
CONSIDERANT
qu'il
est
important
pendant
les
vacances
de
permettre
aux
jeunes
Groslaysiens
de
pratiquer
des
activités
de
loisirs,
éducatifs
et de
détente,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE :
Article
1:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
avec
l'Association
«LA
MAIN
SOLIDAIRE
»,
sise
2
rue
Jules
Massenet
à VERSAILLES
(78
000)
concernant
l’organisation
du
séjour
jeunesse,
destiné
aux
jeunes
de
11
à
17
ans,
qui
se
déroulera
du
lundi
13
juillet
au
samedi
18
juillet
2026. Ce
séjour
concernera
20
jeunes
de
11
à
17
ans,
accompagnés
de
deux
animateurs
et
d'une
directrice,
pour
un
montant
total
de
18
055
€
TTC
(transport
A/R
en
minibus,
hébergement,
repas
et
activités
comprises).
Article
2
: DE
FIXER
la participation
des
familles
pour
le séjour
comme
suit :
Tarifs
%
à
la charge
des
familles
Partieipatio ra
Tarif forfaitaire
séjour
30
%
du
coût
pour
les familles
270,83
€
1°"
enfant
(70
%
à
la
charge
de
la
commune)
L
Paiement
en
2 fois
1e" versement
mois
de
maï
2026
135,41
€
2è"6
versement
au
plus
tard
le
30 juin
2026
135,42
€
Dégressivité
fratrie
20
%
du
coût
restant
à charge
de
la famille
216.66
€
2ème
enfant
à partir du
2ème
enfant
L
Paiement
en
2 fois
1°" versement
mois
de
mai
2026
108,33
€
2ème
versement
au
plus
tard
le
30 juin
2026
108,33
€
Dégressivité
fratrie
30
%
du
coût
restant
à
charge
de
la
famille
à
189,58
€
3ème enfant
partir du
3ème enfant
;
Paiement
en
2 fois
1°" versement
mois
de
mai
2026
94,79
€
2ème
versement
au
plus
tard
le
30 juin
2026
94,79
€
Tarif
hors
commune
55
%
du
coût
pour
les
familles
(Pas
de
dégressivité
fratrie)
| (45
%
à
la charge
de
la commune)
Ro
Paiement
en
2 fois
1e" versement
mois
de
mai
2026
248,26
€
2ème
versement
au
plus
tard
le
30 juin
2026
248,26
€
Article
3
: DE
DONNER
la
possibilité
aux
familles
de
régler
en
2
fois,
par
chèque,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Article
4
: DE
RAPPELLER
que,
pour
bénéficier
de
ce
séjour,
les
familles
doivent
être
à jour
de
leurs
paiements
auprès
du
Guichet
Unique
concernant
l'ensemble
des
services
et
prestations
de
la
commune
ou
avoir
accepté
la mise
en
place
d'un
plan
de
remboursement.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération
Monsieur
le
Maire
: On
est
à peu
près
dans
les
mêmes
tarifs
que
les
années
précédentes
avec
une
réévaluation
du
montant
de
l'inflation
à peu
près.
Page
13
sur
30 Suppression
des
tarifs
extérieurs
applicables
à la restauration
scolaire
et application
du
quotient
familial
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°25-06-28
du
Conseil
Municipal
du
4
juin
2025
fixant
les
tarifs
du
Pôle
Action
Educative
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
21
avril
2026,
CONSIDERANT
que
la commune
applique
actuellement,
pour
les
tarifs
de
la restauration
scolaire,
un
tarif
différencié
entre
les
enfants
ou
les
adultes
domiciliés
sur
la
commune
et
ceux
domiciliés
hors
commune, CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
simplifier
la
grille
tarifaire
et
de
favoriser
l'égalité
d'accès
au
service
de
restauration
scolaire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
aux
enfants
et
adultes
non
domiciliés
sur
la
commune
les
mêmes
modalités
de
tarification
que
celles
applicables
aux
enfants
et
adultes
domiciliés,
notamment
en
fonction
du
quotient
familial,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
:
Pour
: 22
M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Pierre
FARCY
- Mme
Ismène
BERION
- M.
Sergio
ALBARELLO
(pouvoir
M.
Hamza
ZEMMOURI)
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
(pouvoir
M.
Eric
MORLOT)
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Philippe
HERCYK
Mme
Samia
BELKHIR
(pouvoir
M.
Jimmy
FERNANDES)
- M.
Francis
CHENIN
- Mme
Johanna
NEDELEC
(pouvoir
Mme
Nathalie
JOBARD)
- Mme
Régine
JOYEAU
-
Mme
Emilie
ELAIDI
-
M.
Yann
ALEXANDRE
-
Mme
Myriam
MARMECHE
-
M.
Marcel
REY
-
Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
Contre
: 7
M.
Patrick
CANCOUÉËT
(pouvoir
Mme
Anne-Laure
SIGWALD)
- Mme
Anne
LESUR
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Article
1
: DE
SUPPRIMER
à
compter
de
la
présente
délibération
les
tarifs
extérieurs
pour
les
repas
adultes
et enfants
applicables
à la restauration
scolaire.
Article
2
: D'APPLIQUER
à l’ensemble
des
usagers
de
la
restauration
scolaire,
domiciliés
ou
non
sur
la commune,
une
tarification
basée
sur
le quotient
familial
(QF),
selon
la grille
adoptée
par
délibération
n°25-06-28
en
date
du
4 juin
2025.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'application
la
présente
délibération.
