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Procès Verbal - pv cm 27 avril 2026
Procès Verbal - pv cm du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Sport,
SÉANCE DU 27 AVRIL 2026
PROCES VERBAL
Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 21 avril 2026 pour se tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mercredi 27 avril 2026 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Yann PORTUGUES, Maire.
1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs
Noms / Prénoms Présents| Absents Qui a donné pouvoir à
Yann PORTUGUES
Catherine MARON-DAROUSSIN
Patrice SORNIQUE
Christelle BOUCERONDE
XIX
EX
IX
IX
Alexandre BOURDIN
Stéphanie BILLAY X Grégory CAMILLERI Grégory CAMILLERI
Karine PONCELET
Bastien LAMPIRE
Anne MORIN MOTTAIS
Olivier KOCH MATHIAN
Karinne DALLIER MENEUX
Eric BERNARD
Caroline CYGLER SIMONNEAU
Florian ROULET-PLANTADE
XKIX
IX
IE
IX
IDE
DE
De
[De
| De
Catherine MONGEARD
César LEMOINE X Yann PORTUGUES x Chrystelle BASTARD
Jonathan JEAN-BAPTISTE X Frédéric SUCHER Pascale JULLIEN
Frédéric SUCHER
Jérôme RICHARD
Laurence BELLAIS
Jérôme BROU
Monique GAULT
Jocelyne FREMONDIERE
Bruno PARAGOT
Gaby OULAMA
XX
EX
IX
IX
IX
De
IDE
Le
De
Virginie NEAU
Désignation des secrétaires de séance : Catherine MARCON-DAROUSSIN
Approbation du PV de la séance du 8 avril 2026 : reporté à la prochaine séance du CM L'ordre du jour porte :
Yann PORTUGUES Constitution et composition des commissions municipales - Modification
Yann PORTUGUES 2 | TOPOS - Désignation du représentant de la commune
Yann PORTUGUES 3 | Approlys Centr'Achats - Désignation des représentants de la commune
Yann PORTUGUES 4 | Commission Locale de l'Eau {CLE) - Désignation du représentant de la commune
Yann PORTUGUES 5 | Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) — Désignation du représentant de la commune
Yann PORTUGUES 6 | Conseil d'administration de l'EHPAD des Pinelles - Désignation des représentants de la commune - Modification
Chrystelle BOUCERONDE | 7 | Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Chrystelle BOUCERONDE | 8 | Approbafion du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025
Chrystelle BOUCERONDE | 9 | Affectation des résultats de l'exercice 2025
Chrystelle BOUCERONDE | 10 | Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2025
Chrystelle BOUCERONDE | 11 | Fixation des taux de fiscalité directe pour 2026
Chrystelle BOUCERONDE | 12 | Adoption du Budget Primitif - Exercice 2026
Chrystelle BOUCERONDE | 13 ! Révision de l'autorisation de programme n° 2024-01 pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux
Chrystelle BOUCERONDE | 14 | Atiribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2026
Patrice SORNIQUE 15 | Marché passé en procédure adaptée : Avenant n°1 au marché de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux : Lots 3, 4, 5,7 et8
Patrice SORNIQUE lé | Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux Stéphanie BILLAY 17 | Autorisation donnée au Maire de signer la convention passée entre la
commune de Saint-Denis-en-Val et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
Yann PORTUGUES 18 | Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'objectifs
entre la commune de Saint-Denis-en-Val et l'Harmonie
Yann PORTUGUES 19 | Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'objectifs
entre la commune de Saiïnt-Denis-en-Val et l'association La Montioie
Saint Denis
Grégory CAMILLERI 20 | Participation versée à la Ville d'Orléans au titre des charges de
fonctionnement des écoles publiques
Grégory CAMILLERI 21 | Participation versée à l'école Sainte Thérèse dans le cadre du contrat d'association - Année 2026
Grégory CAMIELERI 22 | Subvention versée à l'école Sainte Thérèse pour le fonctionnement du restaurant scolaire - Année 2026
Grégory CAMILLERI 23 | Attribution de récompenses aux participants du Rallye Mathématique
du Cenire
Grégory CAMILLERI 24 | Subvention communale à un voyage linguistique en Angleterre -
Collège Jacques Prévert
Grégory CAMILLERI 25 | Attribution de subventions pour les classes de découverte année scolaire 2025-2026
Catherine MARCON- 26 | Attribution de subvention de partenariat en faveur de Clément
DAROUSSIN LEFEVRE, jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val, au titre de l'année 2026
Catherine MARCON- 27 | Attribution de subvention de partenariat en faveur de Célestin
DAROUSSIN BECQUET-PERIGON, jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-
Val, au fitre de l'année 2026
Catherine MARCON- 28 | Atiribution de subvention de partenariat en faveur d'Augustin
DAROUSSIN BECQUET-PERIGON, jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en- Val, au titre de l'année 2026 1- CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux Conseils Municipaux de constituer des commissions d'instruction des affaires communales composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance de conseil municipal ou avoir Un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandaï du conseil.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les commissions municipales doivent être
composées dans le respect du principe de représentation proportionnelle. Par ailleurs, ce
principe doit permettre à chaque tendance représentée au sein du conseil municipal d'avoir
au moins Un représentant dans chaque commission.
Vu la délibération n° 2026-026 du 8 avril 2026,
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des commissions municipales pour que la
liste de l'Union Dionysienne soit représentée dans toutes les commissions municipales,
Monsieur le Maire précise les changements intervenus suite à la demande de Gaby OULAMA quant à la présence de l'Union Dionysienne au sein des commissions municipales. Concernant la désignation des vice-présidents, ceux-ci seront désignés lors de la première réunion des commissions municipales
Gaby OULAMA revient sur la délibération de nomination des représentants au sein du SIBAF, lors du conseil précédent, et regrette de ne pas en faire partie même en tant que suppléant. Il pose la question de savoir pourquoi à la dernière réunion, Monsieur le Maire n'était pas présent et qu'iln'y avait aucun suppléant
Monsieur le Maire répond, qu'initialement il devait être présent mais que % heure avant la
réunion il a été obligé d'annuler sa venue
Gaby OULAMA demande qui est le vice-président 8
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de Grégory CAMILLERI
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
+ _ABROGE et remplace la délibération n° 2026-0264 du 8 avril 2026 ° FIXE les différentes commissions municipales ainsi que leur composition comme suit :
Intitulé des commissions Président Nombre de membres
1 Finances / Economie du territoire M. le Maire 6 membres
2 Urbanisme / Voirie / Aménagement et M. le Maire 8 membres
patrimoine public
Environnement /Transition écologique / .
3 Mobilité/ Accessibilité M. le Maire 7 membres
4 Sports / Fêtes/ Jumelage / Loisirs M, le Maire 8 membres
5 Petite Enfance 1 Jeunesse 1Affaires | M. le Maire 8 membres
Scolaires /Culture et patrimoine historique Affaires sociales / Lien intergénérationnel / , M. le Maire 7 membres Ressources Humaines
Communication / Développement
numérique / Démocratie participative / M. le Maire 9 membres
Cérémonies et commémorations
+ ARRETE la composition des différentes commissions municipales telle qu'elle
figure dans le tableau ci-dessus. vVAWINO
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NOLLISO4NO)D 2- TOPOS - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
Considérant que la commune de Saint-Denis-en-Val est membre de TOPOS, agence d'urbanisme des territoires de l'Orléanais, et est par conséquent représentée au sein de l'assemblée générale de l'association,
Considérant qu'à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, l'assemblée délibérante désigne un représentant de la commune dans cet organisme pour la mandature 2026 - 2033,
Considérant que les statuts de TOPOS précisent que le maire est représentant de droit ou qu'il peut
désigner un représentant par le conseil municipal,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
+ DESIGNE Monsieur Patrice SORNIQUE comme représentant aux instances de TOPOS, agence
d'urbanisme des territoires de l'Orléanais
APPROLYS CENTR'ACHATS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
Vu la délibération n° 2015/053 du 9 juin 2015 approuvant l'adhésion au groupement d'intérêt public
dénommé APPROLYS dont l'objet est d'exercer une activité de centrale d'achat,
Considérant qu'à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, l'assemblée délibérante désigne des représentants de la commune pour la mandature 2026 - 2033,
Considérant qu'il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
+ _DESIGNE les représentants suivants au sein d'APPROLYS CENTR'ACHATS :
Titulaire Suppléant
APPROLYS CENTR'ACHATS Christelle BOUCERONDE Eric BERNARD
COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Elle a pour principales missions d'élaborer le SAGE et d'organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et de prévenir et arbitrer les conflits.