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
Pas
une
question
de
remarque.
Nous
voterons
contre
tout
simplement
parce
qu'il n'est pas
normal
que
les
gens
qui
n'habitent
pas
la
commune
payent
le
même
tarif que
les
Groslaysiens.
D'ailleurs,
dans
beaucoup
de
communes,
il y
a
un
tarif extérieur,
donc
nous
voterons
contre. Monsieur
le
Maire
: Cela
fait
6
ans
que
nous
votions
contre
votre
proposition
qui
présentait
ce
tarif
extérieur.
On
se
retrouve
à
vote
renversé,
on
met
en
place
cette
disposition,
vous
votez
contre.
?
On
pourrait
dire
que
la logique
est respectée.
Ce
n'est pas
inintéressant
d'avoir
quelques
chiffres
quand
même
pour
savoir
de
quoi
on
parle.
Il y a
4
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
qui payent
le
tarif extérieur.
Si on
a fait un
petit
calcul
sur la base
du
mois
de
mars,
la
mesure
que
nous
proposons,
à
supposer
évidemment
que
les
enfants
soient
au
quotient
maximal
F
(5,40
€ le
repas),
la
différence
entre
8,00
€
et
les
5,40
€
s'élève
à
136
€
sur
le
mois
de
mars.
Il y
a
13
enfants
qui
sont
scolarisés
en
hors
commune,
donc
eux
c'est
parce
que
leurs
parents
n'habitent
pas
la
commune
et pour
des
raisons
de
facilité,
ils font
manger
les
enfants
sur la
commune.
Le
même
calcul
conduit
à
une
différence
de
coût
de
325
euros.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
: La
délibération
concerne
le
renouvellement
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs,
mais
nous
n'avons
pas
été
en
mesure
de
consolider
les
listes.
Nous
reportons
cette
délibération
au prochain
conseil
municipal
qui aura
lieu le
21
mai
2026.
Page
14
sur
30 Nous
avons,
je
parle
sous
le
contrôle
de
Madame
la
DGS,
un
délai
de
2
mois
pour
procéder
à
la
désignation
constitution
de
cette
commission.
Donc,
nous
serons
dans
les
temps
le
21
mai
2026.
Désignation
d'un
délégué
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
PLAINE
VALLEE
(CAPV)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-6
relatif
à
l'administration
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
prévoyant
la
création
d'une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT),
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2001
déterminant
les
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération,
VU
la
circulaire
ministérielle
n°NOR/INT/B/00/00036/C
du
25
février
2000
relative
aux
modalités
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
relative
à
la
création
et
à
la
composition
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
désigner
un
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
de
ladite
commission,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
convenu
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
DECIDE :
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée.
Sont
candidates
:
Liste
Groslay
Terre
d’'Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
Mme
Carmela
DEGLIAME
Mme
Anne
LESUR
Ont
obtenu
:
Liste
Groslay
Terre
d'Avenir
22
voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7 voix
Article
2
: Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
est
élue,
pour
représenter
la
commune
de
Groslay
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
: Mme
Carmela
DEGLIAME
Syndicat
Mixte
d'Études
et
de
Réalisations
d'Équipements
d'Intérêt
Général
de
la
Vallée
de
Montmorency
(SIEREIG)
—
Élection
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
5211.7,
L.5212.7
et
L.
5211.8, CONSIDERANT
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
d'Études
et
de
Réalisations
d'Équipements
d'Intérêt
Général
de
la Vallée
de
Montmorency
(SIEREIG),
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
le Conseil
Municipal
soit
représenté
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
élus
de
la commune,
CONSIDERANT
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
a
la
majorité
absolue
des
voix
sachant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à la majorité
relative,
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité,
le plus
âge
est
élu,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s'y
oppose,
Page
15
sur
30 CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
ce
syndicat,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et convenu
à l'unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
DÉCIDE
:
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Études
et
de
Réalisations
d'Équipements
d'intérêt
Général
de
la Vallée
de
Montmorency
(SIEREIG).
Sont
candidats
:
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
Titulaires
M.
Sergio
ALBARELLO
Titulaire
M.
Patrick
CANCOUET
M.
Gildas
FOUEDJEU
/
Suppléants
M.
Pierre
FARCY
Supoléant
M.
Marc
CLOUET
.
M. Hamza ZEMMOURI
PP
/
Ont
obtenu :
Liste
Groslay
Terre
d'Avenir
22
Voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7
Noix
Article
2 :
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élus,
pour
représenter
la
Ville
au
Syndicat
Mixte
d'Études
et
de
Réalisations
d'Équipements
d'Intérêt
Général
de
la
Vallée
de
Montmorency
(SIEREIG)
:
+
En
qualité
de
délégués
titulaires
:
-
M.
Sergio
ALBARELLO
-
M.
Gildas
FOUEDJEU
°
En
qualité
de
délégués
suppléants
:
-
M.
Pierre
FARCY
-
M.
Hamza
ZEMMOURI
Monsieur
le
Maire
: Avez-vous
des
candidats
?
Monsieur
Patrick
CANCOUET
et
Marc
CLOUET.
Cette
élection
n'a pas
lieu
à la proportionnelle.