Considérant qu'à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, l'assemblée délibérante désigne des représentants de la commune pour la mandature 2026 - 2033,
Considérant qu'il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
+ DESIGNE les représentants suivants au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) :
Titulaire Suppléant
COMMISSION LOCALE DE
L'EAU (CLE) Olivier KOCH MATHIAN Karinne DALLIER MENEUX 5- COMMISSION _ LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
AUX termes de l'article 1609 nonies € du Code général des impôls, il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres Une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
La commission locale d'évaluation des charges transférées [CLECT) est une commission permanente réunissant des représentants des communes concernées, dont la mission consiste à évaluer les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par l'EPCI aux communes membres.
La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l'approbation des communes
membres. Les évaluations sont ainsi déterminées par les délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseillers municipaux, adoptées sur la base du rapport élaboré par la CLECT.
La CLECT est créée par l'organisme délibérant de l'établissement public, lequel en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Dans sa délibération du Conseil Métropolitain du 26 novembre 2020, Orléans Métropole a retenu le principe suivant :
- 5 membres pour la commune d'Orléans
- 2 membres pour les communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants {hors Orléans) - 1] membre pour les autres communes.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le VI de l'article 1609 nonies € du Code général des impôts, relatif à la commission locale d'évaluation des charges transférées,
Vu la délibération n° 2020-11-26-COM-13 du 26 novembre 2020 du Conseil métropolitain d'Orléans
Métropole,
Considérant qu'à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, l'assemblée délibérante désigne un représentant de la commune pour la mandature 2026 - 2033,
Considérant qu'il convient de désigner 1 titulaire,
Jérôme RICHARD précise que cette commission est importante pour récupérer des Fonds de
Concours surtout pour les financements de projets communaux, comme la voïie et pour faire valoir
l'intérêt de la commune
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
. DESIGNE Madame Christelle BOUCERONDE comme représentante à la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
6- CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD DES PINELLES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE - MODIFICATION
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le Procès-Verbai d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 ;
Vu les statuts de l'EHPAD des Pinelles :
Vu la délibération n° 2026-035 du 8 avril 2026, Considérant qu'il y à lieu de modifier la délibération n° 2026-035 du 8 avril et de désigner trois (3) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants, appelés à siéger au Conseil d'Administration de l'EHPAD des Pinelles de Saint-Denis-en-Val ;
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ABROGE et remplace la délibération n° 2026-035 du 8 avril 2026 - DESIGNE les représentants à l'EHPAD des Pinelles, suivants :
Titulaires Suppléants
Yann PORTUGUES - EHPAD des Pinelles Stéphanie BILLAY Caïherine MONGEARD
Karine PONCELET Catherine MARCON-DAROUSSIN
Monsieur le Maire revient sur une question posée par Jérôme RICHARD concernant le SIBL. I précise
que celui-ci n'existe plus et qu'il a été remplacé par le SMBL, et que ce sont des élus métropolitains
qui y siègent. Monsieur le Maire espère y avoir un siège lors de la réunion du Conseil Métropolitain du
28 avril prochain
7- ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
En vertu de l’article L. 1612-30 du CGCT, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M357.
En principe, l'adoption du RBF intervient avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit
le renouvellement de l'assemblée. Le RBF peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature, par Un nouveau vote de l'assemblée délibérante.
Ce document a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles
budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Le règlement budgétaire et financier a pour objet :
- De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaïtre avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible : - De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés :
- De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
- De combler les «vides juridiques» et notamment en matière d'autorisation d'engagement {AË), d'autorisation de programme {AP]) et de crédit de paiement (CP).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2015-1899 du 30/12/2015 portant application de l'article 106 de la loi du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Vu l'instruction budgétaire et comptabie M57,
Vu la délibération n°2023/056 du 27 juin 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la délibération n°2023/114 du 19 décembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier au 1e' janvier 2024, Vu le règlement budgétaire et financier en annexe,
VU l'avis émis par la commission Finances réunie le 13 avril 2026,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
-__ ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint à la présente délibération à compter du 27 avril 2026.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L'EXERCICE 2025
Le compte financier unique {CFU} est un document budgétaire comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public. Il vient se substituer au compte administratif, anciennement produit par l'ordonnateur, et au compte de gestion, jusqu'ici établi par le comptable public,
Après une première phase d'expérimentation, le CFU deviendra obligatoire à partir des comptes 2026 en application de l'article 205 de la loi de finances pour 2024.
Les prérequis de passage au CFU sont les suivants : appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 et dématérialiser tous les documents budgétaires. La Commune de Saint Denis-en-Val remplissant ces deux critères, elle a décidé d'adopter le CFU dès l'exercice 2024. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; - améliorer la qualité des comptes ;
- simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogalives respectives.
Ceci exposé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12 ef L. 1612-20 ;
Vu la délibération n°2025/015 du 25/02/2025 relative au débat d'orientation budgétaire 2025 ;
Vu la délibération n°2025/028 du 25/03/2025 portant adoption du budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n°2025/074 du 01/07/2025 portant adoption de la décision modificative n°1 :
Vu la délibération n°2025/090 du 16/09/2025 portant adoption de la décision modificative n°2:
Vu la délibération n°2025/109 du 25/11/2025 portant adoption de la décision modificative n°3:
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l'exercice 2025 de la Commune de
Saint Denis-en-Val,
Vu le compte financier unique pour l'exercice 2025 de la Commune de Saint Denis-en-Val ;
Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 13 avril 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier Unique de la Commune pour
l'exercice 2025 ;
Considérant que Monsieur Yann Portuguès, Maire depuis le 29 mars 2026 peut présider la séance et
peut également participer au vote, dans la mesure où le débat sur le compte financier unique 2025 donne quitus, pour sa comptabilité, au maire en fonction durant l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
10 - PREND ACTE de la transmission du rapport de présentation du compte financier unique de
l'exercice 2025 joint,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune, ainsi que suit :
FONCTIONNEMENT "0" 2025
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c=b-a) 328 033,33 €
Excédent de fonctionnement reporté N-1 (d) 2877 1584,10€
Résultat de clôture (e=c+d) 3 205 189,43 €
INVESTISSEMENT 2025
Résultat d'investissement de l'exercice (c=b-a) -802 462,32 €
Résultat N-1 investissement (d) 85 094,05 €
Solde d'exécution (e=c+d) -717 368,27 €
Restes à réaliser
Recettes reportées 103 885,00 €
Dépenses reportées 601 463,30 €
Solde -497 578,30 €
Besoin de financement de la section d'investissement -1 214 946,57 €
- ARRETE le résultat de clôture de l'exercice 2025 à 3 205 189,43 € en fonctionnement et - 717 368,27 € en investissement, - 1 217 946,57 € après intégration des restes à réaliser.
9- AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget
communal, doit se prononcer sur l'affectation des résultats constatés, en application des dispositions
de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le comple financier unique fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement d'un montant de 3 205 189,43 €, ainsi qu'un besoin de financement de la section d'investissement d'un montant de 1 214 946,57 €, après intégration des restes à réaliser.
FONCTIONNEMENT
Dépenses (a) 8 322 228,54 €
Recettes {b) 8 650 261,87 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c=b-a) 328 033,33 €
Excédent de fonctionnement reporté N-T {d} 2877 156,10 €
Résultat de clôture 2025 (e=c+d) 3 205 189,43 €
INVESTISSEMENT
Dépenses (a) 1742 432,17 €
Recettes {b) 939 969,85 €
Résultat d'investissement de l'exercice {c=b-a) -802 462,32 €
Résultat N-1 investissement {d) 85 094,05 €
Solde d'exécution (e=c+d) -717 368,27 €
Il 10-
Recettes 108 885,00 €
Restes à réaliser Dépenses 601 463,30 €
Solde {f} -497 578,30 €
Besoin de financement de l'investissement (g=e+f) -1 214 946,57 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et L.1612-32, disposant que les résultat de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026/043 du 27 avril 2026 approuvant le compte financier unique 2025,
Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 13 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2025 ;
Considérant que le résultat de fonctionnement doit être affecté au besoin de financement de ia
section d'investissement, à savoir 1 214 946,57 €;
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
-__ AfFECTE le résultat de fonctionnement 2025 s'élevant à 3 205 189,43 € de la façon suivante :
— 1214 946,57 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
— 1 990 242,86 € au compte RO02 - Résultat de fonctionnement reporté.