Monsieur
Patrick
CANCOUET:
Je
voulais
juste
faire
une
petite
remarque,
si
vous
permettez.
Je
vais
vous
donner
les
noms
des
titulaires
du
précédent
mandat.
C'étaient
Monsieur
CLOUET,
Monsieur
CITO.
Les
2
suppléants
étaient
Monsieur
MOUSSARD
ét
Monsieur
BOISSEAU.
Donc,
il y
avait
2
suppléants
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
:
Merci
de
le
rappeler.
Là,
la
liste
Groslay
Terre
d'Avenir
propose
en
fitulaire
Monsieur
ALBARELLO
et
Monsieur
FOUEDJEU,
et en
suppléant
Messieurs
FARCY
et ZEMMOURI.
I!
ya2listes. Monsieur
Patrick
CANCOUET:
Petite
remarque,
à
la
dernière
mandature,
nous
avions
fait
une
liste
commune,
de
façon
à
ce
qu'il y ait 2 suppléants
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
: Merci
de
le
rappeler,
j'avais
bien
ça
en
tête.
On
verra
au
fur
à
mesure
des
votes
si
des
listes
communes
sont
possibles,
mais
sur
ce
vote-là
a
priori
ce
n'est
pas
possible.
Si
ça
vous
convient
nous
allons
voter
à
main
levée.
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
val
d'Oise
(SMDEGTVO)
- Election
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
5211.7,
L.5212.7
et
L.
5211.8, CONSIDERANT
que
la
commune
êst
membre
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et des
Télécommunications
du
val
d'Oise
(SMDEGTVO),
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
le Conseil
Municipal
soit
représenté
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
élus
de
la commune.
Page
16
sur
30
BI CONSIDERANT
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
a
la
majorité
absolue
des
voix
sachant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité,
le plus
âge
est
élu,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s'y
oppose,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
de
ce
syndicat,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et convenu
à l'unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
DECIDE :
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et des
Télécommunications
du
val
d'Oise
(SMDEGTVO).
Sont
candidats
:
Liste
conjointe
Groslay
Terre
d’Avenir
/ Ensemble
pour
Groslay
Titulaire
M.
Francis
CHENIN
Suppléante
Mme
Jennifer
NUNES
A
obtenu : Liste
Conjointe
Groslay
Terre
d’Avenir
/ Agir
Ensemble
pour
Groslay
29
Voix
Article
2:
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élus,
pour
représenter
la
Ville
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
val
d'Oise
(SMDEGTVO):
e
En
qualité
de
délégué
titulaire
:
-
M.
Francis
CHENIN
e
En
qualité
de
déléquée
suppléante
:
-
Mme
Jennifer
NUNES
Monsieur
Patrick
CANCOUET:
Même
remarque
pour
le pour
la précédente,
nous
avions
désigné
en
titulaire
Monsieur
CAVALIERI
et
nous
avions
désigné
en
suppléante
Madame
JOUSSERAND.
Nous
avons
fait une
liste
commune,
ce
qui était beaucoup
plus
démocratique
pour
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
: Avez-vous
une
des
candidats
à
proposer
?
Monsieur
Patrick
CANCOUET
: Alors
ce
qu'on
vous
propose,
c'est
de
faire
sur
cette
élection
un
titulaire,
Francis
CHENIN,
et
une
suppléante
Madame
NUNES.
Syndicat
mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
(SMGFAVO)-
Election
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
5211.7,
L.5212.7
et
L.
5211.8, CONSIDERANT
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
(SMGFAVO),
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
le Conseil
Municipal
soit
représenté
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
élus
de
la commune,
CONSIDERANT
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
a
la
majorité
absolue
des
voix
sachant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité,
le plus
âge
est
élu,
Page
17
sur
30
dd CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s'y
oppose,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
de
ce
syndicat,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
convenu
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
DECIDE
:
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
(SMGFAVO).
Sont
candidates
:
Liste
conjointe
Groslay
Terre
d’Avenir/ Ensemble
pour
Groslay
Titulaire
Mme
Ismène
BERION
Suppléante
Mme
Anne-Laure
SIGWALD
A
obtenu
:
| Liste
Conjointe
Groslay
Terre
d'Avenir
/ Agir
Ensemble
pour
Groslay
|
29
Voix
|
Article
2 :
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élues,
pour
représenter
la
Ville
au
Syndicat
mixte
pour
la Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
(SMGFAVO) :
e
En
qualité
de
déléquée
titulaire :
-
Mme
Ismène
BERION
e
En
qualité
de
déléquée
suppléante
:
-
Mme
Anne-Laure
SIGWALD
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
Alors
la dernière
fois, je
rappelle
qu'il y avait
effectivement
un
titulaire,
c'était
Madame
MUNIER,
et un
suppléant,
c'était
Monsieur
JEFFROY.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
donc
là,
qui
est
candidat
chez
nous
?
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
Mme
Anne-Laure
SIGWALD.
Monsieur
le
Maire
: D'accord,
nous
proposons
donc
en
titulaire
Madame
BERION
et
en
suppléante
Madame
SIGWALD.
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
lle
de
France
(SIGEIF)
-
Election
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
5211.7,
L.5212.7
et
L.