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le compte financier unique 2025 de la commune,
Conformément aux dispositions du CGCT, la présentation du compte financier unique doit
obligatoirement être accompagnée du bilan des acquisitions et cessions d'immobilisations réalisées pendant l'année.
Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :
- PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la commune
de Saint Denis-en-Val pour l'année 2025 présenté ci-dessous :
ACQUISITIONS
Désignation du bien Localisation Nom du vendeur Date de la décision
NEANT
CESSIONS
Désignation du bien Localisation ; Nom de Daie de la l'acquéreur décision
12 NEANT
11- FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE POUR 2026
Conformément à la loi n°80/10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe iocale dont le produit revient à la commune.
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, qui était figé de 2020 à 2022, fait de nouveau l'objet d'un vote depuis
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Comme il avait été annoncé lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé 24 février 2026, le conseil municipal a décidé de maintenir les taux pour 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles et suivants :
. 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
. 1639A et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025/015 du 25 février 2025 relative au débat d'orientation
budgétaire,
Vu le projet de budget primitif 2026,
VU l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 13 avril 2026
Gaby OULAMA intervient pour signifier que les taux ne bougent pas et que c'esf une bonne chose car
c'était une promesse électorale. Il précise quand même que les impôts vont augmenter étant donné que la base cadastrale qui est fixé par l'Etat augmente même si le faux communal lui n'augmente pas. Il pose la question de savoir s'il est envisagé de baisser la part communale
Monsieur le Maïre répond qu'il n'est pas envisagé d'absorber les augmentations des faux par l'Etat. Les taux d'imposition de la commune vont rester tels quels
Gaby OULAMA demande si cela pourrait être envisagé dans le futur
Monsieur le Maire répond que pour l'instant on ne peuf pas s'engager. Il rappelle que la part
communale sera indexée au maximum sur l'évolution de l'inflation. 1 précise que l'augmentation par l'Etat est de 0.8 %
Jérôme RICHARD intervient pour préciser que maintenant les nouveaux élus sont confrontés au
principe de réalité. I! précise que cela fait partie de l'augmentation automatique que l'on ne mañrise
pas
Monsieur le Maire lui répond ne s'être jamais engagé à ne pas augmenter les impôts contrairement à l'ancienne mandature
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- DECIDE de maintenir les faux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :
Taux 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,58 %
13 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,60 %
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ef logements vacants depuis plus de 2 ans) 16,38 %
-__ CHARGE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge :
— de notifier cette décision aux services préfectoraux
+ de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
12- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026
Lors de sa séance du 24 février 2026, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la Commune pour 2026.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif 2026. La note de présentation, ci-jointe en annexe, expose de manière détaillée ce budget.
Le budget primitif 2026 est équilibré par section en recettes et en dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 8817 480,00 €| 8385 154,14€| 5334379,73€| 4 493 831,00 €
Opérations d'ordre 1619162,00 €! 2051 487,86 € 1078 613,27 € 1919 162,00 €
TOTAL 10 436 642,00 €| 10 436 642,00€| 6412993,00€| 6 412 993,00 €
Vu les articles L.1612-21 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au vote du
budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e' janvier 2026,
Vu la délibération n°2026/017 en date du 24 février 2026 relative au débat d'orientation budgétaire,
Considérant l'ensemble du budget primitif 2026 joint,
Considérant le rapport de présentation du budget primitif 2026 en annexe,
VU l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 13 avril 2026,
Gaby OULAMA précise que ce budget présente un gros héritage de la mandaivre précédente. Ils précisent qu'ils voteront contre ce budget surtout à cause des projets lancés lors de la précédente mandatvre, comme celui de la réhabilitation du groupe scolaire de Champdoux ef aussi car ils n’ont pas pu participer ni au Débat d'Orientation Budgétaire ni au débat de la commission finances
Jérôme RICHARD précise qu'ils voteront pour
Monsieur le Maire comprend le vote contre concemant ce budget, surtout quand le Débat
d'Orientation Budgétaire a lieu avant la nouvelle mandature. Il précise que certaines communes ont
fait le DOB et le vote du budget avant les élections. Cela n'a pas été le cas pour la commune de
Saint Denis en Val ce qui a permis de faire quelques ajustements
Le Conseil Municipal adopte à la majorité et 2 contre (Gaby OULAMA et Virginie NEAU) la délibération suivante :
14 - APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2026, présenté en équilibre à 10436 642 € en fonctionnement et 6 412 993 € en investissement.
- APPROUVE ia subvention d'équilibre du budget de la Commune au budget principal du Centre
communal d'action sociale (CCAS) de Saint Denis-en-Val dans la limite de 67 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel.
e-
C0
13- RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2024-01 POUR LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPDOUX
Conformément à l'article L.1612-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT], les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme {AP} et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs
années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l'année l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. Toute modification d'AP/CP doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal et d'une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-29 du CGCT :
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;
Vu la délibération n°2026/042 du 27 avril 2026 relative au règlement budgétaire et comptable de la
Commune ;
Vu la délibération n°2024/031 du 19 mars 2024 relative à la création d'une autorisation de programme n°2024-01 « Réhabilitation du groupe scolaire Champdoux »
Vu la délibération n°2025/029 du 25 mars 2025 relative à la révision de l'autorisation de programme n°2024-01 « Réhabilitation du groupe scolaire Champdoux »
VU la délibération n°2026/047 du 27 avril 2026 relative à l'adoption du budget primitif 2026 :
Vu l'avis de la Commission finances réunie le 13 avril 2024 :
Considérant que les AP/CP peuvent être révisées tant par leur montant que par la mise à jour des phases par exercice des crédits de paiement ;
Considérant l'avancement des crédits de paiement constatés sur l'exercice 2025 :
Gaby OULAMA précise qu'ils vont s'abstenir car ils n'étaient pas présents ef n'auraient pas agi de
cette façon pour l'école Champdoux
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- VALIDE la révision de l'autorisation de programme n°2024-01 et la répartition des crédits de paiement selon le détail ci-dessous :
AP n°2024-01 « Réhabilitation du groupe scolaire Champdoux »
15 Montant de l'AP Montant des CP
Bite Révisions CP PR Montant | Révisions de Total CP ouverts | P'édisés| Cp2026 | CP 2027 initial antérieures |, : cumulé | antérieurs sur 2025 l'exercice sur 2025
5 365 000 0€ 0€ 53600 79 32285 2 628 75? 77m SE 3 200 000 € | 1965 966 €
- INDIQUE que le montant global de cette autorisation de programme s'élève à 5 363 000 €.
14- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2028
La Commune de Saint Denis-en-Val soutient chaque année le fonctionnement des associations
dionysiennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permetire de mener à bien leur
mission et projet associatif.
Il est rappelé qu'en vertu de l'article L.1612-25 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget.
ll est précisé que l'octroi des subventions au profit des associations conventionnées est conditionné
par la signature en amont de la convention relatif au versement de la subvention au titre de l'année concernée. Pour la commune, quatre associations sont concernées par ce dispositif :
-__L'Harmonie,
Le Comité des Œuvres Sociales
Le Football Club
- La Montjoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-25 relatif à l'attribution des subventions,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment l'article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12
aviil 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e" janvier 2026,
Vu la délibération n°2026/047 du 27 avril 2026 portant adoption du budget primitif 2026 de la
commune,
Vu l'avis de la commission finances réunie le 13 avril 2026,
Mesdames Catherine MARCON-DAROUSSIN, Karine PONCELET et Caroline CYGLER-SIMONNEAU étant membres de bureau d'association elles se sont retirées des débats et n'ont pas participé au vote, y compris Monsieur Jonathan JEAN-BAPTISTE qui a donné pouvoir à Frédéric SUCHER.