5211.8,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile de
France
(SIGEIF),
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
le
Conseil
Municipal
soit
représenté
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
élus
de
la commune,
CONSIDERANT
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
a
la
majorité
absolue
des
voix
sachant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative,
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité,
le
plus
âge
est
élu,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s’y
oppose,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
de
ce
syndicat,
Page
18
sur
30
ÆE
Je Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et convenu
à l'unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
DECIDE :
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
lle de
France
(SIGEIF).
Sont
candidats
:
Liste
conjointe
Groslay
Terre
d’Avenir/ Ensemble
pour
Groslay
Titulaire
M.
Yann
ALEXANDRE
Suppléante
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
A
obtenu
:
Liste
Conjointe
Groslay
Terre
d'Avenir
/ Agir
Ensemble
pour
Groslay |
29
Voix
Article
2
: Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élus,
pour
représenter
la
Ville
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
lle de
France
(SIGEIF)
:
e
En
qualité
de
délégué
titulaire :
-
M.
Yann
ALEXANDRE
e
En
qualité
de
délégué
suppléante
:
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
Je
rappelle
que
la dernière
fois,
il y avait
effectivement
un
candidat
de
la
majorité
et
un
candidat
de
l'opposition.
Le
candidat
à
la
majorité
était
Monsieur
CAVALIERI,
la
candidate
de
l'opposition,
Madame
JOUSSERAND.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
donc
là,
qui est
candidat
chez
vous
?
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
Madame
Ghislaine
Chauveau
Monsieur
le
Maire
: Donc
ce
qu'on
vous
propose,
c'est
en
titulaire
Yann
ALEXANDRE
et
donc
en
suppléant,
Madame
Ghislaine
CHAUVEAU
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
-
Election
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
5211.7,
L.5212.7
et
L.
5211.8, CONSIDERANT
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC),
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
le Conseil
Municipal
soit
représenté
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
élus
de
la commune,
CONSIDERANT
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
a
la
majorité
absolue
des
voix
sachant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative,
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité,
le
plus
âge
est
élu,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s'y
oppose,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
de
ce
syndicat,
Page
19
sur
30 Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et convenu
à l'unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
DÉCIDE
:
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC).
Sont
candidats
:
Liste
conjointe
Groslay
Terre
d’Avenir/ Ensemble
pour
Groslay
Titulaire
M.
Francis
CHENIN
Suppléante
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
A
obtenu
:
Liste
Conjointe
Groslay
Terre
d’Avenir
/ Agir
Ensemble
pour
Groslay
29
Voix
Article
2:
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élus,
pour
représenter
la
Ville
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC):
e
En
qualité
de
déléqué
titulaire
:
-
M.
Francis
CHENIN
e
En
qualité
de
déléquée
suppléante
:
-_
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Monsieur
le
Maire
:
Même
question,
avez-vous
des
candidats,
Madame
Chauveau
?
Nous
vous
proposons
donc
Francis
CHENIN
en
titulaire
et Madame
Ghislaine
CHAUVEAU
en
suppléante.
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Etude
et
l'Aménagement
de
la
Butte
Pinson
(SIEABP)
- Election
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
5211.7,
L.5212.7
et
L.
5211.8, CONSIDERANT
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Etude
et
l'Aménagement
de
la Butte
Pinson
(SIEABP),
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
le Conseil
Municipal
soit
représenté
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
élus
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
a
la
majorité
absolue
des
voix
sachant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité,
le plus
âge
est
élu,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s'y
oppose,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
ce
syndicat,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et convenu
à l'unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
DECIDE
:
Article
1:
DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Etude
et
l'Aménagement
de
la Butte
Pinson
(SIEABP).
Sont
candidats
:
&
Page
20
sur
30
2 Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Grosiay
7.
M.
Pierre
FARCY
Titulaire
Anne
Laure
SIGWAL
Titulaires
-
Mme
Myriam
MARMECHE
Î
Suvoléants
M.
Jimmy
FERNANDES
Suppléante
|
Anne
LESUR
PP
Yann ALEXANDRE
J
Ont
obtenu
:
Liste
Groslay
Terre
d'Avenir
22
Voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7 Voix
Article
2:
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élus,
pour
représenter
la
Ville
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Etude
et
l'Aménagement
de
la Butte
Pinson
(SIEABP)
:
e
En
qualité
de
délégués
titulaires
:
-
M.
Pierre
FARCY
-
Mme
Myriam
MARMECHE
e
En
qualité
de
déléqués
suppléants :
-
M.
Jimmy
FERNANDES
-
M.
Yann
ALEXANDRE
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
4
candidats
à
proposer.
Je
vais
expliquer
ce
choix.
Pendant
6
ans,
vous
avez
indiqué
qu'il
fallait
sortir
du
syndicat,
enfin
du
projet
de
la
butte
Pinson.
Aussi,
on
ne
voit
pas
ce
que
vous
viendriez
faire
aujourd'hui
dans
un
syndicat
qui gère
La
Redoute
de
la butte
Pinson.
Monsieur
Patrick
CANCOUET
: Alors j'ai une
petite
remarque.
L'objectif
était
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
notamment
sur
la
cotisation
qui,
de
mémoire,
s'élève
à
18
000
€
Compte
tenu
du
fait
que
Pierrefitte
a
été
absorbée
par
Saint
Denis,
nous
estimons
qu'il est
de
notre
devoir
de
défendre
la
proportionnalité
et d'augmenter
la
cotisation
de
Saint
Denis
- Pierrefitte.
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Nézant
-
Election
de
quatre
délégués
titulaires VU
les
articles
L 5211.7,
L.5212.7
et L.
5211.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Nézant,
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
le Conseil
Municipal
soit
représenté
par
quatre
délégués
titulaires,
CONSIDERANT
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
a
la
majorité
absolue
des
voix
sachant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative,
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité,
le plus
âge
est
élu,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s'y oppose,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
délégués
titulaires
appelés
à siéger
au
sein
de
ce
syndicat,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et convenu
à l'unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
DECIDE
:
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
de
quatre
délégués
titulaires
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Nézant.
Sont
candidates
:
Page
21
sur
30 Liste
conjointe
Groslay
Terre
d’Avenir/ Ensemble
pour
Groslay
Mme
Johanna
NEDELEC
Mme
Samia
BELKHIR
Maires
Mme Nathalie JOBARD Mme
Jennifer
NUNES
A
obtenu
:
Liste
Conjointe
Groslay
Terre
d'Avenir
/ Agir
Ensemble
pour
Groslay
29
Voix
Article
2:
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élues,
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Nézant :
e
En
qualité
de
déléquées
titulaires
:
-
Mme
Johanna
NEDELEC
-
Mme
Samia
BELKHIR
-
Mme
Nathalie
JOBARD
-
Mme
Jennifer
NUNES
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
Alors, j'ai une
petite
remarque.
Il y avait
marqué
4 délégués
titulaires
à
la précédente
mandature,
donc je
suis
assez
étonné.
Monsieur
le
Maire
: Ah
oui.
Excusez-moi,
c'est
4
délégués,
c'est
ma
faute.
J'ai
un
tableau
où j'ai
des
titulaires
et des
suppléants,
donc j'ai extrapolé.
Syndicat
intercommunal
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency
-
Election
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2121-33,
CONSIDERANT
que
la commune
est
membre
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency,
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
cette
structure
intercommunale
prévoient
que
le
Conseil
Municipal
soit
représenté
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
élus
de
la
commune, CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
des
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et des
textes
régissant
ces
organismes,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s'y oppose,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
structure,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
convenu
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
DECIDE
:
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection
par
vote
à
main
levée
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
structure
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency. Sont
candidats
:
Liste
conjointe
Groslay
Terre
d’Avenir/ Ensemble
pour
Groslay
Titulaires
M.
Pierre
FARCY
M.
Daniel
ME!
Supoléantes
Mme
Nathalie
JOBARD
PP
Mme
Ghislaine CHAUVEAU
A
obtenu :
Page
22
sur 30
FE
à Liste
Conjointe
Groslay
Terre
d'Avenir
/ Agir
Ensemble
pour
Groslay
29
Voix
Article
2
: Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élus
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
la structure
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Montmorency :
e
En
qualité
de
délégués
titulaires
:
-
M.
Pierre
FARCY
-
M.
Daniel
MEI
+
En
qualité
de
déléguées
suppléantes :
-
Mme
Nathalie
JOBARD
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Election
de
deux
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Belle
Alliance
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-33,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
L.
315-10
et
suivants
fixant
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
de
la
commune
où
siège
l'établissement
est
président
de
droit
et
qu'il
y
a lieu
de
désigner
deux
élus
de
la collectivité
territoriale
de
rattachement,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
des
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et des
textes
régissant
ces
organismes,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
dès
lors
qu'aucun
conseiller
ne
s’y
oppose,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
deux
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
structure,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1:
DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
de
deux
représentants
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
Centre
Belle
Alliance.
Sont
candidates
:
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
Mme
Bouchra
DERKAOUI
Mme
Anne
LESUR
Mme
Emilie
ELAIDI
|
Ont
obtenu
:
Liste
Groslay
Terre
d'Avenir
22
voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7 voix
Article
2
: Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élues,
pour
représenter
la Ville
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
Centre
Belle
Alliance
:
-__
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Emilie
ELAIDI
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
du
Comité
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
eu
un
échange
pas
plus
tard
que
cet
après
midi,
avec
Monsieur
MEI
qui
a
compris
notre
projet
et
a
proposé
de
dissoudre
le
Comité
des
Fêtes.
Monsieur
MEI
nous
a
annoncé
qu'il
ferait
don
du
matériel
restant
à
l'issue
de
la
dissolution
et
des
sommes
restantes
à
la
ville,
ce
dont
on
le remercie
puisque
ce
qui prime,
c'est
l'intérêt
des
groslaysiens
et l'organisation
des
manifestations.
Je
vous
propose
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
qui n'aurait pas
de
sens.
Page
23
sur
30
€ Désignation
de
trois
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
de
jumelage
de
Groslay
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2121-33,
VU
lies
statuts
du
Comité
de
jumelage
de
Groslay
prévoient
que
le
Conseil
Municipal
soit
représenté
par
trois
élus
de
la commune,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
procède
à
la désignation
des
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et des
textes
régissant
ces
organismes,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
trois
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Comité
de
jumelage
de
Groslay,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et convenu
à l'unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
DECIDE
:
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
de
trois
conseillers
municipaux
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Comité
de
jumelage
de
Groslay.
Sont
candidats
:
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
M.
Pierre
FARCY
Mme
Jennifer
NUNES
Titulaires
Mme
Bouchra
DERKAOUI
Titulaire
/
M.