Virginie NEAU précise qu'ils existent des différences de montant concernant les écoles
Christelle BOUCERONDE répond que cela est dû à la modulation en fonction du type de sorties et des
effectifs scolaires
Gaby OULAMA revient sur la subvention du club de football qui est de 18 000 € ef voudrait savoir ce qui justifie ce montant alors qu'il y a eu auparavant des problèmes de gestion
Monsieur le Maïre répond que la convention d'objectifs avec le Football club qui aurait dû être votée lors de ce conseil municipal a été décalée à un prochain conseil pour permettre de revoir les conditions de cette subvention. Il précise qu'un premier montant de 7 000 € a déjà été versé. Le versement de la seconde partie de la subvention est subordonné à la présentation de leur rapport du budget
16 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ATTRIBUE pour l'année 2026 les subventions aux associations telles qu'elles se présentent dans le
tableau ci-dessous :
Subvention de Subvention 2026
Nom de l'association fonctionnement
2025 Subvention de Subvention Subvention
fonctionnement | exceptionnelle matériel
SPORTS 78 421,50 € 77 785,00 € 5 475,00 € 9 448,00 €
USM SAINT DENIS EN VAL 13 150,00 € 13 150,00 € - € 2 150,00 €
Section Bureau 1 050,00 € 1 050,00 € - € - €
Section Judo 6 100,00 € 6 100,00 € - € - €
Section Volley 5 000,00 € 5 000,00 € - € 2 150,00 €
Section VIT 1 000,00 € 1 000,00 € - € - €
LA MONTJOIE MERE 19 204,00 € 19 550,00 € - € 2 798,00 €
Section Basket 7 500,00 € 8 000,00 € - € - €
Section Badminton - € 1 000,00 € - € 2 798,00 €
Section Gym 5 104,00 € 5 550,00 € - € - €
Section Gymnastique Rythmique et Sporiive 5 600,00 € 4 000,00 € - € - €
Section Tir à l'arc 1 000,00 € 1 000,00 € - € - €
USM Tir de St Denis-en-Val 1 840,00 € 1 840,00 € - € 4 500,00 €
Escrime Sud Loire 45 3 000,00 € 3 000,00 € - € - €
Billard Ciub 1 000,00 € 1 000,00 € 4 875,00 € - €
Subvention de Subvention 2026
Nom de l'association fonctionnement Subvention de Subvention Subvention fonctionnement | exceptionnelle matériel
Football Club 18 000,00 € 18 000,00 € - € - €
Gymnastique volontaire 4 000,00 € 4 200,00 € - € - €
Union Sportive Albijohanicienne et Dionysienne 8 000,00 € 6 700,00 € - € - €
Les Marcheurs dionysiens 1 000,00 € - € - € - €
Amis dionysiens de la pétanque 500,00 € 500,00 € - € - €
Club de Qwan ki Do 1 500,00 € 2 310,00 € 600.00 € - €
GPE d'Amis Spéléologues 900,00 € 1 000,00 € - € - €
Tennis Club 4 000,00 € 4 000,00 € - € - €
Association sportive Collège Val de Loire 682,50 € 677,50 € - € - €
Association sportive Collège Jacques Prévert 295,00 € 257,50 € - € - €
Pagaie Orléans Métropole 500,00 € 700,00 € - € - €
Sud Loire tennis de table 45 850,00 € 900,00 € - € - €
CULTURE 91 200,00 € 100 000,00 € 520,00 € - €
Les Amis de l'Orgue t 500,00 € 1 500,00 € - € - €
Atelier d'expression Dionysien 200,00 € 200,00 € - € - €
17 Cercle des cartophiles 200,00 € 200,00 € - € - €
Compagnie du Chat Pitre 3 700,00 € 4 200,00 € - € - €
Diversion 500,00 € 500,00 € - € - €
Harmonie de St Denis 66 000,00 € 74 000,00 € - € - €
Délégation JMF St Denis-en-Val 700,00 € 700,00 € - € - €
K Danse 7 000,00 € 7 800,00 € - € - €
O2 Le Cercle des photographes 1 000,00 € 1 000,00 € - € - €
One Pa pour la Culture et les Loisirs 10 000,00 € 10 000,00 € LE LE
Club Philatélique 200,00 € 200,00 € 520,00 € - €
La Montjoie Mère - Section théâtre Les Raboliots 200,00 € 200,00 € - € - €
LOISIRS 6 847,00 € 6 847,00 € 800,00 € - €
Familles Rurales St Denis-en-Val 2 000,00 € 2 000,00 € - € - €
La Montjoie Mère - Section Danse de salon 600,00 € 600,00 € 500,00 € - €
Amicale des Anciens Enfants de Troupe 200,00 € 200,00 € - € - €
Comité de jumelage 2 072,00 € 2 072,00 € 300,00 € - €
Le bon mot Dionysien 275,00 € 275,00 € - € - €
Scrap en Val 500,00 € 500,00 € - € - €
SHOL Section St Denis-en-Val 1 200,00 € 1 200,00 € - € - €
Subvention de Subvention 2026
Nom de l'association fonctionnement
2025 Subvention de Subvention Subvention
fonctionnement | exceptionnelle matériel
PATRIMOINE 5 120,00 € 5 320,00 € - € - €
Histoire patrimoine et traditions locales 500,00 € 500,00 € - € - €
Association de Sauvegarde du Château de l'Isle 2 500,00 € 2 500,00 € - € - €
L'Amicale des pêcheurs 1 520,00 € 1 520,00 € - € - €
Artisans et commerçants de St Denis-en-Val 600,00 € 800,00 € - € - €
SOCIAL 73 412,00 € 73 600,00 € - € - €
Détente et loisirs 2 850,00 € 3 000,00 € - € - €
Val Espoir 3 562,00 € 3 600,00 € - € - €
CCAS 67 000,00 € 67 000,00 € - € - €
FETES ET CEREMONIES 4 700,00 € 3 700,00 € - € - €
ACPG/CATM 45 500,00 € 500,00 € - € - €
Comité des Fêtes St Denis-en-Val 4 000,00 € 3 G00,00 € - € - €
Souvenir Français 200,00 € 200,00 € - € - €
SCOLAIRE 11 949,00 € 10 444,00 € DE: - €
Coopérative scolaire Maternelle Bourgneuf 1 805,00 € 2 852,00 € - € - €
Coopérative scolaire Elémentaire Bourgneuf 1 947,00 € 2 682,00 € - € - €
Coopérative scolaire Maternelle Champaoux 1 229,00 € 784,00 € - € - €
Coopérative scolaire Elémentaire Champdoux 3 418,00 € 1 401,00 € - € - €
Coopérative scolaire Maternelle Bruyères 1 541,00 € 1 040,00 € - € - €
18 Coopérative scolaire Elémentaire Bruyères 860,00 € 791,00 € - € - €
FSE Collège Jacques Prévert 105,00 € 103,00 € - € - €
FSE Collège Val de Loire 264,00 € 271,00 € - € - €
MFR de Pithiverais 80,00 € - € - € - €
MFR de Férolles 80,00 € 160,00 € - € - €
Campus des Métiers et de l'Artisanat - € 240,00 € - € - €
UFSBD 400,00 € 400,00 € - € - €
FCPE 110,00 € 110,00 € - € - €
ADPE 110,00 € 110,00 € - € - €
DIVERS 40 232,00 € A1 032,00 € : - €
Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Denis- 1 200,00 € 2 000,00 € Le LE en-Val
SPA du Centre 950,00 € 950,00 € - € - €
COS 37 882,00 € 37 882,00 € - € - €
Loiret Nature Environnement 100,00 € 100,00 € - € - €
subvention de Subvention 2026
Nom de l'association fonctionnement
2025 Subvention de Subvention Subvention
fonctionnement | exceptionnelle matériel
D RSIOIMRe du Laret des anciens Maire 100,00 € 100,00 € LE LE
TOTAL 311 881,50 € 818 728,00 € 6 795,00 € 9 448,00 €
- DIT que les subventions attribuées au titre du volet « matériel » seront versées en une fois sur
présentation des factures acquittées par les associations bénéficiaires dans la limite de la subvention accordée ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 657363 « Subvention - CCAS »
et 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés ».
15- MARCHÉ PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE : AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPDOUX : LOTS 3, 4, 5,7et8
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles 1.2194-1 et r.2194-1_et suivants, et
r.2123-1
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025-062 en date du 20 mai 2025 autorisant le maire à signer le marché de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux, dont la première phase
de travaux a débuté en janvier 2026, des modifications de prestations ont été identifiées sur plusieurs
lots, à l'initiative du maître d'œuvre (Qualro architecture) et du maître d'ouvrage (Commune de Saint Denis en Val} ou à la suite d'aléas de chantier.