Sergio
ALBARELLO
Î
Ont
obtenu
:
Liste
Groslay
Terre
d'Avenir
22
voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7 voix
Article
2
: Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élus,
pour
représenter
la
Ville
Comme
délégués
chargés
de
représenter
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Comité
de
jumelage
de
Groslay
:
-
M.
Pierre
FARCY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Sergio
ALBARELLO
Monsieur
Patrick
CANCOUET
: Alors,
je
rappelle
que
la
dernière
fois,
Madame
JOUSSERAND
était
dans
la
liste
commune.
Monsieur
le Maire
: Merci
de
ce rappel,
avez-vous
des
candidats
?
Monsieur
Patrick
CANCOUET:
Madame
NUNES.
Désignation
d’un
délégué
local
des
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.731-1
à
L.731-4,
VU
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
les
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
en
particulier
l’article
6,
CONSIDERANT
que
la Commune
adhère
au
CNAS,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal,
nouvellement
installé,
doit
désigner,
parmi
les
élus,
un
délégué
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
la
durée
de
la mandature,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
convenu
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
DECIDE
:
Page
24
sur
30
SO Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Sont
candidats
:
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
M.
François
JEFFROY
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Ont
obtenu
:
Liste
Groslay
Terre
d'Avenir
22
voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7 voix
Article
2
: Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
est
élu,
pour
représenter
la
Ville
au
sein
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
: M.
François
JEFFROY.
Institut
de
Formation,
d'Animation
et
de
Conseil
délégation
du
Val
d'Oise
(IFAC
95) -
Election
d'un
représentant
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
VU
les
statuts
de
l’Institut
de
Formation,
d'Animation
et de
Conseil
délégation
du
Val
d'Oise
prévoient
que
le Conseil
Municipal
soit
représenté
par
un
élu
de
la commune,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
procède
à
la désignation
des
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et des
textes
régissant
ces
organismes,
CONSIDERANT
que
la Commune
adhère
à
l'IFAC
(95),
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
convenu
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
DECIDE
:
Article
1
: DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Institut
de
Formation,
d'Animation
et de
Conseil
délégation
du
Val
d'Oise
(IFAC
95).
Sont
candidats
:
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
M.
François
JEFFROY
Mme
Anne
laure
SIGWAL
Ont
obtenu :
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
22
voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7 voix
Article
2
: Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
est
élu,
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
Finstitut
de
Formation,
d'Animation
et
de
Conseil
délégation
du
Val
d'Oise
(IFAC
95):
M.
François
JEFFROY. Désignation
des
représentants
de
la
ville
à
la
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
auprès
de
lusine
d’ordure
ménagère
exploitée
par
de
la
société
HESTIA
(anciennement
SAREN)
à Sarcelles
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'environnement,
VU
le
Décret
n°
2012-189
du
7 février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site,
Page
25 sur 30
(a
\ ñ VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
novembre
2017
portant
création
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
de
la
société
SAREN
exploitée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarcelles,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11mars
2024
prenant
acte
de
la
reprise
de
l'activité
précédemment
exploitée
par
la
société
SAREN
par
la
société
HESTIA,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Groslay
concernée
par
les
activités
de
ce
site,
est
appelée
à
être
représentée
au
sein
de
cette
Commission
de
Suivi
de
Site,
CONSIDERANT
que
les
Commissions
de
Suivi
de
Site
ont
pour
mission
de
promouvoir
l'information
du
public
et
la
concertation
en
matière
de
risques
technologiques
et
d'impacts
environnementaux,
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
convenu
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
DÉCIDE
:
Article
1
:DE
PROCEDER
à
l'élection,
par
vote
à
main
levée,
d'un
membre
titulaire
et
d'un
membre
suppléant
à
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
auprès
de
l'usine
d’ordure
ménagère
exploitée
par
de
la
société
HESTIA
(anciennement
SAREN)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarcelles.
Sont
candidats
:
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
Titulaire
M.
Francis
CHENIN
Titulaire
M.
Patrick
CANCOUET
Suppléant
M.
Sergio
ALBARELLO
Suppléant
/
Ont
obtenu
:
Liste
Groslay
Terre
d'Avenir
22
voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7
voix
Article
2
:Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
sont
élus,
pour
représenter
la
commune
en
qualité
de
membres
à
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
auprès
de
l'usine
d'ordure
ménagère
exploitée
par
de
la
société
HESTIA
(anciennement
SAREN)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarcelles
:
e
En
qualité
de
membre
titulaire :
-
M.
Francis
CHENIN
e
En
qualité
de
membre
suppléant
:
-
M.
Sergio
ALBARELLO
Désignation
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
VU
l'instruction
n°1590/DEF/CAB/SDBC/du
24
avril
2002
relative
aux
correspondants
défense,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
instauré
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
la
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
CONSIDERANT
que
ce
conseiller
a
vocation
à
être
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il sera
destinataire
d'une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
convenu
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
DECIDE
:
Article
1
:DE
PROCEDER
à l'élection,
par
vote
à
main
levée,
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense.
Page
26
sur
30 Sont
candidats
:
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
M.
Sergio
ALBARELLO
M.
Patrick
CANCOUET
Ont
obtenu
:
Liste
Groslay
Terre
d’Avenir
22
voix
Liste
Agir
Ensemble
pour
Groslay
7 voix
Article
2
: Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
est
élu,
pour
représenter
la
commune
en
qualité
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense
: M.
Sergio
ALBARELLO.
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
J'avais
une
question
concernant
le
syndicat
émeraude
et le
syndicat
des
eaux
île de
France,
pourquoi
n'y a-t-il pas
eu
de
désignation
?
?
Monsieur
le
Maire
: Alors
là, je parle,
sous
le
couvert
de
Madame
la
DGS,
mais
c'est
une
désignation
faite par
le maire
directement
et ça
ne
passe
pas
par
un
vote
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Patrick
CANCOUET
:
D'accord.
Alors, je
rappelle
néanmoins
qu'à
la dernière
mandature,
il y
avait
2
titulaires,
Monsieur
CLOUET,
Madame
CHAUVEAU,
et
un
suppléant,
Monsieur
MOUSSARD,
pour
le
syndicat
Émeraude
et pour
le
Syndicat
des
eaux
d'île
de
France,
il y avait
un
délégué
titulaire,
c'était Monsieur
CITO
et un
délégué
suppléant,
c'était
vous
Monsieur
JEFFROY.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
propose
d'envoyer
un
mail
avec
vos
candidats
et
on
verra
comment
on
les
intègre.
Questions
diverses
| QUESTIONS
DE
LA
LISTE
AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY
Question
1
: Nous
avons
constaté
l'installation
d’un
cirque
sur
le
parking
de
Decathlon,
avec
des
branchements
à
l’eau
de
la
ville
ainsi
qu’à
l’électricité
du
magasin,
quelles
démarches
la
commune
a-t-elle
engagées
pour
mettre
fin
à
cette
situation
illégale,
quelles
sont
les
responsabilités
en
matière
de
consommation
d’eau
et
qui
prendra
en
charge
les
dépenses
correspondantes,
afin
d'éviter
qu’elles
ne
soient
supportées
par
les
administrés
?
Monsieur
le
Maire
:
Dimanche
12
avril,
vers
21h00,
je
me
suis
rendu
avec
Bouchra
DERKAOUI,
adjoint
de
permanence
sur
le
parking
du
Décathlon,
suite
à
l'appel
de
la
PM
de
Groslay.
Étaient
présents
le
directeur
du
magasin
ainsi
que
la
police
nationale.
Nous
avons
constaté
l'envahissement
du
parking
par
les
camions
d'un
cirque.
J'ai
eu
un
échange
un
peu
tendu
avec
le
représentant
du
cirque,
lui
faisant
remarquer
le
caractère
illégal
de
son
installation.
Il m'a
clairement
indiqué
qu'il
ne
partirait pas.
S'agissant
d'une
propriété
privée,
c'est
le
directeur
du
Decathlon
qui
a porté
plainte
pour
cette
installation
sans
autorisation.
Le
lundi
13,
j'ai
ensuite
échangé
avec
le
sous-préfet
sur
les
possibilités
d'action
de
la
ville.
Cela
m'a
conduit
à
demander
aux
services
de
la
ville
de
retirer
la
publicité
apposée
par
le
cirque
dans
la rue
principale
de
Groslay.
Nous
avons
également
suggéré
aux
commerçants
de
ñne pas
afficher
cette
publicité.
Le
mardi
14, j'ai reçu
un
représentant
du
cirque.
Je
lui
ai
signifié
ma
position
concernant
le
retrait
de
la
publicité.
Je
lui
ai
également
indiqué
que
je
recherchais
un
autre
terrain
pour
l'installation
du
cirque.
Cette
recherche
s'est
ensuite
révélée
infructueuse.
Le
soir,
je
me
suis
rendu
à
nouveau
sur
les
lieux
avec
Hamza
ZEMMOURI,
adjoint
au
développement
économique
et
au
commerce.
Nous
avons
rencontré
le
directeur
du
Decathlon,
nous
lui avons
apporté
tout
notre
soutien.
Depuis
cette
date,
je
reste
en
contact
étroit
avec
lui.
Concernant
l'électricité,
c'était
l'affaire
de
Decathlon.
Concernant
l'eau
des
bouches
d'incendie,
ce
n'est
pas
la
commune
qui
en
a la charge
et qui supporte
la charge
de
dépenses
liées
à
cette
eau.
Question
2
: Un
arrêté
municipal
interdit
le
chiffonnage
et
notamment
le
ramassage
de
la
ferraille
lors
des
collectes
d’encombrants.
Or,
nous
constatons
qu’il
n’est
pas
appliqué
sur
le
terrain.
Pouvez-vous
expliquer
les
raisons
de
cette
absence
d'application,
préciser
les
mesures
envisagées
pour
assurer
son
respect,
et
indiquer
si
cet
arrêté
a
vocation
à
être
prorogé
ou
supprimé
?
Monsieur
le
Maire
: l'arrêté
auquel
vous
faites
référence
est
toujours
en
vigueur.
Je
ne
sais
pas
sur
quelle
base,
ni sur
quelle
période,
vous
vous
fondez
pour
dire
que
cet
arrêté
n'est plus
appliqué
sur
le
terrain.
Aucune
consigne
en
ce
sens
n'a
été
donnée
à
la police
municipale.