Ces modifications, formalisées par des devis validés par la maîtrise d'œuvre, font l'objet des avenants
n°1 suivants :
LOT 3 - ISOLBA [SIRET : 303 486 203 00027)
19 Objet de l'avenant : Modification de bardage - remplacement du bardage bois clair voie par Un bardage acier
N° Devis Désignation Montant HT
AB/CG/26.02.11 Remplacement du bardage bois clair - 7 802,00 €
voie par bardage acier S280 GD+2
TOTAL AVENANT N°1 HT - 7 602,00 €
Récapitulatif financier :
HT TIC (TVA 20%)
Montant initial du marché HT 358 816,45 € 430 579,74 €
Montant de l'avenant n°1 HT - 7 602,00 € -9 122,40 €
Nouveau montant du marché HT 351 214,45 € 421 457,34 €
Incidence sur le montant initial -212%
LOT 4 — MIRECO (SIRET : 914 142 690 00017)
Objet de l'avenant : modification de châssis vitrés, suppression d'ouvrants en couloir, modification de
portes, remplacement des murs rideaux par des châssis menuisés et suppression de stores intérieurs.
N° Devis Désignaïion Montant HT
D2601313 Modification châssis vitrés et - 10 808,68 € modification de portes (menuiseries
extérieures)
D2601323 Remplacement des murs rideaux par - 6 908,72 €
des châssis menuisés
D2601440 Suppression de stores intérieurs - 24 457,51 €
occultants {TO1, 102, TO3, TO4)
TOTAL AVENANT N°1 HT -42174,91€
Récapitulatif financier :
HT TIC (TVA 20%)
Montant initial du marché HT 448 951,29 € 538 741,55 €
Montant de l'avenant n°1 HT -42174,91€ - 50 609,89 €
Nouveau montant du marché HT 406 776,38 € 488 131,66 €
Incidence sur le montant initial -9,39%
LOT 5 - GAUTHIER-CROIXMARIE [SIRET : 085 880 615 00027 - 410 130 637 00029)
Objet de l'avenant : Harmonisation des systèmes de faux-plafonds, doublage sur impostes et soubassements façades sud, remplacement faux-plafonds salle de restauration, modification du plan du local TGBT, suppression châssis vitrés sur une classe
N° Devis Désignation Montant HT
GLRU260277 / Harmonisation des systèmes de faux- -2619,18€
20 CSAINOO4 plafonds, doublage sur impostes et
soubassements, remplacement faux-
plafonds salle de restauration,
modification du plan du local TGBT,
suppression châssis vitrés sur une classe
TOTAL AVENANT N°1 HT -2619,18€
Récapitulatif financier :
HT TIC (TVA 20%)
Montant initial du marché HT 263 807,83 € 316 569,40 €
Montant de l'avenant n°1 HT -2619.18€ - 3 143.02 €
Nouveau montant du marché HT 261 188.65 € 313 426.38 €
Incidence sur le montant initial -0.99%
LOT 7 - ELEO45 - AVIPUR {SIRET : 788 589 497 00031 — 443 746 219 00049)
Objet de l'avenant : Modification de la circulation de chauffage par faux plafond sur la façade sud
N° Devis Désignation Montant HT
2026 P100 Travaux supplémentaires réseau de chauffage + 8 295,00 €
et sanitaire —- façade sud phases 1/2 {reprise
dliimentation chauffage, création réseau
multicouche, calorifuge, reprise EF éviers,
moins-value tube acier)
TOTAL AVENANT N°1 HT + 8 295,00 €
Récapitulatif financier :
HT TTC (TVA 20%)
Montant initial du marché HT 183 614,00 € 220 336,80 €
Montant de l'avenant n°1 HT + 8 295,00 € +9 954,00 €
Nouveau montant du marché HT 191 909,00 € 230 290,80 €
Incidence sur le montant initial +4,52%
LOT 8 - PRESTIGELEC 45 [SIRET : 514 545 672 00032)
Objet de l'avenant : après dépose des faux-plafonds, découverte de réseaux électriques identifiés
comme présentant des risques potentiels en termes de sécurité incendie. D'où le remplacement des
câblages existants avec mise aux normes sur l'ensemble.
N° Devis Désignation Montant HT
D.260007 Remplacement des câblages existants + 50 353,32 €
avec mise aux normes sur l'ensemble
TOTAL AVENANT N°1 HT + 50 353,32 €
Récapitulatif financier :
HT TIC (TVA 20%)
21 Montant initial du marché HT 161 006,80 € 193 208,16 €
Montant de l'avenant n°1 HT + 50 353,32 € + 60 423,98 €
Nouveau montant du marché HT 211 360,12 € 253 632,14 €
Incidence sur le montant initial +31,27%
RÉCAPITULATIF GLOBAL DES AVENANTS N°1 PRÉSENTÉS :
Lot Titulaire Montant initial HT | Avenant n°1 HT Taux
3 ISOLBA 358 816,45 € - 7 602,00 € -2,12%
4 MIRECO 448 951,29 € -42174,91€ -9,89 %
5 GAUTHIER-CROIXMARIE 263 807,83 € -2619.18€ -0.99%
7 ELEO45-AVIPUR 183 614,00 € + 8 295,00 € +4,52%
8 PRESTIGELEC 45 161 006,80 € + 50 353,32 € +3127%
TOTAL AVENANTS N°1 — LOTS 3-4-5-7-8 + 6 252,23 €
Ces devis ont été validés par la maîtrise d'œuvre, Quatro Architecture, qui a confirmé que les montants présentés sont en adéquation avec les ouvrages à réaliser.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité et 2 abstentions (Gaby OULAMA et Virginie
NEAU) la délibération suivante :
- DONNE SON ACCORD sur les avenants n° 1 aux lots 3, 4, 5, 7 et 8 du marché de réhabilitation du
groupe scolaire Champdoux relatif aux modifications exposées ci-dessus, pour un montant total en
plus et moins-value finale de + 8 252.23 € HT,
- AUTORISE M. le Maire à signer les avenants n° 1 aux lots 3, 4, 5, 7 et 8 du marché de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux, ainsi que tout document ou annexe s'y rapportant,
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2313 « Immobilisations corporelles
en cours - Constructions », fonction 2012, opération 067 du budget principal.
16- AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPDOUX
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles 1.2432-1,1.2432-2 et r.2432-2 a r.2432-7 :
Vu la délibération n° 2024-043 du 16 avril 2024 autorisant la signature d'un marché de maitrise
d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux avec le cabinet QUATRO
ARCHITECTURE,
Vu la délibération n° 2024-118 du 10 décembre 2024 autorisant la signature de l'avenant n°1 au
marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux portant fixation du
forfait définitif de rémunération,
Par délibération n° 2024-043 du 16 avril 2024, le Conseil municipal a atiribué au cabinet QUATRO
ARCHITECTURE (mandataire) le marché de maftrise d'œuvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Champdoux, avec les co-traitants suivants :
COMBIOSOL BET Fluides / Thermique /
2 Bis, Rue de la Vallée 36200 CHAVIN Electricité / SSI
22 EBAC STRUCTURES
23 rue Raoul Aladenize 18500 MEHUN SUR BET Structures
YEVRE
CABINET GILBERT Economiste de ia construction
87 rue du Faubourg Saint Vincent 45000
ORLEANS
BET Acoustique
VIA SONORA
17 Rue Froment 75011 Paris
OPC
PLAN & COO
133, avenue François Mitterrand 18000
BOURGES
Par courriel adressé à QUATRO ARCHITECTURE {architecte mandataire}, le co-traitant PLAN & COO, chargé de la mission OPC {Ordonnancement, Pilotage et Coordination}, a souhaité rompre son contrat.
Afin d'assurer la continuité de la mission OPC, il est proposé de transférer le solde de cette mission,
d'un montant de 16 243,13 € HT, au mandataire QUATRO ARCHITECTURE, conformément aux dispositions contractuelles. À cet effet, l'architecte mandataire a transmis à la collectivité un projet d'avenant n°2, Une nouvelle répartition des paiements entre co-traitants est validée par la même occasion.
Cet avenant n°2 ne modifie pas le montant global du marché, ne modifie pas le périmètre des prestations et procède uniquement à une réaffectation interne entre co-traïtants.
Jérôme RICHARD s'interroge sur la compétence de cette société qui travaillait avec QUATRO et voudrait savoir ce qui a provoqué le souhait de la société de rompre le contrat
Patrice SORNIQUE répond que l'entreprise PLAN & COO a estimé qu'elle passait trop de temps sur le
chantier et qu'il y avait eu une mésentente entre eux
Ainsi,
Considérant que le co-traitant PLAN & COO, chargé de la mission OPC, a souhaité rompre son
contrat avec QUATRO Architecture,
Considérant qu'il convient de transférer le solde de cette mission au mandataire QUATRO Architecture,
Considérant que ce transfert n'entraine aucune incidence financière sur le montant global du
marché,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité et 2 abstentions (Gaby OULAMA et Virginie NEAU) la délibération suivante :
- DONNE SON ACCORD sur l'avenant n° 2 au marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du
groupe scolaire Champdoux relatif aux modifications exposées ci-dessus, sans incidence sur le montant du marché,
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux, ainsi que tout document ou annexe s'y rapportant,
- DIT que la nouvelle répartition des paiements entre co-traitants sera enregistrée comptablement à
l'article 2031 « Frais d'études » - Fonction 2012 - Opération 067 « Réhabilitation du groupe scolaire
Champdoux » du budget principal de la Commune.
23 17- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT- DENIS-EN-VAL ET LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Îes
administrations :
Vu le décret n°2001-495 du é juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du é février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dite loi « ATR à;
Vu l'ordonnance n° 2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties
aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/130 du 16 décembre 2025 portant atiribution
d'avance de subvention au COS ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/049 du 27 avril 2026 portant vote des subventions aux
associations pour l'année 2026 ;
La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50 % des recettes de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 000 €).
Considérant que le montant de subvention communale alloué pour 2026 (37 882 €) à l'Association « Comité des Œuvres Sociales du personnel de Saint Denis-en-Val n est supérieur au seuil de 23 000 € et représente plus de 50 % des recettes de l'Association, un projet de convention a été rédigé afin de définir notamment les modalités de calcul ainsi que les objectifs fixés en lien avec l'aide financière
apportée.
Par ailleurs, suivant les dispositions de la loi ATR, dans le cas où la subvention allouée représente plus
de 50 % des recettes de l'Association, s'ajoute l'obligation pour le Président de l'Association de faire
certifier les comptes annuels {bilan, compte de résultat et annexe).
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- FIXE le moniant de la subvention annuelle versée à 1,40 % de la masse salariale figée à l'année 2021, à savoir 37 882 €;
- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Denis-en Val et le
Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (conforme au document joint en annexe
de la présente délibération) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs entre la Commune de Saint- Denis-en Val et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant.
18- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VLA ET L'HARMONIE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Îles
administrations,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu l'ordonnance n°2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties
aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant
24 aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs
comptes annuels,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/049 en date du 27 avril 2026 portant fixation des
subventions allouées aux associations pour l'année 2026,
Vu le projet de convention annexé,
La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant
l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 000 €). Pour l'année 2026, la subvention allouée à l'Harmonie a été fixée à 74 000 €. Il convient donc de conclure une nouvelle convention d'objectifs avec l'association, la précédente étant arrivée à échéance.
Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de l'association, afin de
définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et l'Harmonie, ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant.
- DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, à compter de sa date de signature.
19- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL ET L'ASSOCIATION LA MONTJOIE SAINT DENIS
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu l'ordonnance n°2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties
aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/049 en date du 27 avril 2026 portant fixation des
subventions allouées aux associations pour l'année 2026,
Vu le projet de convention annexé,
La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure Une convention définissant
l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de l'organisme soit Un seuil fixé par décret {23 000 €).
Pour l'année 2026, la subvention allouée à l'association La Montjoie a été fixée à 23 648 €. AU regard du montant, il convient donc de conciure une convention d'objectifs avec l'association.
Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de l'association, afin de définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
25 - AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe
de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et l'association La Montjoie Saint Denis, ainsi que tous les documents annexes s’y rapportant.
-__ DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, à compter de sa date de signature.
20- PARTICIPATION VERSÉE À LA VILLE D'ORLÉANS AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
PUBLIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l'article 23,
La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une
répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.
VU la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l'article
89,
VU l'article L212-8 du Code de l'éducation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble
des communes du SIVOM [457,35 €)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,
La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.
AU cours de l'année scolaire 2025/2026, trois élèves dionysiens ont bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre sa scolarité au sein d'une école d'Orléans. Aussi, la commune de Saint- Denis-en-Val doit verser une participation de 819,73 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2025/2026.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
-_ DECIDE de verser une participation de 819,73 € par élève à la ville d'ORLÉANS pour l'année scolaire 2025/2026 ;
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 682875 « Remboursement de frais
aux communes membres du GFP ».
21- PARTICIPATION VERSÉE À L'ÉCOLE SAINTE THÉRÈSE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION -
ANNÉE 2024
Vu la loi n° 59.1557 du 31.12.1959 dite loi DEBRE sur les rapports entre l'Etat et les établissements
d'enseignement privé modifiée,
Vu le décret n° 60.389 du 22 avril 1960 modifié,
Vu la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° 85.105 du 13 mars 1985 relative aux modalités de prise en charge par les communes
des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrai d'association,
26 Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école privée Sainte Thérèse en date du 17 novembre 1988,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 1992 relative à la participation à l'OGEC
Sainte Thérèse,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2006-005 du 1e' février 2006, exposant le mode de calcul de
la participation versée à l'école Sainte Thérèse dans le cadre du contrat d'association,
Pour l'année 2026, le coût forfaitaire (calculé par rapport au compte administratif 2024} d'un enfant scolarisé, en maternelle s'élève à 1 607 € [1 444 € en 2024), en élémentaire à 592 € (504 € en 2024).
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- DÉCIDE de verser pour l'année 2026 à l'école Sainte Thérèse une participation forfaitaire pour chaque enfant domicilié à SAINT-DENIS-EN-VAL de 1 607 € par enfant scolarisé en classe maternelle et de 592 € par enfant scolarisé en classe élémentaire ;
-__ DIT que le montant de cette participation est calculé selon les modalités exposées ci-dessus :
-__ DIT que le versement de cette participation s'effectuera trimestriellement sur la production d'un
état nominatif mentionnant l'adresse des élèves scolarisés en classes maternelles et élémentaires à l'école Sainte Thérèse, état certifié par le Directeur de l'établissement ;
-__ DIT que la participation sera inscrite en dépenses de fonctionnement à l'article 6558 « Autres
contributions obligatoires n.
22- PARTICIPATION VERSÉE À L'ÉCOLE SAINTE-THÉRÈSE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Vu la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983,
Vu la délibération du 28 février 1992 relative au versement d'une subvention pour le restaurant scolaire de l'école Sainte Thérèse,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2005-022 en date du 9 mars 2005 relative au montant de la
subvention versée à l'école Sainte Thérèse pour le fonctionnement du restaurant scolaire,
Conformément à la délibération du conseil municipal n° 2009/006 en date du 28 janvier 2009, le montant de la subvention versée à l'école Sainte Thérèse pour le fonctionnement du restaurant scolaire est revalorisé chaque année sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac (indice de base : valeur décembre 2008 = 93.37)
Compte tenu de la valeur de cet indice en décembre 2025, soit 119,76 il est proposé de fixer le
montant de cette subvention pour 2026 à 0,40 € {montant de l'année 2025 : 0,40 €} par enfant
domicilié à SAINT-DENIS-EN-VAL et par jour.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- DÉCIDE d'accorder une subvention de 0,40 € par jour et par enfant domicilié à SAINT-DENIS-EN- VAL pour le fonctionnement du restaurant scolaire de l'école Sainte Thérèse à compter du 1er janvier 2026 ;
-_ DIT que le versement de cette participation s'effectuera trimestriellement sur la production d'un état nominatif mentionnant l'adresse des élèves scolarisés en classes maternelles et élémentaires à l'école Sainte Thérèse, état certifié par le Directeur de l'établissement ;
- DIT que la subvention sera inscrite en dépenses de fonctionnement à l'article 65748
« Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privée ».
27 23-
24.
ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES AUX PARTICIPANTS DU RALLYE MATHÉMATIQUE DU CENTRE
Chaque année, la commune de Saint Denis-en-Val offre un prix aux lauréats du Rallye Mathématique
du Centre.