Concernant
l'avenir
de
cet
Page
27
sur
30 arrêté, je
dois
vous
faire
une
confidence,
la majorité
municipale
est actuellement
très
occupée
avec
de
multiples
chantiers
comme
: la
préparation
du
budget
primitif,
le
recrutement
de
policiers
municipaux
pour
remplacer
des
départs
qui
n'ont
pas
été
anticivés
par
l'équipe
précédente,
la
reprise
de
nombreux
dossiers
d'urbanisme
restés
en
souffrance.
Le
lancement
de
projets
d'investissement
comme
la
réfection
du
sol
du
gymnase
Pichery,
la
reconstruction
des
vestiaires
du
stade
Cukier,
la
réhabilitation
du
marché,
la
réfection
de
la
rue
des
Carrières.
Donc
très
clairement,
cet
arrêté
n'est
pas
notre
priorité
actuellement.
Question
3
: Nous
avons
constaté
le
défrichement
des
parcelles
cadastrées
AK
297
et
AK
298,
situées
au
72
rue
de
Montmagny.
Pouvez-vous
préciser
dans
quel
cadre
ces
travaux
ont
été
réalisés,
s’ils
ont
fait
l’objet
des
autorisations
requises
et
des
contrôles
nécessaires,
et
indiquer
quelle
est
la
destination
prévue
pour
ces
parcelles
?
Monsieur
le
Maire
: J'ai
comme
vous
constaté
ce
défrichement.
Défricher
un
terrain
n'est
pas
interdit
par
la
réglementation,
cette
zone
étant
classée
en
zone
agricole
au
PLU.
Nous
travaillons
sur
ce
dossier
afin
d'identifier
précisément
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
le
défrichement,
de
déterminer
si
les
auteurs
du
défrichement
sont
autorisés
à
occuper
ces
parcelles.
Toutefois,
l'occupation
illégale
d'une
parcelle
ne
concerne
pas
le
droit
de
l'urbanisme
et
c'est
au
propriétaire
d'engager
des
poursuites
contre
le
squatteur.
Nous
serons
vigilants
à
ce
qu'aucun
aménagement
ne
soit réalisé
en
infraction
au
PLU.
Monsieur
Patrick
CANCOUET:
Oui,
concernant
la
remarque
que
vous
avez
faite
« vous
n'avez
pas
anticipé
le
départ
des
policiers
»,
alors
c'est
totalement
faux.
J'avais
déjà
un
chef
de
prévu
pour
remplacer
le chef qui devait partir à la fin du
mandat
et qui
venait
avec
toute
son
équipe.
La
séance
est
levée
à
22h
Page
28
sur
30
S8 N°
de
délibération
Objet
des
délibérations
Décision
26/04/19
Attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations
Approuvée
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
du
26/04/20
Football
Club
de
Groslay
—
participation
au
tournoi
organisé
en
Approuvée
Allemagne
(Catégorie
U
12)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
sportive
26/04/21
du
Collège
Nicolas
Copernic
— participation
au
championnat
de
Approuvée
France
de
battle/Hip
Hop
Participation
financière
à la vie
du
Syndicat
du
Centre
Nautique
:
26/04/22
Intercommunal
de
Montmorency-
exercice
2026
Approuvée
26/04/23
Budget
principal
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Approuvée
26/04/24
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Approuvée
26/04/25
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2026
Approuvée
26/04/26
Budget
Primitif 2026
de
la Commune
Approuvée
26/04/27
Bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
— Année
2025
Prend
acte
26/04/28
Fixation
de
la participation
des
familles
pour
le Séjour
Jeunes
11
à
Approuvée
Suppression
des
tarifs
extérieurs
applicables
à
la restauration
A
26/04/29
scolaire
et application
du
quotient
familial
Approuvée
Désignation
d'un
délégué
au
sein
de
la Commission
Locale
26/04/30
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
au
sein
de
la
Approuvée
Communauté
d'Agglomération
de
PLAINE
VALLEE
(CAPV)
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Réalisations
d'Equipements
d'Intérêt
26/04/31
Général
de
la Vallée
de
Montmorency
(SIEREIG)
- Election
de
deux
Approuvée
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et des
26/04/32
Télécommunications
du
val
d'Oise
(SMDEGTVO)
Election
d'un
Approuvée
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
Syndicat
mixte
pour
la Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
26/04/33
(SMGFAVO)
- Election
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
Approuvée
suppléant Syndicat
intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
lle de
France
2
26/04/34
{SIGEIF)
- Election
d'un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
Approuvée
Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
26/04/35
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
- Election
d'un
Approuvée
délégué
titulaire et d'un
délégué
suppléant
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Etude
et l'Aménagement
de
la
Butte
26/04/36
Pinson
(SIEABP)
- Election
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
Approuvée
délégués
suppléants
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Nézant
- Election
de
quatre
:
26/04/37
délégués
titulaires
Approuvée
Syndicat
du
Centre
Nautique
Intercommunal
à
Montmorency
-
,
26/04/86
Election
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants
Approuvée
Élection
de
deux
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
;
26104189
| Centre Belle Alliance
Approuvée
Désignation
de
trois
représentants
de
la commune
au
sein
du
:
26/04/40
Comité
de
jumelage
de
Groslay
Approuvée
Désignation
d’un
délégué
local
des
élus
au
Comité
National
d'Action
;
26/04/41
Sociale
(CNAS)
Approuvée
Institut
de
Formation,
d'Animation
et de
Conseil
délégation
du
Val
A
26/04/42
d'Oise
(IFAC
95)
- Election
d'un
représentant
Approuvée
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29
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