Ce concours, créé en 1986, propose une compétition entre classes de seconde et de troisième. Pour
chaque classe, l'épreuve consiste à résoudre Un lot d'exercices de mathématiques, d'algorithme et d'informatique, de difficultés graduées, de natures diverses tant sur le fond que sur la forme, dans lesquels l'humour et le jeu ne sont pas oubliés.
Le concours a pour objectifs :
-__ D'inciter au travail en équipe,
-__ De contribuer à développer l'esprit scientifique et la démarche expérimentale, -__ D'intéresser tous les élèves d'une même classe à une activité mathématique diversifiée, - De faire vivre les mathématiques à travers les situations-problèmes les plus diverses, -__ D'encouragerles orientations vers les sections scientifiques (notamment pour les filles), - De contribuer à développer les échanges avec les partenaires du système scolaire, (monde économique, grand publie, institutions} sur le thème de la culture scientifique, -__ D'utiliser le numérique et développer la capacité à programmer.
Pour cette 41ème édition, dont l'épreuve officielle s'est déroulée le 17 mars 2026, la commune de Saint
Denis-en-Val remet un lot correspondant à une descente en canoë pour Une classe. Ce lot sera remis à Une classe lauréate du concours.
Gaby OULAMA voudrait savoir qui a gagné le rallye maïfhématique du Cenire
Monsieur le Maire répond que nous ne savons pas
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ATTRIBUE un prix à une classe lauréate du Rallye Mathématique du Centre correspondant à une ‘2 journée de descente en canoë avec l'Association PAGAIE ORLEANS METROPOLE à hauteur de 450 € ;
- IMPUTE la dépense correspondante à la nature 65132 « Prix », sous-fonction 201, service SCOL.
SUBVENTION COMMUNALE À UN VOYAGE LINGUISTIQUE EN ANGLETERRE - COLLÈGE JACQUES PRÉVERT
Lors de sa réunion du 4 juillet 2006, le Conseil d'Administration du collège Jacques Prévert a demandé
la prise en charge, par les communes de Saint-Denis-en-Val et Sandilon, du coût d'un
accompagnateur par voyage linguistique, par niveau et par année scolaire.
Vu la délibération n° 2026/047 en date du 27 avril 2026 adoptant le budget primitif 2026,
Vu le Conseil d'Administration du Collège Jacques Prévert de du 1e juillet 2025, autorisant
l'organisation d'un voyage en Angleterre (Cardiff) pour les élèves de 3ème dans le cadre du
programme d'anglais.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- FIXE la subvention de la commune de Saint-Denis-en-Val pour le voyage en Angleterre
organisé par le collège Jacques Prévert du 16 au 20 mars 2026 à 470 €.
- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65741 «Subventions de fonctionnement - Ménages n - Fonction 221 « Collèges »
28 25- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Dans le cadre du vote du budget primitif 2026, des crédits ont été inscrits au titre de la participation communale aux frais de séjour en classe de découverte des enfants des écoles maternelles et élémentaires (publiques et privées), des classes d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire {ULIS), domiciliés à Saint-Denis-en-Val.
Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2026/047 en date du 27 avril 2026 adoptant le budget primitif 2026,
Considérant que la décision de verser une subvention est prise par une délibération du conseil municipal,
Considérant la volonté de la municipalité de faciliter les départs de classes découvertes dans les écoles maternelles et élémentaires par le versement d'une subvention,
Considérant le montant des subventions aux projets par école aux classes de découverte :
- Éémentaire Champdoux « classe Chevaliers du moyen-âäge » au centre du Gué de Frise à Arquian (Nièvre) deux classes : subvention 120 € par élève dionysien ;
- Élémentaire Bourgneuf « classe de découverte de la montagne» à Lans en Vercors (Isère)
pour une classe : subvention 150 € par élève dionysien :
- Élémentaire Les Bruyères « découverte de la voile» à Pénestin (Morbihan) pour une classe : subvention 142 € par élève dionysien ;
- Élémentaire Sainte Thérèse « découverte de la Normandie un séjour sur les évènements liés au débarquement 1944 » pour une classe : subvention 75 € par élève dionysien.
- À 35% de la part restant à la charge des familles, plafonnée à 75 €, par enfant dionysien dans les écoles publiques hors commune, les écoles privées et les classes ULIS.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- DECIDE de l'attribution de subvention aux classes découvertes pour les écoles publiques
dionysiennes pour l'année scolaire 2025/2026 par enfant dionysien, détaillée comme suit:
Classe 212
Professeur des Lieu Date Nb d élève Montant par Montant z dionysien élève TOTAL écoles
Élémentaire Champdoux
CE2/CMI
Mme VIDARD 22 120 € 2 640 €
CECE Arquian du 16 au 20
Mme {Nièvre) mars 2026
ROQUENCOURT 22 120 € 2 640 €
GENTY
Élémentaire Bourgneuf
Lans en CM2 du 6 au 12
Mme VENAILLE sel juin 2026 22 150 € 3 800 €
29 Élémentaire Les Bruyères
CM2
Mme
RANDRIANASOLO
Pénestin du 21 au 26
{Morbihan] | juin 2026 27 142€ 3834 €
Élémentaire Sainte-Thérèse
du 18 au 22 CM2 Normandie mai 2026 13 75 € 975€
TOTAL 106 13 269 €
- DECIDE de l'attribution de subvention aux classes découvertes pour les écoles publiques (hors dionysiennes), les écoles privées et les classes ULIS pour l'année scolaire 2025/2026 à 35 % de la pari restant à charge des familles, plafonnée à 75 €, par enfant dionysien.
- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65741 «Subventions de fonctionnement - Ménages »
26- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE CLÉMENT LEFEVRE, JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE SAINT-DENIS-EN-VAL, AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
La commune, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau a choisi de soutenir directement les athlètes dionysiens inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau.
Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant l'image de la collectivité.
ll représente l'excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires ei par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de l'athlète.
Afin de soutenir Clément LEFÈVRE, jeune sportif dionysien de haut niveau pratiquant le cyclisme
{cyclo-cross, route et VTT), il est proposé de participer au financement de ses équipemenis à hauteur
de 2 000,00 €, dans le but de lui permettre d'atteindre ses objectifs sportifs à savoir :
- En cyclocross: évoluer en catégorie Espoir 1 mais être confronté aux espoirs 2, 3 et 4: être
dans le top 20 en espoir et rester top 5 des espoirs 1.
-__ En route : évoluer en Elite division nationale 1 avec le guidon Chaletiois ; réaliser des top 10 sur des courses nalionales.
est rappelé qu'en vertu de l'article L.1612-25 du CGCT, l'attibution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-25 du CGCT relatif à l'attribution des subventions,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l'article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
aviil 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e janvier 2026,
Vu la délibération n° 2026/047 du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 approuvant le budget
primitif,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ATTRIBUE une subvention de 2 000,00 € à Clément LEFÈVRE pour participer au financement de
ses équipements dans le but d'atteindre ses objectifs sportifs 2026,
30 - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat en faveur de jeune sportif de
haut niveau de Saint-Denis-en-Val :
- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privés ».
27- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE CÉLESTIN BECQUET-PERIGON, JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE SAINT-DENIS-EN-VAL, AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
La commune, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau a
choisi de soutenir directement les athlètes Dionysiens inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau.
Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant l'image de la collectivité.
ll représente l'excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de l'athlète.
Afin de soutenir Célestin BECQUET-PÉRIGON, jeune sportif Dionysien de haut niveau pratiquant le saut à la perche, il est proposé de participer au financement de ses équipements et déplacements à hauteur de 500 €, dans le but de lui permettre d'atteindre ses projets et objectifs sportifs, à savoir : - À court terme: record de ligne junior et faire un podium au championnat de France, ainsi qu'être dans la sélection aux championnats du monde U20 de cet été -__ À long terme: faire partie de la sélection équipe de France sénior et participer aux jeux olympiques.
Ilest rappelé qu'en vertu de l'article L.1612-25 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-25 relatif à l'attribution des subventions,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment l'article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du é juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e janvier 2026,
Vu la délibération n° 2026/047 du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 approuvant le budget
primitif,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
-_ ATTRIBUE une subvention de 500,00 € à Célestin BECQUET-PÉRIGON pour le soutenir dans ses projets et objectifs sportifs
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat en faveur de jeune sportif de
haut niveau de Saint-Denis-en-Val,
-_ DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 «u Subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privés n.
28- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR D'AUGUSTIN BECQUET-PERIGON, JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE SAINT-DENIS-EN-VAL, AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
La commune, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau a
choisi de soutenir directement les athlètes Dionysiens inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau.
Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant l'image de la collectivité.
31 I représente l'excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et
par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de l'athlèie.
Afin de soutenir Augustin BECQUET-PÉRIGON, jeune sportif Dionysien de haut niveau pratiquant le saut
à la perche, il est proposé de participer au financement de ses équipements et déplacemenis à hauteur de 1 000 €, dans le but de lui permettre d'atteindre ses projets et objectifs sportifs, à savoir : - À court terme [2026]: atteindre 5m76 (performance nécessaire pour viser le podium aux championnats de France Elite et intégrer le top 5 français
- À moyenblong terme (2027-2028) : participer aux championnats d'Europe et du monde, être
qualifié pour les jeux olympiques 2028 à Los Angeles.
lLest rappelé qu'en vertu de l'article L.1612-25 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-25 relatif à l'attribution
des subventions,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment l'article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12
avrit 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e' janvier 2026,
Vu la délibération n° 2026/047 du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 approuvant le budget primitif,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ATTRIBUE une subvention de 1 000,00 € à Augustin BECQUET-PÉRIGON pour le soutenir dans ses
projets et objectifs sportifs ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat en faveur d'un jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Vai,
- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 «Subventions de
fonctionnement - autres personnes de droit privés n.
Question Orale : Question posée par Gaby OULAMA
Monsieur le Maire, je souhaite altirer votre attention sur la sécurité routière à Saint-Denis-en-Val, à travers trois exemples, trois axes très fréquentés qui illustrent trois types de problèmes différents : la rue de Champdoux, la rue de Chemeau et la route de Sandillon.
Premièrement, la rue de Champdoux est, pour beaucoup d'habitanis, Une démonstration de tout ce
qu'il ne faut pas faire en matière d'aménagements : Une chicane tous les 30 mètres, un dos-d'äne
tous les 50 mètres, des priorités de passage difficiles à comprendre, des aménagements qui réduisent la visibilité aux intersections. le tout pour un coût très important. Résultat : pour plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros, les Dionysiens se retrouvent avec un axe où la circulation est compliquée, stressante, et parfois plus dangereuse qu'avant pour les automobilistes, les piétons et les cyclistes.
La rue de Chemeau, à l'inverse, est Un axe plutôt fluide, sans ralentisseurs ni chicanes, mais elle
présente un autre danger: la visibilité. Cette rue mène au collège Val de Loire, à la salle de gymnastique et au stade de football : elle est donc très utilisée par les élèves, les familles et les sportifs. Or, les cyclistes qui sortent de la piste cyclable bordant la rue sont souvent invisibles pour les automobilistes jusqu'au dernier moment, à cause de la végétation en bordure de piste. Il suffirait pourtant, au minimum, de dégager ces abords sur plusieurs mètres avant chaque sortie de piste pour améliorer fortement la visibilité et réduire le risque d'accident.
32 Enfin, la route de Sandillon est sans doute la route la plus dangereuse de la coinmune. Chaque
année, on y compte des accidents graves, parfois mortels. Il y en a encore eu un récemment. La
présence de platanes en bord de chaussée augmente la gravité des accidents : le moindre écart se finissant contre un obstacle rigide. Pendant la campagne, nous avons été les seuls à proposer un plan de sécurisation de cet axe, avec notamment la pose de glissières de sécurité dotées de protections motocyclistes sur les tronçons les plus accidentogènes, en lien avec les communes voisines, la Méiropole et le Département, pour rechercher un financement principalement externe. C'est un projet concret, utile et qui sauverait des vies.
Au-delà des aménagements, la sécurité routière passe aussi par la lutte contre la délinquance routière: vitesse excessive, alcool ef stupéfiants au volant, consommation de protoxyde d'azote, comportements dangereux répétés. Cela suppose de renforcer nos moyens : effectifs et présence de la police municipale, modernisation de ses équipements, interdiction du protoxyde d'azote, développement réfléchi de la vidéoprotection sur les axes à risque.
Ma question est donc la suivante, en deux volets :
- Pouvez-vous nous indiquer quelle est votre stratégie globale en matière de sécurité routière à Saint Denis en Val, et comment les cas de la rue de Champdoux, de la rue de Chemeau et de la route de Sandillon y sont intégrés ?
- Quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer la lutte contre la délinquance routière
sur la commune [moyens de la police municipale, arrêtés municipaux, actions de prévention,
vidéoprotection), afin que les Dionysiens se sentent réellement mieux protégés au quotidien ?
Monsieur Patrice SORNIQUE remercie Monsieur Gaby OULAMA pour cette question.
répond, concernant d'abord de la rue de Champdoux. qu'elle a maiheureusement été le lieu d'un accident mortel la nuit du 21 août 2021 causé par un chauffard ivre. I précise que depuis des aménagements ont été réalisés afin de réduire la vitesse sur cet axe. Cette rue, longue de 675 mètres, est aujourd'hui équipée de trois chicanes et quatre dos d'âne, soit un dispositif de modération de la vitesse tous les 100 mètres en moyenne, Il précise que c'est donc très loin des espacements de 30 à 50 mètres comme évoqué, tout comme les montants de travaux avancés.
Ensuite, concernant la rue de Chemeau, qui dessert nofamment le complexe sportif ef le collège,
qu'il s'agit d'une des rares voies de la commune disposant d'une véritable piste cyclable, séparée de
la circulation automobile par un ferre-plein planté d'une haie d'un mètre de hauteur. Concernant
l'enjeu de visibilité à certains points de sortie, il précise qu'un abaissement ponctuel de la haïe pourra
en effet être étudié afin d'améliorer la sécurité.
Concernant la route de Sandillon, il rappelle qu'il s'agit d'une route départementale, relevant
exclusivement de la compétence du Département. La commune n'a donc pas la possibilité d'y
réaliser directement des aménagements. Cette voie est effectivement accidentogène. Le Département a déjà pris des mesures en abaissant la vitesse à 70 km/heure sur les sections les plus sensibles, et l'Etat a installé un radar fixe pour renforcer les contrôles. Concernant l'installation de glissières de sécurité, il précise que cette proposition pourra utilement être portée par vos soins auprès du Département, seul décisionnaire en la matière.
Concernant les moyens de contrôle, il répond que la police municipale agit dans le strict cadre des
compétences que lui confère la loi. Elle dispose, en mutualisation avec la commune de Sandition,
d'un cinémomètre lui permettant de contrôler la vitesse et de verbaliser les infractions. Elle peut également intervenir en matière d'alcoolémie dans les limites prévues par la règlementation. En revanche, pour les faux plus élevés, ainsi que pour les infractions liées aux stupéfiants ou à certaines substances comme le protoxyde d'azote, l'intervention et la verbalisation relèvent de la police nationale. il précise que la police municipale est pleinement mobilisée, mais qu'elle ne peut à elle seule couvrir l'ensemble du champ des infractions routières.
Concernant la vidéoprotection, le dispositif actuel composé de 52 caméras, est aujourd'hui concentré principalement sur le centre-bourg et les équipements municipaux. Une réflexion est engagée pour le faire évoluer, avec un double objectif : un déploiement plus équilibré sur l'ensemble du territoire communal, en ciblant les points sensibles ef une amélioration de la qualité des images, notamment en conditions nocturnes.
33 I précise que, comme toujours en matière de sécurité, il convient de concilier efficacité et mafñrise
des moyens. Augmenter significativement les effectifs de la police municipale, sans évolution de leurs
prérogatives, représenterait un coût important sans garantie d'efficacité supplémentaire et que ce n'est pas l'orientation retenue à ce stade.
1 précise que l'éclairage noctume des voiries va prochainement être rétabli. comme l'a fait plusieurs
communes de la métropole. Cette extinction, décidée en 2022 dans un contexte de crise
énergétique n'a plus aujourd'hui le même impact financier, notamment grâce au passage à l'éclairage LED. Cette mesure contribuera à améliorer la sécurité nocturne ainsi que l'efficacité du dispositif de vidéoprotection.
INFORMATIONS DIVERSES :
- NÉANT
La séance du Conseil Municipal est levée à 21h41
Approuvé à Saint-Denis-en-Val, le 11 mai 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Catherine MARCON-DAROUSSIN ORTUGUES
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